Interventions sur "direction"

Vous avez cité plusieurs sujets qui ont été refusés par la direction de Canal+ à l'époque où vous étiez encore en poste mais quels autres sujets ont été acceptés ?

...effet avoir une vue d'ensemble des acteurs concernés, voir large sans négliger le terrain, afin que notre échange avec l'administration la plus directement concernée par nos travaux soit d'autant plus fructueux. Monsieur le préfet, votre présence devant notre mission d'information est loin d'être purement symbolique. Nous en attendons beaucoup. Elle marque un point d'orgue de nos travaux, car la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est le cœur du réacteur de la sécurité civile. Nous vous remercions d'ailleurs des éléments écrits que vous nous avez communiqués il y a déjà plusieurs semaines en réponse à nos questions. Les risques sont multiples ; ils évoluent, notamment sous l'effet du dérèglement climatique, et il nous faut adapter notre modèle de sécurité...

...des difficultés d'organisation rencontrées et des mesures prises en urgence, ainsi que des multiples conséquences de cette situation pour notre société. Cette crise sanitaire a d'ailleurs souvent été évoquée au cours de nos auditions comme lors de nos déplacements. Nous avons l'honneur d'accueillir aujourd'hui Mme Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités, et M. Pierre Savary, chef du bureau premier recours au sein de cette direction générale, ainsi que le docteur Jean-Marc Philippe, conseiller médical à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités. Nous accueillons également Mme Cécile Somarriba, directri...

Je tiens à préciser qu'avant d'être député, j'ai été élu local et sapeur-pompier. La crise sanitaire que nous avons traversée à partir de 2020 m'a incité à engager une réflexion sur nos capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de sécurité civile. Pourriez-vous, tout d'abord, nous présenter votre direction ou votre agence, à travers ses missions et ses effectifs ? Par ailleurs, comment vos structures contribuent-elles à la sécurité sanitaire ou à la protection des populations dans un contexte de crise sanitaire ? Enfin, les moyens dont vos organisations disposent vous paraissent-ils suffisants et adaptés pour assurer ces missions ?

... fait que les missions les plus fréquemment remplies ne consistent pas à désincarcérer des victimes d'accident d'automobile ou à lutter contre les incendies. J'en viens aux matériels. On le sait, le risque d'incendie s'étend désormais au nord de la Loire, mais on ne peut guère y utiliser les Canadair faute d'étendues d'eau suffisantes pour écoper. Une réflexion est-elle conduite au sein de votre direction générale au sujet de l'acquisition d'hélicoptères lourds ? Actuellement, vous louez de tels engins. Ils sont capables d'emporter une charge importante de 4 000 litres d'eau – contre 6 000 litres pour les Canadair. Ces hélicoptères pourraient en outre être utiles pour d'autres missions, notamment pour évacuer des personnes lors d'évènements climatiques extrêmes, comme des inondations.

Nous poursuivons notre matinée d'auditions en accueillant M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l'action éducative au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), pour un échange consacré à la formation et à l'implication des jeunes en matière de prévention des risques et lors de la survenance des crises. Cette audition nous permettra en particulier de mieux comprendre comment l'éducation nationale intègre l'acculturation aux risques et la promeut auprès des plus jeunes. Nous vous remercions, monsieur Geffray e...

...es et prévention et M. Jean-Marc Mompelat, directeur des actions territoriales. Parmi les nombreuses missions du BRGM, je note particulièrement celle consistant à développer des approches intégrées de gestion des risques naturels impactant le sol, le sous-sol et le littoral. Au sujet des outre-mer, on peut citer l'Observatoire du littoral des îles de Guadeloupe (OLIG), géré en partenariat avec la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et la région Guadeloupe, la cartographie du sous-sol de Mayotte ou l'exemple de Miquelon, village en cours de déplacement. Nous sommes donc là au cœur des préoccupations de la commission d'enquête. Cette audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et l'enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande....

...umaines du ministère des armées ». En l'absence d'opposition, Madame Caroline Colombier (RN) et M. Loïc Kervran (Horizon) sont désignés rapporteurs. Nous continuons aujourd'hui notre cycle d'auditions portant sur l'Afrique avec une matinée consacrée à notre coopération avec les pays africains. Cette première audition se concentrera sur notre coopération en matière de sécurité et de défense. La direction de la coopération de la sécurité et de défense (DCSD), qui dépend du Quai d'Orsay, est un acteur majeur de cette politique. Son action s'inscrit dans le cadre de la coopération structurelle qui vise au renforcement capacitaire et logistique des armées ou forces sécuritaires des pays partenaires. Cette coopération est complémentaire de la coopération opérationnelle des armées menée dans le cadre d...

...centre de santé, lors de la précédente législature. Il s'agit d'un outil formidable pour la francophonie, la culture française et le matériel français. Or vous nous avez indiqué que la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM) allait rejoindre ces formations. Il ne faudrait pas que l'ouverture, pour des raisons notamment financières, ne vienne affecter la qualité de nos actions en direction de nos partenaires.

Les comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes, les Chipip – terrible acronyme –, ont été introduits par la loi du 14 novembre 2016. Bilan pour le groupe M6-RTL : pas de saisine en 2019, une en 2020, qui venait de la direction, une autre des journalistes en 2021 sur la question des podcasts commerciaux, aucune en 2022. Votre comité n'aurait rien d'une exception, à en croire le rapport d'information de la commission d'enquête sénatoriale sur la concentration des médias. Est-ce dû à un manque de visibilité ? J'ai du mal à imaginer que, parmi les millions de téléspectateurs de M6, pas un seul n'ait fait remonter la moindr...

Il y a en effet eu un malentendu. L'objet de notre commission d'enquête est bien de mesurer la capacité de votre groupe à faire respecter les principes contenus dans les chartes contractées auprès du CSA ou de l'Arcom. Cette audition a le mérite de nous montrer que votre capacité en tant que comité est nulle à cet égard. Deux questions tout de même. La direction du groupe vous informe-t-elle des rappels à l'ordre de l'Arcom ? Si tel est le cas, pourquoi ne pas vous en être saisis ?

Vous n'avez pas la curiosité de demander à votre direction si elle n'a pas été rappelée à l'ordre par l'Arcom ?

Nous venons de vérifier : en 2022, le groupe a fait l'objet d'une mise en demeure pour quatre-vingt-huit séquences publicitaires sur Gulli. Manifestement, la direction du groupe n'a pas cru nécessaire de vous en informer. J'en prends acte.

Au sein du groupe, quels sont vos interlocuteurs, en particulier à la direction ? Quand vous rendez compte de vos réflexions, à qui, concrètement, adressez-vous votre courrier ?

...cun s'accorde à dire que ces comités ont un problème de visibilité. Je rappelle que vous pouvez être saisis par tout le monde. Avez-vous déjà été saisis par un téléspectateur d'une des chaînes du groupe Canal+ ? Quelle est la volumétrie des saisines qui vous sont adressées ? Quelles suites leur avez-vous données ? L'une d'elles en particulier a défrayé la chronique, en octobre 2020 : saisi par la direction de Canal+, le comité d'éthique avait émis des recommandations très fermes concernant la place centrale d'Éric Zemmour dans l'émission « Face à l'info ». Vous aviez estimé que l'émission ne pouvait pas continuer à être diffusée sous cette forme et devait être diffusée avec un léger différé. Avec le recul, avez-vous le sentiment que cela a été efficace et que vos recommandations ont été suivies d'e...

Je retiens de votre intervention le manque de moyens. S'agissant du rôle des comités d'éthique, on pourrait faire un parallèle avec la charte de déontologie des journalistes : je suis à peu près certain que 95 % d'entre eux ne l'ont jamais lue et que les directions s'en fichent complètement. Seules les sociétés de journalistes y jettent un coup d'œil de temps en temps. Lorsque j'étais journaliste, si on dépassait les bornes, on devait s'expliquer devant sa rédaction, devant l'Arcom et, dans les cas les plus graves, devant la justice. J'ai bien conscience que ma question peut avoir quelque chose d'un peu provocateur, mais je m'interroge sur l'utilité de ces...

Vous étiez administrateur lors du plan Véron et de l'accord passé entre la France et la Commission européenne. Vous avez explicitement souligné que la filialisation du fret avait été évoquée dès cette époque. Cette question a-t-elle été traitée lors des échanges entre la direction et les représentants des organisations syndicales ? La question de la SNCF en tant qu'établissement public industriel et commercial (EPIC) se pose également. Dès les années 2004-2006, le modèle de l'EPIC français en général, et l'EPIC SNCF en particulier, étaient déjà dans le collimateur de la Commission européenne. D'après elle, ce modèle statutaire bénéficiait d'aides illicites au regard de la...

...es de concurrents de Fret SNCF était déjà pendante. En effet, celles-ci ont commencé en 2016 et l'enquête approfondie lancée par la Commission européenne le 18 janvier dernier ne constitue qu'une reprise de cette procédure, même si les concurrents de Fret SNCF ont depuis retiré leurs plaintes. Comment évaluiez-vous à l'époque ce risque contentieux et comment l'évoquiez-vous dans les instances de direction de la SNCF, mais aussi avec l'actionnaire public, notamment l'Agence des participations de l'État ? Quel regard rétrospectif portez-vous sur cette situation ? En outre, certains membres de la commission d'enquête ne manqueront pas de vous interroger sur la solution de discontinuité retenue par le gouvernement français pour parer au risque d'une condamnation de Fret SNCF à rembourser des aides pub...

Monsieur Picard, vous avez indiqué que dès le début des discussions sur la transformation du groupe public ferroviaire avec la direction générale de la concurrence, le risque de la discontinuité était envisagé. Pouvez-vous préciser vos propos à ce sujet ? Vous avez souligné que jusqu'à la fin de vos responsabilités au sein du groupe ferroviaire en 2020, une des difficultés était le caractère limité des aides publiques à l'activité, comparativement aux concurrents étrangers. Pouvez-vous nous fournir votre analyse sur la stratégie ...

...vernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Dans ce contexte, il nous a paru essentiel de vous auditionner, en tant que directrice des sports et déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport. Dans un premier temps, nous souhaiterions que vous puissiez nous exposer brièvement un panorama de la gouvernance dans le monde du sport et le rôle de la direction des sports par rapport à l'Agence nationale du sport, vis-à-vis des fédérations sportives et des autres organismes de gouvernance du monde sportif. Dans un second temps, la rapporteure, mes collègues et moi-même aurons des questions relatives à la lutte contre les violences et les discriminations dans le sport, ainsi qu'à l'éthique et la sécurité des sportifs amateurs et professionnels. Je rappe...