Interventions sur "dette"

…et de l'explosion de la dette publique, supérieure à 110 points de PIB en 2021 contre 87,7 points de PIB en 2017. Vous me répondrez : « Covid-19, covid-19, covid-19 ! » Eh bien, non !

... dépenses budgétaires directes. Les chiffres montrent donc que l'État dépense énormément pour les entreprises privées et pratique une politique d'austérité en matière de services publics et d'investissements publics, sur lesquels il devrait pourtant se concentrer. C'est l'âge d'or du capitalisme sous perfusion ! Avant la crise de la covid-19, les intérêts d'emprunt, c'est-à-dire la charge de la dette, étaient faibles, du fait des taux bas, voire négatifs ; ils compensaient l'augmentation de l'encours de la dette et permettaient de stabiliser son service à moins de 36 milliards en 2020, contre 46 milliards en 2011. Depuis, la situation a changé : crise de la covid-19, situation en Ukraine, contexte inflationniste élevé et remontée des taux d'intérêt. Ainsi, en 2022, la France a payé environ 38...

Le coût de l'emprunt aurait été nettement moins élevé si 10 % de la dette publique n'avaient pas été contractés à un taux variable, indexé pour près du tiers sur le taux d'inflation français, et pour les deux tiers restant sur l'inflation européenne. À la fin de l'année 2022, le taux d'inflation de référence français atteignait 6 % et celui de la zone euro 9,3 %. Monsieur le ministre de l'économie, votre décision a donc entraîné un coût supplémentaire de près de 16 mi...

…dans la spirale de la dette et les Françaises et les Français les plus démunis – car ce sont eux qui souffrent –…

Au nom de la dette, vous justifiez tous les renoncements : le renoncement aux investissements dans la transition écologique, le renoncement aux conquis sociaux du passé comme la retraite à 60 ans, le renoncement à des services publics modernisés et confortés, comme le montre l'état de l'hôpital public ou de l'éducation nationale. Le présent débat n'a donc qu'un unique but : celui de contraindre, de corseter, de dé...

C'est très peu en comparaison des choix collectifs opérés par notre peuple, tels que l'instauration de la sécurité sociale, des grands services publics ou encore des services de proximité, soutenus par les collectivités locales. Je ne puis d'ailleurs m'empêcher de souligner que l'endettement des États-Unis ou du Japon est bien supérieur au nôtre, sans que cela ne les fasse sourciller le moins du monde. Cela étant rappelé, la sidération de la dette, la domination de la dette, y compris comme instrument d'asservissement dans le débat public, n'est pas un fait naturel. Elle est le fruit d'une lente évolution, concomitante à celle du néolibéralisme, dont l'objectif politique est de ...

... et modestes par l'intermédiaire des impôts régressifs. Je rappelle à cet égard que les 500 plus hauts patrimoines ont doublé en quatre ans. Et n'oublions pas non plus que la financiarisation de l'économie s'est accompagnée de mécanismes d'optimisation et de fraude fiscales qui font perdre des centaines de milliards de ressources au niveau européen. Quant au second vecteur de la domination de la dette, il s'agit de l'abandon par l'État de son rôle de commandement vis-à-vis des marchés financiers, notamment par la suppression du circuit du Trésor. S'agissant de la dette publique, cela se traduit par la normalisation de l'emprunt, avec pour aboutissement l'adjudication des titres de dette et la création d'un marché secondaire de revente. Désormais entre les mains des créanciers privés, la dette ...

Il est grand temps de sortir de la phase de sidération de la dette – celle-là même qui conduirait à penser que la seule option valable et soutenable serait la réduction des dépenses publiques. C'est ce à quoi nous nous emploierons lors de l'examen de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024, pourvu que le Gouvernement nous laisse la possibilité de montrer qu'un autre modèle est possible. Il se pourrait en effet que notre hémicycle connaisse d'ici peu une det...

En 2024, nous rembourserons 160 milliards d'euros de capital emprunté, tandis que l'État émettra 285 milliards de dette. L'endettement s'accumule année après année. La charge des intérêts atteindra ainsi 52 milliards d'euros fin 2024, soit le montant du budget des armées, sachant que la hausse s'annonce importante dans les années à venir. En effet, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit plus de 300 milliards d'euros de remboursement d'intérêts d'ici à 2027. Ces chiffres...

...our 2018 et qui visait à remplacer la dotation par une fraction de TVA avait été approuvée. Il convient de suivre notre recommandation, messieurs les membres du Gouvernement, et de revaloriser la dotation de continuité territoriale : ce ne serait qu'une mesure de justice à l'égard de la Corse. Nous le demandons chaque année et réitérons donc notre requête. Je reviens à la question générale de la dette. Que nous enseignent les données ? Qu'il faut augmenter les recettes et réduire les dépenses, du moins en principe. Cela doit-il nous conduire à sacrifier notre modèle social ? Assurément non. S'agissant des dépenses, nous ne proposons pas de mesures d'austérité. Nous tenons à l'éducation, à la santé ou encore à la politique du logement. Nous demandons en revanche de réduire les dépenses fiscales...

En 2023, la dette publique française dépasse les 3 000 milliards d'euros et le déficit public les 4 % du PIB, soit deux points de plus que la moyenne des pays de la zone euro. Il faut d'ailleurs le signaler : à l'exception de la France et de l'Italie, tous les autres pays de la zone euro ont réussi à réduire leur déficit et leur dette ces deux dernières années. La dette française demeure donc largement supérieure...

...ce tableau liminaire devait permettre à la sécurité sociale de s'inscrire dans le cadre global de la programmation des finances publiques. C'est là une sérieuse difficulté. Loin d'éclairer les données financières transmises au Parlement, cet article présente un état des lieux biaisé. Les soldes positifs mis en évidence paraissent un peu risibles : les excédents de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), qui correspondent à l'amortissement de 18,3 milliards d'euros de dette en 2023, conduisent mécaniquement à un solde positif, alors que la sécurité sociale accuse un déficit de 8,8 milliards la même année. Nous aurions préféré une estimation du coût de la réforme des retraites, passée en force au printemps dernier, et bien plus onéreuse qu'il n'y paraît. Par ailleurs, l'article l...

Cet article liminaire devrait nous permettre de disposer d'une vision financière globale des administrations de sécurité sociale. Mais le reclassement effectué en 2011 par l'Insee de la Cades et du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) est un artifice trompeur destiné à masquer un système fondé en partie sur le financement par la dette, puisque la Cades prélève un impôt pour rembourser le principal de la dette, donc des dépenses passées. L'absence de comptabilisation des dépenses engagées pour financer la retraite des fonctionnaires – 48 milliards d'euros – est problématique. Les 26 milliards de subventions qui proviennent de l'État, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale de l'assurance malad...

Ce budget n'est pas en phase avec les besoins : l'hôpital public va mal, tout comme le système de santé en général. Le problème n'est pas seulement celui de l'équilibre des comptes. Les bons choix n'ont pas été faits. Vous dites avoir diminué la dette, mais à quel prix social, à quel prix pour la santé ?

S'agissant du transfert de la dette covid vers la Cades, je rappelle que notre amendement avait été adopté en séance l'année dernière. Nous sommes opposés à ce transfert, qui a eu un coût pour la sécurité sociale. Si nous décidions qu'il devait en aller autrement, la régularisation nous permettrait de voir l'avenir différemment.

L'année dernière, l'amendement de M. Dharréville a été adopté dans l'hémicycle, mais il n'a pas été repris dans le texte pour lequel le 49.3 a été engagé. Il permettait de revenir sur la décision probablement la plus incroyable de ces dernières années : l'affectation à la Cades de la totalité de la dette covid. L'objectif, inédit, était d'amortir sur une durée très ramassée – neuf années – le capital et les intérêts, donc de mobiliser des ressources très importantes qui devraient servir à financer les besoins les plus urgents, dont l'hôpital et l'autonomie, qui ont pâti du sous-financement des années antérieures, lequel a permis la diminution de la dette sociale. Nous demandons que leur soient af...

Rappelons qu'à l'origine de la Cades, il y a l'incurie budgétaire, dont certains ici ont été responsables, et qui avait entraîné un lourd déficit du budget de la sécurité sociale. Il a été choisi de préserver la Cades ; vous, vous voulez dépenser son argent, qui était fait pour rembourser la dette. Un peu d'humilité, s'il vous plaît !

C'est un peu fort de café de dire cela alors que vous alourdissez la dette de la sécurité sociale ! Ce que vous dites que l'on a fait auparavant, c'est ce que vous faites maintenant !

...s, ce faisant, de reconnaître que nos alertes étaient fondées. Si elles avaient été écoutées, on aurait peut-être pu éviter de placer tous les gestionnaires hospitaliers, et ceux des Ehpad, dans des situations de tension jusqu'à l'adoption, en cours d'année, de budgets rectificatifs. Il est important de dégager des marges de manœuvre en utilisant – je continuerai à le marteler – la gestion de la dette sociale comme levier pour financer la sécurité sociale. Un amortissement sur un temps si bref est une anomalie. Amortir les déficits de la sécurité sociale, peut-être, cher collègue Isaac-Sibille, mais affecter la totalité de la dette liée au covid à la dette de la sécurité sociale et donc à la Cades était un choix politique, et non budgétaire ou technique.

...tances. Deuxièmement, la réciprocité : les efforts demandés aux collectivités doivent être imposés dans la même proportion à l'État ; celui-ci ne peut réclamer aux autres des efforts qu'il ne pourrait tenir lui-même. Troisièmement, une juste contribution : si l'on examine les grandes masses, ce sont bien l'État et les organismes de sécurité sociale qui pèsent le plus dans le déficit public et l'endettement ; les efforts devront donc être majoritairement de leur fait. Pour toutes ces raisons, pour donner de la visibilité et un cadre à nos finances publiques, pour nous garantir l'attribution d'avoirs européens, pour maintenir les dispositifs d'aides que nous avons créés, la loi de programmation des finances publiques doit être adoptée. L'heure n'est plus aux débats de posture, mais à l'action. ...