Interventions sur "garde"

Jusqu'à ce qu'on vous place en garde à vue !

Cet amendement de M. Paul Molac vise à renforcer les droits de la défense et le contradictoire en prévoyant la présence systématique de l'avocat pendant la garde à vue alors que son assistance n'est actuellement prévue que si la personne le demande.

Pourquoi les personnes faisant l'objet d'une garde à vue renoncent-elles à la présence d'un avocat ? Soit elles n'ont pas compris qu'elles y avaient droit, …

Il y a pourtant bien des procédures où la présence de l'avocat est obligatoire. Pensons à la CRPC : le législateur a estimé que la personne devait absolument être assistée dans ce moment crucial où elle s'accusait elle-même des faits qui lui étaient reprochés. Il en va de même pour la garde à vue : vous n'êtes pas en pleine possession de vos moyens lorsque vous êtes privé de liberté, que vous avez passé vingt-quatre heures dans un cachot sans dormir, et que vous n'êtes pas tout à fait sûr de ce qui va vous arriver par la suite. La présence systématique d'un avocat apporte la garantie à toutes les personnes, même celles qui n'ont rien fait, que la procédure pénale et les droits de la...

Comment ça « ne pas avoir envie » de la présence d'un avocat ? C'est incroyable de dire un truc pareil ! La personne en garde à vue est placée dans une situation qui reste – heureusement d'ailleurs – exceptionnelle : elle est déstabilisée car elle ne connaît ni les codes, ni les us et coutumes. Il est évident qu'elle doit être assistée immédiatement par un avocat. Personne ne peut refuser de l'être en toute conscience. Je dis « en toute conscience » car comme l'a souligné ma collègue, il arrive dans de nombreuses situat...

Pourquoi dire « c'est infernal », monsieur le garde des sceaux ?

Moi, je suis à La Réunion : gardez vos leçons pour vous !

L'article 70, alinéa 3, pardon ! Nous nous faisons brocarder alors que M. le garde des sceaux lance « C'est infernal ! » pendant que je m'exprime et que M. Maillard, qui sans doute préfère jouer avec son téléphone…

Et vos remarques, madame Martin, sur le fait que je pianote sur mon téléphone, vous pouvez les garder pour vous.

En effet, madame la présidente, ils concernent tous les deux le rôle et les missions de l'avocat. L'amendement n° 928, qui suit une préconisation du Conseil national des barreaux, propose que l'avocat puisse poser des questions au cours de l'audition du gardé à vue. Actuellement, il ne peut intervenir qu'à la fin de la garde à vue et ne peut pas prendre la parole pendant celle-ci, ce qui pose problème : cela signifie que si l'audition dure quatre heures, il n'aura la parole qu'à l'issue de ce délai. Pour la personne suspectée, cela n'a plus beaucoup de sens de revenir sur des propos tenus quatre heures auparavant. Cette contrainte ne permet pas de défendre correctement la personne gardée à vue. L'amendement n° 929 v...

C'est gentil, madame la présidente. Je suis opposé à l'adoption de ces amendements qui pourraient nuire à la qualité de l'enquête. L'avocat est présent lors de la garde à vue pour assurer le respect du contradictoire et des droits de la défense. Néanmoins, il n'a pas vocation à interférer dans les investigations. En outre, vous l'avez rappelé, il pourra poser toutes les questions qu'il souhaite à l'issue de la garde à vue. C'est pourquoi il ne me semble pas utile qu'il intervienne à ce stade.

Ah, quand même ! Le garde des sceaux a écouté, lui !

.... Pour en revenir aux polices municipales, il faut reconnaître une asymétrie des moyens : sans qu'il soit question de confusion entre la police d'État et les polices municipales, certaines tâches convergent. Il existe aussi des problèmes d'inscription et d'accès à des fichiers qui ne sont pas les mêmes. Certes, il faut un certain nombre de garanties, mais je prends votre proposition, monsieur le garde des sceaux, comme un engagement à ouvrir le dossier,…

Regardez la situation en face, madame la Première ministre : il faut un débat à l'Assemblée nationale.

Ma question s'adresse au garde des sceaux. Il y a un an, vous nous disiez que ce serait Emmanuel Macron ou le chaos. Aujourd'hui c'est : Emmanuel Macron et le chaos. Vous nous parliez du « vivre-ensemble », aujourd'hui c'est le « vivre avec ». Nous, députés du Rassemblement national, voulons exprimer notre reconnaissance et notre gratitude aux forces de l'ordre, des polices municipales aux gendarmes en passant par les pompier...

Visiblement, le garde des sceaux aime les provocations !

Nous savons cependant qu'il n'y a pas d'ordre sans justice. Voilà pourquoi l'heure des réponses politiques devra venir sans attendre. Un pays dans lequel des milliers de jeunes personnes, souvent mineures, se lancent pendant des jours et des nuits dans de telles équipées, est un pays qui va mal. Notre responsabilité, collective et individuelle, est de regarder la vérité en face et d'en tirer toutes les conséquences. Ghettoïsation de certains de nos quartiers, pauvreté ,

...question s'adresse à la Première ministre. Dans son immense majorité, le pays a exprimé son indignation devant la mort du jeune Nahel, et depuis mercredi, je ne cesse de croiser des gens en colère devant les violences et les destructions inacceptables. L'heure doit être à l'apaisement. Mais les appels à l'unité et à la fermeté ne suffiront pas, aussi indispensables soient-ils. Il ne faudra pas regarder ailleurs une fois le calme revenu. Je veux d'abord rétablir une vérité : non, il n'y a pas de territoires perdus de la République ;…

Regardez-vous dans un miroir !

Monsieur le garde des sceaux, ces derniers jours, partout en France, d'importantes émeutes ont suivi la mort de Nahel. Je veux bien sûr ici redire mon soutien à sa famille. Une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été ouverte et la justice est saisie. Ce drame, aussi grave soit-il, ne peut servir de prétexte à l'incendie que nous avons constaté. Je salue, à cet égard, l'attitude respons...