Interventions sur "influence"
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Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...version initiale du texte, je prévoyais d'exclure du dispositif les avocats – dont je suis, comme j'en ai fait la confidence en commission. Toutefois, il s'avère que dans l'article 18-12-1 que nous créons aux alinéas 9 à 12, les activités contentieuses des avocats ne relèvent pas des activités visées par l'article 1er . Ils sont donc protégés à ce titre. En revanche, s'ils exercent une activité d'influence, ils devront remplir leurs obligations déclaratives, comme ils le font déjà au titre de la loi Sapin 2. C'est pourquoi, par analogie, nous n'avons pas souhaité les maintenir dans la liste des exclusions. Demande de retrait.
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En revanche, si les associations cultuelles exercent des activités prévues aux alinéas 10 à 12 – « influer sur la décision publique », « réaliser toute action de communication à destination du public », « collecter des fonds » –, elles devront s'inscrire au répertoire. Lorsque l'on vient d'un pays étranger et que l'on essaie d'influencer la décision en France, il est naturel de devoir se soumettre à ces règles. Ensuite, vous m'avez interrogé sur les journalistes, question que je ne veux pas éluder. Nous avions imaginé exonérer les sociétés de presse, de manière générale, des obligations déclaratives. Toutefois, nous avons recherché les cas pour lesquels une exclusion de ces obligations pourrait poser problème. Trois cas ont été...
