Interventions sur "exploitant"

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Hier, nous avons adopté un objectif de 500 000 exploitants d'ici à 2035 ; nous proposons donc un objectif du double d'ici à 2050. C'est du reste une demande des syndicats. Par ailleurs, nous avons défendu de nombreux amendements en présentation groupée afin d'exercer notre droit d'amendement tout en prenant en compte vos remarques. Nous avons, en quelque sorte, fait un pas vers vous ; or, vous nous rentrez dans le lard, si vous me permettez l'expressio...

La course à l'agrandissement et à la compétitivité des exploitations qui a eu lieu ces dernières décennies a entraîné une augmentation du capital immobilisé sur les fermes. Ce capital, une fois revendu à un nouvel exploitant, constitue une grande partie de la retraite des agriculteurs qui quittent leur exploitation. C'est particulièrement vrai pour l'élevage : d'après I4CE, l'Institut de l'économie pour le climat, le capital immobilisé sur les exploitations d'élevage a ainsi plus que doublé en quinze ans. Au sein de celui-ci, les bâtiments prennent de plus en plus de poids dans le prix des transmissions. C'est pourqu...

J'ai probablement, moi aussi, une voix un peu forte… Je vous ai provoqué, monsieur le ministre ; il faut savoir dans ma circonscription, l'élevage doit bien représenter 80 % de l'activité. La vache limousine domine, mais le porc cul noir limousin est malheureusement menacé – certaines fermes continuent pourtant d'en élever. Cet article vise à fixer des objectifs concernant le nombre d'exploitants : la préservation de ces races s'inscrirait parfaitement dans cette perspective, car il faut soutenir les exploitants qui les valorisent, d'autant que certaines sont en voie d'extinction. Ce serait un signal fort pour les techniciens agricoles qui travaillent dans nos territoires. De plus, lors du Salon international de l'agriculture, le public plébiscite souvent les races, souvent dotées d'une ...

...son intention. Notre collègue LFI a parlé d'or : la fiscalité n'a pas à compenser les conséquences de l'absence de régulation du marché foncier. Il faut donc commencer par réguler et ce n'est que dans un second temps que la fiscalité pourra permettre de récompenser ceux qui jouent le jeu de la régulation. L'amendement tend, par conséquent, à ce que les éventuels allègements fiscaux profitent aux exploitants qui cèdent leur ferme à de jeunes agriculteurs à condition que le schéma directeur régional des exploitations agricoles soit respecté. Nous disposerons ainsi d'un outil fiscal au service d'une politique d'installation.

Les choses changeront peut-être en 2024 mais, pour l'heure, je partage les craintes de M. Potier de ne pouvoir discuter de la réforme ensemble. L'amendement tend ainsi à préciser les contours de la réforme fiscale qui doit favoriser en priorité l'installation des paysans en agriculture biologique. Les deux tiers des nouveaux exploitants non issus du milieu agricole le souhaitent, dans des exploitations familiales de petite taille ou du moins de dimension raisonnable. La réforme doit également permettre de limiter l'agrandissement des exploitations car notre but est que la France compte suffisamment de paysans – rappelez-vous, nous nous sommes fixés comme objectif d'atteindre un plancher de 500 000 exploitants.

Monsieur le ministre, vous venez de dire que vous seriez toujours favorable à la reprise d'exploitations. Vous allez donc pouvoir donner un avis favorable à cet amendement, puisqu'il vise à permettre aux petits-enfants des exploitants agricoles, notamment des vignerons, de reprendre l'exploitation de leurs grands-parents lorsque les enfants des propriétaires ne souhaitent pas le faire. Aujourd'hui, un petit-enfant voulant reprendre une telle exploitation, qui représente parfois le prix de toute une vie de labeur, doit verser 60 % de sa valeur à l'État au titre des droits de succession. Cet amendement propose de les en exonér...

…quand on ne travaille pas au noir ou au gris – phénomène assez important en France. Les contrats sont ultraprécaires, avec des durées extrêmement brèves, parfois entrecoupées ; les conditions de travail très difficiles, surtout physiquement. Évidemment, il est difficile de trouver des candidats ! De nombreux exploitants agricoles en arrivent à recourir au travail détaché – je crois que c'est le cas de Grégoire de Fournas ?

Monsieur le ministre, vous avez annoncé cet hiver, puis à nouveau lors de l'examen du présent texte, la pérennisation du dispositif TODE, qui permet aux exploitants agricoles d'embaucher des travailleurs saisonniers à un coût contenu, dans un secteur où le coût du travail constitue un élément essentiel dans la concurrence internationale. Il s'agit d'une mesure au sujet de laquelle je vous ai déjà interpellé par le passé, et que nous aurions aimé défendre lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais, malheure...

...alimentaire. Cet amendement vise à réintroduire une disposition figurant dans une précédente version du projet de loi et qui prévoyait une coopération entre l'État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services agriculture. L'installation agricole relève de la compétence des régions : la Bretagne, par exemple, a contribué à installer, depuis 2014, près de 3 200 nouveaux exploitants dans notre territoire. Les régions souhaitent que cette coopération soit affirmée dans la loi. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué lors des travaux en commission que vous n'aviez pas attendu ces débats pour vous entretenir à ce sujet avec les présidents des conseils régionaux. Dont acte : inscrivons-le dans le texte. Je profite de la présence de M. Woerth pour réaffirmer la nécessité d...

Suite à l'adoption en commission de mon amendement visant à mentionner à l'article 1er le métier de salarié agricole, au même titre que celui d'exploitant agricole, les JA m'ont alertée sur le fait que les salariés agricoles tendaient à se substituer aux exploitants. M. Potier a raison. Le phénomène est identifié. Il se produit pour l'instant à bas bruit, mais il est toujours plus facile d'enrayer un phénomène lorsqu'il est ténu que lorsqu'il est bien installé…

...ès d'une ferme sur trois échappe au contrôle des structures ; lorsqu'il est fait appel à une ETA, qu'elle développe une spécialité dans une ferme, cela empêche l'installation d'un jeune agriculteur. Personne n'est hostile aux ETA mais si la sous-traitance devient un mode d'exploitation qui se substitue à l'installation, il convient de pouvoir le documenter. Lorsqu'une CDOA a à choisir entre deux exploitants, elle doit savoir lequel sera un paysan contemplatif, vivant des rentes de la PAC, et lequel investira, décidera, travaillera sur la ferme. Quel modèle privilégier ? Celui de la ferme ou celui de la firme, selon l'expression des JA ? Ce n'est pas anecdotique, le phénomène est massif.

Cela soulève un autre problème, celui du statut du fermage. Quand des exploitants arrêtent leur activité, ils peuvent, pour éviter de perdre le foncier, donner leurs terres en fermage ou recourir à la sous-traitance. Ils créent alors une société civile d'exploitation agricole (SCEA) avec des gérants pluriactifs qui n'ont pas véritablement la qualité d'agriculteur. C'est problématique et je comprends votre préoccupation, notamment à l'égard des aides. La réflexion doit être g...

L'objectif du projet de loi est le renouvellement des générations en agriculture. Toute installation a pour passage obligé l'accès au foncier, que ce soit par l'achat de biens immobiliers ou de parts sociales, ou par location. Freiner la concentration des terres et maintenir le nombre d'exploitants suppose donc de réaménager les structures foncières. L'État, qui soutient l'accès au foncier, doit revoir la transparence et la régulation des marchés.

...ands et 5,2 fois plus onéreux que ceux acquis par des personnes physiques. Celles et ceux qui souhaitent s'installer n'ont pas les moyens financiers de faire face à cette concurrence. Résultat : les terres sont de plus en plus concentrées, les exploitations toujours plus grandes et les paysans de moins en moins nombreux. Cela va à l'encontre des objectifs planchers de nombre d'exploitations et d'exploitants que nous avons fixés. Freiner la concentration des terres et maintenir le nombre d'exploitants agricoles suppose de réaménager la politique des structures. L'État, à qui il incombe de favoriser l'accès au foncier, doit assurer la transparence et la régulation des marchés fonciers « en favorisant l'emploi par unité de surface ».

...r 2024, notent que : « salariés agricoles et chefs d'exploitation travaillent davantage en position debout ou dans des postures fatigantes ou pénibles que les autres salariés et indépendants, ils portent plus souvent des charges lourdes et subissent davantage de secousses ou vibrations. Ils sont aussi davantage exposés à des risques physiques liés notamment au bruit intense ou aux poussières. Les exploitants travaillent fréquemment les week-ends ou sans s'accorder de jours de repos pendant quarante-huit heures consécutives. Ils sont nombreux à travailler au-delà de quarante heures par semaine. » L'alignement du nombre de jours de congé pris en charge serait une mesure de justice sociale pour les agriculteurs et les agricultrices ; il permettrait aussi d'améliorer le renouvellement des générations e...

... politique de la collègue Trouvé, seul à voter contre la réforme, s'est opposé à ces progrès. C'est un manque cruel de cohérence ! Cependant, je rejoins Mme Trouvé à propos du dernier point qu'elle a soulevé, à savoir le souhait de débattre du PSN dans notre enceinte. Décider de la déclinaison de la PAC à l'échelle nationale nous permettrait de trouver le bon équilibre entre l'accompagnement des exploitants de grandes cultures et celui des éleveurs – ceux, notamment, qui vivent en zone de montagne et sont tributaires de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). C'est pourquoi l'examen du PSN, au-delà de ce que l'on appelle vulgairement les projets de loi Ddadue – portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne –, nous donnerait l'occasion de débattre réelleme...

...ntègrent la moyenne olympique – nous l'avons évoqué hier –, mais aussi l'assurance obligatoire ou l'assurance chiffre d'affaires. Il faut ouvrir le débat. Monsieur le ministre, je me tiens à votre disposition pour en parler. J'appelle régulièrement votre attention sur la situation du Gers, dont le vignoble a beaucoup souffert ces dernières années du gel, de la grêle, du mildiou, contre lequel les exploitants n'étaient pas assurés. Dès l'année prochaine, il conviendra d'évaluer la dernière réforme du système assurantiel, entrée en application début 2023.

Cet amendement constitue en quelque sorte un rappel, sans doute plus général, de ce que nous venons d'adopter. Il vise à sécuriser au maximum les services de remplacement. Nous souhaitons encourager le recours à cet outil, qui renforce l'attractivité du métier d'exploitant agricole, et confier aux services de remplacement l'intégralité des missions sociales qui leur sont dévolues, comme l'accompagnement des femmes pendant leur grossesse. Il s'agit d'inscrire dans la loi qu'il faut recourir à ces services dès lors que l'absence de l'exploitant est due à l'un des motifs entrant dans le champ des missions sociales. Les autres structures n'interviendraient qu'en cas d...

Il concerne le portage foncier et son rôle dans l'installation de nouveaux exploitants agricoles. Nous constatons à la fois une diminution de 20 % du nombre de fermes et une augmentation de 25 % de leur taille moyenne, ce qui révèle un problème de concentration. De plus, une ferme sur dix est une société financiarisée, offrant peu de prise à la régulation de l'accès au foncier. Notre proposition, issue d'échanges avec la Fédération nationale des Safer (FNSAFER), consiste donc à re...

... de la même structure. Le statut de Scop permettrait à la structure d'être propriétaire du foncier, sans qu'il lui soit possible de le céder ni d'en faire un objet de spéculation. À l'inverse, il garantirait un moyen de production aux agriculteurs et aux agricultrices qui exploitent ces terres, que ces derniers pourraient ensuite transmettre – un statut coopératif permettrait le remplacement des exploitants partant à la retraite, grâce à la pérennisation du foncier. Cet amendement vise à étudier l'adaptation au monde agricole du statut de Scop ; une Scop agricole serait une innovation intéressante pour la transmission.