Interventions sur "dérive"

L'ordre du jour appelle la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et à soutenir le destin européen de la Géorgie. J'attire votre attention sur l'importance de ce texte pour soutenir les Géorgiens dans leur combat pour un avenir européen.

...pays candidat à l'Union Européenne a été reconnu à la Géorgie en décembre 2023. Il incombe dès lors au Gouvernement des responsabilités, celles de mener les réformes nécessaires du système judiciaire et électoral, de renforcer la liberté de la presse ou encore de mettre un terme au pouvoir des oligarques et, en particulier, à celui de Bidzina Ivanichvili. Les instances européennes, ont, malgré la dérive illibérale que nous connaissons, accordé ce statut à un pays qui a longtemps été en avance en matière d'État de droit et de lutte contre la corruption. Mais l'Union Européenne a aussi la responsabilité de hausser le ton si la Géorgie ne se remet pas rapidement dans la voie de la démocratisation, car le processus d'intégration doit être exigeant avec les pays candidats. Une fois la pression popul...

Par cette résolution vous souhaitez condamner la dérive « illibérale » du gouvernement géorgien afin de soutenir sa candidature européenne. J'aimerais centrer mon propos sur les conséquences et le véritable sens de votre proposition de résolution. Je me permets de vous rappeler que la Géorgie n'est indépendante que depuis 1918. Auparavant, elle était annexée à la Russie impériale, avant de rejoindre l'Union soviétique jusqu'en 1991. Ce pays slave, enc...

...quis communautaire. Depuis l'avis de la Commission du 8 novembre dernier, force est de constater que la Géorgie s'est éloignée des standards démocratiques exigés par l'Union. Le 14 mai dernier, le Parlement géorgien a adopté un projet de loi controversé censé prévenir les ingérences et améliorer la transparence. Pourtant, derrière le rideau de ce titre aux apparences louables, nous constatons une dérive importante. Il s'agit en réalité d'un calque de la loi sur les agents étrangers adoptée en Russie. Depuis, des dizaines d'opposants et de journalistes ont reçu des menaces en raison de leur opposition à cette loi. La Présidente de Géorgie s'est opposée aux dérives illibérales du gouvernement et a été la cible d'une procédure de destitution qui a, heureusement, été rejetée. On ne peut que regrett...

... visant à lutter contre les influences étrangères qui est calquée sur une loi russe destinée à entraver l'expression des opposants politiques et des journalistes. Le projet de loi avait été abandonné en mars 2023 mais a finalement été adopté le 14 mai dernier. Après la multiplication des discours conspirationnistes et anti-occidentaux de responsables géorgiens, cette loi ne fait que confirmer une dérive du pouvoir géorgien qui va à l'encontre du processus d'adhésion à l'Union européenne. Cette loi annonce un gel des droits démocratiques et une application non équivoque des droits fondamentaux. Il nous faut désormais agir avec lucidité pour prévenir les dérives du pouvoir géorgien, lutter contre les ingérences russes à ses frontières et soutenir le peuple géorgien qui se mobilise pour sa liberté...

Cette proposition de résolution européenne qui vise à condamner la dérive illibérale de la loi du gouvernement géorgien et à soutenir le destin européen de la Géorgie tombe à point nommé au regard de l'actualité de cet État. Je ne vais pas revenir sur les événements depuis 1992, 2021 et 2023 qui ont mené à cette crise. En premier lieu et au nom du groupe GDR, je tiens à rappeler que nous avons toujours soutenu la liberté d'expression ainsi que le respect de la liberté ...

...de propositions de résolution européenne et cela permet de faire vivre le débat au sein de notre commission. Il est donc bienvenu que la commission des affaires européennes soit réactive. Monsieur Berteloot, je n'ai pas compris si vous étiez opposé à la résolution parce que vous soutenez les mesures prises par le gouvernement géorgien, ce qui signifie que vous vous opposez à la condamnation pour dérive illibérale du gouvernement géorgien, ou si vous vous opposez au processus d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Or les deux sont liés car si la commission des affaires européennes et le Parlement français sont légitimes à évoquer ce sujet, c'est parce que le gouvernement a fait le choix, soutenu par sa population, de se tourner vers l'Union européenne. Ainsi, lors des prochaines étapes, ...

...urcir les délais des procédures réglementaires, qui pénaliseraient les projets nucléaires, sans réduire la performance de sûreté. Si ce texte était finalement adopté, il est presque certain qu'il ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé et qu'il affecterait à terme la confiance dans la filière nucléaire. Il y a trois raisons à cela. Premièrement, l'allongement des délais est dû non pas aux dérives de l'expertise scientifique de l'IRSN mais à la bureaucratisation croissante du contrôle de la sûreté, que vous avez soulignée vous aussi. Comme cette évolution est imputable aux pratiques de l'Autorité de sûreté nucléaire, la fusion IRSN-ASN n'aura pas d'effets positifs, elle pourrait même aggraver la situation.

... nucléaire et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sont opposés à cette réforme. Trois anciens présidents de l'Opecst soutiennent que « le projet de démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, décidé brutalement, sans la moindre étude et en contradiction avec toutes les évaluations sérieuses de ces vingt-cinq dernières années, constitue une dérive technocratique dangereuse. » Mais vous n'écoutez rien, vous foncez !

Nous voilà réunis à nouveau, et pour la dernière fois, afin de nous prononcer sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Le Sénat ayant, le 2 avril, décidé d'opposer au texte la question préalable, et donc de le rejeter sans en débattre, il nous appartient aujourd'hui de faire un choix simple : adopter définitivement le texte ambitieux que notre assemblée a voté le 20 mars ou laisser les gourous prospérer.

Choix simple, disais-je, car la solution me paraît évidente : pour mieux protéger nos concitoyens et accompagner les victimes, nous devons adopter ce projet de loi, essentiel pour mieux nous adapter aux nouvelles pratiques et aux nouveaux moyens utilisés par les mouvements sectaires, et renforcer ainsi la lutte contre les dérives sectaires et les gourous. Ce texte connaît aujourd'hui sa dernière étape parlementaire – une étape clôturant un long travail, qui a abouti grâce à deux secrétaires d'État : Mme Sonia Backès, qui en a été à l'origine, et Mme Sabrina Agresti-Roubache, que je remercie de défendre ce texte depuis de longues semaines maintenant. Je souhaite également remercier celles et ceux qui, dans cet hémicycle ...

– et au-delà, ont œuvré pour faire avancer ce texte et ses dispositions. Je tiens aussi à remercier les administrateurs et mon équipe qui, bien que davantage dans l'ombre, m'ont beaucoup aidée. Je veux le réaffirmer clairement : non, les dérives sectaires n'ont pas leur place dans notre société ; oui, leurs victimes doivent être protégées. Et je déplore que certains continuent de ne pas voir, ou feignent d'ignorer, l'importance des mesures qui, je l'espère, seront adoptées aujourd'hui à une large majorité. En prétendant que le droit actuel est suffisant, et que certaines mesures seraient inutiles, voire dangereuses, d'aucuns font le lit...

Le choix est désormais clair : doter notre législation des outils qui lui font défaut pour lutter contre les dérives sectaires et aider les victimes, ou laisser les gourous faire prospérer leurs petites entreprises bien tranquillement. Je ne peux me résoudre à l'inaction, et je sais pouvoir compter sur nombre d'entre vous pour voter en faveur de ce texte crucial. En conclusion, permettez-moi d'avoir une pensée pour toutes les victimes de dérives sectaires et leurs familles. Je sais qu'elles nous regardent et ...

Si la lutte contre les dérives sectaires est un sujet d'intérêt public, légiférer est délicat, car il faut tout à la fois permettre aux opinions de s'exprimer, aux libertés de s'exercer, et à nos concitoyens d'être protégés – voilà la ligne de crête. Et de ce point de vue, vous avez échoué. Je m'explique : vous auriez dû créer les moyens d'empêcher les auteurs de dérives sectaires d'agir et de récidiver, et doter l'éducation...

Sur tous les bancs, nous partageons la même volonté de lutter contre les dérives sectaires, qui sont de plus en plus nombreuses, couvrent de nouveaux champs – la santé, l'alimentation, le bien-être, le développement personnel ou le coaching – et s'appuient, grâce aux réseaux sociaux, sur de nouveaux canaux de communication. Cette situation appelle une réponse : nous nous accordons sur ce constat, qui rejoint les conclusions des assises nationales de la lutte contre les dériv...

Après de nombreux va-et-vient entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires revient pour une dernière lecture. Depuis le début de son examen à l'Assemblée nationale, le groupe Démocrate n'a cessé de se mobiliser sur un sujet bien trop important pour laisser les divisions politiques nous empêcher de voter un texte attendu par les victimes et les associations. Pour rappel, ce projet de loi entend répondre à une hausse préoccupante de ce phénomène, en particulier...

Enfin, nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape du parcours législatif de ce texte. Tout a déjà été dit lors de nos débats antérieurs et par les orateurs précédents, mais je souhaiterais rappeler les principes fondamentaux qui ont guidé l'élaboration de ce projet de loi. Quelques constats d'abord, que nous partageons tous ou presque : les dérives sectaires, dont la répression a été renforcée il y a plus de vingt ans, ont profondément évolué. Aux nombreuses structures et personnes qui investissent les champs de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation, sont venues s'ajouter, parfois même s'y confondre, des groupes à prétention religieuse ou spirituelle. Des gourous autoproclamés...

...té de 2021 – j'espère que le prochain arrivera bientôt –, celle-ci précisait : « La notion d'''être souverain'' renvoie à une émancipation des citoyens vis-à-vis des États considérés comme illégitimes, autoritaires et non démocratiques. Le mouvement prônerait la ''désobéissance civique'' au travers de discours extrêmement virulents et empreints d'un fort mysticisme. » Le développement massif des dérives sectaires en ligne n'est plus à prouver : en témoignent les faits dont je viens de parler mais aussi, ce week-end, la publication de vidéos de l'une de mes interventions par le gourou Thierry Casasnovas, qui, fort d'un petit million d'abonnés sur YouTube, et sous couvert de spiritualisme new age, a fait des extracteurs de jus de carotte un business juteux – si j'ose dire – et une source d...

...e, ne constitue pas un quitus au Gouvernement ni à sa politique : il manque au texte la question des moyens octroyés à la Miviludes, à l'Office anticybercriminalité (Ofac), à la justice, en vue de la prise en charge des victimes. Sans moyens, pas d'application convenable de la loi ! Néanmoins, ce texte reflète une époque qui nécessite de travailler sans cesse à l'adaptation du droit aux nouvelles dérives, ainsi qu'à la protection des victimes. C'est en citant l'une de ces dernières, après que nous avons légitimement beaucoup parlé des gourous, que je souhaiterais conclure. Le témoignage suivant est disponible sur le site de la Miviludes : « Ma sœur Nicole S. a croisé des charlatans qui lui ont fait miroiter une guérison sans médicaments. Elle est alors âgée de 41 ans, maman d'une petite fille d...

Comme nous le disons depuis le début de l'examen de ce texte, nous partageons pleinement l'objectif d'informer, de sensibiliser aux dangers des dérives sectaires et de lutter au mieux contre ce phénomène évolutif qui fait chaque année des milliers de victimes. En ce sens, le statut législatif conféré à la Miviludes par l'article 1er A constitue une avancée indéniable. Cette mission joue un rôle central, puisqu'elle coordonne l'action préventive et répressive des pouvoirs publics et informe le public des risques auxquels il est exposé. En 2020, ...