Interventions sur "inéligibilité"

...lement, je le redis, un enjeu majeur pour renforcer la confiance des citoyens en leurs représentants. Lorsqu'un élu manque à son devoir d'exemplarité, c'est la démocratie qui est fragilisée. Mais prenons garde, à force de mesurettes de circonstance, à ne pas fragiliser plus encore le contrat social qui lie les citoyens et l'État. Certes, en condamnant les auteurs d'actes de violence à une peine d'inéligibilité, l'État enverrait un signal fort quant à sa détermination à lutter contre les violences conjugales. Mais prenons garde à respecter un principe cardinal de notre droit, celui de la proportionnalité des peines. En l'état actuel de notre droit, seuls les délits les plus graves induisent une peine d'inéligibilité obligatoire – j'insiste sur le terme « obligatoire ». Ne serait-il pas opportun, pour co...