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René Dosière, ancien rapporteur du statut de la Nouvelle-Calédonie qualifie le rapport sur ce projet de loi constitutionnelle de « brûlot anti-indépendantiste qui réécrit à sa manière l'histoire politique récente ». Dans un contexte politique aussi critique, la posture de notre assemblée doit être la recherche d'un chemin d'équilibre et le refus de la polarisation.
...itutionnelle mais, le Congrès n'ayant pas été convoqué pour des raisons extérieures au sujet, il a fallu attendre 2007 pour que ce gel soit effectivement inscrit dans notre Constitution. On se garde bien trop souvent de rappeler cet épisode de 1999 et 2000, alors qu'il s'agissait de transcrire dans le droit le fruit d'un consensus général, local et national entre la gauche et la droite, entre les indépendantistes et les loyalistes, afin de respecter – comme le disait alors solennellement Dominique de Villepin – un accord entre des partenaires mais aussi une parole donnée par l'État en 1988 puis un engagement du Premier ministre Jospin et du Président Chirac.
C'est, au fond, ce que tout le monde appelle de ses vœux sur la question calédonienne. Visiblement, vous pensez que c'est valable pour les autres, mais jamais pour vous. La question du dégel du corps électoral est essentielle et structurante pour la Nouvelle-Calédonie. Elle suscite des inquiétudes légitimes au sein de tous les bords politiques, des indépendantistes aux loyalistes. La durée de dix ans de résidence exigée est-elle trop courte ou trop longue ? Je crois qu'elle constitue un point d'équilibre. Ce projet de loi constitutionnelle empêche-t-il la poursuite des négociations ? Non, au contraire. Il est important de rappeler le caractère novateur du texte : il n'entrera en vigueur qu'en l'absence d'un accord pouvant être conclu jusqu'à dix jours ava...
...Calédonie figure sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser établie par l'ONU, comme l'ont été la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique jusqu'en 1946 – mais peut-être ne le saviez-vous pas, monsieur Darmanin –, date à laquelle la France a demandé à l'ONU de les en retirer sur la base d'un artifice juridique : leur départementalisation. Aujourd'hui, beaucoup de Kanaks, notamment des indépendantistes, s'interrogent : une fois le rapport de force électoral radicalement changé, vous, la France, demanderez-vous que la Nouvelle-Calédonie ne soit plus considérée comme un territoire à décoloniser ?
Par ailleurs, vous craignez que le dégel du corps électoral ne mette les indépendantistes en minorité.
Mais qui le prétend, et comment savoir ? Pourquoi les gens installés en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans ne voteraient-ils pas pour les indépendantistes, s'ils sont convaincus par leur projet politique en matière économique, sociale et environnementale ? Pourquoi les nouveaux arrivés voteraient-ils forcément pour les non-indépendantistes ?
Essayer de les exclure, c'est un aveu de faiblesse du projet indépendantiste.
Arrêtez de parler des Kanaks ! Ce soir, j'ai une pensée pour Simon Loueckhote et Gérard Poadja, sénateurs de la République, pour Auguste Parawi-Reybas, élu de la République, pour Alcide Ponga, président du RPCR, le plus vieux parti non-indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : ce sont des Kanaks non-indépendantistes, qui portent haut les couleurs de la France et en sont fiers !
... de Nouvelle-Calédonie, à qui vous imposez une date butoir pour trouver un accord et qui manifestaient encore il y a quelques heures. Il est temps d'écouter l'ONU, les populations kanak et les ONG qui vous alertent sur la précipitation avec laquelle vous traitez l'enjeu du dégel du corps électoral. Il est temps de freiner vos ambitions pour éviter de raviver un conflit ouvert entre loyalistes et indépendantistes. Déjà, cette nuit, la perspective du vote de ce texte a embrasé la Nouvelle-Calédonie, théâtre d'incendies et de manifestations massives. Les secteurs des transports routiers et aériens et de l'hôtellerie ont été appelés à la grève. La menace plane sur les mines et les usines métallurgiques, qui pourraient être bloquées. Il suffirait d'un incident pour embraser l'ensemble du territoire. Vendredi...
…ce qui diminue la valeur de son résultat. Or c'est bien parce que vous avez voulu forcer les choses qu'une majorité n'a pas participé à ce référendum – en particulier les indépendantistes –, et que nous ne pouvons pas avoir un débat calme et apaisé ce soir. Le camp indépendantiste n'a jamais demandé que le référendum ne se tienne pas, seulement qu'il soit reporté, justement pour respecter la culture kanak, comme c'est prévu dans l'accord de Nouméa. Nous sommes au Parlement et vous invoquez la démocratie. Mais, en Nouvelle-Calédonie, la démocratie parlementaire s'est exprimée par...
Je le sais bien, néanmoins il a été déposé. Pourquoi ? Ce sera la troisième fois que je vous pose la question, monsieur le ministre : quels sont les chiffres ? Quelles seront, dans cinq ans, les conséquences sur le corps électoral calédonien de l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle ? C'est ce que les indépendantistes vous demandent depuis le début : des chiffres. Si vous les avez, donnez-les-nous, car nous ne les avons pas. Nous ne pouvons pas délibérer sans connaître les conséquences à long terme. L'adoption de cet amendement aurait au moins une vertu : elle permettrait de limiter la casse, en contenant l'inflation du corps électoral calédonien tant que nous n'avons pas les chiffres. Monsieur le ministre, ...
Rappelons que lors des trois référendums d'autodétermination, le « non » l'a emporté, qu'il existe une démarche d'écoute profonde, de consultation des Calédoniens pour connaître leurs attentes, qu'indépendantistes et non-indépendantistes travaillent ensemble depuis vingt ans pour trouver des positions communes et utiles à leur territoire. Les Calédoniens ont besoin de confiance et de stabilité ; les élus doivent trouver de la sérénité pour poursuivre le dialogue et dégager un consensus. Celui-ci est à portée de main. Notre responsabilité est de les accompagner sur cette voie. N'ajoutons pas une crise ins...
Nous avons besoin de cette information. Vous ne cessez de répéter que les indépendantistes ont dit : pas plus de dix ans. Très bien, mais le second tronçon de la phrase est : nous voulons savoir, de manière chiffrée, ce que cela va impliquer ; or vous refusez ces chiffres à la représentation nationale. Vous aurez la parole juste après moi, monsieur le ministre : donnez-nous les chiffres !
...dences. Notre priorité devrait être de tout faire pour éviter que ne resurgissent les épisodes tragiques déjà survenus en Nouvelle-Calédonie. Quelle sera la prochaine étape, une fois que vous aurez fait voter une réforme du corps électoral effaçant toute possibilité d'un accord tripartite ? Les auteurs de ce projet de loi constitutionnelle n'ont rien appris, ni d'Ouvéa, ni du boycott massif des indépendantistes lors du troisième référendum. Le consensus n'est pas une des options possibles : c'est le seul chemin sur lequel le Gouvernement devrait s'engager, quand bien même il serait long et sinueux. Le consensus doit être notre boussole politique.
...mme chacun le sait, l'accord est arrivé à son terme et des discussions ont été engagées l'année dernière pour continuer à construire l'avenir du pays. Ces échanges ont abouti à des projets distincts, selon des formats différents : un projet d'accord a été déposé par le Gouvernement ; des propositions de convergences pour un grand accord ont été négociées entre ma formation politique et des partis indépendantistes ; enfin, des séquences de discussions se sont tenues avec d'autres mouvements non indépendantistes. À défaut d'avoir permis l'émergence d'un consensus, ces échanges ont permis de cerner l'ensemble des sujets qui pourraient constituer le corps d'un futur accord politique global. Toutefois, depuis plusieurs mois maintenant, plus aucun dialogue n'irrigue véritablement les relations entre les parte...
Cet amendement rédactionnel a donc pour objectif de vous rappeler l'importance du choix des mots – comme d'ailleurs celle des chiffres. Mais puisque vous avez finalement répondu s'agissant de ces derniers, permettez-moi de rappeler l'enjeu du débat : il ne s'agit pas de décider, entre nous, s'il convient d'être indépendantiste ou non ; personnellement, n'ayant jamais mis les pieds en Nouvelle-Calédonie, je me vois mal me prononcer sur cette question.
...prévoient l'impartialité la plus stricte de l'État. Mais où est l'impartialité quand l'État impose la date du troisième référendum d'autodétermination qui, s'étant finalement tenu, fut marqué par une abstention record de 56 % ? Où est l'impartialité quand une loyaliste est nommée directement au gouvernement ? La vérité est que le Gouvernement prend grossièrement fait et cause pour la tendance non indépendantiste. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit les modalités de la décolonisation, en faveur de l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie. Le corps électoral pour les élections provinciales était défini : voteraient les personnes qui se trouvaient alors sur le territoire depuis plus de dix ans. Le corps électoral était ainsi gelé, mais il intégrerait progressivement les personnes présentes en 1998, j...
C'est la manière dont vous avez conduit les discussions qui a empêché qu'elles se poursuivent. En outre, vous avez choisi de vous aligner sur les positions d'une partie – celle des loyalistes, c'est-à-dire des non-indépendantistes –, en nommant Mme Backès et M. Metzdorf.
Mais le dégel fait partie d'un nécessaire accord global qui doit être trouvé par les Calédoniens eux-mêmes, dans le cadre d'une discussion qui doit leur permettre de construire leur destin commun. Les indépendantistes ont accepté – fait unique dans l'histoire de la décolonisation – que ceux qu'ils appellent les victimes de l'histoire participent avec eux à l'autodétermination pour l'émancipation.