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Interventions sur "informer"

26 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... : il renvoie à un chapitre du code pénal relatif aux actes de harcèlement moral, aux « comportements répétés » envers une personne entraînant « une dégradation de ses conditions de vie ». En outre, les faits doivent avoir été commis dans le cadre d'une opération de police. L'amendement du Gouvernement ajoute des précisions, pour la plupart inspirées par la majorité : « sans préjudice du droit d'informer », ce qui était déjà sous-entendu mais se trouve ainsi prévu noir sur blanc, et dans le but « manifeste », ce qui martèle la nécessité que ce but soit établi. L'amendement inclut également la police municipale puisque celle-ci est amenée à effectuer des opérations de police. Voilà pour cet amendement, auquel nous sommes évidemment favorables. Concernant les autres amendements, je formulerai quel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

votera contre cette nouvelle rédaction de l'article 24 car nous pensons qu'elle ne permet pas de concilier deux aspirations aussi nécessaires que légitimes : celle des journalistes et des citoyens à informer ; celle des agents des forces de l'ordre à être protégés. Le droit de la presse est effectivement une matière très compliquée, et les choix qui ont été faits conduiront à dissuader de capter et enregistrer des images. Ce n'est évidemment pas écrit ainsi mais le risque de censure est réel. Vous avez cru bon de préciser, dans votre amendement, qu'il ne sera pas porté préjudice au droit d'informer ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Or celle-ci est indissociable de la liberté d'informer. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que des policiers et des gendarmes étaient morts pour notre sécurité, et vous avez entièrement raison, mais je pense qu'il faut dire aussi, comme l'a souligné mon collègue Balanant, que des journalistes sont morts pour notre liberté d'expression.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Ainsi, l'article 24, même dans sa nouvelle rédaction, me semble remettre en cause le difficile mais nécessaire équilibre entre sécurité et liberté d'informer. C'est pourquoi, à titre personnel, je ne voterai pas pour. Je ne suis pas contre, car il aborde un enjeu majeur, la sécurité de nos forces de l'ordre, et que je partage la volonté qui l'anime de les protéger ; je ne suis pas pour non plus, car son équilibre général ne me semble pas assuré.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

...nous battre ici pour conserver cette liberté et donc reconnaître ce qui est nécessaire. Protéger nos forces de sécurité intérieure est non seulement nécessaire mais aussi essentiel car elles garantissent notre capacité à protéger la liberté. Or, cette liberté contient évidemment la liberté d'expression, la liberté d'information, la liberté d'action des journalistes, de celles et ceux qui veulent informer, et personne, dans le groupe La République en marche, ne veut négocier les garanties de cette liberté. C'est la raison pour laquelle il votera en faveur de l'article 24 tel que rédigé dans l'amendement du Gouvernement. Il répond à un besoin de clarté : il vise à rassurer car il existe des doutes d'interprétation sont évidemment toujours possibles. Et nous ne devons laisser aucune place à des pro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

J'exprime mon soutien à l'amendement du Gouvernement. Au-delà de la question essentielle du soutien aux forces de l'ordre, il conforte également l'ordre républicain. Il affirme qu'on ne peut pas impunément mettre une cible dans le dos des forces de l'ordre de manière malveillante. Il affirme aussi que l'ordre républicain, ce sont les droits fondamentaux, en premier lieu celui d'informer, par le biais d'organes de presse ou par tout citoyen. Je salue donc cette proposition, qui a le mérite d'être plus claire et plus encadrée, qui sacralise le droit d'informer et précise le caractère manifeste du délit créé. Cela démontre, monsieur le ministre, votre qualité d'écoute des inquiétudes légitimes qui ont été exprimées par le groupe LaREM, les journalistes et nombre de concitoyens. Je...