Interventions sur "ensemble"

C'est avec une grande satisfaction que je présente aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Je me félicite que l'Assemblée nationale et le Sénat aient travaillé ensemble dans un esprit constructif et de compromis ; le texte pourra ainsi être promulgué dans les meilleurs délais et bénéficier rapidement à tous nos concitoyens. Je salue le travail de mes collègues rapporteures à l'Assemblée nationale, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Sandra Marsaud, ainsi que celui de nos collègues rapporteurs au Sénat, Mme Frédérique Puissat, M. Daniel Gremillet et M. Bruno B...

Il illustre ce que les Français attendent de nous, conformément au message qu'ils ont envoyé lors des élections législatives. Ils veulent que nous travaillions ensemble, que nous construisions des compromis raisonnables et que nous ne fassions pas ce que l'extrême gauche fait encore aujourd'hui : de l'obstruction systématique …

Alors que l'inflation devrait dépasser les 6 % sur l'ensemble de l'année et que la flambée des prix percute le quotidien de l'ensemble de nos concitoyens, notre responsabilité était d'agir, résolument, fort et vite, pour le pouvoir d'achat mais surtout pour la liberté des Français. Car faire le plein ou de remplir son frigo en fin de mois n'est pas un luxe superflu. Chacun doit avoir droit à un tel niveau de vie ; je ne doute pas que tout le monde, ici, que...

Je tiens avant tout à saluer l'accord obtenu en commission mixte paritaire. Le Parlement a bien été au rendez-vous pour apporter rapidement des solutions concernant le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Chers collègues, nous pouvons être fiers : forts de nos discussions, qui ont parfois duré jusqu'à l'aube, nous avons réussi à trouver ensemble des compromis qui répondent à l'urgence et s'inscrivent dans une logique commune : celle d'une politique ambitieuse visant à continuer d'améliorer le quotidien des Français. Dans le contexte de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, confrontés à une inflation inédite depuis 1985, nous avons dû agir rapidement et avec efficacité. En amont de ce projet de loi, nous avons su préserver notre...

... Français au mois de juin. Ils ont rappelé au Président de la République un postulat essentiel de notre démocratie : le rôle de notre assemblée est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, et, surtout, de contrôler l'action du Gouvernement. Alors, oui, n'en déplaise à l'Élysée, à Matignon et à Bercy, nous contrôlons, et nous avons contrôlé votre projet de loi de règlement dans son ensemble. Il est synonyme de vos échecs depuis 2017, voire depuis 2012 si on regarde l'action d'Emmanuel Macron sur les comptes publics depuis cette date. La Macronie, et particulièrement son chef, en premier de cordée, s'est toujours targuée d'être un repaire des plus grands experts capables de trouver les meilleures solutions économiques pour la France : des Mozart de la finance ! La réalité, pourtant,...

..., au cours des dernières années, le principal moment dédié à la mission d'évaluation des politiques publiques, à laquelle, vous le savez tous, le groupe Démocrate est tout particulièrement attaché. Je suis d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans notre assemblée polychrome et parfois polyphone, peut être source de consensus. Il est en effet plus aisé de bâtir sur des constats que l'on a établis ensemble. Comme je l'avais mentionné ici même le 13 juillet, je regrette que cette année le calendrier électoral nous ait privés du Printemps de l'évaluation, alors que celui-ci représente l'une des plus grandes avancées parlementaire et démocratique de la XVe législature.

Je me devais de partager cette réflexion de Mme Pires Beaune avec l'ensemble de l'hémicycle. Après 2020, année de toutes les urgences, les comptes de l'année 2021 témoignent de l'endormissement du Gouvernement, malgré l'urgence de la relance. M. le ministre délégué évoquait le plan France relance. Or, pour celui-ci, près de 100 milliards d'euros avaient été promis, 72 milliards d'euros ont été votés et seulement 42 milliards d'euros décaissés. Le Gouvernement est égalem...

...its pour la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" pour 2021. Un autre élément, certes moins marquant, de l'exécution du budget de 2021 réside dans le rebond des recettes par rapport aux anticipations de la loi de finances rectificative. Ce rebond concerne en partie l'impôt sur les sociétés – preuve que les entreprises ne se portent pas si mal –, mais surtout la TVA, impôt payé par l'ensemble de nos concitoyens sans distinction de revenus. Cela renvoie à l'aspect politique du texte, et à l'injustice fiscale qui le caractérise : tandis que les prélèvements qui frappent l'ensemble de nos concitoyens augmentent, vous continuez à supprimer certains impôts, en droite ligne de la politique fiscale que vous menez tambour battant depuis cinq ans. Vous avez poursuivi ce dépeçage fiscal en 2021...

Je préfère que le budget de la justice augmente plutôt que d'alimenter les marchés financiers. L'ensemble des résultats présentés dans ce projet de loi de règlement témoignent de l'efficacité de la politique menée par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.

...que ce débat sera différent du précédent à de multiples égards – j'espère qu'il le sera par l'accord unanime qu'il pourrait susciter. L'ordonnance du 8 décembre 2021, que nous nous apprêtons à ratifier, était très attendue par les agents publics comme par les collectivités. Elle vise, d'une part, à répondre aux attentes manifestées en mai 2017, lors d'un important mouvement social qui a touché l'ensemble des communes de la Polynésie française ; d'autre part, à étendre au droit de la fonction publique des communes de Polynésie française, en les adaptant, certaines des évolutions intervenues dans la fonction publique territoriale au cours des dernières années. Les travaux de notre assemblée sur ce texte ont été guidés par le souci de rechercher les solutions les plus appropriées et les plus adapté...

...oins bonne tenue : nos collègues ont su trouver des solutions de compromis raisonnables, comme sur la question des sanctions à l'encontre des fonctionnaires. Il résulte des différentes lectures un texte équilibré et adapté aux enjeux locaux, ce qui est, je crois, suffisamment rare pour être souligné. Je veux saluer la qualité d'écoute et de travail du rapporteur, Guillaume Vuilletet, ainsi que l'ensemble des parlementaires qui ont participé aux travaux de manière positive. Vous me permettrez de souligner qu'un tel résultat démontre, s'il en était besoin, les bienfaits de la discussion parlementaire. Vous l'aurez compris, les écologistes voteront donc en faveur d'un texte utile et attendu par les fonctionnaires de Polynésie française depuis plusieurs années.

Monsieur le rapporteur, Fa'aterehau – monsieur le ministre –, au nom de mon beau fenua, mon beau pays, Ia ora na e manava hu'a tini i tô tatou fârereira'a i teie nei pô – bonsoir à toutes et à tous. S'il règne au sein de la grande diversité des peuples de Mâ'ohi Nui, la Polynésie française, une indéniable volonté de vivre ensemble, résultat de siècles de coexistence, une telle volonté saurait difficilement fondre ces peuples en une seule et même entité consubstantielle. Au-delà de l'unanime satisfaction qu'il emporte dans les chambres parlementaires – et qu'il me convient de saluer –, le projet de loi de ratification de l'ordonnance soulève d'ailleurs cette difficulté, familière à la Polynésie française, de la laborieuse a...

...n oppose trop souvent autonomie et égalité des droits, il démontre que les habitants d'un territoire fortement autonome peuvent et doivent avoir les mêmes droits que leurs concitoyens. Fidèle à son identité, notre groupe a tout particulièrement veillé à ce que ces dispositifs respectent les Polynésiens et soient parfaitement adaptés aux spécificités locales. En deux mots, ce texte élaboré avec l'ensemble des instances locales recueille l'assentiment des représentants polynésiens et améliore le droit des fonctionnaires communaux ; la CMP a trouvé sans mal un compromis qui satisfasse toutes les parties. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera donc sans hésitation en sa faveur et se félicite de son adoption.

...nos collègues polynésiens, en vertu de la règle que nous nous sommes fixée à ce sujet. Nous avions émis des propositions qui n'ont pas été acceptées : renforcer les centres de gestion – trois agents, ce n'est pas assez pour assurer l'organisation et le suivi des concours de 4 000 fonctionnaires dans une contrée extrêmement vaste, éclatée en multiples îles –, dont la carence concerne d'ailleurs l'ensemble du territoire national, et limiter à 10 % le recours aux contractuels. Je regrette d'autant plus le rejet de cette dernière mesure que M. le ministre délégué s'est dit à deux doigts de nous donner raison, reconnaissant que la multiplication des contractuels n'était une bonne chose ni dans la fonction publique territoriale, ni dans la fonction publique d'État. C'est là une excellente nouvelle, qui...

...l'engagement des élus et des agents communaux, toujours en première ligne. Nous avons besoin de spécificités et de cohérence dans nos outre-mer, et le présent texte est l'occasion de rappeler que les différents statuts au sein de notre République permettent l'unité dans la diversité. Je sais que le président Brotherson y est très sensible, tout comme nos collègues parlementaires de Polynésie et l'ensemble de la population. Il existait quelques bizarreries avant 2005, les agents communaux polynésiens étant régis par un statut de droit privé – ce qui n'était évidemment pas le cas dans le reste du territoire de la République. Une première ordonnance, en date du 4 janvier 2005, avait tenté de mettre un peu d'ordre dans ce statut – en tout cas, de le mettre en cohérence avec le statut des autres agent...

...Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est une nouvelle occasion de mettre au cœur de nos préoccupations la Polynésie française, ses habitants ainsi que ceux qui participent à la vitalité communale : les élus et les fonctionnaires communaux de cet archipel du Pacifique qui fait la fierté de notre pays. Ce texte est aussi une occasion de manifester une nouvelle fois notre attachement à l'ensemble de nos territoires. Parce que nous sommes riches de nos diversités et de nos objectifs communs, soucieux d'un intérêt général qui nous soude et nous rend plus forts, ce fut un honneur de répondre aux attentes de nos compatriotes polynésiens, avec lesquels les liens sont si étroits. Ce texte ratifie donc l'ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de P...

...sécurité privée seront quotidiennement nécessaires. Au vu des tensions qui pèsent sur cette profession, comment l'État envisage-t-il d'augmenter le volume de recrutement dans ce secteur, notamment via la formation, afin de disposer du nombre d'agents nécessaires pour assurer la sécurité des JO ? La France entière se réjouit d'accueillir ce grand événement. Il est nécessaire d'y associer l'ensemble de la population et, au-delà de Paris et de sa région, le plus de territoires possible, dans un souci d'équité. Pouvez-vous nous préciser ce qui est prévu ? Je souhaiterais également revenir sur l'aide financière Pass'Sport. Plus d'un an après le déploiement de cette allocation de rentrée sportive, pouvez-vous en dresser un premier bilan ? Il apparaît que beaucoup de familles éligibles à l'aide ...

...éduits en esclavage. Outre ce désastre humain, la Coupe du monde au Qatar est un scandale écologique. Alors que l'Union européenne et le gouvernement français parlent d'écologie matin, midi et soir et demandent toujours plus d'efforts aux Français, la Coupe du monde va se dérouler à quelques kilomètres d'un des déserts les plus chauds au monde, ce qui oblige le Qatar à climatiser à ciel ouvert l'ensemble de ses stades afin de rendre l'air supportable. Je souhaite également appeler votre attention, madame la ministre, sur les conditions de vie des femmes au Qatar. Dans un rapport paru fin mars 2021, l'organisation Human Rights Watch dénonçait les mesures de tutelle floues imposant aux femmes d'avoir l'autorisation d'un homme jusque dans leurs activités quotidiennes, notamment pour voyager. Au Qat...

...s de ce rendez-vous planétaire. Pourtant, d'après un sondage paru hier dans Le Parisien, 47 % des Français éprouvent encore de l'indifférence à l'égard des Jeux de 2024. L'État – et le Président de la République, lui-même – se mobilise pour garantir leur bon déroulement. Cependant, au-delà des enjeux financiers, du rythme des travaux, des impératifs de sécurité et, plus généralement, de l'ensemble des préparatifs, si nous voulons rendre cet événement mémorable pour des millions de Français, il nous faut obtenir l'implication de l'ensemble de nos concitoyens, partout sur notre territoire. À deux ans de la cérémonie d'ouverture, qui aura lieu sur la Seine, c'est maintenant qu'il faut agir pour embarquer la France entière dans cette épopée. Quelle est votre stratégie ? Sur quelle administrat...

En mars 2022, la proposition de loi déposée par notre groupe, visant à démocratiser le sport en France, a été adoptée. Ce texte, attendu par l'ensemble des acteurs du monde du sport, avait pour objectif de développer le modèle sportif français, en élargissant sa pratique à davantage de citoyens, par la création de ponts entre le sport, la santé et l'école, et en restructurant son modèle économique, ainsi que sa gouvernance. Ces évolutions passent aussi bien par la facilitation de l'accès aux équipements sportifs situés dans les établissements s...