Interventions sur "formation"

...et au coût de l'acheminement pour les élections sénatoriales. Il s'agit là d'un amendement d'appel pour débattre avec le ministre de la modernisation de la propagande. L'idée consisterait à donner un droit d'option aux électeurs entre la transmission par voie informatique des professions de foi et le maintien du dispositif actuel. Cela permettrait de faire de grosses économies et d'améliorer l'information du citoyen, qui sera plus attentif aux documents.

Dans son rapport de janvier 2019, le Défenseur des droits alertait déjà sur les inégalités d'accès aux services publics. La transformation numérique de nos services publics présente des avantages pour ceux qui effectivement savent s'en servir. Trois ans après ce rapport, la transformation numérique de l'administration et des services publics s'est poursuivie, entraînant une évolution profonde de la relation à l'usager. Dans le même temps, les politiques d'inclusion numérique ont tenté d'accompagner ces changements, particulièrement ...

...pplémentaire au programme 232 Vie politique, assorti d'un indicateur de performance. À ce nouvel objectif de lutte contre l'abstention répondrait un indicateur ayant pour but de mesurer le taux d'électeurs mal inscrits. Il viendrait en complément du nouvel objectif introduit dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2023 relatif à l'amélioration de l'information des citoyens, qui comprend un indicateur sur l'acheminement de la propagande électorale. Aujourd'hui, le ministère de l'intérieur n'est pas en mesure d'estimer avec précision le nombre d'électeurs n'ayant pas modifié leur inscription sur les listes électorales à la suite d'un changement de résidence. La tenue d'un tel indicateur incitera les administrations publiques, qu'il s'agisse de l'État, d...

Cet amendement complète la proposition de relèvement de 1 % à 2 % que vous avez repoussée. Il existe deux possibilités pour bénéficier de l'aide publique, dont la première entend permettre aux communes de prendre elles-mêmes en charge la distribution de la propagande électorale, sous réserve de l'accord du représentant de l'État. C'est d'ailleurs ce qui est fait pour de nombreuses informations. Les appariteurs ou le personnel municipal connaissent parfaitement leur commune. Certains s'interrogent : selon la couleur politique de telle ou telle commune, n'y aurait-il pas un risque que la propagande électorale ne soit pas distribuée ? Je ne le pense pas du tout. Il s'agirait d'une délégation, il faudrait être volontaire, l'État négocierait le dispositif et un contrôle s'exercerait. Ce se...

...itions d'accueil des usagers et des conditions de travail des policiers, avec la remise à niveau du parc immobilier. Une enveloppe de 478,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 228,3 millions d'euros en crédits de paiement permet de poursuivre les opérations déjà décidées et d'en mener de nouvelles. La programmation 2023 prend également en compte les besoins immobiliers liés à la formation, avec le financement des opérations relatives à la création d'une académie de police, à la remise aux normes des bâtiments ou à l'accompagnement du mouvement de démétropolisation des services de police actuellement implantés en région parisienne. Le projet de loi de finances pour 2023 permet également de poursuivre la transformation numérique de nos forces de sécurité intérieure, grâce au déploi...

...ce aux personnes progresser de manière importante. Ainsi que les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires que j'ai rencontrés me l'ont confié, il en résulte une perte de sens et d'attractivité du métier. Je défendrai par ailleurs des amendements relatifs aux objectifs et indicateurs de performance qui me paraissent pertinents pour faire bénéficier la représentation nationale de sources d'information fiables lors de son analyse de ce programme. En conclusion, le budget tel qu'il est proposé actuellement n'est pas satisfaisant, à mes yeux. Je réserve donc mon avis en fonction du traitement qui sera fait aux amendements que je propose en ma qualité de rapporteur spécial.

...e grande ampleur. Outre celui des incendies, avec le changement climatique, l'ensemble des événements climatiques extrêmes sont amenés à être plus fréquents et plus intenses. Nous devons former les personnels à la gestion de crise et, pour ce faire, commencer à réfléchir à un rapprochement entre l'Ensosp, l'École d'application de sécurité civile (Ecasc) et le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement NRBC-E (CNCMFE), de sorte que l'Ensosp devienne un institut national de la protection civile. Nous avons besoin de plus de cohérence et d'uniformisation à l'échelle nationale. Positionner l'Ensosp comme centre national de formation et de référence en la matière pour l'ensemble des acteurs de la sécurité civile me paraît pertinent.

Avec cet amendement, je souhaite donner des moyens supplémentaires à l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), établissement public administratif de l'État dont la principale mission est la conception et le déploiement du NexSIS-18 112, système d'information et de commandement unifié des services d'incendies et de secours. Lors des auditions, l'ANSC nous a fait part de fortes contraintes budgétaires alors que ce système doit être déployé prochainement dans le département du Var et dans les départements d'Île-de-France, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Actuellement, tous les Sdis passent par des éditeurs différents. ...

...t amendement vise à garantir un meilleur accueil des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes dans les commissariats de police. Un excellent rapport réalisé par le Centre Hubertine Auclert à la demande la préfecture de police et rendu public l'année dernière formule de nombreuses préconisations opérationnelles, en s'inspirant notamment de la méthode de Philadelphie. Malheureusement, les formations proposées à tous les effectifs de police et de gendarmerie sont dispensées sous forme de e-learning. Certes, c'est mieux que s'il n'y avait rien mais il faut aller plus loin et réfléchir à l'organisation des locaux et de l'accueil, sans se contenter d'apposer des pastilles de couleur, comme cela s'est fait à certains endroits, car cette méthode, qui partait d'un bon sentiment, s'est révél...

Cet amendement vise à prévoir la construction d'une école de police supplémentaire. Le directeur de la formation de la police nationale, que nous avons auditionné ce matin en vue de l'examen de la Lopmi, nous a rappelé que, bien que le recrutement de 7 000 policiers et gendarmes soit prévu en plus du remplacement des départs à la retraite, il n'était pas envisagé de rouvrir une école de police, alors même que la formation sera ramenée de neuf à douze mois et que les besoins vont croissant, a fortiori...

La formation des policiers est un axe très important de notre politique de sécurité et elle est prise en compte dans le projet de budget, qui traduit plusieurs décisions en la matière. La rénovation du parcours de formation des gardiens de la paix prévoit ainsi une nouvelle formation initiale, d'une durée de vingt-quatre mois, articulée, depuis mai dernier, en douze mois d'école et douze mois de formation d'a...

Le groupe La France insoumise votera contre ces crédits, car nous ne souscrivons pas à leur ventilation et aux objectifs politiques assignés à la police nationale et à la gendarmerie nationale, notamment pour ce qui concerne la formation. Vous embauchez, certes, mais avec quelle qualité de formation, et pour quoi faire sur le terrain ? Vous étiez censés avoir mis en place une police de sécurité du quotidien, mais personne n'en parle plus et vous-même l'avez oublié. Nous n'avons jamais vu la couleur des comptes rendus et des rapports qui auraient dû être remis. Si vous aviez envisagé de créer une police de proximité, de pratiquer...

...lue un budget de la mission Sécurités qui fait la part belle aux recrutements dans la police nationale comme dans la gendarmerie. En effet, le schéma d'emplois s'établit à 2 857 ETP supplémentaires, et l'augmentation des effectifs de 8 500 unités d'ici à 2027 nous semble relever d'une bonne dynamique. Cependant, il ne faudrait pas que ces recrutements massifs se fassent au détriment de la formation des policiers et des gendarmes, condition de la sécurité de la population et, surtout, de celles des agents sur le terrain. Or, c'est précisément sur ce plan que le budget n'est pas à la hauteur. Le bleu budgétaire annonce certes l'objectif d'un doublement des heures de formation continue, mais aucun chiffre n'est avancé, en particulier quant au nombre de formateurs qui seront recrutés. Les besoi...

...e année 2023. Or quelle place ce renforcement des effectifs laisse-t-il pour répondre aux nouveaux enjeux auxquels nos forces de sécurité font face, à savoir l'amélioration du traitement des violences intrafamiliales, l'amélioration du recueil de la parole des victimes et une meilleure approche des nouvelles technologies au sein d'une réelle filière cyber ? Par ailleurs, quelle est la place de la formation ? De fait, il n'est pas prévu d'ouverture d'écoles de police, alors que plus de 7 000 recrutements sont prévus. Pourtant, la reconnaissance de l'engagement des personnels et l'amélioration des conditions de vie et de travail des forces de sécurité sont nécessaires, ce qui requiert des personnels formés et des conditions de travail assainies et dignes. Enfin, le plan de renforcement et de moderni...

...tinente pour évaluer la capacité matérielle de nos services départementaux d'incendie et de secours à faire face à des feux de forêt et de végétation. Cette donnée existe déjà, car la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) la publie chaque année dans son rapport intitulé Les Statistiques des services d'incendie et de secours : il s'agirait que cette information essentielle soit portée à la connaissance de la représentation nationale lors de l'évaluation du programme 161.

Compte tenu du changement climatique, ainsi que de l'extension géographique et du développement des incendies de végétation et terres agricoles qui en découlent, il importe que la représentation nationale dispose de données agrégées au niveau national sur le niveau de formation des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers volontaires en matière de lutte contre les feux de forêt et de végétation, pour pouvoir fixer, le cas échéant, des objectifs précis.

Il s'agit d'une demande de rapport au Gouvernement sur les propositions de renégociation des accords du Touquet. Le sujet est important et il mériterait d'être abordé plus largement qu'au travers du seul prisme budgétaire dans le cadre d'une mission d'information de la commission des affaires étrangères. Avis défavorable.

Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante sont retracés par les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur. Le budget de ces deux programmes poursuit sa progression. Ce sont 696 millions d'euros supplémentaires pour le programme 150 et plus de 50 millions d'euros supplémentaires pour le programme 231 qui sont proposés en CP pour 2023. Le budget total du ministère de l'ensei...

La crise écologique et les enjeux sociaux auxquels font face nos sociétés exigent plus de production et de partage du savoir. Nous ne pouvons donc que nous féliciter d'être passés de 1,5 à 1,7 million d'étudiants dans l'enseignement supérieur entre 2010 et 2022. L'augmentation continue du nombre d'étudiants est une tendance lourde qui est allée de pair avec une ouverture sociale graduelle des formations. Hélas, les budgets des universités et les recrutements n'ont pas suivi : le nombre de postes de maîtres de conférences ouverts aux concours a été divisé par trois entre 1998 et 2020. Par conséquent, la dépense par étudiant a baissé de près de 10 % et le taux d'encadrement est passé d'un enseignant pour 38 étudiants en 2012 à un pour 47 en 2019. L'université et la recherche souffrent du manque ...