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Interventions sur "eau et assainissement"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Pourtant, l'irritant le plus important pour l'ensemble des élus, les maires ruraux ou les autres, est le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement. En refusant de le laisser facultatif, vous allez gâcher une belle occasion de recréer de la confiance avec les élus. Ce sont aussi bien des syndicats, des EPCI que des communes qui gèrent ces compétences. Parfois cela se passe mal, parfois cela se passe bien, et je ne suis pas sûre que cela se passe toujours mieux dans les EPCI que dans les communes, je le dis comme je le pense. Je prends deux ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

Je m'exprime au nom du groupe La République en marche et je vais tâcher d'être concise. La loi NOTRe prévoyait le transfert sec des compétences eau et assainissement, et les communes avaient cinq ans pour s'y préparer. Force est de constater que cela a été plutôt efficace puisque 70 % des communes ont transféré ces compétences optionnelles. En 2018, nous avons adopté la loi, promulguée le 3 août, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, destinée à assouplir...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

En attendant, la solution la plus simple et la plus efficace serait de rétablir purement et simplement le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement. Votre raisonnement comporte des éléments intéressants mais d'autres sont biaisés. Vous prétendez ainsi que votre mécanisme constitue une innovation en matière de différenciation territoriale. D'abord, c'est faux d'un point de vue juridique car, au regard de la Constitution, la différenciation concerne les collectivités territoriales, ce que les EPCI ne sont pas pour le moment.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

... la compétence ne pose pas de problème financier, pour deux raisons. Premièrement, en France, le principe est que l'eau paie l'eau, à l'exception des très petites communes, dans lesquelles le budget général peut financer la gestion de l'eau ; le financement est donc assuré. Deuxièmement, le CIF suscite un vrai faux débat car, pour les collectivités concernées, les redevances liées aux compétences eau et assainissement n'y sont pas encore intégrées ; le fait de ne pas modifier la règle sera donc sans incidence sur leur CIF. Après avoir analysé et pesé tous les arguments, de manière objective et non politicienne, nous en sommes arrivés à la conclusion que le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement est la seule solution.