Interventions sur "interdire"

Mon impression est que tous, dans cet hémicycle, reconnaissent que les substances qu'il est proposé d'interdire sont nocives pour la santé. Or l'amendement de M. Saint-Huile vise à permettre à la France d'avancer sur cette interdiction si l'Union européenne n'y parvient pas. Monsieur le rapporteur, vous avez identifié le bon problème : si ces substances sont interdites en France, il faut en interdire l'importation. L'amendement de notre collègue est une garantie : s'il était adopté, la France n'aurait pa...

Monsieur le rapporteur, quels sont les moyens d'accompagnement prévus ? Vous imposez des contraintes à partir de 2025 dans l'article 2 et à partir de 2024 dans l'article 3. Je suis atterrée : il est facile de légiférer et d'interdire, mais il est beaucoup plus difficile de trouver des solutions alternatives cohérentes qui permettront l'accompagnement de la filière et garantiront ainsi la sécurité des consommateurs. Vous avez oublié qu'au bout de la chaîne, il existe des consommateurs et la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire.

Cet amendement vise à supprimer un article qui propose de laisser la possibilité au gestionnaire d'un espace protégé visé comme tel par le code de l'environnement d'interdire, dans tout ou partie de celui-ci, l'introduction, le transport et l'utilisation d'objets ou d'emballages à usage unique. Sur le papier, c'est bien, mais cette disposition nous semble démagogique et elle ne manquerait pas de poser des problèmes, notamment aux équipements touristiques gérés par des collectivités. Comment comptez-vous contrôler et sanctionner une telle interdiction ? Cette disposi...

Madame la secrétaire d'État, vous m'avez interpellé pour me dire qu'il n'était pas question d'interdire les bouteilles d'eau en forêt, mais cet article, dont la formulation est d'ailleurs imparfaite et aléatoire, donne aux élus locaux la possibilité d'interdire les bouteilles d'eau, puisqu'il prévoit que le gestionnaire d'un espace protégé puisse « interdire, dans tout ou partie de cet espace, la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre ...

Il ne s'agit quand même pas d'une mesure très contraignante ! Je cite : « Le gestionnaire d'un espace protégé […] peut interdire, dans tout ou partie de cet espace, la détention de certains produits en plastique à usage unique [….] » Ainsi, ceux qui ne voudront pas instaurer ce type de contraintes n'y seront pas obligés. Néanmoins, c'est une bonne idée. Savez-vous qu'il est interdit de boire dans des bouteilles en plastique dans l'hémicycle, ce qui en fait un espace protégé de l'utilisation des plastiques ? Si nous ne jet...

Cet amendement vise à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de proscrire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Chaque minute, 1 million de bouteilles en plastique sont produites dans le monde. Or seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées et les boute...

Vous nous demandez d'interdire la publicité pour l'eau minérale parce qu'elle est vendue dans des bouteilles en plastique. En revanche, la consommation d'alcool et de soda très sucré, américain, en canettes, ne pose pas de problème : on peut continuer à en faire la publicité.

Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique dès le 1er janvier 2024. Merci, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de défendre l'accélération du retrait des emballages en plastique. Les plastiques circulent et font circuler des produits hyperfluorés, des perturbateurs endocriniens cancérogènes.

...ge unique en 2040 et la réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique en 2030. Comme nous voulons être certains de pouvoir atteindre l'objectif fixé par la loi Agec à l'horizon 2040, il faut bien démarrer quelque part. L'amendement de M. Amard visait à fixer l'échéance au 1er janvier 2024 : vous arguerez sans doute que c'est un peu rapide. Celui que je défends vise donc à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique en 2035, afin de s'inscrire strictement dans la trajectoire fixée par la loi. Cette date n'a pas été choisie pour le plaisir de vous taquiner, mais pour une raison simple : en s'évitant ces cinq années, on s'évite 2 millions de tonnes de plastique supplémentaires. Nous devons être capables de le faire : cela me semble raisonnable et ...

Je remercie mon groupe d'avoir accepté d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour dans le cadre de notre niche parlementaire : cela nous permet de revenir dès le début de la législature sur les sujets de la loi Agec. Monsieur Amard, vous proposez d'interdire la mise sur le marché de bouteilles d'eau en plastique dès janvier 2024. Comment feront les hôpitaux ?

Je voudrais saluer le calme et le stoïcisme de Mme la secrétaire d'État devant l'amendement n° 31 de la NUPES. Êtes-vous vraiment sérieux, monsieur Amard ? Vous nous proposez d'interdire les bouteilles en plastique à compter du 1er janvier 2024, dans un an et demi ! Cela me permet de souligner l'absence totale de sérieux de la gauche : cette interdiction provoquerait la fermeture de nombreuses entreprises et la disparition de 120 000 empois. Vous prétendez défendre l'emploi, mais comment ces entreprises pourraient-elles se retourner en un an et demi ? Par quoi remplacer ces produ...

Je souhaite rappeler quelques chiffres que nous avons tous évoqués au début de ce débat : chaque année, 1,5 million d'animaux meurent de la pollution plastique et 8 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans. Aujourd'hui, nous aurions pu interdire réellement les emballages en polystyrène, la publicité pour les bouteilles en plastique, la commercialisation des bouteilles en plastique. Au lieu de cela, nous nous retrouvons une fois de plus avec une proposition de loi qui relève de la politique des petits pas. Nous la voterons, parce qu'un petit pas, c'est toujours cela de pris et que partout retentissent d'urgents appels à l'aide. Je tiens ...