Interventions sur "diplôme"

Il n'est pas suffisant de passer une convention et de donner la possibilité de conventionner à nos établissements privés : ils doivent avoir un accès direct à la formation supérieure que constitue le nouveau diplôme. L'enseignement privé n'est pas un vilain mot. Il est complémentaire de l'enseignement public. Ne reprenons pas les débats de 1983, ils sont terminés depuis longtemps.

... « bachelor agricole » soit renommé « licence agricole » et je soutiens l'amendement du groupe Horizons. Permettez-moi de saluer le travail formidable de nos lycées agricoles – je pense bien sûr au lycée de Vic-en-Bigorre. Ces établissements peuvent fournir une formation supérieure. Cette licence professionnelle doit donc être reconnue comme une licence universitaire. Ensuite, pourquoi limiter le diplôme à l'enseignement public ? Les chambres d'agriculture nous ont signalé cette limitation dans le texte initial. L'amendement vise donc à étendre la licence agricole à l'enseignement privé.

Quel que soit son nom, ce diplôme doit pouvoir être validé dans un établissement public ou privé.

Ces amendements identiques autoriseraient seulement les établissements d'enseignement supérieur privés à passer une convention de coopération avec des établissements d'enseignement supérieur publics, afin de fournir des formations débouchant sur des diplômes de niveau bac + 2. Vos amendements n'apportent donc rien que les établissements privés ne puissent déjà faire sans passer une convention de coopération, qui n'a vocation qu'à organiser la collaboration entre public et privé. Avis défavorable, sinon demande de retrait.

Il faut dire que c'est un peu plus sexy que « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie » !

...s examinerons des amendements, notamment un des rapporteurs, visant à supprimer cet anglicisme, absent de notre cadre réglementaire. Néanmoins, il nous semblait que le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES défendait l'élévation des esprits et attachait de l'importance à la formation des jeunes. Je ne peux que donner un avis défavorable à un amendement proposant d'empêcher la création d'un diplôme bac + 3, dont nous allons changer le nom.

...r agronomique jusqu'à mon élection à la députation, notamment à AgroParisTech et à l'Institut Agro de Dijon ; je pense avoir quelque idée de ce qui peut être utile en termes de formation agronomique et je me demande d'où vient votre volonté de créer un « bachelor agro » car je n'ai jamais entendu parler d'un tel projet dans la communauté éducative, ni dans les syndicats d'enseignants. Ce nouveau diplôme ferait peser un risque de privatisation de l'enseignement agronomique, pointé par plusieurs syndicats d'enseignants que nous avons auditionnés. L'enseignement public en agronomie a besoin de moyens : voilà ce dont nous aurions dû discuter ! Quels sont les moyens alloués aux formations actuelles de l'enseignement public, comme les brevets de technicien supérieur (BTS), les licences et le diplôme d...

Rassurez-vous, Monsieur le rapporteur, les communistes restent attachés à l'élévation de l'esprit, mais la tâche est immense. Vous reconnaissez poliment que c'était une erreur d'emprunter aux « boîtes à fric » un terme anglais pour nommer votre nouveau diplôme, mais vous ne modifiez pas le fond de l'article. Après le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), il y a les licences professionnelles, qui ne sont pas financées par le Masa mais par les universités, les instituts universitaires de technologie (IUT) et les établissements publics : ceux-ci recevront-ils les moyens nécessaires à leur action – dotations horaires globales, nombre d'enseignant...

On pointe souvent le manque d'ambition des jeunes ruraux, et c'est pourquoi je soutiens la création d'un diplôme de niveau bac + 3 : un jeune habitant en zone rurale obtenant un BTSA pourra s'intégrer facilement, mais s'il réussit dans ses études, il pourra nourrir l'ambition d'obtenir ce diplôme de niveau bac + 3, qui le conduira peut-être à une école d'ingénieur – voire aux concours de l'enseignement – après une licence professionnelle. Ce nouveau diplôme à bac + 3 créera des passerelles, car on pourra s'...

Il est dommage que nous discutions de la suppression de l'article, alors que presque tous les commissaires s'opposent au terme « bachelor » ; il aurait fallu commencer par le débat sémantique avant de réfléchir à la pertinence de ce nouveau diplôme. Je suis réticente à l'emploi du mot « bachelor », qui est un anglicisme – voire un barbarisme – et qui ne correspond pas à la nomenclature de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon le Conseil d'État.

Je suivrai les propositions de modification de l'appellation du diplôme, mais le terme « bachelor » est déjà employé, par exemple dans la maison familiale rurale (MFR) de Cherves-Richemont, située au nord de Cognac, en Charente. Le nom de « bachelor Cognac », a été retenu car il est attractif pour les jeunes. Le site internet de la MFR précise que cette formation est du niveau licence. Le terme « bachelor » existe, ce n'est pas le projet de loi qui le crée.

...que le terme « bachelor », qui ne figure dans aucune loi ni décret en Conseil d'État en vigueur, n'apparaît pas dans le Vocabulaire de l'éducation et de la recherche, qui comprend plus de 150 termes et définitions. Il considère, en second lieu, que l'emploi de ce mot emprunté à l'anglais ne peut s'appuyer sur les mêmes justifications, tirées principalement de l'objectif d'harmonisation des diplômes européens et de reconnaissance internationale, que celles prises en considération lors de la création du grade de master. Il propose, en conséquence, de s'en tenir à la dénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ». Par ailleurs, l'étude d'impact indique que, dans la sphère anglo-saxonne, le « bachelor » est un diplôme de niveau bac + 4 (et non b...

Je suis d'accord avec notre collègue Benoît sur la nécessité d'un maillage territorial. Pour cela, je le répète, il faut donner des moyens à l'enseignement public agronomique, tous diplômes confondus – BTS, licence, diplôme d'ingénieur. Or ces amendements risquent de favoriser le développement de l'enseignement privé au détriment de l'enseignement public, alors que l'accès à un établissement privé coûte beaucoup de fric !

Il s'agit de permettre aux établissements privés de délivrer le nouveau diplôme instauré par l'article 5 du projet de loi.

Nous proposons également de permettre aux établissements privés de délivrer le nouveau diplôme, dont l'appellation de « bachelor » ne nous semble pas non plus adaptée. Je soutiens naturellement l'enseignement public, mais il n'est pas possible d'implanter des établissements publics sur tout le territoire. Il est donc nécessaire que les établissements privés puissent dispenser cette nouvelle formation.

L'accréditation est déjà prévue pour les lycées agricoles et les maisons familiales rurales. En revanche, elle ne se justifie pas pour les autres lycées professionnels. Par ailleurs, si je vous suis sur la nécessité de modifier l'appellation du diplôme, je trouve votre proposition un peu floue. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je retire mon amendement, en prenant bonne note de ce que les lycées publics et privés et les maisons familiales rurales pourront être accrédités pour dispenser ce diplôme de niveau bac + 3.

Il est proposé d'inclure dans le « bachelor » un volet consacré à l'adaptation aux enjeux de la transition écologique et à la décarbonation des pratiques agricoles, afin d'orienter ce diplôme vers la végétalisation de l'agriculture.

L'appellation « bachelor » désigne des cursus de trois ou quatre ans après le bac, dispensés par des écoles privées et dont le programme n'est pas forcément reconnu par l'État. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons le remplacer par un « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ». Nous rappelons toutefois qu'il existe déjà des formations dans ce domaine : BTSA « Productions animales », BTS « Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (ACSE), licence « Agriculture biologique, conseil et développement » (ABCD). Il convient de donner les moyens aux établissements publics d'assurer ces format...

Nous proposons également de supprimer l'appellation « bachelor », qui nous semble inopportune, et d'opter pour la dénomination, plus conforme à la nomenclature officielle de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ». Si cette disposition est adoptée, nous voterons pour l'article 5.