Interventions sur "expertise"

...ide. On sait que le délai a été contraint pour ce rapport, ce qui est peut-être aussi dû à l'embouteillage de tous les sujets sur lesquels travaille l'Office, puisque nous avons également dû finir le rapport sur la sobriété dans un délai qui permettait à mon corapporteur, Stéphane Piednoir, de travailler sur ce rapport-ci. On peut se réjouir que l'Office soit saisi de plus en plus, du fait de son expertise, sur un certain nombre de sujets, mais c'est peut-être la raison qui fait que nous sommes contraints de statuer rapidement. Je pense néanmoins important d'être réactif ; puisque le sujet est apparu dans l'actualité, il faut que la représentation nationale ait de la part de l'Office un éclairage qui reste dans le temps du débat public. Cela me semble essentiel. On peut se souvenir de sujets qui n...

. – À la lecture de votre rapport d'activité 2022, j'identifie deux grands blocs d'activité au sein de l'IRSN : - la recherche et l'expertise, et l'évaluation de la sûreté des installations avec 489 avis rendus ; - des activités plus opérationnelles – non que les autres ne soient pas opérationnelles, mais elles sont de nature différente – comme la radioprotection des personnes et la surveillance radiologique de l'environnement, activité qui permet d'évaluer l'exposition aux rayonnements ionisants, les activités internationales avec le...

...thousiasme de votre travail consacré à la démocratie et au rapport aux citoyens. Vous souteniez la thèse selon laquelle les citoyens veulent des circuits courts entre eux et les décisions publiques, ce qui change le rôle des élus. Dans deux ouvrages et dans une proposition de résolution qui avait emporté l'adhésion de l'Assemblée, vous identifiiez des pistes d'implication des citoyens. Avec cette expertise et alors que la transition écologique fait face à la réticence ou à l'impatience de nos concitoyens, comment l'Ademe peut-elle se rapprocher de ces derniers et contribuer davantage à l'acceptabilité des solutions nécessaires ? Lorsque vous étiez directeur général de R-GDS, vous avez piloté le verdissement et le développement du réseau de chaleur pour en faire le quatrième plus gros réseau frança...

...le d'honorer son mandat de cinq ans après la valse d'intérims, de vacances et de démissions qu'a connue l'agence. Quels seront vos chantiers prioritaires à intégrer au prochain contrat d'objectifs avec l'État ? Quel rôle peut jouer l'Ademe pour promouvoir et généraliser des pratiques écologiques vertueuses, incontestables d'un point de vue scientifique ? Nous garantirez-vous une objectivité de l'expertise de l'agence concernant le nucléaire, la consommation d'électricité et les émissions du secteur aérien ? Nous garantirez-vous une méthode et une considération vis-à-vis des élus locaux ? L'Ademe est parfois perçue comme éloignée des préoccupations des plus petites collectivités. Le groupe Les Républicains forme le vœu que l'Ademe reste une agence de la transition écologique consciente des attente...

...poque. C'est l'outil par excellence de toutes les convergences, celui qui met en lien l'État, les entreprises, les collectivités et les citoyens pour faire face au dérèglement climatique qui nous affecte et à la crise écologique que nous subissons. Quand l'intérêt général est en jeu, ces liens sont essentiels. Ils sont même incontournables. À l'heure de toutes les transitions, nous avons besoin d'expertise, d'accompagnement et, surtout, de proximité pour atteindre nos objectifs et réduire la fracture entre l'homme et la planète. Comment renforcerez-vous la place de l'Ademe comme acteur de proximité dans la transition ? Comment comptez-vous faire mieux connaître cette précieuse institution à nos concitoyens ? Le groupe Modem votera comme un seul homme pour votre candidature.

L'Ademe n'est pas une agence technique comme les autres. Son expertise est reconnue tant au niveau national que local. C'est pourquoi nous attendons de son nouveau président qu'il renforce ses missions d'agence experte au service de l'État, mais aussi auprès des entreprises et des collectivités. Ma première question concerne les moyens humains et financiers alloués à l'Ademe. Comme je l'ai souligné dans mon rapport budgétaire sur le programme 181 du projet de loi d...

L'Ademe est au cœur de la politique de transition énergétique et des défis que nous devons relever pour l'avenir des générations futures. L'Ademe, c'est une expertise dans l'accompagnement, dans la recherche et le développement, et dans le financement de projets. C'est aussi un acteur incontournable dans les territoires, car elle compte pas moins de 1 200 opérateurs, pour un budget de 4,2 milliards d'euros – en hausse constante – et 1 500 postes d'opérateurs financés, dont 800 dans les collectivités territoriales. Votre expérience à la tête d'une petite commu...

Je partage votre avis concernant le rôle des territoires dans les transitions – il n'y aura pas de transition sans leur engagement –, le rôle de l'Ademe pour le soutien à l'ingénierie et à l'expertise des collectivités, notamment les plus petites qui peinent à mobiliser les compétences pour appliquer des politiques de mobilité durable ou de réduction des déchets, par exemple. Par quelles actions renforcerez-vous cet accompagnement, en particulier dans la ruralité ? Votre expérience d'élu devrait vous inspirer. S'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, il faudra massifier et accél...

L'Ademe a jeté un regard expert sur les labels environnementaux. Alors qu'ils sont plus d'une centaine, il est difficile pour le consommateur de s'y retrouver. En qui peut-on avoir confiance ? Un rôle d'expertise est nécessaire. Que pensez-vous de ces labels ? Que ferez-vous pour en faciliter la bonne lecture et la bonne compréhension par les consommateurs ?

Mes chers collègues, nous abordons désormais la dernière thématique d'évaluation rattachée à la mission Écologie, développement et mobilité durables, relative à l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN, et celle d'expertise assurée par l'IRSN.

...sûreté et à la sécurité nucléaires doivent être traitées, tant du point de vue technique que du point de vue démocratique. Il en va de la confiance de nos concitoyens : nous ne pouvons souffrir du défaut d'information. Aussi, nous exprimons, Madame la ministre, la grande surprise ressentie après le dépôt par le gouvernement, le 25 février dernier, de deux amendements transférant les compétences d'expertise et de recherche de l'IRSN vers l'ASN, sans consultation préalable des organismes concernés et des parlementaires, ce qui relève très nettement du défaut d'information. Pourtant, le 8 février, vous aviez confié comme mission aux acteurs de la sûreté nucléaire le soin de formuler des propositions et de proposer une méthode de travail commune. Toutefois, 15 jours plus tard, la méthode expéditive a ...

..., sachant que l'ASN et l'IRSN ont une estimation conservatoire des besoins supplémentaires, connaissant le climat de contraintes budgétaires général qui pèse sur l'ensemble des établissements publics ? En réalité, les besoins semblent plus importants encore, d'autant plus s'il y a une volonté d'accélérer les calendriers tout en ne rognant pas sur les enjeux de sûreté ou si l'on souhaite adapter l'expertise actuelle à l'aggravation notable des impacts du changement climatique, notamment dans certaines régions du sud de la France. Il en va de même concernant l'attractivité des métiers. Tous les acteurs auditionnés nous ont confirmé leurs craintes de voir les agents de l'ASN et de l'IRSN partir dans le secteur privé, considérant la faiblesse comparative de leur rémunération et les incertitudes pesant...

Cette thématique d'évaluation nous permet de revenir sur un débat parlementaire récent. Il est heureux que nous n'ayons pas réalisé la fusion entre l'ASN et l'IRSN, organismes dont il convient de saluer la compétence. En matière de contrôle, d'expertise technique et de recherche, il n'existe que peu d'équivalents dans le monde dans le domaine du nucléaire, ce qui est normal, puisque nous avons un des programmes nucléaires les plus importants au monde. Il est normal de se donner les moyens de conserver cette expertise. Je ne suis toujours pas convaincu par les arguments invoqués, notamment les arguments de comparaison avec des pays dont les prof...

Puisque notre collègue Sébastien Rome en a parlé, je tiens à lui dire qu'en matière de retraite, je serais assez prudent si j'étais lui, après les leçons d'obstruction et d'agressivité dont son groupe a fait preuve aujourd'hui, tout au long de la journée en commission des affaires sociales. Nous nous accordons sur la nécessité, pour la France, de conserver une expertise et un contrôle nucléaire d'excellence, ce qui est absolument essentiel. Je ne suis pas convaincu par vos arguments visant à éviter la fusion. Je perçois quelques contradictions dans ces derniers. En premier lieu, vous démontrez que l'un des organismes est le premier commanditaire de l'autre, et que l'autre organisme est le premier prestataire de l'un. Il existe probablement des synergies extrêmem...

Nous pouvons nous féliciter d'une annonce de la relance du nucléaire civil en France, mais cette annonce doit s'accompagner d'une organisation de la sécurité nucléaire qui ne laisse place à aucun dysfonctionnement, qui développe une expertise incontestable, et qui assure notre protection nucléaire en toute sécurité. Cette annonce, par conséquent, doit tenir compte des observations formulées à de nombreuses reprises sur la relation entre l'ASN et l'IRSN, notamment les observations faites par la Cour des comptes et, Madame la ministre, vous avez rappelé quelques-unes des recommandations émises en la matière par la Cour des comptes. Mes...

La sûreté nucléaire est un enjeu primordial et une préoccupation qui doit être quotidienne. Elle repose sur deux acteurs, un régulateur, l'ASN, in fine autorité décisionnaire en matière de contrôle de la sûreté nucléaire, et un expert, l'IRSN, qui vient en appui technique, en matière de de recherche et d'expertise. Ce sont finalement des missions complémentaires induisant une coopération. Plusieurs questions peuvent se poser à cette aune, mais deux d'entre elles me paraissent essentielles pour vérifier s'il est effectivement nécessaire de fusionner ces deux acteurs. L'indépendance de ces deux acteurs est-elle nécessaire ? La réponse à cette question conditionne la suite à donner, parce que si nous y répon...

À la lecture de votre rapport d'information, je comprends que vous considérez que le transfert des compétences d'expertise et de recherche de l'IRSN vers l'ASN ne doit pas se faire, car, je vous cite, « elle mobiliserait des énergies et des moyens considérables, alors que ceux-ci pourraient être employés sur des activités de contrôle et d'expertise. » Cette opposition me semble, sur le fond, assez catégorique, tant l'appréhension des enjeux du secteur est complexe. En effet, s'il est évident que la méthode n'...

...plus tard ces questions majeures. Les acteurs nous ont alertés en premier lieu sur ces dernières, et non sur les enjeux de fusion. Ne cassez pas le jouet, parce que, pour l'instant, cela n'a pas l'air d'être un enjeu majeur pour les deux acteurs. Au contraire, nous sommes confrontés à une situation critique côté salariés. C'est aussi eux qu'il faut écouter en premier, puisque nous valorisons leur expertise et leur savoir-faire.

...présente le rapprochement comme une étape technique. Je crois qu'il existe un élément démocratique extrêmement fort de communication auprès du grand public. Nous sommes d'accord sur l'ordonnancement de la communication auprès du grand public. Nous l'avons vu lors de la crise ukrainienne. Effectivement, je pense qu'une cellule de crise unique, avec peut-être un chef de file qui serait l'ASN et une expertise technique, susceptible d'être menée par l'IRSN, peut être une bonne chose. Nous pouvons y parvenir, mais cela ne suppose pas la nécessité de fusionner l'ensemble des équipes qui travaillent ensemble. Ce qui est important, c'est de maintenir cette séparation classique entre l'expertise et la décision. Elle est nécessaire, aussi pour les experts qui font la recherche et qui n'ont donc pas à prendre...

Dans l'intérêt général, il faut voter la PPL afin que les Français soumis à ces risques soient indemnisés à la hauteur du préjudice subi du fait du changement climatique. Le groupe Les Républicains rappelle également que des techniques, comme l'injection de résine ou l'installation de micropieux dans les fondations, ont prouvé leur efficacité. Mais nous manquons d'expertise et d'une filière dédiée chez les professionnels du bâtiment. Le vote de texte constituerait une avancée, en mettant véritablement ces mécanismes au service des particuliers. Vous l'aurez compris, les députés Les Républicains voteront cette proposition de loi utile au renforcement de la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles.