Interventions sur "instance"

... en intérêt sur le plan stratégique et les organisations syndicales n'auraient pas toujours d'interlocuteur pertinent. Vous savez comme moi que l'organisation de La Poste ne repose plus, depuis plus de vingt ans, sur une base départementale mais plutôt régionale. Il n'y aura pas de division de la représentation du personnel. La mise en place de CSE ne signifie aucunement qu'ils seront les seules instances. Des représentants de proximité verront le jour, dans le cadre d'un accord – cela fait aussi partie de la discussion. La proposition de loi fixe un cadre : laissons le dialogue social se dérouler au sein de La Poste. Des commissions, notamment les CSSCT, en charge de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, seront créées, et il faudra, là aussi, que la direction de La Poste apporte...

L'article 1er prolonge les mandats des CHSCT jusqu'en 2024, soit jusqu'à leur remplacement définitif par les CSE. Ce remplacement modifie profondément le dialogue social au sein de La Poste, dans la droite ligne des ordonnances Macron. Le CHSCT reste pourtant la seule instance représentative dotée d'un réel pouvoir face à la direction du groupe. Les restructurations successives ont accru les risques professionnels de façon inquiétante, rendant indispensable l'existence d'une instance solide pour mener les enquêtes nécessaires à la défense de la santé au travail des salariés. Le groupe Écologiste étant opposé à la disparition complète des CHSCT, l'amendement a pour obj...

Les mandats des membres des CHSCT et des comités techniques arrivent à leur terme le 31 janvier 2023. Les deux instances n'auront plus de base légale pour agir à compter de leur expiration. La modification des règles relatives à la négociation collective propres à La Poste se justifie à l'heure où les salariés représentent plus des deux tiers des effectifs et où les IRP actuelles n'ont plus de référence dans le droit commun. Avis défavorable.

L'amendement vise à répondre aux inquiétudes exprimées par les syndicats sur l'éloignement des instances de dialogue social en outre-mer et en Corse. J'ai entendu la réponse rassurante du rapporteur mais je le maintiens.