Interventions sur "grève"

En votant pour cette proposition de loi, l'extrême droite est fidèle à son héritage : celui du régime de Vichy, qui avait interdit le droit de grève le 4 octobre 1941. Vous êtes les héritiers du régime de Vichy, ici dans l'hémicycle !

Ensemble, vous préparez méthodiquement le terrain pour casser le droit de grève. En septembre dernier, un député de votre majorité faisait le tour des plateaux de télévision afin de demander que des lois d'exception soient votées pour interdire la grève à la veille d'événements internationaux.

Vous-même, monsieur le ministre délégué, en février 2023, vous évoquiez des pistes pour modifier le service minimum, allant jusqu'à mentionner la possibilité d'employer des bénévoles pour remplacer les travailleurs grévistes. Voilà ce que vous avez proposé : briser les grèves, comme le faisaient les patrons britanniques sous Margaret Thatcher ! Je m'adresse aussi à vous, collègues, en tant qu'ancien cheminot, un cheminot qui fut insulté, traité à l'époque par le ministre Attal de « gréviculteur ». Ce sont les salariés, par la grève, qui ont réalisé toutes les conquêtes sociales de notre pays.

Je le dis ici : celles et ceux qui se mobilisent par la grève sont la fierté du pays. À l'heure où la majorité présidentielle rêve de voir disparaître le droit de grève, il convient de rappeler quelques vérités. La grève trouve ses origines dès la Révolution française. Le droit de grève est un droit constitutionnel, proclamé par le Conseil d'État comme « un principe fondamental de notre temps ». Il est le fruit de luttes collectives puissantes et violentes ...

Il faut le rappeler inlassablement et à très haute voix : il n'y a pas de démocratie dans un pays sans droit de grève. Vous détestez la démocratie, vous détestez aussi le droit de grève.

Le 11 février dernier, une grève mal anticipée des aiguilleurs du ciel a entraîné d'importantes perturbations dans les deux grands aéroports parisiens, aboutissant au dernier moment à l'annulation d'un vol sur deux. À moins d'un an des Jeux olympiques de 2024, ces événements ont mis en lumière les défaillances du service minimum actuel dans le secteur aérien. Un tel fiasco aurait-il pu être évité si la présente proposition de l...

Nous la soutiendrons donc sans réserve car elle permet un juste équilibre entre la préservation du droit de grève, auquel nous sommes attachés, la continuité du service et les droits des usagers.

Selon une étude, entre 2005 et 2016, 249 jours de grève du contrôle aérien ont été recensés en France – le rapporteur l'a rappelé tout à l'heure –, contre seulement quarante-quatre jours en Grèce, trente-quatre en Italie et moins de dix dans tous les autres États membres de l'Union européenne. Il est vrai qu'il s'agit d'une spécialité française.

Rien que depuis le début de l'année 2023, plus de cinquante-six jours de grève ont déjà été comptabilisés en France.

Cela peut faire sourire certains de mes collègues, là-bas, à l'extrême gauche de nos bancs, mais bien que ce soit la petite touche française, le sujet est primordial : la France, du fait de sa position centrale, est l'espace aérien le plus survolé d'Europe. Ainsi, les conséquences de ces grèves sont désastreuses : depuis le début de l'année, elles ont entraîné des retards cumulés de 2,8 millions de minutes, comme l'a aussi rappelé le rapporteur tout à l'heure.

Le 11 février, sans préavis, de nombreux contrôleurs aériens se sont mis en grève, entraînant en quelques heures l'annulation de cinquante vols. Pensez aux gens qui sont restés dans les aéroports à attendre !

Cela dit, dans ce climat de tension que connaît le domaine du contrôle aérien, je tiens à souligner la qualité du travail mené entre toutes les parties pour déboucher sur une absence de grève lors des Jeux olympiques – vous voyez, on peut y arriver ! Un arrêt de travail au moment de cette forte période d'activité aurait été fortement dommageable pour la tenue de cet événement hors du commun – tout le monde le reconnaît –, et plus généralement pour l'image de notre pays.

Le droit de grève est protégé par notre bloc constitutionnel, comme d'ailleurs le droit de circuler, et il permet à chacun de se battre pour ses conditions de travail ou de rémunération.

Toutefois, comme l'a rappelé à de nombreuses reprises le Conseil constitutionnel, que vous respectez, le droit de grève peut faire l'objet d'aménagements proportionnés pour des raisons d'intérêt public. Ce texte, je le pense, permet de parvenir à l'équilibre souhaité. En effet, à l'heure actuelle et particulièrement si l'on considère les enjeux spécifiques au contrôle aérien, le compte n'y est pas. Notre droit impose à la DGAC d'assurer un service minimum de maintien des lignes aéronautiques ; elle peut ainsi impo...

Écoutez-moi, chers collègues, comme je vous ai écoutés ! Une surévaluation de la grève prive inutilement une partie des salariés – ceux désignés comme étant d'astreinte – de leur droit de protestation. À l'inverse, une sous-évaluation entraîne une insuffisante mobilisation du personnel, un blocage du service et surtout – c'est ce qui compte le plus – des retards et des annulations pour nos concitoyens, qui ont bien le droit de se déplacer. Dès lors, ce texte impose à tout contrôle...

Et la violence sociale ? Revenir sur le droit de grève, vous appelez ça comment ?

Monsieur Portes, vous avez mis en avant le fait que vous étiez cheminot avant de devenir député. Formidable ! Merci de votre engagement pour le transport ferroviaire. Cela signifie toutefois que vous étiez soumis à la loi Diard, qui oblige tout cheminot souhaitant faire grève à le déclarer quarante-huit heures à l'avance.

Or personne ici, je le crois, ne peut prétendre que les cheminots n'exercent pas leur droit de grève…

Comme je l'ai rappelé au cours de la présentation du texte, son application, contrairement à ce que vous prétendez, permettra de préserver le droit de grève des contrôleurs aériens. Gardons à l'esprit que le service minimum, tel qu'il s'applique actuellement, implique de réquisitionner des personnels, qui doivent modifier leurs horaires et trouver une solution pour faire garder leurs enfants, alors même qu'ils n'avaient rien demandé.

Grâce à cette proposition de loi, ces personnels pourraient ne pas être réquisitionnés et ils seraient en mesure de faire grève comme ils l'entendent.