Interventions sur "ensa"

S'il est un domaine où la programmation des dépenses sur plusieurs années est indispensable, c'est bien celui de la défense nationale. En effet, la conception, la réalisation, la livraison et la prise en main des équipements et des matériels s'étalent sur plusieurs années. La capacité de notre pays à se défendre ne peut pas dépendre des aléas de la conjoncture économique. La précédente loi de programmation militaire peut, à cet égard, faire figure d'exemple : malgré les crises qui on...

... prendre acte des convergences comme des désaccords, sans procès d'intention ni remarques infamantes. Ces désaccords sont les biens les plus précieux de la démocratie : ils en sont la fin et le moyen. C'est pour nous garder la possibilité d'un désaccord respectueux que nos militaires, in fine, s'engagent, et c'est la vitalité de la controverse démocratique qui nourrit la force morale indispensable pour faire face aux crises et aux conflits. Dès lors, je dois formuler nos désaccords. Pour cela, collègues, je vous prie de considérer le monde tel qu'il était il y a vingt ans ; vous aurez ainsi une idée des transformations qui l'attendent dans les vingt prochaines années. Souvenez-vous : 2003 est un autre monde ; un monde où les modems grésillent, où les États-Unis envahissent l'Irak, où l...

...jusqu'à l'ultime sacrifice. Tout au long de nos travaux, j'avais en tête un major du commando Hubert qui, sur la plage arrière de la frégate Aconit, me parlait de deux de ses frères d'armes tombés au Burkina Faso dans une opération de libération d'otages. Ensemble, nous avons murmuré la prière des paras, celle de l'aspirant Zirnheld : « Mon Dieu, donne-moi ce dont les autres ne veulent pas ». En pensant à lui, je pense à la compagnie des ombres, celles qui nous ont suivis tout au long de nos débats, celles de nos collègues, d'Abel Ferry au colonel Driant, qui, comme des millions de Français, ont fait le sacrifice de leur vie. Je pense surtout à ceux qui sont tombés ces dernières années, à leurs frères d'armes, aux veuves, aux orphelins, aux parents et aux blessés qui luttent contre la souffran...

...nos armées de faire face aux nouvelles menaces. Notre capacité à passer en économie de guerre, annoncée par le Président de la République, en sera facilitée. Nous avons mieux encadré les réquisitions de personnes, de biens et de services, mais aussi la constitution de stocks. Nous donnons ainsi une meilleure visibilité aux industriels français et européens. La mobilisation de notre BITD est indispensable. Je tiens ici à réaffirmer, au nom du groupe Démocrate, tout l'attachement que nous avons pour les programmes de coopération européens, qui seront très importants pour renforcer l'indépendance de notre continent et de la France. Avec ces partenariats solides, nous renforçons l'interopérabilité des armées et l'autonomie stratégique européenne. Nous avons également été très vigilants sur la qu...

...nnement des outils ferrés dont nous disposons. Le travail de nos collègues y contribue et je les en remercie. Je voudrais saluer à mon tour le travail de chacun des rapporteurs spéciaux et la volonté des ministres de répondre aux questions de tous les parlementaires. Je remercie également le bureau de la commission des finances et son président qui a conduit une réflexion pour moderniser l'indispensable exercice du Printemps de l'évaluation. Je remercie enfin tous les administrateurs pour la somme de travail colossale réalisée en si peu de temps. Je vous donne rendez-vous à l'examen du projet de loi de finances pour 2024 afin d'appliquer certaines de ces recommandations, et à l'année prochaine pour tester de nouvelles idées afin de dynamiser et de fluidifier nos échanges et nos travaux en co...

... la fiscalité comportementale. Je me suis, pour ma part, concentrée sur les dispositions relatives aux innovations récentes en matière de financement des établissements de santé. Alors que le Président de la République a défini un objectif consistant à transformer le financement de ces établissements et à s'orienter vers une rémunération liée à des objectifs de santé publique, il me semble indispensable de faire le point sur les mesures que nous avons déjà adoptées en ce sens. Car la volonté de sortir du tout-T2A – tarification à l'activité – et l'ambition consistant à asseoir la rémunération des hôpitaux sur les besoins de la population et les parcours des patients en la soumettant à des objectifs de qualité, étaient déjà au cœur de la stratégie Ma santé 2022 que notre majorité défend depuis...

...es liens entre les deux. Soulignons enfin la qualité des travaux – importants – remis par les rapporteurs spéciaux, qui ont permis d'éclairer la lecture des fiches d'exécution budgétaire et de mener un débat de qualité sur les différentes missions. L'évaluation des politiques publiques est essentielle, particulièrement lorsqu'il s'agit des finances publiques. Le sérieux et la rigueur sont indispensables en la matière, nous devons continuer de nous y astreindre chaque jour, car nous parlons ici de l'argent des Français.

Une loi « grand âge » est indispensable…

...tat invite à se demander s'il n'aurait pas mieux valu consacrer le montant de 50 millions alloué à ce dispositif à renforcer le service public, en créant des postes de psychologues, dans les centres médico-psychologiques (CMP) et les hôpitaux notamment. Pour maintenir ce dispositif, il faut peut-être mettre à niveau le prix des séances, leur durée, leur nombre et la prise en charge ; il est indispensable d'éviter de créer des consultations à bas coût. Pour de nombreuses femmes, les profits de l'entretien postnatal sont évidents. Malheureusement, seuls 28 338 entretiens ont été facturés entre septembre et décembre 2022, ce qui correspond à 8 % des naissances environ. Pour soutenir ce dispositif, il faut améliorer l'information, simplifier les échanges avec les établissements de santé et peut-ê...

Alors qu'elles constituent le cadre de formation privilégié des premiers acteurs de notre transition écologique, particulièrement de la rénovation énergétique de nos bâtiments et de nos logements, les écoles nationales supérieures d'architecture, les Ensa, traversent, depuis février, une période de fortes turbulences. Les difficultés rencontrées par ces écoles sont connues et ont fait l'objet de multiples publications : deux rapports d'inspection, une étude remise par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) à la commission des finances et un rapport d'information remis par mes soins à cette même com...

...ution que je vous soumets et qui a reçu le soutien de députés appartenant à cinq groupes politiques différents – je les en remercie. La voie à suivre consiste à définir une trajectoire pluriannuelle de ressources et de moyens, à faire évoluer les compétences des écoles, à en développer fortement les ressources propres et à rénover en profondeur les conditions d'exercice de leur tutelle. Oui, les Ensa doivent être soutenues. Parallèlement, elles doivent, au même titre que le ministère de la culture, se remettre en question plus qu'elles ne l'ont fait jusqu'à présent, afin de mettre fin à certaines anomalies. Actuellement, moins d'une Ensa sur trois propose des actions de formation continue diplômante alors même que les 30 000 architectes de France sont assujettis à une obligation de formation...

...s : manque chronique de moyens, modèle financier dépassé et bien trop limité, et tutelle du ministère de la culture qui entrave son fonctionnement même. Il est grand temps de renforcer cet enseignement pour élever nos ambitions architecturales vers de nouveaux sommets. Il est important de reconnaître que les réformes entreprises depuis 2005 et les décrets de 2018 ont rapproché l'organisation des Ensa de celle de l'enseignement supérieur. Toutefois, malgré ces avancées, des différences significatives subsistent. Tant sur le plan pédagogique que sur celui de la gestion, il est essentiel de continuer à travailler pour favoriser une harmonisation et améliorer l'intégration des Ensa dans le paysage de l'enseignement supérieur français. Le financement, l'un des points critiques abordés dans le rap...

La France compte vingt écoles nationales supérieures d'architecture. Elles forment nos futurs architectes, nos bâtisseurs de demain, celles et ceux dont dépend l'indispensable adaptation de nos bâtiments aux défis de la bifurcation écologique. Sur ces vingt écoles, elles sont vingt à s'être mobilisées ces derniers mois. Vous avez bien entendu : 100 % des écoles nationales d'architecture sont entrées en lutte. Pourquoi donc ? Elles manquent cruellement de moyens matériels et humains, leurs bâtiments sont inadaptés et les étudiants et étudiantes subissent la précari...

...r » pour celles d'entre vous qui auront bien atteint les objectifs fixés… Quel est l'ingrédient de base de ces ressources propres à augmenter ? Les frais d'inscription ! C'est une mauvaise plaisanterie ? Les étudiants payent déjà des droits d'entrée supérieurs à ceux des universités, auxquels s'ajoutent des frais de matériel très élevés, dont ils se plaignent. Mais ne vous arrêtez pas là, chères Ensa, et prenez donc goût aux fonds privés ! On retrouve là un incontournable de la gastronomie libérale. Un service public meurt de faim ? Que ses personnels administratifs en sous-effectifs se mettent tout de suite en chasse de coopérations avec les entreprises ! Car, au fond, quel problème y aurait-il à remettre la survie de nos formations publiques d'architecture – maillon essentiel de la bifurcat...

... à l'ordre en France, pays européen qui en compte le moins ; en Italie, on ne dénombre pas moins de 160 000 architectes pour une population moindre. Qui plus est, la profession devra être massivement renouvelée dans les prochaines années compte tenu de l'âge moyen des architectes, qui est de 51 ans dans notre pays. À cet égard, la stagnation, depuis vingt ans, des effectifs accueillis au sein des Ensa est inquiétante. La réforme de 2018 a représenté une promesse pour l'avenir des Ensa, mais l'accompagnement de l'État par des moyens financiers et humains fait défaut et empêche de la réaliser.

Dans un courrier envoyé le 1er mars dernier aux directeurs des Ensa, le ministère de la culture revendique « un effort sans précédent de l'État ». Cette communication politique doit néanmoins faire l'objet d'une lecture critique. Le courrier évoque une dépense moyenne par étudiant de 11 000 euros – un chiffre que l'exposé des motifs de cette proposition de résolution situe plutôt à 11 300 euros –, ce qui reste inférieur à la dépense moyenne par étudiant, toutes f...

L'exiguïté et la vétusté des locaux représentent un autre problème. Je pense à l'Ensa Paris-La Villette, qui compte 2 215 étudiants et aurait besoin de 10 000 mètres carrés supplémentaires pour assurer ses enseignements dans de bonnes conditions. La vétusté des locaux pèse en outre sur le budget de fonctionnement des Ensa. Certes, des investissements ont été réalisés pour améliorer le parc immobilier des écoles, mais il reste tant à faire pour nombre d'entre elles ! Des efforts pl...

Il est effectivement essentiel de dessiner une perspective plus prometteuse pour les Ensa, tant elles sont appelées à jouer un rôle important à l'avenir. Ces écoles soucieuses de parité et qui accueillent 30 % d'étudiants boursiers, issus de toutes les filières du lycée, avec un taux d'insertion professionnelle de 85 % dans les trois ans, méritent d'autant plus d'être soutenues. Soyons à la hauteur de leur attente en adoptant aujourd'hui cette résolution, première étape sur le chemin ...

...d'architecture, cette résolution constate un certain nombre d'avancées utiles qui ont pu être menées ces dernières années, notamment en matière de rénovation des écoles, dont le bâti était souvent trop ancien. Un effort budgétaire a également été fait en matière d'emploi, avec la création de quelque 191 postes d'enseignants-chercheurs, dont 80 recrutements, marquant le rapprochement du modèle des Ensa de celui des universités et renforçant ainsi le rôle essentiel de ces écoles. En dépit de ces progrès notables, les Ensa connaissent encore de nombreuses difficultés. Alors qu'une cotutelle a été établie en 2013 entre le ministère de la culture et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le rôle de ce dernier demeure trop faible et n'apporte pas l'expertise attendue en matièr...

Les écoles d'architecture traversent une crise majeure. Depuis février, les moyens de contestation s'y multiplient : assemblées générales, blocages et banalisations de cours ont rythmé les mois de février, mars et avril dans l'ensemble du réseau des Ensa. Alors que la mobilisation ne touchait au départ que quelques établissements, c'est l'ensemble du réseau des vingt écoles d'architecture qui s'est mobilisé ces derniers mois. Ces manifestations ne sont donc pas marginales ; elles ne sont pas non plus une première. En 2019, les étudiants, enseignants et agents administratifs du réseau des écoles d'architecture interpellaient déjà Franck Riester, a...