Interventions sur "dimanche"

...illi l'avis d'acteurs institutionnels et associatifs. Cette proposition n'est pas révolutionnaire et elle peut favoriser un débat posé. Les textes prévoient déjà la possibilité d'instaurer des jours sans chasse, mais ils ne sont malheureusement pas utilisés. La proposition de loi prévoit simplement de le faire sur tout le territoire français en instaurant un jour sans chasse – en l'occurrence le dimanche – pour des raisons de sécurité. Le plan récemment annoncé par le Gouvernement pour mieux sécuriser la pratique de la chasse prouve bien qu'il existe un enjeu en la matière. Le nombre des accidents de chasse a certes diminué depuis vingt ans. Mais, si l'on y regarde de plus près, la part des non-chasseurs dans les victimes a augmenté de 14 % durant la même période. Les dernières saisons ont été m...

Pour garantir l'accès sûr et tranquille de tous à la nature, votre texte propose d'interdire la chasse le dimanche. Vous partez du principe que ce jour serait celui de plus grande fréquentation de la nature, et donc le plus accidentogène. Or les données disponibles démontrent qu'il n'y a pas plus d'accidents le dimanche que durant le reste de la semaine. D'ailleurs, l'interdiction de chasser le mercredi, votée en 2000 pour des raisons similaires, a été abrogée en 2003 car elle n'était pas efficace. La loi du...

... pas oublier, non plus, le rôle des chasseurs – souvent occulté par la presse nationale. Ils travaillent au maintien et à l'amélioration de la biodiversité, en aménageant le territoire, en réalisant des plantations, en entretenant les zones humides et en luttant contre les espèces invasives. Connaisseurs de la nature, ils suivent scientifiquement les populations d'animaux. Interdire la chasse le dimanche aboutirait, en outre, à une situation absurde : un propriétaire foncier ne pourrait plus chasser le dimanche dans son propre bois sous prétexte que des personnes veulent s'y promener ou y faire du vélo. Cela constituerait probablement une rupture d'égalité. Cette proposition de loi, plutôt démagogique, n'est pas fondée sur des éléments factuels pertinents. Interdire la chasse le dimanche revient...

...ef des chasseurs. Non, tout le monde ne dispose pas de son petit hectare de forêt pour aller paisiblement glaner des châtaignes... Des millions de Français vivent dans des espaces réduits et la promenade dominicale est précisément l'occasion, pour eux, de se ressourcer. En affirmant par ailleurs que ce texte infantiliserait les citoyens chasseurs, M. Schraen sous-entend qu'interdire la chasse le dimanche serait un affront à la liberté fondamentale des chasseurs de disposer de leur arme, voire de leur propriété, comme bon leur semble. Cela n'est pas sans rappeler certaines dérives pro-armes outre-Atlantique. Cette idéologie libérale témoigne, en outre, d'une vision dominatrice de la nature. Cette conception masculiniste de la chasse est une cause majeure du sentiment général d'insécurité ressenti ...

...imer une liberté populaire, conquise la nuit du 4 août 1789 ! Des efforts décisifs ont été faits par les chasseurs pour améliorer la sécurité de leurs pratiques. Cela produit des résultats concrets, et il faut le saluer. Tout n'est pas parfait, mais les accidents ont diminué de manière drastique et constante ces vingt dernières années. Inversement, aucune étude ne prouve qu'interdire la chasse le dimanche aura des effets positifs. Derrière cette interdiction dominicale, c'est l'interdiction tout court de la chasse en France que vous souhaitez. La chasse est une pratique culturelle essentielle de la ruralité, que vous méprisez sans la connaître. Puisque vous fustigez la mondialisation, vous devriez soutenir cette tradition millénaire et enracinée plutôt qu'un mode de vie uniformisé. Pour toutes c...

...re la chasse pendant les week-ends, les jours fériés et les vacances scolaires, ainsi que pour abolir certaines pratiques cynégétiques. C'était une proposition clivante et, heureusement, ce n'est pas celle que vous défendez aujourd'hui. Nous examinons cet après-midi un texte de compromis. Il est simplement question de partager la forêt, la campagne, l'espace et le temps en arrêtant de chasser le dimanche. La chasse sept jours sur sept est une exception française. Cela fait près de deux siècles qu'elle n'est plus pratiquée le dimanche en Grande-Bretagne. Elle ne l'est plus non plus ce jour-là au Pays-Bas. Comme vous l'avez suggéré, les pratiques peuvent évoluer. Votre proposition fait écho à une aspiration sociale qui n'est pas unanime mais qui est sans doute majoritaire. Il y a un besoin de séré...

...bilan des accidents de chasse publié par l'Office français de la biodiversité (OFB) fait état d'une tendance à la baisse depuis vingt ans, grâce aux efforts constants en matière de sécurité et de formation réalisés par l'ensemble des acteurs cynégétiques. Pour l'essentiel, les accidents et les incidents sont le résultat de fautes humaines et du non-respect des règles de sécurité. En proposant le dimanche sans chasse, vous déguisez en mesure de sécurité votre volonté de supprimer une pratique séculaire. Votre proposition ne conduira qu'à rendre les personnes encore plus étrangères les unes aux autres. Nous considérons au contraire qu'il est essentiel que tous les acteurs de la nature se connaissent et décident ensemble de la manière dont ils souhaitent faire coexister les usages. Il s'agit en eff...

... circonscrire une zone sécurisée. Tout le territoire est chassable et potentiellement dangereux. Les habitants des campagnes le savent bien. Ils restreignent leurs déplacements à l'extérieur aux horaires et lieux sûrs, ou bien ils ne sortent plus et ils en ont assez de cette situation. Les Français vivant dans des communes rurales sont favorables à hauteur de 75 % à l'interdiction de la chasse le dimanche. Faire adopter une mesure aussi populaire serait d'ailleurs une nouveauté pour ce gouvernement… Le raccourci qui assimile la ruralité à la chasse est fallacieux, comme le dit Thierry Coste – le lobbyiste des chasseurs que vous connaissez bien. Selon un sondage réalisé par l'Ifop en 2020, 33 % seulement des chasseurs résident dans une commune rurale. Le raccourci fallacieux participe pourtant lar...

Je m'exprime à titre personnel, car il existe des différences d'appréciation sur ce sujet au sein de mon groupe. Ce texte est une occasion de dialogue qu'il faut saisir. Loin des oppositions caricaturales qui ne cessent de s'alimenter entre elles, cette démarche pourrait permettre un début de reconnaissance mutuelle entre les différents usagers de la nature. La proposition de dimanche sans chasse acte en creux la reconnaissance de la pratique de ce loisir, que les chasseurs revendiquent comme une activité de préservation des espaces naturels et de la faune. Je ne remets pas en question leur sincérité et cette réalité. Aussi pourrions-nous considérer ce texte en quelque sorte comme une main tendue des non-chasseurs – peut-être encore un peu trop rugueuse pour les adeptes de la ...

... privé – il n'est donc théoriquement pas accessible aux promeneurs – et que les périodes de chasse sont concentrées sur quelques mois de l'année. Comme vous l'avez deviné, je suis chasseur. Les détracteurs de la chasse n'ont pas de solution alternative pour réguler la population de certains gibiers, comme les sangliers et les lapins. Enfin, les chasses communales ne se pratiquent souvent que le dimanche. Par-delà certaines images d'Épinal, il faut se rappeler que les chasseurs sont parmi ceux qui connaissent le mieux les terroirs qu'ils fréquentent et leur biodiversité. Ils sont capables d'orienter certaines décisions, notamment en faveur de cette biodiversité. Ainsi, dans le Nord, alors que l'OFB préconisait une chasse massive de cerfs, ce sont les chasseurs eux-mêmes qui l'ont refusée. Je me...

L'objectif de cette proposition de loi – garantir l'accès sûr et tranquille à la nature – est louable. Il faut en effet faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et réduire le risque d'accident. Cependant, le moyen utilisé – interdire complètement la chasse le dimanche, sans distinguer les territoires ou les types de forêt – prive les élus locaux et les fédérations des chasseurs de la souplesse nécessaire pour s'organiser en fonction des réalités et des besoins. Les préfets et les maires disposent déjà de moyens pour interdire ou limiter la chasse certains jours. Le préfet peut fonder sa décision sur les risques pour la sécurité ou l'ordre public, mais aussi s...

... ma proposition. Le décompte des accidents, dans lequel de nombreux éléments – comme les plaintes classées sans suite ou les conséquences pour les animaux domestiques – ne sont pas pris en considération, pose en soi un problème. J'aurais d'ailleurs dû insister sur ce point. Tous les chiffres concordent pour montrer que le moment le plus accidentogène est le week-end, et tout particulièrement le dimanche, d'où ma proposition. On me répond que les chasseurs ne chassent que le dimanche, mais les promeneurs aussi ne se promènent que le dimanche. Face à ce conflit d'usages, je propose une solution de compromis. Il restera six jours par semaine et de nombreux mois pour chasser – dix, par exemple, pour le sanglier, dont la chasse n'est interdite qu'en mars et avril. Les périodes de chasse diffèrent sel...

Le cas de la ville de Saint-Dié-des-Vosges, dont j'ai été maire pendant huit ans, ayant été évoqué, je précise que le dimanche après-midi était déjà sans chasse et le système a fait l'objet d'une contractualisation. À la lumière de cette expérience, il apparaît que la question de la sécurité peut être réglée avec des mesures de régulation telles que celles, intelligentes et intéressantes, qui figurent dans la proposition déposée au Sénat par le sénateur Patrick Chaize. La régulation nationale que vous proposez ouvre des...

...ée. Contrairement à ce que l'on peut penser, les quelque 36 000 chasseurs qu'on y compte sont pour la plupart de condition modeste, voire très modeste. Ils chassent le petit gibier avec leur chien, parfois sur le domaine public maritime mais aussi sur des terrains à 95 ou 98 % privés. Quelle solution allez-vous leur apporter si votre proposition de loi les prive de toute possibilité de chasser le dimanche, qui est le seul jour où ils peuvent le faire, puisqu'ils sont, les autres jours, à leur poste de travail ?

La plupart des accidents de chasse ont peut-être lieu le dimanche, mais ils concernent en majorité des chasseurs. Cette accidentologie ne changera donc pas si on décale les jours de chasse. Ainsi, l'un au moins des accidents survenus dans la Vienne et évoqués par Mme Belluco impliquait des chasseurs. Les motifs invoqués pour justifier ce texte recouvrent une remise en cause de la chasse, ce à quoi je m'oppose.

Rien n'indique que les accidents liés à la chasse aient particulièrement lieu le dimanche. Vous qui défendez les ouvriers, n'oubliez pas que les chasseurs issus de ces milieux chassent le dimanche, car c'est le seul jour où ils peuvent le faire. Vous agitez de nombreux chiffres, et il est évidemment gênant d'évoquer des morts. Toutefois, alors que vous voulez supprimer la chasse le dimanche et, en réalité, la chasse tout court, au motif qu'elle causerait des morts – ce qui est regrett...

Je suis défavorable à votre texte qui prévoit clairement que nul ne peut chasser le dimanche. Vous avez néanmoins évoqué des exceptions et des dérogations dont je m'étonne de ne pas trouver trace dans les amendements déposés. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Le dimanche est souvent le seul jour de repos pour des gens qui travaillent. J'ai donc déposé deux amendements proposant des mesures qui ont déjà cours en Angleterre et aux Pays-Bas. Le premier tend à élargir le pouvoir de police du maire, qui ne peut actuellement agir au seul motif de concilier les usages, mais seulement en justifiant l'atteinte à l'ordre public et après la survenue de troubles. Le second v...

Le titre de la proposition de loi est surprenant. Pourquoi ne pas avoir assumé jusqu'au bout votre position en indiquant dans le titre qu'il s'agit d'interdire la chasse le dimanche ? Depuis vingt ans, le nombre d'accidents de chasse a baissé de 46 % et celui des morts de 74 %, selon l'Office français de la biodiversité. Le monde de la chasse est favorable à l'amélioration de tout ce qui peut apporter une sécurité maximale, notamment par la signalisation des chasses en cours. La loi « chasse » de juillet 2019 a par ailleurs imposé à tous les chasseurs, à toutes les fédératio...

...De toute façon, l'utilisation d'une application numérique au milieu des bois ne sera pas possible partout et, quand on se promène, on n'a pas envie de devoir vérifier sur une application où on a le droit de le faire. Monsieur Pahun, j'ai moi-même hésité à proposer de limiter l'interdiction à une demi-journée, mais il me semble beaucoup plus clair de l'appliquer uniformément à toute la journée du dimanche sur l'ensemble du territoire. Enfin, selon l'Office national des forêts (ONF), l'interdiction de chasser le dimanche dans les forêts domaniales n'a eu aucune incidence sur la régulation. D'ailleurs, la plupart des pays européens imposent un, deux ou trois jours sans chasse sans que les problèmes de surpopulation y soient plus graves qu'en France. Il faut changer de méthode de régulation, sans fa...