Interventions sur "cumul"

Alors que des propositions de loi sont déposées pour rétablir le cumul des mandats et la réserve parlementaire, il s'agit en effet de comprendre pourquoi ces questions continuent de se poser. Des solutions nouvelles peuvent-elles leur être trouvées par la réflexion collective ? Un lien entre les parlementaires et les citoyens doit être renoué. Votre regard d'historiens sera particulièrement important pour situer dans l'espace et dans le temps la singularité de nos q...

Merci pour vos interventions, qui sont restées très concentrées sur le cumul des mandats. Plusieurs questions plus larges me paraissent toutefois se poser à l'issue de vos réflexions. Être parlementaire, est-ce un métier, qui nécessiterait alors un cursus et une formation spécifiques ? Les seules conditions à remplir pour se présenter à une élection est d'avoir plus de 18 ans et d'être de nationalité française. Faudrait-il en prévoir d'autres ? La question de la représe...

La question du cumul des mandats dans la durée se pose également. La demande d'une limitation à cet égard ne révèle-t-elle pas, plutôt qu'un souci d'efficacité, un sentiment antiparlementaire, et finalement une défiance vis-à-vis de la démocratie représentative ?

...et de Renaissance mais aussi, par exemple, de La France insoumise. Combien de députés en 2017 avaient été élus précédemment maires ou adjoints ? J'avais eu l'impression qu'ils restaient fort nombreux. Comment expliquez-vous le maintien de cette idée de déconnexion des députés avec le terrain alors que plusieurs, dont moi-même, restent élus locaux – sans être maires, en raison de la limitation du cumul des mandats ? Des questions se posent et nous sommes confrontés à des difficultés quant à la place des députés en circonscription, leur participation à un certain nombre de cérémonies, ou encore le respect du protocole, qui font que nous pouvons paraître moins visibles sur le terrain alors que nous sommes toujours en même temps élus locaux et nationaux.

Une tension existe entre l'exercice d'un mandat national et le besoin de travailler sa circonscription pour ne pas donner l'impression de trahir ses électeurs. Comme cela a été indiqué, si la perception du cumul des mandats a changé, sa réalité n'a pas tant évolué. Plusieurs élus en sont à leur cinquième ou sixième mandat local. Ils disposent sans doute d'une expérience considérable, mais il ne sera jamais possible de savoir ce que d'autres auraient fait à leur place ; auraient-ils fait mieux, ou moins bien, nous ne le saurons jamais Ces cumuls interrogent quant à la possibilité d'exercer efficacement ch...

...expertise de plus en plus exigeante, face à une technostructure administrative également importante au sein de cette assemblée. La question de savoir si un mandat local est nécessaire à un élu national pour être ancré territorialement est en effet connexe, mais différente. Il me semble possible de le rester sans mandat local, mais il demeure indéniable qu'un mandat local facilite cet ancrage. Le cumul dans le temps permet de gagner en expertise et en professionnalisme. Il faut également faire en sorte que les parlementaires disposent de moyens adéquats pour exercer leur fonction. Le rôle du parlementaire s'est peut-être réduit s'agissant de la fabrication de la loi, mais une réflexion doit sans doute être menée quant à la mise en œuvre de celle-ci, son contrôle et son suivi, et quant aux moye...

...end à viser plus spécifiquement la filière textile, en intégrant un nouveau critère de modulation des contributions financières en fonction de la teneur en fibres synthétiques. Les vêtements sont une importante source de pollution plastique tout au long de leur cycle de vie, que ce soit en amont, pendant leur utilisation, puisque leur lavage génère des granulés de plastique, ou en aval, avec l'accumulation de tonnes de vêtements, notamment sur les plages des pays qui recueillent nos déchets. Cet amendement est donc très intéressant.

...res. Ce texte est le fruit d'une réflexion de fond sur la place du parlementaire dans la société française. Parce qu'il nous conduit à nous interroger sur ce qu'est un bon gouvernement, il a suscité en commission de vifs échanges. Au fond, il me semble que c'est une bonne chose, car nous ne pouvons pas faire l'économie de ce débat aujourd'hui. Si le sujet passionne tant, c'est que la question du cumul des mandats est au cœur de la Ve République. Certains pensent que cette République est morte, qu'il n'y a plus lieu de tenter de la sauver ; ceux-là ne voteront pas en faveur de ce texte. Mais nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être profondément attachés à la Ve République. Cela étant, nous sommes conscients qu'il existe aujourd'hui un malaise dé...

Aujourd'hui, nous vous proposons non de revenir sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, mais d'offrir une liberté. Nous vous proposons de permettre à ceux d'entre nous qui le peuvent et le souhaitent, quels que soient leur histoire, leur âge ou leur parcours, de s'engager au sein d'un exécutif local pour se confronter, sur le terrain, à l'exercice du pouvoir. Il s'agit de permettre à tous les parlementaires d'a...

...le savoir, le droit change constamment ; la vie politique locale est un contrat sans cesse renouvelé entre les élus et les citoyens. L'expérience qu'on a pu acquérir il y a dix ans, si précieuse soit-elle, n'est souvent plus en phase avec la réalité du terrain, du fait, entre autres, d'un environnement normatif, législatif et réglementaire en perpétuelle inflation. Deuxièmement, l'interdiction du cumul a entraîné une crise des vocations. Nous courons le risque, à terme, que les élus de proximité se désintéressent de la politique nationale et disparaissent totalement des hémicycles. On nous rétorquera sûrement que le peuple a horreur du cumul,…

...s préfets et à des élus locaux qui semblent souvent plus accessibles, plus proches de nos concitoyens – peut-être parce qu'ils sont « à portée de baffe », comme le dirait Gérard Larcher ? Comment exister au plan national lorsque les élections législatives sont parfois perçues comme un simple troisième tour de l'élection présidentielle ? On nous rétorquera que le but officieux de ce texte est d'accumuler sans fin les indemnités. Pourtant, depuis 1992, aucun élu de ce pays ne peut recevoir plus d'une fois et demie l'indemnité d'un parlementaire.

Outre qu'il est populiste et de mauvaise foi, cet argument masque le fait que le cumul permet en réalité une diminution de la dépense publique : un élu qui cumule deux mandats ne perçoit pas la totalité des indemnités prévues, tandis que deux élus distincts percevront chacun la totalité de l'indemnité prévue.

...andat national. Le malaise démocratique en cours, que plus personne ne nie aujourd'hui, est en grande partie lié à la question de la représentativité du peuple et des territoires. C'est un sujet particulièrement cher à mon groupe, et nous partageons cette préoccupation avec de nombreux autres parlementaires, comme mon ami Karl Olive et nos partenaires du Sénat. Évidemment, aborder la question du cumul des mandats, même si les Français y sont de moins en moins défavorables, ce n'est pas populaire. Nous l'assumons, pour reprendre les paroles de M. le rapporteur. Nous ne cherchons pas à être populaires, nous cherchons à être efficaces et utiles à nos concitoyens. Si le texte de 2014 qui a mis fin au cumul était à l'époque paré de toutes les vertus, dix ans après son vote, il doit être remis sur ...

...re les citoyens et les parlementaires, qui n'a pas disparu et s'est même aggravée depuis. Nous ne suscitons chez les Français que 30 % d'opinions favorables, soit deux fois moins que nos amis maires. Je ne dis pas que les parlementaires d'aujourd'hui sont tous des élus hors-sol ou des élus déconnectés – cette déconnexion est d'ailleurs une critique permanente, que l'on entendait déjà du temps du cumul –, mais il faut reconnaître que le temps politique n'est plus le même et que les élus locaux ne se confient pas toujours à leurs parlementaires, qu'ils perçoivent comme éloignés du quotidien de leur territoire et auxquels ils manifestent même, parfois, une hostilité de principe pour des raisons partisanes ou d'étiquette. Tout cela n'est pas de nature à favoriser l'implantation locale. Soyons hon...

L'argument, plus délicat, de la féminisation des institutions ? J'ai entendu des députés dire que la fin du cumul avait permis ce grand mouvement de femmes élues au Parlement. D'abord, aucune étude ne démontre le lien entre la fin du cumul et la féminisation.

Je le dis comme je le pense : je ne vois pas des assistées de la vie politique. J'ajoute que l'élection d'une femme comme députée – et ce n'est pas moi qui vais m'en plaindre – tient d'abord au choix des partis politiques au moment des investitures, et non au cumul ; à bon entendeur.

Enfin, le prétexte de l'exception française : il n'y a qu'en France que le cumul existerait. C'est peut-être parce que notre pays est particulièrement centralisé et que, par comparaison avec d'autres démocraties, nous accordons moins de pouvoirs à des territoires circonscrits. Je questionne donc les députés qui ne sont pas favorables à ce que nous proposons. Des débats en commission des lois a émergé, notamment à gauche, soit une forme d'incompréhension, voire d'ignorance, d...

...e son suppléant, lui aussi élu maire. Mon prédécesseur et son suppléant de l'époque, qui a été député trois jours seulement, sont deux élus locaux connus et reconnus pour la qualité de leur travail et pour leur disponibilité. Ils ont fait le choix du mandat local, le choix du mandat municipal, départemental, et de l'action concrète. Nous sommes nombreux à être filles et fils de la loi sur le non-cumul des mandats. Pour ma part, j'en suis fier. Élu pour la première fois après une carrière professionnelle et associative diversifiée et riche, j'ai fait le choix d'un engagement total en faveur de ma circonscription et du travail parlementaire. Je ne me sens pas du tout déconnecté du territoire, bien au contraire, et j'ai été réélu.

La mesure principale réintroduisant le cumul du mandat parlementaire avec une fonction locale exécutive, telle qu'adjoint au maire ou vice-président d'un conseil départemental ou régional, est pour nous un renoncement et une régression. La loi sur le non-cumul des mandats de 2014 permet de conserver le mandat de conseiller municipal, de conseiller communautaire, de conseiller régional et/ou de conseiller départemental. C'est le cumul avec u...