Interventions sur "ferroviaire"

Sommes-nous d'accord sur la nécessité d'améliorer l'offre ferroviaire ?

...s sujets dépassent les périmètres de nos commissions respectives et qu'il est important que nous puissions travailler conjointement sur des sujets tels que les transports. Notre réunion doit permettre de faire le point sur un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été largement médiatisés, et d'évoquer plus largement le sujet essentiel de la maintenance des matériels et des infrastructures ferroviaires. L'actualité a par ailleurs révélé des résultats financiers positifs pour la SNCF, qui sont le fruit avant tout des cheminotes et des cheminots de cette belle entreprise et du travail de la direction. Peut-être pourrez-vous évoquer ces résultats et les dernières annonces relatives aux fonds de concours pour nous expliquer comment ces derniers participent à l'amélioration de nos infrastructures ...

...tion du plan d'avenir pour les transports, quel regard portez-vous sur les incertitudes persistantes quant à son financement ? Eu égard aux orientations économiques récemment décidées par le Gouvernement, ne craignez-vous pas que la SNCF soit mise excessivement à contribution pour le financer, l'obligeant ainsi à augmenter à nouveau le prix des billets ? Cela réduirait l'attractivité du transport ferroviaire par rapport à d'autres modes plus polluants. Je suis absolument convaincu de la nécessité de développer le fret ferroviaire, mais je suis opposé au fait que cela implique un début de démantèlement de la filière de fret de la SNCF. Or il était prévu pour fin 2024 que la filiale Fret SNCF soit répartie en deux nouvelles sociétés de droit privé, une pour l'activité capacitaire et l'autre, pour la m...

Je voudrais pour ma part revenir sur les péages ferroviaires. Que pensez-vous de leur évolution ? Nous comprenons que la SNCF participe grandement grâce au fonds de concours dédié à l'investissement dans le réseau, mais je crois que notre responsabilité est aussi d'aller chercher d'autres sources de financement. Quelle autre source de financement serait envisageable– je pense notamment aux quotas carbone ?

...'euros. Comment envisagez-vous d'utiliser les bénéfices dégagés en 2023 ? Avez-vous des annonces pour la ligne Toulouse-Auch, qui est toujours aussi lente, en matière d'investissements ? Enfin, concernant l'investissement dans 10 000 hectares de panneaux solaires, il s'agit d'une immobilisation importante en termes de Capex. Comment ferez-vous cohabiter celle-ci avec vos investissements dans le ferroviaire ?

Je pense comme vous que la question du fret ferroviaire est absolument fondamentale. J'ai bien entendu que vous feriez ce qui vous a été demandé, sans pour autant déceler un quelconque enthousiasme. Avant de créer une usine à gaz, peut-être le pire peut-il encore être évité. Je ne suis pas sûr qu'un bilan très favorable puisse en être tiré d'ici deux ou trois ans. Je vous propose de laisser la parole aux orateurs de groupes.

...relever le défi de la transition écologique et de la décarbonation et appliquer le contrat de performance État-SNCF 2021-2030, vous pourrez aussi vous appuyer sur le plan d'investissements de 100 milliards d'euros annoncé par le Gouvernement et soutenu par notre majorité. Selon les recommandations de l'excellent Conseil d'orientation des infrastructures (COI) présidé par David Valence, le réseau ferroviaire y est prioritaire car il joue un rôle crucial dans l'aménagement et le développement économique des territoires. Cependant, nos départements ruraux restent confrontés à des défis en termes de maintien des lignes ferroviaires et des liaisons TGV, et de fréquence des services. Pouvez-vous nous décrire la stratégie de la SNCF, hors les services express régionaux métropolitains de notre excellent pr...

...ent tout projet de fermeture de ligne, la réalité est toute autre selon un document interne datant de 2023. Quarante ans après la première circulation des TGV, cette fierté nationale semble en danger. Les menaces de fermetures dues aux pertes financières deviennent maintenant réalité. En effet, face à l'arrivée de la concurrence et la nécessité de financer la régénération du réseau, la compagnie ferroviaire réfléchirait à alléger le poids de la circulation des TGV sur les lignes classiques. Deux pistes sont envisagées, réduire le nombre d'allers-retours chaque jour sur certaines lignes ou mettre en place un apport financier des collectivités locales afin de maintenir des correspondances. Le TGV, depuis son origine, permet le maintien d'un certain niveau d'aménagement du territoire. Ce serait une gr...

... attendons, Monsieur le président, de vrais engagements pour l'après 2026, notamment pour réduire le temps de parcours. Mais cette ligne Paris-Clermont-Ferrand n'est pas la seule à rencontrer des difficultés, d'où votre appel, Monsieur le président, pour un plan de relance d'ici quinze ans afin d'enrayer la baisse des investissements. Mme Élisabeth Borne et M. Clément Beaune ont annoncé un plan ferroviaire de 100 milliards d'euros d'ici 2040, mais ont quitté leurs fonctions avant de nous expliquer comment il serait financé. Pour l'instant, l'effort est surtout supporté par la SNCF. Selon vous, Monsieur le président, dans quelles proportions ce plan doit-il être supporté par l'Afit France, la SNCF et les collectivités ? Enfin, comment réagissez-vous à la suppression de 341 millions d'euros de crédi...

Nous connaissons toutes et tous ici l'importance cardinale du ferroviaire pour réussir la transition écologique et l'attachement affiché par le Gouvernement pour ce transport décarboné, avec 100 milliards d'euros annoncés en février 2023 ; un an plus tard, quasiment jour pour jour, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, décide tout seul dans son bureau d'annuler 350 millions d'euros d'investissements en faveur des infrastructures de transport. Mener la transition écol...

L'année 2023 a été synonyme de performances historiques pour la SNCF, après une année 2022 déjà inédite pour le groupe ferroviaire se délivrant un auto-satisfecit ; l'énoncé des faits par les orateurs qui m'ont précédé doit nous faire garder raison. En premier lieu, faute d'investissements suffisants par le passé, l'âge moyen du réseau ferroviaire se dégrade. Un retard de rajeunissement de trois ans est évoqué. Que compte faire la SNCF pour combler ce retard ? En tant que législateurs, nous sommes également intéressés par ...

...gne Cambrai-Paris et lorsque je vais prendre le train, je me demande toujours quels problèmes je vais rencontrer. Je pense que plus d'une fois sur trois, je rencontre une difficulté. Encore hier, une heure et quart de retard, alors que j'étais heureux que la semaine précédente, tout se soit bien passé. Pour votre information, notre commission a décidé une mission flash sur les essais de matériel ferroviaire, qui ne sont pas faciles en France. Il faut parfois les effectuer en Tchéquie, ce qui pénalise notre industrie ferroviaire puisque les trains sont livrés avec retard, alors que cette industrie est performante. Des lignes pourraient-elles être affectées pour cela ? Qu'en est-il des aides européennes qui semblent aujourd'hui se réduire, par exemple pour l'équipement du matériel roulant au standard...

Est-ce que vous pourriez donner à la commission l'évolution de la part de marché du transport ferroviaire de marchandises depuis la libéralisation de la concurrence en la matière ? Quels sont vos objectifs d'éventuelle remontée de cette part ?

Le groupe SNCF a dégagé en 2023 un résultat net de +1,3 milliard d'euros. L'État, actionnaire à 100 % de la SNCF, ne récupère pas de dividende pour soutenir les activités ferroviaires en France. À quoi concrètement vont être affectés ces résultats ? Dans votre rapport financier pour 2023, vous indiquez que 50 % du chiffre d'affaires de la SNCF provient d'activités positives pour l'environnement. Je m'interroge sur les 50 % restants. Pouvez-vous nous donner les détails de ces activités et les perspectives à l'avenir ? Enfin, je porte une proposition de loi sur le verdissemen...

Monsieur le président de la SNCF, merci d'avoir confirmé votre volonté de vous engager en faveur du contournement de la métropole de Lyon en matière de fret ferroviaire. Ma question porte sur l'éboulement de plus de 10 000 mètres cubes de roches dans la vallée de la Maurienne le 27 août dernier, qui a entraîné la fermeture de la ligne alors que celle-ci reçoit 26 trains par jour, dont 19 pour le fret, et qu'elle pourrait recevoir 130 trains par jour. Elle est toujours en travaux depuis. En fin d'année 2018 déjà, deux éboulements avaient eu lieu et entraîné la ...

...cteur général, je souhaiterais vous entendre sur deux points très précis. Le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 100 milliards d'euros d'ici 2040 pour moderniser le réseau. Cet investissement vous paraît-il suffisant ? Cette annonce est-elle suivie de faits ? Le train de nuit Paris-Rodez connaît de multiples incidents depuis de trop long mois. Cette ligne est très impactée par les chantiers ferroviaires et circule avec des horaires inadaptés aux besoins des usagers. Une partie des problèmes est due à un manque d'agents formés disponibles, suite à la baisse du budget de gestion des circulations sur la période 2017-2022. Cela contraint à fermer une partie du réseau la nuit, allongeant considérablement les temps de trajet. Une étude a été commandée par la direction générale des infrastructures, de...

...it une noria de trente cars et plus de quarante-huit heures de voyage pour ce trajet. Je vous avais écrit à ce sujet. Cela me conduit à une question sur les trains de nuit sur les lignes transversales et en particulier avec l'Italie, qui sont un bon moyen de décarboner le transport touristique. Le Sud-ouest, et en partie les Hautes-Pyrénées, prennent leur part dans le financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), avec une hausse de +34 % de la taxe de séjour, même si nous ne verrons pas de sitôt les trains passer.

La société Imerys a un projet d'extraction de lithium dans l'Allier. Il doit permettre l'équipement annuel de 700 000 véhicules électriques et la création de centaines d'emplois. Ce projet prévoit d'utiliser la ligne ferroviaire Gannat-Montluçon pour transporter le minerai. Or l'état actuel de la ligne ne permet pas d'assurer la circulation de trains de marchandises lourds. L'utilisation du rail est pourtant essentielle pour diminuer l'impact environnemental de ce projet, éviter l'encombrement du réseau routier et réduire les nuisances pour les riverains. Que comptez-vous faire pour adapter cette ligne et permettre ce pr...

...nsieur Perben, et Jacques Barrot, alors commissaire européen aux transports, à la fin du mois de juillet, déjeuner au cours duquel Pierre Fabre aurait obtenu l'accord de l'État pour le recours à une concession. Son rôle paraît plus important que celui que vous lui accordiez à l'instant. Pourriez-vous revenir sur ce point ? Par ailleurs, monsieur Malvy, vous avez rapidement évoqué une alternative ferroviaire. Mme Carole Delga dit aujourd'hui qu'il n'y a pas d'alternative au projet actuel. Or une alternative ferroviaire bien moins coûteuse que celle présentée par Mme Delga était tout à fait envisageable – il n'y aurait pas besoin de doubler l'intégralité des voies, par exemple. Cette possibilité a-t-elle été étudiée sérieusement ?

M. Perben, je crois, a très bien répondu : la seule obligation légale qui s'imposait était de mener une étude comparative sur les aspects juridiques et financiers de la mise en concession. Il n'y en avait pas d'autre. Merci, monsieur Philizot, d'avoir rappelé qu'on ne peut pas opposer le ferroviaire au routier : ces deux modes de transport sont évidemment complémentaires. Entre Toulouse et Castres, la route dessert Maures-Scopont, Cuq-Toulza, Puylaurens, Soual, Saïx, et bien d'autres qui, aujourd'hui, ne bénéficient pas de cet aménagement ferroviaire. Ces territoires ruraux ont besoin du rail mais aussi d'une voie routière sécurisée : c'est le choix qui avait été fait.