Interventions sur "européen"

Nous avons le plaisir d'accueillir Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, pour nous parler du lancement, le 6 octobre, de la Communauté politique européenne (CPE) ainsi que des résultats du Conseil européen des 20 et 21 octobre à Bruxelles. Nous nous félicitons que le sommet de Prague ait institué la CPE, projet voulu, pensé et proposé par le Président de la République le 9 mai, à Strasbourg, lors de la conclusion de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et qui a trouvé un débouché après six mois d'âpres discussions avec nos partenaires européen...

Je vous remercie d'avoir parlé de solidarité européenne, à l'heure où l'Union se trouve à la croisée des chemins. La guerre en Ukraine nous oblige à repenser les relations qui unissent l'Union européenne à son environnement immédiat. La politique de voisinage de l'Europe était depuis longtemps à l'arrêt, et la France ne comptait pas au nombre des pays les plus volontaristes dans ce domaine. Alors qu'elle redevient un enjeu majeur, le Président de la...

...s ? De celles qui ont prévalu lors du Printemps arabe, qui a conduit à la déstabilisation totale de la bande sahélienne et de l'Afrique subsaharienne, et à ce que les mafias nigérianes viennent jusque dans nos cités déstabiliser un peu plus les données de la civilité ? De celles qui ont conduit à cette forme de naïveté et sans doute d'aveuglement qui a fait que, pendant huit ans, les institutions européennes n'ont pas réussi à empêcher la guerre en Ukraine alors qu'elles en avaient la possibilité ? Ce conflit n'aurait jamais dû avoir lieu. De cette période de profonde instabilité, et peut-être de guerre généralisée, que ressortira-t-il ? La circulation pendant vingt ans dans notre pays d'armes que nous aurons payées nous-mêmes ? N'êtes-vous pas interpellée par la description de la CPE, qui ressem...

Le 21 octobre, Emmanuel Macron annonçait le retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), dans la foulée de l'Italie, de l'Espagne, de la Pologne et des Pays-Bas. Nous nous réjouissons qu'il nous ait entendus. Au Parlement européen, le groupe de la gauche unitaire européenne (GUE) auquel appartient La France insoumise était jusqu'alors le seul à défendre ce retrait, en relation avec les associations pour le climat et les ONG. Ce traité est antiécologique et antidémocratique puisqu'il permet aux industriels de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, y compri...

Nous nous félicitons de la tenue du sommet de Prague, qui a permis aux chefs d'État et de gouvernement de quarante-quatre pays européens de se rencontrer et d'échanger, tant les messages d'unité et de solidarité avec l'Ukraine sont importants. Les enjeux sont de taille mais il existe des risques. Le premier est celui de l'empilement des structures et de la duplication d'organismes existants, avec pour conséquence une illisibilité pour nos concitoyens. Comment pensez-vous le conjurer ? L'autre est l'absence de résultats, qui éloig...

Lors de son discours de clôture du sommet de Prague, le Président de la République a présenté la CPE comme un nouvel espace de coopération politique ouvert aux nations européennes démocratiques qui adhèrent à notre socle de valeurs. Force est de constater de nombreuses convergences avec le Conseil de l'Europe, lequel rassemble les nations européennes qui cherchent, dans le respect du droit, des solutions aux problèmes de société. Si la CPE a rappelé un certain nombre de valeurs communes face à l'agression russe en Ukraine, le Conseil de l'Europe a lui aussi, en excluant...

Le sommet de Prague est un succès à bien des égards. Il pose les fondations d'une stratégie commune au-delà des frontières de l'Union et constitue un complément essentiel à la politique européenne de voisinage. Comme je l'ai rappelé lors des questions au Gouvernement du 11 octobre, il a aussi permis de réunir les dirigeants azerbaïdjanais et arménien. Afin d'aider à la reconnaissance mutuelle de la frontière entre les deux pays, il a été déployé en Arménie une mission civile européenne, dont les contours ont été dessinés lors du conseil des affaires étrangères du 17 octobre à Luxembourg....

Deux constats s'imposent. Le premier concerne l'ampleur des dégâts de la politique européenne de l'énergie depuis le traité de Maastricht. En moins de trente ans, la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz a placé l'Europe et les Européens au bord du précipice. Pire, en appuyant la dérive de la politique énergétique allemande avec l'indexation des prix de l'électricité sur le gaz et la multiplication des centrales thermiques au gaz pour compenser les énergies renouvelables...

Le Président de la République envisage la CPE comme une plateforme de coordination politique entre les pays de l'Union européenne et leurs voisins. La singularité du sommet de Prague du 6 octobre réside dans le fait qu'il réunissait, aux côtés des États membres, à la fois des pays candidats à l'adhésion à l'Union et le Royaume-Uni, qui a décidé de la quitter. Si l'on peut se réjouir de la participation de ce dernier aux discussions, des inquiétudes sont nées dans les pays qui souhaitent rejoindre l'Union, dont sept ont le...

L'Europe n'est pas la construction d'un parlement ou la publication de décrets, elle est le fruit de la volonté des peuples à se donner une nouvelle dimension après l'un des pires épisodes qu'a traversé le continent européen – et cette volonté l'emporte sur la volonté politique de leurs représentants. L'esprit étant plus important que la lettre, quelle est la raison d'être de la CPE ? Quelle place y donnera-t-on à la société civile, qui n'est pas toujours suffisamment entendue, ce qui se traduit parfois de la pire des façons, en amenant au pouvoir des gouvernements très éloignés des idéaux républicains et européens ?...

La présence de l'Azerbaïdjan dans la CPE peut être considérée comme salutaire pour essayer d'instituer la paix avec l'Arménie. La Russie, elle, en est exclue. Pourtant, l'Azerbaïdjan a un régime tout aussi autoritaire et violent que le régime russe, et lui aussi a franchi la frontière pour attaquer son voisin. Trouvez-vous normal que la France et l'Union européenne achètent du gaz à l'Azerbaïdjan pour remplacer le gaz russe ? Que fait la France pour aider l'Arménie et son peuple ? Sacrifiera-t-elle les Arméniens pour du gaz azerbaïdjanais ? On l'a déjà vue sacrifier les Kurdes. Espérons que nous sauverons l'honneur, cette fois.

La guerre en Ukraine rappelle à quel point l'alimentation peut être une arme, dont la Russie ne se prive pas de faire usage. Je salue le fait que le point 15 des conclusions du Conseil européen affirme que cette dernière est « seule responsable de la crise mondiale de la sécurité alimentaire ». Cet été, à Istanbul, un accord a été conclu entre l'Ukraine et la Russie pour permettre l'exportation des céréales et des engrais ukrainiens. C'était une bonne idée, mais l'accord est fragile, comme l'a confirmé la suspension par la Russie de sa participation le 29 octobre. L'incertitude qui en d...

La question énergétique cristallise plusieurs inquiétudes. Je sais l'implication du Conseil européen pour trouver des moyens de protection. Parmi les mesures présentées, on note un « corridor de prix dynamique temporaire pour les transactions portant sur le gaz naturel ». Pouvez-vous présenter en détail ce dispositif et sa durée ?

La guerre en Ukraine a renforcé la solidarité européenne en matière d'énergie. Il est essentiel que l'indépendance de la politique énergétique européenne à l'égard du gaz russe devienne une priorité et que l'Union maximise ses investissements dans les énergies renouvelables pour acquérir sa souveraineté énergétique. Le Conseil européen des 21 et 22 octobre a pris des mesures pour lutter contre la volatilité des prix du gaz et réduire le risque de hau...

Après l'abandon du projet de gazoduc transpyrénéen MidCat lors du Conseil européen, quelle est la faisabilité de son remplaçant, le projet BarMar, qui doit relier Barcelone à Marseille ? Quelles en sont les perspectives de financement et le calendrier ? Quid de la protection des fonds de la Méditerranée et du parc naturel marin du golfe du Lion ?

Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est estimé, pour 2023, à 24,6 milliards d'euros. Il s'inscrit en légère baisse par rapport à 2022, soit un recul de 356 millions d'euros, conséquence de la conjonction de la reprise économique et d'une réduction transitoire des besoins en crédits de paiement. Pour autant, je veux le dire à certains de nos collègues qui font preuve d'euroscepticisme : la contribution française au budget européen...

L'Union européenne est aujourd'hui au rendez-vous de tous les grands défis de notre temps. C'est dans cet espace politique commun que s'organisent désormais notre souveraineté et notre sécurité.

C'est pourquoi nous pouvons être fiers d'être le deuxième pays contributeur au budget de l'Union européenne, que nous finançons à hauteur de 17,4 %, derrière l'Allemagne, comme nous pouvons être fiers d'être le deuxième pays bénéficiaire des politiques européennes en pourcentage des dépenses de l'Union, derrière la Pologne – environ 11 % des dépenses liées aux politiques européennes sont réalisées en France. La France est, comme cela a été dit, la première bénéficiaire de la PAC pour quelque 9 milli...

Comment sortir de la logique du juste retour que j'entends défendre sur certains bancs ? En mettant l'accent sur le développement des ressources propres. En effet, selon les termes de la décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne, adoptée par le Conseil le 14 décembre 2020, les fonds empruntés dans le cadre du plan de relance Next Génération EU devront être remboursés à partir de 2028, ou bien de manière anticipée si de nouvelles ressources propres sont introduites d'ici là. Saisissons cette chance d'un remboursement anticipé du plan de relance en instaurant le plus rapidement possible de nouvelles ressources propres. ...

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, il me revient de vous présenter la contribution française au budget de l'Union européenne, prévue pour 2023. Le rapporteur général vient de le préciser : elle s'élèvera à 24,6 milliards d'euros, dont 3,8 milliards issus de nos recettes de TVA et 1,3 milliard au titre de la taxe plastique. Chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que ce budget peut être qualifié d'insincère. En effet, le budget que nous étudions est caduc depuis la publication, le 5 octobre dernier, de...