Interventions sur "culture"

Le partage des savoirs et des qualifications artistiques est crucial, car l'art est essentiel pour l'émancipation de toutes et tous, mais aussi pour la cohésion de notre société. Par cet amendement, nous proposons l'exonération des frais d'inscription des étudiants boursiers dans les écoles supérieures d'art territoriales compensée par un financement de l'État. La diversité sociale et culturelle est l'un des trois axes d'action de l'État pour l'enseignement supérieur et la culture. Or il manque toujours aujourd'hui une action qui devrait précéder toute autre, l'égalité de traitement de tous les étudiants de l'enseignement supérieur public par rapport au remboursement des frais d'inscriptions pour les boursiers. En effet, les dispositifs existants pour les étudiants des universités et ...

Par cet amendement d'appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au ministère de la culture et dans l'ensemble de ses établissements publics administratifs. Dans ce ministère, la proportion du nombre de contractuels est parmi les plus élevées de la fonction publique d'État. Près de la moitié de ses effectifs sont non titulaires et pourtant ces personnels exercent des missions permanentes pour lesquelles existent des corps de fonctionnaires. Les agents contractuels doivent pouvoir intégr...

L'amendement II-AC111, auquel s'ajoutent deux amendements de repli, vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la culture afin d'apporter un soutien à l'architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. Son objectif est de redonner l'envie de fréquenter les centres- bourgs, d'y vivre. Il permettra aussi de participer et de renforcer la politique publique voulue par le plan national « Action cœur de ville ». En effet restaurer l'attractivité des centres-bourgs dema...

Cet amendement vise à inscrire dans la mission budgétaire Culture un soutien budgétaire de l'État à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. La structure d'EPCC est supposée impliquer un partenariat entre État et élus locaux, pourtant le Mémorial de Verdun reste délaissé par l'État, absent sur le plan budgétaire. Les frais courants sont ainsi entièrement supportés par les collectivités territoriales, à ha...

Je comprends votre préoccupation quant au soutien de l'État à l'EPCC Mémorial de Verdun-Champ de bataille, mais la création d'un nouveau programme au sein de la mission Culture ne me paraît pas l'instrument adapté. Peut-être cette proposition d'augmentation de crédits aurait-elle plus spécifiquement sa place dans l'abondement des transferts aux collectivités territoriales ou aux autres collectivités de l'action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental ? Je formulerai donc une demande de retrait pour que l'amendement soit retravaillé d'ici la séance. À...

Cet amendement porte sur le contrôle à l'exportation des biens culturels exercé au sein du ministère de la culture. Il vise à accroître les moyens consacrés au contrôle des demandes d'autorisation d'exportation des biens culturels. Des moyens d'investigation supplémentaires, en particulier en termes d'effectifs, seraient bienvenus pour assurer un meilleur traitement des demandes d'autorisation d'exportation des œuvres. Ces moyens assureraient un traitement de l'ense...

Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport sur les mesures à mettre en œuvre afin d'améliorer le recours au pass culture en zone rurale. Le pass culture est une grande réussite et bénéficie à des millions de jeunes. La proportion de jeunes en zone rurale inscrits au pass est la même que la proportion de jeunes en zone urbaine qui y sont eux-mêmes inscrits, mais avec les difficultés d'accès à la culture, les jeunes ruraux accèdent moins facilement à ce qui est inclus dans ce pass. Un rapport sur le sujet permettrait...

Il serait effectivement intéressant de disposer de plus d'éléments d'information sur l'accès au pass culture en milieu rural, qui semble souffrir d'un déficit d'offre culturelle. Avis favorable.

... trouvée au plus tard pour 2024. Il s'agira de ne pas tomber dans la facilité de créer une nouvelle taxe qui se répercuterait sur les particuliers, surtout dans ce contexte d'inflation. La taxation des services de streaming musical ne doit pas conduire à freiner l'expansion des plateformes européennes. Le sénateur Julien Bargeton va être nommé parlementaire en mission par la ministre de la Culture pour trouver une solution à la question du soutien financier à la filière musicale. Nous pourrons tenir compte du rapport qu'il remettra à la fin du premier trimestre 2023 lors du prochain projet de loi de finances. Avis défavorable.

. Nous partageons totalement votre vigilance sur le budget 2023 du CNM. La majorité présidentielle fait confiance au ministère de la Culture quant aux crédits budgétisés cette année, ainsi qu'à la bonne gestion du CNM et du reliquat de plusieurs millions d'euros qu'il lui reste également pour 2023. Nous accompagnerons la mission confiée au sénateur Bargeton pour trouver un nouveau financement pérenne, qui ne sera pas une taxe pesant directement sur les consommateurs, mais plutôt sur les acteurs de la filière. Notre commission prendra ...

Cet amendement consiste à prélever les crédits supplémentaires qu'il est proposé d'allouer aux aides à la presse sur les exercices 2022 et 2023 et de les déplacer vers le programme Livre et industries culturelles. Il s'agit d'un amendement d'appel, par lequel j'attire votre attention sur le nécessaire soutien accru à la presse, qui ne doit toutefois pas demeurer inconditionnel quant à la responsabilité sociétale de la presse. Il s'agirait en effet de conditionner cette aide aux questions d'égalité entre les femmes et les hommes, dans le sens où elle ferait l'objet de bonus ou de malus en fonction ...

Nous nous réjouissons de savoir que cette question sera abordée lors des États généraux du droit à l'information. Nous participerons naturellement au débat, et nous mettrons prochainement à l'ordre du jour une proposition de loi de lutte contre la concentration dans le monde des médias et de l'industrie culturelle, qui vous permettra de lutter avec nous contre ce phénomène.

...les, conformément au Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme que «  les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ». L'examen d'une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique en octobre 2021 a réaffirmé le fait que les bibliothèques avaient « pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Mais cette proposition de loi ne l'a pas concrètement mise en œuvre, puisque la gratuité des prêts de livres n'est toujours pas instaurée. L'Association des bibliothécaires de France (ABF) défend pourtant depuis des années la gratuité des prêts, le système d'inscription forfaitaire pouvant dissuader ou freiner l...

...Aujourd'hui, les jeux vidéo influencent la production audiovisuelle, y compris télévisuelle, et différentes techniques qui en sont issues sont de nature à influencer la production cinématographique française. Il est donc temps de sortir de cette tutelle, qui était jadis nécessaire et fondatrice, mais qui est aujourd'hui dépassée, que ce soit par rapport à l'économie ou par rapport à la production culturelle émanant des jeux vidéo, en France comme à l'international. D'ailleurs, de nombreux Français sont appelés à travailler dans des entreprises cinématographiques à l'étranger parce que notre pays produit énormément de techniciens et de créateurs de très haut niveau.

Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter les objectifs de parts de marchés des librairies indépendantes. Au-delà de la question financière, il s'agit surtout de renforcer la proximité des librairies indépendantes, de défendre la diversité culturelle et l'environnement culturel au cœur de nos quartiers et de nos communes. Lorsqu'une librairie indépendante est installée au cœur d'un quartier ou d'une ville, c'est aussi un environnement éducatif pour les enfants, les jeunes et les personnes âgées, qui doit être défendu pour éviter de sombrer sous la pression des Gafam, dans la mesure où ces librairies emploient des personnes qui connaissent ...

Nous partageons cette attention aux librairies indépendantes, qui ont bénéficié d'un plan de soutien de 230 millions d'euros lorsque M. Franck Riester était ministre de la Culture. En outre, une proposition de loi votée en 2021 permet aux collectivités locales d'aider ces librairies. L'arsenal juridique est donc riche.

Cet amendement d'appel consiste à créer une septième ligne dans le compte de concours financiers, qui prélèverait 2 % du financement de chacune des sociétés de l'audiovisuel public, afin d'encourager davantage leurs coopérations mutuelles, qui sont déjà nombreuses : groupements d'achats, France Info, Lumni, Culture Prime. Nous manquons néanmoins d'une évaluation de ce que représentent ces coopérations, qui ne visent pas seulement à dégager des économies, mais également à donner de la puissance et de la visibilité aux nombreuses offres de l'audiovisuel public. Cet amendement appelle donc à davantage d'évaluation de ces coopérations, qui peuvent être des alternatives aux logiques de fusion.