Interventions sur "grève"

167 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

J'ajoute que, tout à l'heure, je n'ai pas assimilé la grève à la paresse. En revanche, j'assume d'assimiler l'ensemble des bancs de la gauche à la paresse et à l'anarchie – je vous le concède bien volontiers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Je propose que nous l'intitulions « proposition de loi visant à restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien », ce qui me semble plus adapté à l'objectif poursuivi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette fois-ci, nous avons affaire à un véritable amendement rédactionnel, dès lors que vous proposez de modifier le titre proposition de loi. De toute évidence, je ne peux pas être d'accord avec vous puisque vous souhaitez mettre en avant le fait que cette loi vise à restreindre le droit de grève. Je m'évertue pourtant à vous expliquer depuis tout à l'heure que le texte vise, bien au contraire, à préserver le droit de grève, en évitant les restrictions systématiques du nombre de contrôleurs aériens dès qu'un préavis de grève est déposé et en mettant en place un service minimum. Avec cette proposition de loi, nous ouvrons une autre voie, celle dans laquelle le droit de grève doit être pro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

...ement de notre collègue du groupe Écologiste. Monsieur le ministre délégué, vous ne duperez personne, ici, sur vos intentions. Tout à l'heure, je vous ai interpellé sur les propos exacts que vous avez tenus le 3 février 2023 sur BFM TV : vous disiez chercher des volontaires pour remplacer les salariés grévistes, à l'occasion de votre réforme du service minimum. Votre objectif, c'est de casser les grèves dans ce pays : le texte qui nous est soumis aujourd'hui en est l'illustration.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Ce texte est aussi un moment de vérité : c'est un texte de classe qui, tout à l'heure, fera l'objet d'un vote de classe ; ceux qui le voteront seront du côté du patronat pour détruire le droit de grève et s'attaquer aux salariés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

...re des mesures à prendre pour engager sa transition écologique et atteindre nos objectifs environnementaux ou pour améliorer la qualité de vie des Français en les protégeant des nuisances générées par le trafic aérien, en particulier dans les quartiers populaires – c'est le cas de ma circonscription. En revanche, on y trouve un article unique – inique, devrais-je dire – pour attaquer le droit de grève.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

C'est vrai, votre réforme a provoqué des grèves en ce début d'année, et pour cause : vous aviez puni les Français de deux ans de travail supplémentaires. Et vous persistez à mener une politique répressive en empêchant les contrôleurs aériens de défendre leurs conditions de travail. Eux non plus, en effet, ne voulaient pas de votre réforme. Le cœur de ce texte est de rendre plus difficile les grèves des contrôleurs aériens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

En effet, les contrôleurs aériens ne sont pas soumis à la déclaration individuelle de grève instaurée par la loi du 19 mars 2012, la loi Diard. Cependant, cette exemption n'était pas un oubli, encore moins un cadeau : elle répondait au souci de tenir compte d'un encadrement déjà très strict du droit de grève des contrôleurs aériens, en vigueur depuis très longtemps. Ce droit constitutionnel est en effet entravé par l'existence d'un service minimum qui leur est imposé en toutes circonsta...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Voilà une réforme qui pourrait s'envisager. Les syndicats le disent, le service minimum est mal pensé. Pourquoi ne pas en débattre ? Vous préférez imposer des règles disproportionnées comme si le pouvoir de les réquisitionner, qui vous était déjà donné par l'obligation de service minimum, ne vous suffisait pas. Vous voulez savoir qui compte faire grève, avant de les réquisitionner !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Les lois qui régissent le droit de grève doivent être adéquates et strictement nécessaires. Le seul objectif que vous poursuivez tient à votre obsession néolibérale : réduire le coût des grèves pour les compagnies. Le marché, toujours le marché, plutôt que le respect de la Constitution !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Nous serons toujours du côté de celles et ceux qui défendent le droit de grève pour demander, à raison, de travailler dans des conditions dignes. Si l'on voulait planifier au mieux la navigation aérienne, on ne se contenterait pas d'une proposition de loi à courte vue. La situation actuelle est la conséquence de vos politiques de libéralisation du trafic aérien, à la demande de la Commission européenne…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

Le groupe Les Républicains votera ce texte équilibré, de bon sens, qui a fait l'objet d'une concertation et qui est soutenu par le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens. Il n'empêchera pas les agents d'exercer leur droit de grève puisqu'il prévoit une simple déclaration préalable…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

…afin d'harmoniser les dispositions du transport aérien et celles du transport terrestre mais aussi d'éviter des perturbations souvent disproportionnées par rapport à l'ampleur d'un mouvement. Les Français sont très attachés au droit de grève mais ils le sont tout autant au service minimum, à la libre circulation des personnes, à la continuité des services et aux droits des usagers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Le groupe Démocrate votera, lui aussi, en faveur du texte. Les débats ont été caricaturaux des deux côtés. Ce texte ne tend pas du tout à supprimer le droit de grève. Et la mesure qu'il prévoit n'est même pas imposée aux syndicats puisque le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens y est favorable. Nous devrions d'ailleurs saluer sa clairvoyance puisqu'il a pris conscience des conséquences de la législation actuelle pour le transport aérien. Le fait de ne pas être obligé de se déclarer gréviste suffisamment tôt empêche en effet d'organiser un service min...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Petit :

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre la proposition de loi car, nous venons de le démontrer, il représente une attaque frontale contre le droit de grève, malgré tout ce qui aura pu être dit pour nous prouver le contraire – ce qui est bien normal, dans une démocratie, chacun s'exprime et nous avons le droit de ne pas être d'accord les uns avec les autres. Vous mettez la charrue avant les bœufs. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'organisation du service minimum doit être revue. Des organisations syndicales jusqu'à vos bancs, tout le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président :

Notre réunion est consacrée à l'examen de la proposition de loi, adoptée le 15 juin dernier par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter porte sur un sujet bien identifié par le grand public : les conséquences des grèves des contrôleurs aériens français. Ces mouvements sociaux, qui déstabilisent le trafic aérien et pénalisent les voyageurs, ne datent pas d'hier, mais les dysfonctionnements découlant des grèves intervenues au premier semestre 2023, dans un contexte de contestation sociale de la réforme des retraites, ont mis en lumière les limites du cadre juridique actuel. Certes, les organisations syndicales s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Goetschy-Bolognese :

Au cours des derniers mois, les nombreuses grèves des contrôleurs aériens ont entraîné des dysfonctionnements dans nos aéroports et suscité le mécontentement des clients. Le texte que nous examinons vise à améliorer la vie de nos concitoyens en facilitant l'information et en assurant l'effectivité du trafic aérien lors des mouvements de grève. Comme on le constate depuis plusieurs années, il est difficile d'évaluer précisément l'impact des mou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Barthès :

L'ignorance du nombre réel de grévistes contraint les compagnies aériennes à prévoir en amont des annulations de vols et ce, même si un nombre d'agents plus faible que prévu exercent leur droit de grève. A contrario, si le nombre de travailleurs absents est supérieur aux prévisions, des annulations de dernière minute ont lieu et du personnel est réquisitionné pour assurer le service minimum. Cette situation est délétère, tant pour les compagnies que pour les agents réquisitionnés. Ces derniers ne peuvent plus exercer leur droit fondamental de grève ni concilier leur activité professionnel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

...e contient aucune disposition visant à ce que ce secteur assure sa nécessaire bifurcation pour atteindre nos objectifs environnementaux, ni aucune mesure pour améliorer la qualité de vie des Français et les protéger des nuisances générées par le trafic aérien, en particulier dans les quartiers populaires. Ce texte constitue une nouvelle punition, après la réforme des retraites. Oui, il y a eu des grèves contre votre réforme au début de l'année, et pour cause : vous avez puni les Français de deux ans de travail de plus. Aujourd'hui, vous continuez la répression en vous efforçant d'empêcher les contrôleurs de défendre leurs conditions de travail, eux qui ne voulaient pas non plus de votre réforme. Les contrôleurs aériens ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration préalable à la grève insta...