Interventions sur "finance"

...nt à le souligner. Pourquoi réformer la redevance audiovisuelle ? Aujourd'hui, 80 % des jeunes n'ont plus de téléviseur ; il semblait donc urgent de trouver une solution. Certaines personnes qui ont souscrit à un abonnement téléphonique permettant de recevoir la télévision ont fait l'objet d'un rattrapage fiscal au titre de la redevance sans même posséder de téléviseur. Tout cela n'a aucun sens. Financer l'audiovisuel public par une contribution qui repose sur la TVA est une bonne chose. Les Français sont dans l'ensemble très attachés à l'audiovisuel public ; ils doivent avoir conscience qu'ils participent, à travers la TVA, à son financement. Il est nécessaire qu'ils soutiennent les acteurs de l'audiovisuel, ceux-là mêmes qui défendent les valeurs publiques et font un travail particulièrement u...

…pour permettre aux jeunes d'apprendre. Encore une fois, nous sommes très attachés à l'audiovisuel public et soutenons l'affectation d'une part de la TVA. Cela garantira un financement dynamique pérenne, sur lequel le Parlement aura toujours un droit de regard.

Chers collègues qui siégez sur les bancs de gauche de l'hémicycle, vous n'avez pas le monopole de la défense de l'audiovisuel public, de son financement et de son indépendance ni celui de la défense de la création.

Afin d'assurer une nécessaire transition entre 2022 et 2024, et de garantir la prévisibilité et la sécurité que j'évoquais en m'exprimant sur l'article, nous sommes favorables à ce que, dans un premier temps, une part de TVA soit affectée et sanctuarisée – pour être précis, il s'agira de 3,6 milliards d'euros. Dans un second temps, pour 2025, il faudra réfléchir à un mode de financement pérenne au sujet duquel, monsieur le ministre délégué, nous aurons des idées à avancer.

Notre amendement de repli vise à introduire de la justice sociale dans le financement des politiques publiques en créant un taux de TVA relevé

…dont les recettes seraient affectées de façon pérenne au financement de l'audiovisuel public.

Après que la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 1er du projet de loi initial, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles a recommandé, afin d'éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel, l'affectation d'une ressource. Plusieurs groupes de notre assemblée ont en conséquence proposé qu'une fraction de la TVA soit affectée au financement de l'audiovisuel public, renforçant ainsi les garanties de son indépendance. J'entends les collègues qui ...

...e en vous invitant à engager un travail commun – que nous avons déjà entamé à la commission des affaires culturelles – sur, pourquoi pas, une loi d'orientation et de programmation pour l'audiovisuel public qui prenne en considération l'échéance de 2025. Ainsi, dans les dix-huit mois, nous pourrons tracer une trajectoire budgétaire, comme nous le ferons dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. Au-delà, il s'agit aussi de mettre mieux en commun les temporalités des mandats des présidents de l'audiovisuel public, et des contrats d'objectifs et de moyens. Nous pourrons en discuter au sein du Parlement, même si l'échéance est différente. Je suis en tout cas favorable aux amendements identiques qui nous fixent un horizon temporel. Il nous appartient de prendre la mesure de cet...

...e portail des outre-mer : La Première. L'amendement soutenu par Mme Berger et les amendements identiques visent à affecter une fraction de TVA – nous ne l'augmentons pas, ne nous faites pas un faux procès. Ils constituent un bon dispositif transitoire – comme le disait M. Gauthier – qui doit nous permettre de continuer d'avancer sur le sujet très important, mais mal connu de nos compatriotes, du financement de l'audiovisuel public. Vous connaissez mon attachement à l'indépendance de l'audiovisuel public donc je veux saluer les dirigeantes et les dirigeants. Tout à l'heure, au moment où je voterai pour l'article visant à la suppression de la CAP, je déposerai une proposition de loi organique pour modifier la LOLF. Ce texte visera à créer un prélèvement sur recettes sur le modèle du financement d...

Je ne reviendrai pas sur le fait que votre proposition assied le financement de l'audiovisuel public sur un impôt extrêmement injuste, sans doute le plus injuste de tous. Nous ne pouvons y souscrire car nous considérons que chaque citoyen et chaque citoyenne doivent pourvoir au financement de l'audiovisuel public dans la justice sociale. Vous oubliez par ailleurs que 4,6 millions de foyers sont exonérés de l'actuelle redevance, ce qui ne sera plus le cas avec le finan...

Gardons-nous des sophismes, monsieur le ministre délégué. Nous aurons évidemment un débat utile sur l'architecture fiscale lors de l'examen du projet de loi de finances et il sera utile, mais tout de même : quand vous dites qu'il y a des baisses d'impôt sans rien en face, cela signifie qu'aucune dépense publique ne sera affectée à l'audiovisuel public, or il y a une dépense. J'entends bien qu'un prélèvement de TVA pourra être mis en place pour subvenir aux besoins de l'audiovisuel public, mais cette ponction manquera forcément quelque part. Si j'ajoute, à comp...

...otte nous dire qu'après 190 millions de baisse des crédits pour l'audiovisuel public et après des plans sociaux à répétition, nous étions arrivés au bout de l'exercice. Vous avez commencé à entendre ces leçons. J'ai demandé à Mme la ministre de la culture de rendre public le rapport commandé il y a déjà fort longtemps à l'inspection générale des affaires culturelles et à l'inspection générale des finances…

Le groupe Horizons et apparentés souhaite réaffirmer son attachement à l'audiovisuel public, à ses chaînes, à ses antennes, à ses journalistes, à ses femmes et ses hommes. Nous réaffirmons également notre volonté de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens – c'est une volonté politique forte. Parce que nous aimons un service public de qualité, nous souhaitons un mode de financement clair, démocratique, visible et pérenne. Nous ne souhaitons pas la création d'un impôt nouveau et nous sommes rassurés par les assurances données par le Gouvernement sur la pérennité du financement. Nous voterons donc pour la suppression…

L'argent du contribuable français n'a pas à financer la propagande d'extrême gauche. Il faut donc privatiser, pour supprimer véritablement la redevance.

...suppression de la redevance audiovisuelle publique mais très attachés, comme un certain nombre de collègues, au maintien d'un audiovisuel public très fort, qui constitue pour nous une priorité. Ce que nous pouvons regretter, c'est la méthode. Il eût été préférable, concomitamment à la suppression de la redevance audiovisuelle publique, de mener une réflexion pour trouver un dispositif pérenne de financement. La suppression sèche de la redevance n'était pas une option. Nous nous réjouissons donc qu'un dispositif alternatif ait été retenu à travers un fléchage de la TVA. Cependant, il faudra très vite aller beaucoup plus loin. On pourrait probablement réfléchir à d'autres sources de financement. Au sein des Républicains, nous avons évoqué l'idée de taxer publicités sur internet qui ne font aujour...

...ge l'amendement Bergé ? Rien, puisqu'il nous dit que les recettes proviendront d'une fraction du produit de la TVA. Une fraction, c'est un pourcentage. La TVA représente 200 milliards, donc s'il faut 3,5 milliards, cela représente environ 1,7 % de l'ensemble du produit net de la TVA. C'est chaque année qu'on fixera le pourcentage et c'est le Gouvernement qui le proposera dans le projet de loi de finances. La question est la suivante : quand bien même il serait fixé, pourra-t-on l'augmenter, ou sera-t-il uniquement possible de le baisser, puisque ce n'est pas un prélèvement sur recettes et que c'est dans un compte spécial du Trésor que se trouvera cette fraction, ce pourcentage ? J'appelle donc votre attention sur le fait que l'amendement Bergé ne résout rien techniquement, il permet simplement d...

Il vise à assurer un parallèle entre le financement de l'audiovisuel public avant et après la suppression de la CAP. Nous avons constaté que celle-ci était indexée sur l'inflation. Or cette dernière est galopante, ce qui nous conduit à tenir ces débats. L'amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte des effets de l'inflation, non de manière générale, mais sur les dépenses de l'audiovisuel public. Il ne s'agit pas d'une indexation ...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES reprend l'amendement. Après avoir modifié le financement de l'audiovisuel public et l'avoir étatisé, c'est en effet la moindre des choses que de garantir au minimum qu'il soit indexé sur l'inflation et qu'il ne soit pas décorrélé de l'inflation, de façon à maintenir et à garantir un minimum de recettes.

Je souhaite ajouter quelques mots sur l'ensemble de l'article 1er et sur l'amendement n° 846. Le monde de l'audiovisuel a changé. Tout le monde en est conscient : on ne produit pas des contenus de la même façon pour la télévision, pour les réseaux sociaux ou pour une plateforme comme Netflix. Il faut donc transformer le mode de financement, qui reposait sur le fonctionnement de la télévision qu'on regardait dans son salon. Désormais, on regarde les contenus audiovisuels, y compris publics, de façon complètement différente. La plupart du temps, je ne regarde pas les productions du service public sur ma télévision, mais sur internet.

Nous devons donc avoir cette réflexion, mais l'urgence consiste à redonner du pouvoir d'achat aux Français. La mesure relative au financement de l'audiovisuel public sera sans doute transitoire. Comme l'ont dit la rapporteure pour avis et différents députés de la majorité, nous devons réfléchir pour pérenniser, revoir et réorganiser les missions du service public. C'est un travail de long terme. On ne peut laisser dire que rien n'a été fait à ce sujet pendant la précédente législature, comme l'a dit M. Delaporte ; c'est complèteme...