Interventions sur "eau"

Je comprends que, contraints par le temps législatif programmé, vous n'argumentiez pas la défense de votre amendement ; par courtoisie, je développe ma réponse. Vous proposez de rédiger l'article de manière à introduire une expérimentation d'installations hydroliennes fluviales. Je sais que beaucoup ici accordent de l'importance à ce sujet. Étant donné l'état d'avancement technologique de telles installations, rapporté à leur coût financier, nous avons décidé, lors de l'examen en commission, de transformer le dispositif d'expérimentation en une demande de rapport. Ce rapport permettra d'identifier les freins et les leviers, donc d'avancer. Ainsi, je vous propose de retirer votre amendeme...

Il vise à ajouter dans le rapport une évaluation de l'éventuelle incidence négative des hydroliennes. Ces installations peuvent affecter la biodiversité en modifiant un écosystème précieux. Outre les dangers environnementaux, le développement des hydroliennes pourrait gêner le trafic fluvial, pourtant essentiel pour certains secteurs industriels : les bateaux qui transitent sur le Rhône ou la Seine évitent la circulation de milliers de camions, donc des émissions de carbone. Nous ne sommes pas foncièrement opposés à l'installation d'hydroliennes dans les fleuves français, mais nous voulons qu'une étude sérieuse nous donne davantage de visibilité. Le rapport du Gouvernement ne doit pas seulement étudier la faisabilité du projet, il doit également éva...

J'ai la chance d'habiter le long d'une rivière. Tous les matins, j'observe l'eau qui passe et je me demande comment capter cette énergie. Comme je ne reste pas les mains dans les poches, j'ai regardé ce qui existait : le petit hydrolien a un potentiel formidable. Notre pays a une histoire de grands barrages hydroélectriques : il pourrait la mettre à profit pour développer le petit hydrolien. Certains m'opposeront les risques pour les poissons et la biodiversité. Nous savons ...

... résoudre les difficultés de certaines ZNI – zones non interconnectées –, notamment en outre-mer. Cependant, au-delà des installations fluviales, de l'usine marémotrice de la Rance, à Saint-Malo, jusqu'aux tentatives d'implantations d'hydroliennes dans un milieu marin encore plus agressif, force est de constater que les enjeux sont de toute autre nature que le déploiement des éoliennes et des panneaux photovoltaïques, parce que le milieu est plus complexe. Vous avez raison de souligner que le plus souvent, les hydroliennes ne tournent pas à la vitesse d'un lave-linge en mode essorage : la production d'énergie est compatible avec la libre circulation des espèces animales, en mer comme dans les fleuves. Cependant j'estime qu'il faut aborder les questions dans l'ordre. Nous avons tous souligné ...

...permettrait d'éviter l'émission de quelque 14 millions de tonnes de CO?, et d'autres gaz à effet de serre non traités – protoxyde d'azote et surtout, méthane. La petite méthanisation intégralement fondée sur l'élevage a certes un pouvoir méthanogène bien inférieur aux cultures dédiées mais rend un service écosystémique considérable en évitant l'émission de gaz à effet de serre. Avec des formules beaucoup moins capitalistiques que dans la méthanisation développée actuellement, elle peut apporter suffisamment d'énergie pour amortir le bénéfice de la captation des gaz à effet de serre. Là est peut-être l'une des voies pertinentes de développement, notamment dans l'ouest de la France, pour limiter les pollutions et produire un peu d'énergie. Des start-up développent un modèle de gaz fermier port...

...ccompagner en Bretagne : vous y verrez des systèmes qui, pour dix fois moins d'investissements produisent certes dix fois moins d'énergie, mais produisent suffisamment pour amortir l'investissement et rendre un service écosystémique grâce aux économies d'émissions de gaz à effet de serre. Le biais a été d'imposer le dogme visant à garantir 20 % ou 30 % de gaz vert dans les tuyaux de GRDF – Gaz réseau distribution France. Une autre approche consiste à accepter de produire un peu d'énergie pour financer la diminution des gaz à effet de serre. Quoi qu'il en soit, la méthanisation à partir de 100 % d'effluents animaux fonctionne. Au centre de la Bretagne, par exemple, Rémi et son associé, qui ne se considèrent pas comme des écolos, possèdent cent vaches produisant 9 000 litres de lait annuels ; ...

Je vous invite à Palaiseau pour constater que ce système existe bien. Les chercheurs n'attendent qu'une chose : pouvoir l'industrialiser !

...oir. En revanche, il facilitera grandement l'installation de méthaniseurs sur des zones théoriquement non constructibles, en plein champ, en les considérant de facto comme nécessaires à l'exploitation agricole, si au moins 50 % des intrants proviennent d'exploitations voisines, ce qui est très peu contraignant. Cette disposition conduira à libérer du foncier et permettra le développement beaucoup plus rapide de méthaniseurs XXL, qui sont, à raison, massivement rejetés par la population. D'abord, il en résulte une artificialisation des terres : 7 hectares à Corcoué-sur-Logne, en Loire-Atlantique – ma collègue Clémence Guetté a visité le site –, 8 hectares à Luçay-le-Mâle dans l'Indre. Surtout, les exploitations agricoles s'endetteront énormément. Savez-vous que l'installation d'un mét...

Enfin, reparlons d'environnement, car ces méthaniseurs XXL produisent massivement du digestat qui est épandu sur des surfaces plus restreintes et qui, surtout, sera transporté beaucoup plus loin par des dizaines de camions, d'où la congestion des routes. Mon collègue Jérôme Nury l'a dit à juste titre, actuellement, 15 % des intrants du méthaniseur peuvent venir des cultures principales, notamment du maïs – je n'évoque même pas les Cive qui font déjà l'objet de détournements –, mais surtout de l'herbe, à l'heure où la sécheresse sévit et où les éleveurs ont absolument besoi...

...ette production est pilotable et, surtout, cette énergie est stockable, ce qui n'est pas le cas des énergies éolienne et photovoltaïque. Du reste, c'est le principal problème de ces deux énergies, que vous ne voulez pas voir. En revanche, l'exposé sommaire de votre amendement, selon lequel la méthanisation consommerait des espaces agricoles, pose problème. La méthanisation, contrairement aux panneaux photovoltaïques qui, par nature, doivent être installés sur de vastes espaces, ne consomme pas d'espaces agricoles. Le rapport entre l'espace que consomme la méthanisation et l'énergie qu'elle produit est complètement différent. Nous ne voterons donc pas cet amendement de suppression.

Chère collègue Aurélie Trouvé, vous êtes de nouveau en colère.

..., madame Trouvé : le règlement ne m'imposait pas de vous répondre dès lors que vous n'aviez pas développé la présentation de votre amendement. La courtoisie est de mise dans nos débats depuis le début de l'examen du texte et reconnaissons ensemble que si nous avons ici ou là pu faire preuve de quelque légèreté, elle ne vous était jamais destinée en particulier. Maintenant, je pourrais me montrer beaucoup plus rigide dans l'application des règles du jeu et ne pas présenter d'argumentaire quand vous vous contenterez de dire : « Défendu » – ce qui nous ferait gagner du temps.

...des intérêts financiers étrangers – parce que les infrastructures routières ne sont pas adaptées à la circulation de dizaines et de dizaines de camions, chaque jour, autour de cette exploitation. L'amendement permet donc, je le répète, de répartir sur le territoire les installations de méthanisation et va dans le sens de la planification – notion pour laquelle vous avez montré un attachement nouveau et qui ne nous laisse pas indifférents.

...célération pour les secteurs photovoltaïque et éolien, de faire un effort de planification, de protéger les terres agricoles – nous n'avons pas tout à fait réussi pour la forêt et j'espère que nous y reviendrons un jour. Or la méthanisation échappe totalement à cette logique de planification. Dans certaines régions, je pense au Grand Est, la carte des méthaniseurs est celle des capitaux et des réseaux de GRDF.

...eule méthanisation, nous devons aborder des questions comme la capacité d'associer les riverains aux projets de méthanisation – or ils n'y sont pas toujours associés –, l'acceptabilité concernant la taille des méthaniseurs, la possibilité pour les agriculteurs d'organiser un débat public – ce qui n'est pas toujours évident pour eux. Il faut savoir que l'acceptation d'un projet de méthaniseur est beaucoup plus forte quand, relié à un réseau de chaleur, ce projet s'inscrit dans le cadre d'une économie circulaire.

..., agricoles et forestiers. Nous proposons de requérir plutôt un avis conforme. Je rappelle que l'Assemblée vient de rejeter les amendements visant à limiter les installations de méthanisation à 10 000 tonnes et à 1 000 mètres carrés, à instaurer un seuil de 80 % d'intrants provenant d'un périmètre restreint défini par décret ou encore à soumettre les projets à l'avis consultatif de l'agence de l'eau. Demander l'avis conforme de la CDPENAF semble donc la moindre des choses. Enfin, je trouve un peu fort de café que vous nous fassiez un chantage à l'importation de gaz, alors que vous avez voté en juillet la construction d'un terminal méthanier au large du Havre.

Cet été encore, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) d'Ille-et-Vilaine a dû monter au créneau car le maïs, très méthanogène, était largement utilisé pour nourrir les méthaniseurs. Il s'agit donc d'un garde-fou. Madame la ministre, je me permets de vous rappeler que c'est vous qui avez refusé d'imposer à l'État, par ce projet de loi, des objectifs contraignants. C'est également vous qui avez refusé l'accélération du déploiement du photovoltaïque sur les toits. En matière de développement ...

Mais ce qui échappe au cadre de l'économie circulaire, et que vous dénoncez, nous sommes en mesure de le réguler. De fait, les méthaniseurs sont soumis à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ils ne vont donc pas se multiplier du jour au lendemain et envahir toutes nos campagnes. Il ne faut pas noircir le tableau.

...ncière par des chasseurs de subventions et hors d'échelle du point de vue de leur impact carbone ou de l'ampleur des installations. L'amendement n° 911 s'inscrit dans une logique de régulation. Il s'agit d'éviter certaines dérives qui nourrissent, d'ailleurs, les oppositions au développement de la méthanisation à l'échelle locale. Dans un contexte d'accélération du réchauffement climatique, où l'eau se fait de plus en plus rare, où la sécurité de l'approvisionnement en eau potable est en jeu, où l'irrigation agricole, compte tenu de l'utilisation parcimonieuse qui doit être faite de cette ressource, doit privilégier la production alimentaire, il n'est pas possible de continuer à autoriser l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique, c'est-à-dire destinées aux méthaniseurs...

...osez ne me semble pas la plus adéquate. En effet, non seulement les Cive ne se substituent pas à la production agricole à vocation alimentaire, mais elles permettent une couverture des sols durant l'hiver. Elles sont, en outre, indispensables à la méthanisation. Par ailleurs, la réglementation actuelle permet aux préfets d'imposer, en cas de tension sur la ressource, des restrictions d'usage de l'eau – ce fut le cas chez moi, dans les Côtes-d'Armor, cet été – par des arrêtés dits sécheresse qui s'appliquent à toutes les cultures, Cive comprises. Avis défavorable.