Interventions sur "drapeau"

Rien n'empêche non plus de pavoiser avec le drapeau européen !

Votre proposition soulèvera une difficulté juridique : en créant la possibilité de pavoiser seulement avec des drapeaux des régions administratives et historiques, vous interdirez de le faire avec d'autres types de drapeaux régionaux.

Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit de celui que M. Balanant présentera tout à l'heure, et qui offre plus de souplesse : il permet de pavoiser avec tout autre type de drapeau, sous réserve qu'il soit neutre politiquement.

Pavoiser avec le drapeau ukrainien est un acte politique : ce n'est pas du tout neutre – et il serait pourtant stupide de l'interdire.

...aul Molac et nous avions constaté une difficulté. M. Gosselin a d'ailleurs relevé une erreur dans la rédaction de l'amendement n° 73. Comme il l'a dit justement, le problème, quand on fait des listes, c'est qu'on exclut tout ce qu'on n'y mentionne pas. Dans le cas présent, si on adopte les amendements n° 41 et 65 tels qu'ils sont rédigés, on exclut la possibilité de pavoiser avec tous les autres drapeaux.

On exclut ainsi la possibilité pour une collectivité de pavoiser avec le drapeau allemand ou anglais un jour particulier pour célébrer le jumelage.

L'amendement n° 72 qui sera appelé dans un instant garantit davantage de sécurité juridique pour pavoiser avec d'autres drapeaux que les deux visés par le texte.

On a parlé des différentes appartenances. À partir du moment où l'on décide qu'on laisse la possibilité de pavoiser avec un deuxième drapeau, il faut laisser la possibilité de le faire avec un troisième. Ce sera le drapeau normand en Normandie, le drapeau breton en Bretagne, l'ikurriña au Pays basque, etc.

Contrairement à l'amendement n° 72, les amendements n° 41 et 65 précisent qu'on autorise les drapeaux des régions. Si certains drapeaux sont attaqués au tribunal administratif, il s'agira forcément de ceux-ci. De même, ce sont toujours les langues régionales – comme par hasard – qui sont attaquées. Pour ce faire, on invoque l'article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. » Pourtant, Alain Lamassoure avait expliqué clairement que cette affirmation était dirigée non...

En réalité, le Conseil constitutionnel en a fait une arme contre les langues régionales. On peut tomber dans le même travers. L'amendement n° 72 énonce des réserves. Pour être autorisés, les autres drapeaux ne doivent pas symboliser « la revendication d'opinions politiques », par exemple. Pavoiser à l'aide du drapeau d'une région constitue-t-il une revendication politique ?

Toutes les interprétations sont possibles. Les amendements n° 41 et 65 sont plus clairs : on peut pavoiser avec « les drapeaux des régions administratives et des régions historiques. » Cela me paraît mieux rédigé.

Et le drapeau de Montmirail, on peut le mettre ?

Elle leur permettra de pavoiser avec les drapeaux de leur choix tout en respectant un certain nombre d'obligations. Cela tombe bien, une décision du Conseil d'État fournit un cadre. Je vous demande donc de voter l'amendement n° 72 qui tend à autoriser le pavoisement avec différents drapeaux, afin que le drapeau régional puisse être arboré à côté des drapeaux européen et français.

Pour le drapeau européen, c'est la même chose : vous auriez très bien pu ouvrir des droits, ce qui est inutile puisque les gens peuvent l'utiliser pour pavoiser le fronton des mairies s'ils en ont envie. Enfin, vous êtes en accord avec le président Macron…

En outre, il est déjà fréquent de pavoiser avec d'autres drapeaux. Les maires n'ont pas attendu pour le faire que nous débattions ce soir de ce sujet. Aucun d'entre eux n'a envie de pavoiser avec des drapeaux qui constitueraient une provocation à l'égard de telle ou telle confession. On ne légifère pas pour disposer que les maires sont libres de pavoiser.

Cette comparaison est aussi malheureuse que ce que j'ai entendu de la part de M. Sébastien Chenu, pour qui il peut être « cool » de pavoiser des drapeaux LGBT. Là encore, cette cause mérite mieux que ce qualificatif.

Sur le drapeau LGBT ?

Dès lors qu'il y aura des drapeaux de toute sorte sur le fronton de nos mairies, je propose par cet amendement de laisser une place d'honneur au drapeau français.

L'amendement vise à conserver au drapeau français la place d'honneur au fronton, même quand on pavoise avec le drapeau européen.

On est obligé d'aller dans le détail. L'amendement n° 51 vise à prévoir que si cette loi devait par malheur être votée, une place d'honneur soit toujours réservée au drapeau national.