Interventions sur "intérieur"
377 interventions trouvées.
Lisa Belluco, présidente :Nous poursuivons ce matin les travaux de notre mission d'information en recevant les représentants du groupe Intériale, mutuelle des agents du service public, qui se présente comme la première pour les agents du ministère de l'intérieur et les personnels de sécurité civile. Nous sommes heureux d'accueillir M. Gilles Bachelier, son président, M. Laurent Michel, son directeur des affaires publiques, et M. Areski Mérabet, le directeur du collectif de la mutuelle. Messieurs les directeurs, je vous prie d'excuser l'absence de M. le rapporteur, Didier Lemaire, qui est souffrant. Nous avons eu l'occasion d'aborder les questions relati...
Lisa Belluco, présidente :Quel regard portez-vous, de l'intérieur, sur le fonctionnement du modèle français de sécurité civile, et pouvez-vous formuler des recommandations ou des pistes d'amélioration de ce modèle, compte tenu notamment de l'évolution des risques ?
Lisa Belluco, présidente :Vous avez beaucoup évoqué vos relations avec le ministère de l'intérieur, qui semblent être bonnes.
Lisa Belluco, présidente :A-t-il une bonne appréhension de la totalité des risques que vous couvrez ? En effet, il semble que tout le monde ait désormais une bonne vision des feux de forêt, mais le risque technologique ou les risques de tempête, par exemple, sont-ils aussi bien appréhendés par le ministère de l'intérieur ? Faut-il développer des formations ou d'autres mécanismes interministériels d'acculturation des services, ou la situation actuelle vous paraît-elle satisfaisante ?
Charles de Courson, rapporteur spécial :La mission Administration générale et territoriale de l'État (AGTE) porte essentiellement les moyens et les emplois du réseau des préfectures ainsi que ceux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, hors police, gendarmerie et sécurité civile. Le projet de loi de finances propose une hausse de près de 2 % de ses crédits de paiement, qui atteindront 4,7 milliards d'euros en 2024. La principale augmentation concerne le programme 232, Vie politique, en raison de l'organisation des élections européennes qui se dérouleront le 9 juin 2024. Celles-ci vont nécessiter l'ouve...
Mathilde Paris :Il a pour objet de transférer 19 millions d'euros du programme Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur vers le programme Administration territoriale de l'État dont l'action 01, Coordination de la sécurité des personnes et des biens, a en effet perdu 2 millions d'euros de crédits de paiements. Elle comprend pourtant la prévention de la radicalisation, qui est essentielle dans le contexte de risque attentat et à laquelle nous devons consacrer tous les moyens nécessaires.
Charles de Courson, rapporteur spécial :...enable » et s'alarme d'un contrôle « dont la qualité n'est plus suffisante au regard des obligations constitutionnelles de l'État ». C'est pourquoi je vous propose de transférer 12,77 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de dépenses de personnel de l'action 01, État-major et services centraux, du programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, vers l'action 03, Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales du programme 354, Administration territoriale de l'État. L'évolution des effectifs sur dix ans montre qu'alors que le réseau des préfectures a vu ses effectifs diminuer de 15 %, l'administration centrale a vu son nombre d'emplois augmenter de 10 %. C'est l'illustration d'un système bureaucratique ...
Charles de Courson, rapporteur spécial :Un point d'accueil numérique est un espace destiné aux usagers qui ne disposent pas d'un outil informatique ou qui sont peu à l'aise avec le numérique. Ils visent à faciliter l'accès aux démarches dématérialisées du ministère de l'intérieur. Recruter davantage de personnel pour ces points d'accueil ne résoudra donc pas le problème de l'obtention d'un rendez-vous en préfecture dans le cas des renouvellements de titres de séjour. Dans près d'un tiers des situations, les demandes de titres de séjour font l'objet d'un rendez-vous initial pour que l'étranger puisse déposer son dossier en préfecture. Dans ces cas, l'usager doit se présen...
Charles de Courson, rapporteur spécial :Le Cnaps est un établissement public subventionné par le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur à hauteur de 17,5 millions. Son budget pour 2024 est stable par rapport à celui de 2023. Dans le cadre de sa mission de police administrative de l'exercice de ces professions réglementées, il délivre les différentes autorisations des entreprises de sécurité privées. Dans la perspective des Jeux olympiques de Paris en 2024, il instruit notamment les demandes de cartes professionnelles temporai...
Charles de Courson, rapporteur spécial :Vous proposez d'allouer 80 emplois supplémentaires pour mener à bien les projets immobiliers et informatiques du ministère de l'intérieur. Ce chiffre me semble excessif. Le projet de loi de finances prévoit en effet des créations d'emplois dans la filière numérique, avec 10 ETP supplémentaires en 2024 pour ce seul secteur. De manière générale, la trajectoire d'emplois tracée par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) est plutôt généreuse, notamment pour favoriser la transformation numérique du ...
Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis :Cet amendement propose de reconduire l'augmentation de crédits de 200 000 euros alloués au Cnaps par la loi de finances pour 2023 pour financer 10 ETP afin d'instruire les demandes supplémentaires de cartes pour l'organisation des Jeux olympiques. Or ce besoin n'est pas ponctuel, car le secteur de la sécurité privée est en tension et le ministère de l'intérieur prévoit que la masse d'agents de sécurité privée est amenée à augmenter, même après les Jeux olympiques.
Charles de Courson, rapporteur spécial :...bâtiments qui s'y trouvaient. Le marché de construction sera engagé au deuxième trimestre 2024, ce qui explique le dynamisme important de l'action 05, Affaires immobilières. Au total ce projet coûtera 1,3 milliard en pluriannuel, dont 1 milliard au titre de la mission Administration générale et territoriale de l'État dans son programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. Si vous me renouvelez dans mes fonctions de rapporteur spécial de cette mission l'année prochaine, je m'engage à consacrer une partie de mes travaux de contrôle et de suivi à cet important projet.
Jordan Guitton :Cet amendement propose d'augmenter les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui constitue un soutien essentiel aux efforts consentis par les collectivités territoriales pour assurer la sécurité de nos concitoyens et, bien souvent, pour pallier les insuffisances de l'État. Les chiffres récents du ministère de l'intérieur montrent une hausse de plus de 11 % des cambriolages, qui est particulièrement sensible dans les départements ruraux. Dans mon département de l'Aube, les vols de GPS et de carburant sont malheureusement très courants. Dans un tel contexte, il est essentiel de renforcer les crédits du FIPD afin que celui-ci puisse donner des moyens aux collectivités territoriales qui agissent, grâce à leur police...
Charles de Courson, rapporteur spécial :Le programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, finance le FIPD, que le projet de loi de finances propose de doter de 62,43 millions, montant comparable à celui de l'année précédente si on y ajoute les 24,97 millions destinés à aux équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère, des collectivités et des acteurs privés, dont les crédits sont regroupés dans la nouvelle action 11 du programme. Le FIPD est destin...
Daniel Labaronne :...et de créer des maisons France Services. Après vingt ans de réduction systématique, ils avaient été augmentés de 13,3 %. La trajectoire reste dynamique, afin d'assurer la présence et la continuité de l'État dans le territoire et de coordonner les administrations déconcentrées, grâce notamment à de nouveaux recrutements dans le corps préfectoral. S'agissant des fonctions support du ministère de l'intérieur, nous réalisons quelques économies qui, participeront à rentrer dans le cadre des critères européens en 2027, sans recourir à l'austérité. L'an dernier, nous avions revitalisé le FIPD ; la diminution de ses crédits pour 2024 est compensée par la création de l'action 11, Équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs...
Luc Geismar :...ces offrent une belle illustration de la volonté politique de développer les services publics dans les territoires. La rénovation de l'immobilier de l'administration territoriale de l'État sera poursuivie en 2024 ; beaucoup de sites sont vétustes et inadaptés, affectant la qualité des services publics. Nous nous réjouissons que les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur augmentent, de 900 000 euros en AE et de 91 000 euros en CP, notamment pour financer les travaux d'investissement, sur lesquels néanmoins nous attendrions davantage de détails.
Lise Magnier :Cette mission est la traduction budgétaire des engagements pris lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), notamment celui de renforcer les services et la capacité d'action de l'État sur le terrain, en mettant fin à vingt ans de réduction des effectifs départementaux. Les crédits de la mission doivent également financer la modernisation des outils des agents du ministère de l'intérieur, afin d'augmenter leur efficacité. Il s'agit d'assurer la continuité de l'État dans tout le territoire. Le...
Charles de Courson, rapporteur spécial :Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, que j'ai rencontré, sait fort bien qu'un problème se pose mais une préfecture se doit aussi d'avoir un effectif minimal. Il n'en reste pas moins que certaines fonctions commencent à être mutualisées comme les conseils juridiques ou les centres d'expertise et de ressources titres (Cert). Nous devons donc réfléchir à la question de l'allocation des moyens sur un plan national.
Nadia Hai, rapporteure spéciale pour les crédits de la mission Sécurités (Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité et éducation routières, CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers) :L'examen des crédits de la mission Sécurités – hors programme Sécurité civile – intervient dans un contexte de très forte mobilisation des forces de sécurité intérieures sur tous les fronts : grand banditisme, trafic de stupéfiants, sécurité du quotidien mais également menace terroriste et lutte contre l'islamisme radical, à quoi s'ajoute la préparation des Jeux olympique de Paris. Le projet de budget 2024 est à la hauteur de ces enjeux. La hausse de 5 % des crédits demandés représente 1,2 milliard supplémentaire en AE et près de 1,1 milliard en CP. Elle profi...
Jordan Guitton :Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance pour 2022 sont alarmants, et quasiment tous en hausse. Cela se ressent dans tout le territoire français. Dans mon département, l'Aube, le trafic de stupéfiants a augmenté de plus de 34 %, l'usage de stupéfiants de plus de 25 %, les violences sexuelles de plus de 12 %. Le ministre de l'intérieur s'était fixé pour objectif de réduire la consommation et le trafic illicite de drogues. Nous n'y sommes pas, raison pour laquelle nous vous demandons d'abonder les crédits des forces de l'ordre afin de leur donner les moyens de travailler. Cet amendement d'appel vise à vous mettre devant vos contradictions.
