Interventions sur "indépendance"

À titre personnel, je voterai pour la suppression de l'article, tout simplement parce que – comme cela a été dit et répété –, ce n'est ni le bon moment ni le bon véhicule législatif, puisque nous examinons actuellement un projet de loi de finances rectificative. Les enjeux relatifs à cette mesure, en particulier en matière d'indépendance de l'audiovisuel, sont bien trop importants pour que nous ne prenions pas le temps de débattre sur le fond en commission.

...ents qui ont été énoncés –, vous faites une loi au débotté et très largement improvisée, comme en témoigne le fait que vous ne cessez de la modifier en proposant des modalités de financement différentes. Les amendements de suppression de l'article 1er ayant été rejetés, nous allons essayer de vous faire des propositions qui prouvent que, si nous étions d'accord pour sanctuariser le principe de l'indépendance de l'audiovisuel public et l'idée d'une recette affectée, nous pourrions travailler ensemble intelligemment pour trouver une façon de rendre cette contribution plus juste et plus équilibrée. Voilà pourquoi nous suggérons par exemple, avec cet amendement, que la redevance repose sur un prélèvement de 0,25 % sur les revenus imposables. Cette contribution proportionnelle tient compte des différence...

Le Gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics comme une mesure de pouvoir d'achat pour les Français – ce qui est faux, nous l'avons dit – et ce sans avoir mené aucune réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. Or cette mesure aura un impact direct sur la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Nous nous y opposons. Certes, aujourd'hui la contribution est imparfaite, notamment parce qu'elle ne prend pas en considération le développement du numérique ni les facultés contributives des ménages. Toutefois il existe des solutions alternatives qui permettent de garantir l'indépendance de l'audiovisuel public et son rayonnement international. Le présent ame...

…et d'ailleurs si cela ne changeait rien, pourquoi bouger ? Restons un minimum logiques dans nos argumentations. Pour ce qui est de l'indépendance, bizarrement, nous ne débattons pas ici de celle des médias en général alors qu'il y aurait pourtant fort à faire.

Vous savez bien que la presse et les autres médias sont possédés par les milliardaires. Je suis très étonné qu'on puisse décorréler la question de l'audiovisuel public d'un débat plus global sur l'indépendance de la presse …

... sortir de votre impasse, vous pouvez emprunter le chemin que nous vous proposons, celui du remplacement de la redevance audiovisuelle par une contribution universelle et progressive. Inspirée du rapport de Julia Cagé, cette contribution permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 85 % de ceux qui payent aujourd'hui la redevance, tout en garantissant un financement pérenne et affecté, garant de l'indépendance du service public audiovisuel. Notre proposition conjugue donc les vertus ; elle est opérationnelle, comme en témoigne l'exemple norvégien ; elle n'attend plus que le vote de notre assemblée.

...que les 138 euros actuels. Ce sont bien les couches moyennes et les milieux modestes qui seraient gagnants. Et, en vertu du principe de progressivité, la redevance deviendrait un impôt plus juste. J'insiste, ce ne serait pas un nouvel impôt, mais un impôt transformé avec une recette affectée. Nous mettons une multitude de propositions sur la table pour rendre les choses plus justes et garantir l'indépendance de l'audiovisuel public, sujet qui inquiète manifestement tous les dirigeants et les syndicats de ce secteur. Vous dites sans cesse vouloir trouver des compromis. Alors pourquoi n'acceptez-vous pas cette main tendue ? Venir vous asseoir autour de la table éviterait de prendre une décision précipitée. Or, depuis tout à l'heure, vous nous renvoyez dans les cordes !

et d'assurer le financement pérenne de l'audiovisuel public, parce qu'il concourt non seulement à l'information, à son pluralisme et à son indépendance, mais aussi à la diversité culturelle de notre pays. Pour garantir un tel financement et assurer le niveau de ressources de l'audiovisuel public, notre amendement vise à y affecter des ressources déjà existantes, à savoir une part de la TVA – supprimer un impôt pour en créer un autre, comme les députés de gauche le suggèrent, est plutôt cocasse. Nous répondrons ainsi à une demande des dirigeants...

Chers collègues qui siégez sur les bancs de gauche de l'hémicycle, vous n'avez pas le monopole de la défense de l'audiovisuel public, de son financement et de son indépendance ni celui de la défense de la création.

...apport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles a recommandé, afin d'éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel, l'affectation d'une ressource. Plusieurs groupes de notre assemblée ont en conséquence proposé qu'une fraction de la TVA soit affectée au financement de l'audiovisuel public, renforçant ainsi les garanties de son indépendance. J'entends les collègues qui souhaitent que chacun contribue à ce financement d'un bien commun selon ses moyens, et je trouve intéressante la proposition d'y consacrer une fraction de la TVA. En effet, comme l'a rappelé le rapporteur général, il faudra conforter cette évolution d'ici à 2025.

Depuis 2017, la commission des affaires culturelles a consacré de multiples travaux et réflexions à la question de la CAP. S'agissant de l'indépendance et de la pérennité de l'audiovisuel public ou des médias en général, nous avons voté la nouvelle loi Bichet sur la diffusion de la presse, nous avons soutenu France Messagerie, nous avons transposé la directive sur les droits d'auteur dans la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Il y a aussi eu le maintien de France 4, la création d'une no...

...njuste ; franchement, on ne pouvait pas faire pire. Quel est l'intérêt de se précipiter pour voter un texte bâclé qui pèsera sur le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français et qui est contraire à ce que demandent tous les représentants de l'audiovisuel public ? Ayons plutôt un vrai débat et arrêtons de hâter les choses pour créer un dispositif qui va menacer la pérennité du service public et l'indépendance des médias.