Interventions sur "insertion"

Dans la perspective d'atteindre le plein emploi, l'objectif principal du contrat d'engagement doit être l'insertion professionnelle du demandeur d'emploi, mais faute d'être suffisamment précise, la rédaction de l'alinéa 7 de l'article 2 – l'ensemble du texte souffre souvent d'une grande confusion – ne rend pas compte de cet objectif. En tant que force d'opposition, mais aussi de construction, nous proposons chaque fois que cela est possible d'apporter au projet de loi la précision qui lui manque. En l'occurren...

L'amendement est satisfait, chère collègue : l'alinéa 9 de l'article 2 mentionne bien les « objectifs d'insertion sociale ou professionnelle ». Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Il est défavorable. Nous n'avons en effet pas la même lecture des choses. La précision que vous demandez me semble inutile pour les demandeurs d'emploi qui seront de fait suivis par le service public de l'emploi et peu pertinente pour ceux qui seront orientés vers les organismes d'insertion sociale.

...nisme référent de garantir le droit à la formation du demandeur d'emploi. » En conséquence, « aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre du demandeur d'emploi si les obligations de l'organisme référent en matière de droit à la formation ne sont pas tenues. » Il s'agit d'amendements de qualité. Premièrement, nous garantissons qu'une formation sera proposée – nous voulons tous favoriser l'insertion ou la réinsertion et faire en sorte que les demandeurs d'emploi soient formés. Deuxièmement, même si M. le rapporteur évoque souvent la possibilité, reconnue par la jurisprudence du Conseil d'État, d'être indemnisé d'un préjudice subi, nous prévoyons d'inscrire dans le texte qu'aucune sanction ne s'appliquera si l'État n'a pas été en mesure de respecter ses obligations. Nous le faisons non seulem...

...duiront des personnes à une sortie sèche des droits au RSA. À l'inverse, nous vous proposons de reconnaître un droit à l'accompagnement opposable : l'État devra prouver qu'il a correctement accompagné l'allocataire avant de le sanctionner. Je me tiens à côté de la place qu'occupait Michel Rocard dans cet hémicycle. Sa vision, que vous défendiez vous-même en 2008, repose sur l'accompagnement et l'insertion, que nous vous demandons de reconnaître à travers cet amendement.

...s inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Or la formation fait partie des angles morts de ce projet de loi régressif. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons instaurer un droit opposable à l'accompagnement pour les demandeurs d'emploi. À l'inverse de la logique délétère de contrôle et de sanction, il nous importe de garantir l'efficacité des politiques publiques d'insertion et de les faire reposer sur les besoins réels des demandeurs d'emploi. Nous souhaitons donc permettre aux privés d'emploi d'engager la responsabilité du service public de l'emploi lorsque ce dernier n'a pas été en mesure de proposer un accompagnement adapté aux besoins du demandeur. Les exemples abondent. Dans ma circonscription, une allocataire du RSA s'est rendue à une formation organisée par ...

Dans RMI, le « I » signifie insertion !

Je le répète : notre groupe n'est pas opposé à l'activité en elle-même, si elle est au service de l'insertion professionnelle.

Mais dans votre texte, elle n'est pas au service de l'insertion professionnelle ! D'abord parce que les quinze heures d'activité sont une condition et une contrepartie à l'octroi du RSA : vous en tirez des motifs de sanction, et vous transformez le RSA, qui est une allocation de subsistance, en une allocation de retour à l'emploi.

...icultés, en termes de mobilité par exemple. Il en va de même s'agissant de la nature des activités. D'abord, si nous avions souhaité que ce soit du travail, nous aurions indiqué « travail » ! Deuxièmement, c'est bien à partir du diagnostic posé que sera déterminée – conjointement puisqu'il s'agit, je vous le rappelle, d'un contrat d'engagement réciproque – la nature des activités nécessaires à l'insertion professionnelle. Le but est le bien le retour à l'emploi, nous avons toujours été d'accord et alignés sur ce point. Ces activités peuvent consister en des simulations d'entretien, des ateliers sur le budget, la santé…

Je voudrais faire un rappel historique. En 2013, face à la situation des jeunes Européens face à l'emploi, le Conseil de l'Union européenne a demandé à chaque État membre d'établir un plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes. La France a répondu avec la garantie jeunes, un dispositif satisfaisant mais qui présentait un défaut : les jeunes étaient mobilisés pendant quatre à six semaines, puis étaient souvent perdus de vue. Le contrat d'engagement jeune a été instauré pour éviter cela ; il consiste à mobiliser les jeunes pendant toute la durée du parcours. Vous évoquez souvent, chers collègu...

Je le répète : 89 % des bénéficiaires plébiscitent la mobilisation durant quinze à vingt heures, beaucoup plus intense que celle qui était prévue dans le cadre de la garantie jeunes. Les conseillers en insertion eux-mêmes sont très satisfaits car ils ne perdent plus les jeunes en route. Il faut donc cesser de dire n'importe quoi ! Le bilan après un an étant encourageant, il faut continuer de suivre ce qui se passe avec le CEJ et dans le cadre des expérimentations qui ont été lancées.

...as. Vous n'êtes pas capables de dire combien d'allocataires du RSA devront automatiquement signer un contrat d'engagement réciproque ; vous n'êtes pas capables d'évaluer le volume global d'activité que cela représentera, et vous n'êtes pas capables de proposer les activités dont vous promettez qu'elles assureront le retour à l'emploi. Soyons pragmatiques, et discutons avec les professionnels de l'insertion – pour votre part, vous nagez en plein délire.

Ce diagnostic social nous permettra de définir les mesures à prendre pour accompagner ces personnes et les aider à obtenir un logement, à se déplacer, à faire garder leurs enfants. Nous ferons en sorte de lever tous les freins à l'insertion professionnelle. C'est un diagnostic partagé puisque nous l'établissons avec le bénéficiaire du RSA. La formation fait partie de l'accompagnement et l'activité est essentielle pour remobiliser les allocataires du RSA. Lorsque je présidais le conseil départemental du Haut-Rhin, j'ai décidé de demander aux allocataires du RSA qui le souhaitaient de faire du bénévolat.

... faites porter la responsabilité à ceux qui sont privés de travail, en exigeant d'eux qu'ils accomplissent leurs quinze heures ! Et encore, quinze heures au minimum ! Qui dit qu'ils ne seront pas obligés de travailler trente-neuf heures ? Surtout, vous ne dites rien de ces quinze heures. Il a fallu que l'on insiste en commission des affaires sociales pour apprendre qu'il s'agirait de formation, d'insertion sociale mais aussi de bénévolat – vous venez d'inventer le bénévolat obligatoire –, de stages en immersion professionnelle. Ces quinze heures seront en réalité du travail gratuit !

Nous vous proposons de revoir notre façon d'accompagner les personnes. Nous ne savons pas faire. Le RMI contient le terme d'insertion et le RSA, celui d'activité. Pourtant nous n'avons cessé d'ouvrir, au fil des ans, des trappes à inactivité et à pauvreté. L'accompagnement doit être social et professionnel. Il ne peut pas être l'un ou l'autre sinon il ne mène pas les gens à l'emploi ou manque des cibles.

Il est vain de vouloir dissocier l'accompagnement social de l'accompagnement professionnel. Ceux qui sont très éloignés de l'emploi ont besoin des deux. Par cet amendement, nous voulons signifier aux allocataires du RSA qu'ils ont le devoir de faire un effort d'insertion. Je vais aggraver mon cas : la société a le droit d'évaluer ce qu'ils font pour s'insérer.

...compte rendu de la séance. Quant à l'amendement n° 1053, il vise à reprendre la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 2. Il risque donc de tomber si l'amendement n° 183 de M. Juvin est adopté. C'est dommage, parce que sa rédaction est meilleure. La voici : « Un plan d'actions communes et réciproques entre le demandeur d'emploi et le référent unique de l'organisme référent, précisant la démarche d'insertion sociale ou professionnelle, le calendrier associé et, si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi et aux difficultés notamment sociales, familiales, professionnelles qu'il rencontre, et si l'organisme référent peut garantir leur réalisation, une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi atteignant une cible de quinze heures et d'au maximum vingt heures ». M...