Interventions sur "fusion"

La scène internationale est caractérisée par des tensions géopolitiques de plus en plus fortes et par une véritable guerre de l'information. Dans ce contexte d'attaques contre la France, France Médias Monde est en première ligne. Elle doit se concentrer sur sa mission spécifique, qui consiste à porter les valeurs démocratiques et républicaines partout dans le monde. Sa diffusion est mondiale avant d'être française. De nouveaux projets sont en cours de déploiement en Afrique et dans le monde arabe ainsi qu'en Europe centrale et orientale. À l'écart de la holding, France Médias Monde ne serait pas plus isolée que ne l'est Arte.

... sont pas les mêmes. J'ajoute qu'un journaliste, un rédacteur en chef, un directeur de l'information ne travaille pas de la même manière selon qu'il appartient à une rédaction traitant l'actualité depuis le territoire national ou non. Enfin, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, notre projet de privatisation de l'audiovisuel public pour 2027 exclut ce qui a trait aux outre-mer et à la diffusion à l'étranger, que nous préférons garder à part.

Même si l'ensemble du projet de holding nous semble néfaste, d'autant que vous avez confirmé qu'il devait bien être suivi d'une fusion, nous soutiendrons ces amendements, qui mettent en lumière l'importance de France Médias Monde. Les médias du groupe jouent un rôle singulier à l'étranger et ne doivent pas être perçus comme gouvernementaux, sous peine d'être considérés comme de nouveaux Russia Today. Il faut qu'ils demeurent au sein du service public et si ces amendements sont, par surcroît, de nature à faire capoter l'ensemble ...

La holding devra nécessairement prendre en compte les spécificités de ses filiales puisqu'elle sera chargée de répartir les ressources publiques entre chacune des sociétés. Si l'amendement relatif à la fusion des sociétés de l'audiovisuel public est adopté, l'article 43-12 sera abrogé et la convention stratégique pluriannuelle conclue entre l'État et France Médias devra distinguer les moyens communs et ceux respectivement consacrés aux différents médias édités. Avis défavorable.

Vouloir à la fois fusionner et conserver les entités constitue une contradiction. Vous ne cessez de citer la BBC, où des synergies ont été réalisées, mais la télévision et la radio n'y sont pas séparées. Il y a une direction des contenus, une direction de l'information, une direction des publics et une direction des ressources ; tout est intégré. Vous dites d'ailleurs, monsieur le rapporteur, que tout passe désormais par...

...as Monde, nous voyons que les holdings ne sont pas allées assez loin en matière de collaboration, raison pour laquelle nous souhaitons mettre rapidement le cap sur la création d'une société unique, afin de réaliser de véritables synergies et d'assurer une gestion plus efficace. Il est difficile de collaborer quand les rythmes de travail et les grilles de salaires sont différents. J'ajoute qu'une fusion permettrait de mieux remplir les obligations de service public et de conquérir de nouveaux publics, celui de l'audiovisuel public étant vieillissant et principalement composé de personnes appartenant aux catégories socioprofessionnelles les plus favorisées (CSP+) – les jeunes, eux, regardent plutôt Netflix. Enfin, la création d'une société unique intervenant très rapidement, la holding ne représ...

...ne serait pas durable. Les anciens ministres de la culture que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête relative à la TNT nous ont également alertés sur ce point, insistant aussi sur le coût d'une telle opération. Pour leur part, les représentants de France Télévisions nous ont indiqué que leur holding présente des limites, car la loi n'a pas prévu qu'elle soit suivie d'une fusion. Neuf années ont ainsi été perdues à concentrer les efforts sur la seule structuration de la holding. C'est à la lumière de ces témoignages que Jean-Jacques Gaultier et moi-même avons évolué. Nous avons compris que le sens de l'histoire est la fusion, à l'instar de ce qu'ont fait la plupart des pays européens. Les parties prenantes le comprennent et c'est la raison pour laquelle je soutiens cett...

Le but n'est pas de faire une fusion pour le plaisir. Le regroupement des moyens éditoriaux permet davantage d'innovation, de production, de nouveaux formats, de complémentarité. La fusion est essentielle pour construire un audiovisuel public puissant. Se pose également la stratégie de marque. Notre audiovisuel ne fonctionne pas en vase clos : il est confronté à la concurrence des plateformes et des acteurs privés, qui s'organisent...

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le coût d'une holding serait de 20 millions d'euros, mais nous n'avons pas d'information sur celui d'une fusion, qui suppose l'alignement de l'ensemble des conventions collectives. Il revient certainement à Mme la ministre de répondre à cette question.

Il y a certes des besoins de synergies, mais le fait est que l'audiovisuel public marche bien : il s'agit du premier média de télévision et de radio en ligne. La holding est déjà une perspective ambitieuse, qui doit permettre de réaliser des coopérations renforcées, mais sans remettre en cause les identités. Procéder trop rapidement à une fusion, à l'horizon 2026, sans passer par une véritable holding préalable, ne laisserait pas suffisamment de temps aux acteurs pour l'accepter avec sérénité. Nous avons besoin de médias forts et flexibles, dotés d'une identité forte, mais aussi de pluralité et de proximité. Un acteur unique et centralisateur éloignerait l'audiovisuel public des décisions locales et du quotidien.

Il faudrait aller vers une fusion parce que les coopérations ne marchent pas. Si elles ne fonctionnent pas, c'est parce qu'elles ne convainquent pas les personnels, qui constatent qu'elles ne sont pas positives. Certes, il faudrait une grande coopération pour créer une plateforme commune – c'est évident –, mais une matinale de radio filmée, ce n'est ni de la bonne radio, ni de la bonne télévision. Les blocages et les grèves auxqu...

Le coût d'une holding est effectivement plus facile à établir, puisqu'une telle opération n'implique pas l'harmonisation des conventions collectives. Un premier chiffrage avait eu lieu en 2020 et M. Lafon, auteur de la présente proposition de loi, a estimé le coût à 20 millions d'euros. La fusion implique l'harmonisation des accords sociaux, ce qui va prendre un certain temps – on l'a vu lors de la création de France Télévisions et de France Médias Monde. La date du 1er janvier 2026 n'est donc pas irréaliste, étant donné que les discussions d'harmonisation ne feraient que commencer. Il est bien évident que le coût final de la fusion dépendra de l'issue de ces négociations. Il serait préso...

Je retire l'amendement. Je profite de ma prise de parole pour demander une réponse à la question que j'avais posée lors de la discussion générale concernant les garanties sur le respect de la date de la fusion inscrite dans la loi.

La holding est un danger et ne permettra pas de faire des économies. Au contraire, nous sommes persuadés qu'elle engendrera des coûts supplémentaires, comme le montre l'exemple de plusieurs fusions réalisées dans le passé. Dans l'Union européenne, douze pays n'ont pas de société audiovisuelle unique. C'est le cas de l'Allemagne, du Luxembourg, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Pologne, de la Bulgarie, de la Belgique, des Pays-Bas, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège. Votre argument selon lequel la France est le dernier pays européen à ne pas avoir de holding publique ...

La Belgique, comme la Suisse et beaucoup d'autres pays, a adopté une organisation de médias convergents, soit sous forme de holding, soit sous forme de fusion. La RTBF n'est ainsi plus structurée autour d'un pôle audio et d'un pôle vidéo, mais autour d'un pôle contenus et d'un pôle médias. Je rappelle que la réforme ne concerne pas TV5 Monde, qui ne fera pas partie de la holding. Avis défavorable.

La holding et la fusion permettront de renforcer la visibilité du public ultramarin grâce à une approche transversale entre l'audio et la télévision. Dans le pacte de visibilité, il a d'ailleurs été recommandé qu'un chef de projet assure la bonne application de cette approche. Avis défavorable.

Cet amendement de suppression témoigne de notre constance et de notre cohérence dans notre opposition au projet de fusion des sociétés de l'audiovisuel public. Une fois n'est pas coutume, madame la ministre, vous faites également preuve de constance et de cohérence, mais dans votre détestation du service public – caractéristique des droites et des macronistes – et, plus particulièrement depuis Nicolas Sarkozy, dans votre détestation du service public de l'audiovisuel. En fusionnant les entités qui le composent, vou...

Nous sommes également constants dans notre opposition résolue à toute forme de holding et de fusion de l'audiovisuel public. Au lieu de le renforcer, ce que vous proposez va l'affaiblir. C'est inepte !

Nous sommes hostiles à ce projet de holding, qui se transforme en projet de fusion, notamment en raison des questions qu'il pose sur l'indépendance. La gouvernance actuelle du service public de l'audiovisuel n'est pas satisfaisante. Ce qui est en train de se passer à France Inter avec le licenciement de Guillaume Meurice et les menaces qui pèsent sur certaines émissions en est la preuve. Au lieu de nous offrir l'occasion de l'améliorer et de garantir l'indépendance d'un servic...

Le sous-amendement AC336 a pour objet de prévoir la nomination au sein des conseils d'administration des sociétés filles d'un représentant des offices publics de la langue tels qu'il en existe notamment au Pays basque, en Bretagne, en Occitanie, dans le pays catalan et en Alsace-Moselle, qui serait garant des efforts accomplis en matière de diffusion en langues territoriales. On peut en effet s'interroger sur le fait que la promotion des langues territoriales repose aujourd'hui quasi exclusivement sur le secteur militant privé associatif ou sur l'initiative de pays étrangers.