⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "européenne d'alsace"

96 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

Il vise à rétablir l'alinéa 5 adopté au Sénat mais supprimé en commission. Dès lors que l'on attribue des compétences spécifiques à la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace, il semble cohérent de proposer aux autres départements de métropole et d'outre-mer d'accéder, s'ils le souhaitent, à ces mêmes compétences.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Sans brider en rien le désir d'Alsace ni nier les problèmes spécifiques que les Alsaciens doivent gérer dans leur région, ces amendements visent à ce que le département de la Moselle obtienne les mêmes compétences que celles qui seront octroyées à la Collectivité européenne d'Alsace. L'amendement no 105 précise néanmoins qu'il devrait en exprimer le souhait dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Bien entendu, il y a des similitudes entre les territoires alsacien et lorrain. Nos collègues ont évoqué la coopération transfrontalière, le bilinguisme, les Français qui travaillent en Allemagne ; ce sont des préoccupations pour nous aussi. Concernant le trafic routie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

..., que l'Alsace. Elle a été généralisée à l'ensemble du territoire national par le Grenelle de l'environnement et ce sont les socialistes, monsieur Potier, qui ont décidé de l'abandonner. Je ne suis pas sûr que nous serions là ce soir si cette taxe n'avait pas été abandonnée, puisque la possibilité d'instaurer une telle taxe est l'un des grands arguments en faveur de la création de la Collectivité européenne d'Alsace. Demandons-nous par ailleurs si les problèmes de transport peuvent être traités à l'échelle d'une collectivité qui fait 400 kilomètres de large et compte cinq millions d'habitants. Ne peut-on pas les traiter localement ? Nous assistons aujourd'hui à une forme de recentralisation : l'administration régionale a repris le pouvoir exercé auparavant par l'État et le contrôle démocratique est relative...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Il est compliqué pour moi de défendre une opinion contraire à celle de certains de mes collègues qui sont non seulement de la majorité mais surtout de la même région que moi. Toutefois, il s'agit là d'un texte relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, non de la région Grand Est. Nous devons rester dans le cadre des accords communs de Matignon ; tous les accords de Matignon, mais rien que les accords de Matignon. Pour dire les choses simplement, nous ne traitons aujourd'hui que de ce qui concerne la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace. En revanche, passons le message à MM. Patrick Weiten, Matthieu Klein et Claude Léonard, présidents res...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...t une inégalité dans l'accès aux moyens de régler soi-même ses problèmes, au détriment des voisins lorrains et d'autres zones frontalières. Nos amendements ne sont que la traduction de cet étonnement. Puisque ni le Premier ministre ni le président de la région n'ont évoqué ces prérogatives, il revient au Parlement de les introduire dans le débat. Arguer que ce texte est relatif à la Collectivité européenne d'Alsace ne suffira pas à clore la discussion, puisque nous sommes en train de faire la préfiguration de ce que sera la différenciation, Mme la ministre l'a indiqué. Je vous fais part de ma conviction profonde : si la différenciation revient à créer des inégalités entre les territoires, à renoncer à ce que la République contribue à l'égalité entre les citoyens et au bien commun sous prétexte d'agilité des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'objectif de cet amendement est double. Il s'agit de permettre au conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de présenter au Gouvernement des propositions tendant à modifier ou adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d'élaboration concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales d'Alsace, le développement économique, social et culturel de l'Alsace ou le droit local. En outre, la collectivité alsacienne devrait être sy...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

Il vise à clarifier la notion de chef de file afin de mieux délimiter la zone où seront exercées les compétences nouvellement acquises. Je souhaite que le texte précise bien que la Collectivité européenne d'Alsace agit en qualité de chef de file sur son territoire, et non sur l'ensemble du territoire de la grande région.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...! Ce discours a été répété dans le débat public, ce flou a été entretenu, et nous l'avons déjà entendu ce soir à plusieurs reprises : on va détricoter, on va priver le Grand Est de compétences pour les donner à l'Alsace. Or c'est faux, archi-faux, et la déclaration de Matignon va plutôt dans le sens inverse : le Grand Est ne lâche rien ; seul le Gouvernement donne un peu à la future Collectivité européenne d'Alsace. Ces arguments de mauvaise foi sont répétés depuis de longs mois dans ce débat ; il est grand temps d'y mettre fin. Si cet amendement le permet en modifiant quelque peu la rédaction et en clarifiant la formulation, j'y serais favorable. En tout cas, il ne change absolument rien à l'intention initiale du projet de loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons effectivement déjà eu le débat en commission. Je vous demanderai de retirer cet amendement et les suivants car il n'est évidemment pas possible d'étendre le chef de filat de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière aux groupements locaux de coopération transfrontalière et aux groupements européens de coopération territoriale, qui regroupent certaines collectivités extérieures à son territoire voire qui sont de l'autre côté de la frontière, et qui reposent sur une gouvernance commune avec ces collectivités voisines. Nous pensons en outre que la France donnerait un ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Mon approche est la même que celle de M. Di Filippo, le côté provocateur en moins, évidemment. L'amendement vise à élargir le périmètre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Collectivité européenne d'Alsace aux départements limitrophes qui disposent de mouvements transfrontaliers importants. Ces flux impactent en effet l'aménagement desdits territoires pour ce qui concerne la mobilité et les infrastructures.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Le projet de loi vise à renforcer les compétences de la CEA en matière de coopération transfrontalière. Un aspect important de cette coopération est le domaine éducatif. Il convient donc de reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le pouvoir de coorganiser avec l'administration scolaire les activités éducatives transfrontalières.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

Le projet de loi vise à renforcer les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière. Un aspect important de cette coopération est le domaine éducatif. Il paraît donc nécessaire de reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le pouvoir de coorganiser avec l'administration scolaire les activités éducatives transfrontalières, surtout qu'elle disposera, en tant que collectivité territoriale, des moyens juridiques de la coopération déc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Oui, pardonnez-moi ! Nous avons également, en commission, reconnu la possibilité pour la Collectivité européenne d'Alsace de recruter des intervenants bilingues. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Pour inverser cette tendance, il faut dégager les moyens. Si l'État ne peut s'engager davantage, comme il le dit et comme on peut l'entendre, permettez au moins à la Collectivité européenne d'Alsace de le faire. En l'interdisant, j'alerte sur ce point, la courbe risque de ne pas s'inverser comme nous le souhaitons, ce serait particulièrement dommage. Nos amendements, donc, ne sont pas seulement d'appel : ils tirent aussi le signal d'alarme. Et il s'agit d'être efficace à court terme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

... mois et du placement de 1 430 demandeurs d'emploi. Notre collègue Thierry Michels l'a bien expliqué, la démographie est très déséquilibrée de part et d'autre du Rhin, au point, que 34 % d'entreprises allemandes, par exemple, ne trouvent pas d'apprentis. Un problème très spécifique se pose donc, auquel les Alsaciens savent répondre. D'où le présent amendement, qui tend à donner à la Collectivité européenne d'Alsace les moyens d'exercer des compétences en matière de formation et d'apprentissage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Par définition, la compétence dont nous parlons est régionale, étant entendu que la région Grand Est pourra nouer, en concertation avec la Collectivité européenne d'Alsace, des partenariats de coopération transfrontalière en la matière. De tels partenariats sont précisément l'objet du programme régional « Réussir sans frontière », dévolu, notamment, aux apprentis et aux demandeurs d'emploi. C'est là un appel à renforcer encore la coopération en matière d'apprentissage et à placer ce thème au coeur des logiques transfrontalières, même s'il s'agit, je le répète, la c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

...lence de l'apprentissage dans notre pays – , est très fréquent en Allemagne et proposé à presque tous. Outre l'excellence de notre système de formation professionnelle, nous pourrions ainsi tirer parti des bonnes perspectives d'emploi outre-Rhin. Même si la compétence est régionale, nous pourrions donc aller plus loin, en matière d'apprentissage transfrontalier, dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

L'idée, ici, n'est pas de défendre la Moselle et elle seule. Un accord conclu dans ce domaine entre la région Grand Est et les Länder allemands inclut l'Alsace, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle. Si, demain, la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace se voyait attribuer la compétence de l'apprentissage, cela mettrait en danger les différents accords conclus par la région Grand Est, dont celui de Sarrebruck, déjà ancien, ceux de 1983 et de 1990, et le nouveau, qui date de 2000. Tous ces accords nous montrent que le système fonctionne très bien. Il faut le renforcer sur différents territoires, vous avez raison, mais c'est un schéma de cohérence...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

...é possible avec le terrain, car un apprenti ne se déplace pas de 50 ou 100 kilomètres, on cherche toujours un emploi ou une formation à proximité de son domicile. La compétence, dans son exercice, est donc une affaire de proximité ; elle doit être à la maille du territoire concerné, non de la région. Jusqu'à quel niveau de proximité aller dans l'exercice des compétences dévolues à la Collectivité européenne d'Alsace ? Telle est la question posée.