Interventions sur "demandeur"

...ue la suspension du RSA existe déjà : l'objectif de ce projet de loi est justement d'atténuer la radicalité du dispositif actuel, en lui substituant la suspension-remobilisation. Ce serait une véritable avancée. Sur le fond, la suspension en cas de manquements répétés sans motif valable – pourquoi pas un manque d'assiduité – ne me choque pas. Une telle règle participe à la responsabilisation des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA.

Mais vous allez vite comprendre pourquoi. Je suis relativement d'accord avec la première partie du constat : la notion de participation active est subjective, très floue et peu contraignante. L'alinéa 8 visant à s'assurer que le demandeur d'emploi respectera ses engagements, je propose de remplacer le terme « active » par le terme « obligatoire », ce qui sera plus clair

Vous avez raison, et c'est pourquoi l'alinéa 10, que nous examinerons juste après celui-ci, dispose qu'il est tout à fait possible d'adapter les engagements des demandeurs d'emploi, y compris l'assiduité, en fonction de leur situation particulière, familiale ou personnelle. Votre point de vue est justifié mais votre amendement étant satisfait, j'en propose le retrait ; à défaut, avis défavorable.

...tion active sont deux notions très infantilisantes, mais elles laissent une trop grande marge d'interprétation, qui pourrait être particulièrement dommageable pour les personnes en situation de handicap. Sébastien Peytavie a déjà défendu plusieurs amendements pour y remédier, et j'y reviens à mon tour, car il s'agit là de l'un des nombreux angles morts de cette partie du texte. Il arrive que les demandeurs d'emploi handicapés aient des besoins particuliers, notamment lorsqu'ils se rendent à des entretiens professionnels ou effectuent certaines démarches, sachant que sur le marché du travail, la première discrimination est précisément la non-prise en compte du handicap. Nous sommes d'autant plus inquiets qu'en l'état, nos amendements sur le sujet ayant été rejetés, le projet de loi n'accorde aux éq...

Cet avis défavorable vaudra aussi pour les amendements suivants. L'alinéa 10 est ainsi rédigé : « Le contrat d'engagement réciproque, élaboré en fonction des besoins du demandeur d'emploi, » – j'y insiste : en fonction des besoins du demandeur d'emploi – « tient compte notamment de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extraprofessionnelles, de sa situation personnelle » – y compris les cas évoqués par Mme Regol – « et familiale » – y compris ceux évoqués par Mme Rousseau – « ainsi...

Cet amendement de repli vise à tenir compte de l'état de santé et du niveau de validité des demandeurs d'emploi, notamment lorsqu'ils sont en situation de handicap. J'entends l'argument selon lequel cela va de soi, puisque le texte prévoit d'ores et déjà de tenir compte de leur situation personnelle. Néanmoins, on occulte parfois dans le débat le fait qu'en 2022, 37 % des demandeurs d'emploi handicapés déclaraient avoir subi au moins une discrimination lors de leur recherche d'emploi, contre 16 %...

...es d'emploi, on va imposer des activités au travers d'un contrat d'engagement qui ne sera pas toujours totalement consenti. Ce faisant, on risque aussi d'entrer dans une logique occupationnelle, que l'on observe déjà dans la politique de remplissage imposée à certains agents du service public de l'emploi : on les incite à proposer des formations, même quand elles ne correspondent pas au profil du demandeur. Or le fait d'imposer des activités inadaptées et parfois insensées au sens propre du terme – qui n'ont pas de sens – peut constituer une maltraitance. Nous pensons, au groupe GDR, qu'il existe un droit à la formation. Alors que beaucoup de femmes et d'hommes en situation difficile se tournent vers le service public de l'emploi pour être accompagnés et bénéficier d'une formation, leurs demandes ...

Le groupe LFI – NUPES propose également de supprimer l'alinéa 9, relatif à l'obligation de suivre quinze à vingt heures hebdomadaires d'activité, au minimum. Le Gouvernement entend fournir des activités à l'ensemble des demandeurs d'emploi ; près de 9 millions de personnes seront ainsi soumises à cette obligation, sans que ces activités ne soient définies ni financées. Incroyable, monsieur le ministre ! Le Zorro de l'emploi est parmi nous… Il est mentionné que ces quinze heures comportent des actions de formation : faut-il rappeler que la formation professionnelle est un droit garanti par le préambule de la Constitution ...

Nous avons revu en commission l'obligation de quinze heures d'activité hebdomadaires – j'avais alors parlé de slalom, si j'ai bonne mémoire – pour la rendre plus compatible avec la situation des demandeurs d'emploi. Nous sommes néanmoins conscients du fait que les ajustements introduits ne sont pas totalement satisfaisants. Je serai donc personnellement favorable à la réécriture telle que proposée par l'amendement n° 183 – sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements du Gouvernement, qui apportent des précisions utiles.

...e. Nous avons exprimé nos désaccords vis-à-vis de cette démarche. Un flou demeure – mais peut-être l'amendement n° 183, que nous étudierons de près, nous éclairera-t-il. M. le rapporteur a dressé une liste assez succincte des activités que les bénéficiaires pourraient effectuer – principalement des ateliers, si j'ai bien compris. De mon point de vue, il faudrait plutôt renforcer la formation des demandeurs d'emploi ; c'est d'ailleurs ce qu'ils attendent. Sans doute ont-ils aussi besoin d'ateliers dans des domaines très particuliers. Je rejoins la question que vient de poser Arthur Delaporte : et après ? Vous adoptez une position à très courte vue. Compte tenu du nombre d'offres d'emploi disponibles et du nombre de demandeurs, rien ne garantit que les personnes trouveront systématiquement un trava...

... poser une question – je l'adresse aussi aux Républicains – : avec l'obligation d'activité, quel signal envoyez-vous aux Français quant à la valeur travail ? Votre dispositif créera une forme d'injustice. En voici la preuve par les chiffres : un travailleur au Smic, qui effectue trente-cinq heures par semaine et qui gagne 1 383 euros net mensuels, est payé 9,12 euros net de l'heure ; tandis qu'un demandeur d'emploi soumis à l'obligation d'activité, à qui l'on demandera de faire du bénévolat quinze heures par semaine, sera payé, au prorata, 9,35 euros de l'heure. Quel message enverra-t-on sur la valeur travail, quand des personnes qui touchent le Smic seront moins payées à l'heure, au prorata, que celles qui devront exercer une activité bénévole ? L'obligation d'activité risque d'ouvrir la boîte de...

...comme il veut des activités. Le ministre ne le précise pas, mais il faut le faire pour le compte rendu de la séance. Quant à l'amendement n° 1053, il vise à reprendre la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 2. Il risque donc de tomber si l'amendement n° 183 de M. Juvin est adopté. C'est dommage, parce que sa rédaction est meilleure. La voici : « Un plan d'actions communes et réciproques entre le demandeur d'emploi et le référent unique de l'organisme référent, précisant la démarche d'insertion sociale ou professionnelle, le calendrier associé et, si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi et aux difficultés notamment sociales, familiales, professionnelles qu'il rencontre, et si l'organisme référent peut garantir leur réalisation, une durée hebdomadaire d'activité du d...

Les dynamiques locales sont essentielles dans la mise en relation des besoins des entreprises et des demandeurs d'emploi. Le bloc communal, notamment les intercommunalités et les métropoles, membres des comités locaux, constitue un échelon essentiel, particulièrement pertinent pour la territorialisation et l'adaptation des politiques d'accompagnement vers l'emploi en raison des liens qu'il entretient avec le tissu entrepreneurial local – en particulier les très petites entreprises – et des outils qu'il p...

Il nous paraît en effet important de mettre en adéquation les demandeurs d'emploi avec le tissu entrepreneurial. Il serait pertinent d'adapter les politiques d'accompagnement vers l'emploi à notre tissu d'entreprises.

Mon intervention s'inscrira en faux contre ce qui vient d'être dit. Nous appelons au rejet de ces amendements, qui nous paraissent dangereux pour plusieurs raisons. Plusieurs de nos collègues veulent que l'on territorialise l'orientation des demandeuses et demandeurs d'emploi. Cela nous paraît dangereux.

Pour compléter ce que vient de dire mon collègue Delaporte, ce projet de loi va complètement modifier l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment en raison de cette fameuse liste et de toutes les informations collectées. Vos explications concernant l'intérêt de ladite liste sont d'ailleurs assez poussives. Il reste beaucoup de zones d'ombre. J'imagine, monsieur le rapporteur, que vous allez nous répondre que ces amendements sont satisfaits, mais cela ne coûterait rien d'inscrire une ...

Non, nous ne ralentissons pas les débats. Lorsque nous évoquons ce sujet dans l'hémicycle, nous ne perdons pas de temps, car c'est un sujet important et d'actualité. Cet été, monsieur Turquois, les informations de 10 millions de demandeurs d'emploi ont été perdues dans la nature ; tout le monde a pu y avoir accès. Il arrive de même que des données de santé soient perdues dans la nature, question que nous abordons chaque année lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Si cela vous amuse que vos propres données soient partagées avec n'importe qui, c'est votre problème. Pour ma part, je considè...

Je le répète, 10 millions de demandeurs d'emploi ont vu leurs données diffusées par un prestataire de Pôle emploi. Si vous estimez que parler de ce sujet est une perte de temps, c'est grave !

Nos données sont personnelles. Si cela vous amuse de communiquer vos données de santé ou vos données personnelles, au moyen d'une montre connectée ou autre, c'est votre problème. Lorsque des allocataires du RSA ou des demandeurs d'emploi s'entretiennent en confiance avec un conseiller et voient leurs données livrées à tout le monde, cela pose un problème, et c'est pourquoi vous allez voter ces amendements.

Il nous paraît important de préciser, à l'alinéa 31, que les organismes spécialisés en question, vers lesquels les demandeurs d'emploi peuvent être orientés, doivent être publics. À défaut, les organismes privés seront inclus d'office. Nous estimons que la politique de l'emploi doit être menée par l'État, autrement dit par des structures publiques. Je pense qu'une telle précision ne vous posera pas de problème.