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Interventions sur "laïcité"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...t être inquiété pour ses opinions, même religieuses [… ] » L'alinéa 13 du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que l'État doit organiser un « enseignement public gratuit et laïque ». Toutefois, et c'est le point sur lequel je voudrais insister, contrairement à d'autres principes définis par les textes constitutionnels ou par la jurisprudence, comme la liberté ou l'égalité, le principe de laïcité ne fait pas l'objet d'une définition précise. Dans ma présentation de la proposition de loi, j'ai cité des juristes très avertis avec lesquels j'ai travaillé, tels que Jean-Éric Schoettl ou Anne Levade, et je souhaite maintenant citer l'analyse de M. Mélin-Soucramanien. S'agissant de la laïcité, il soutient en effet que deux conceptions peuvent s'opposer. La première est celle d'une laïcité se l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Je vais légèrement modifier ce que je prévoyais de vous dire. En effet, je ne puis vous cacher le bonheur que j'éprouve à voir les députés des bancs de droite et quelques autres se précipiter pour défendre la laïcité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Il nous a fallu un siècle et demi pour vous faire admettre les décisions issues de la révolution de 1789. Nous avons mis 200 ans à vous faire admettre celles issues de la Commune de Paris qui, pour la première fois, établissait la laïcité de l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Vous affirmez, monsieur Mélenchon, que la laïcité serait née avec la Commune. Il est vrai que la Commune de Paris a cherché, avec son décret, à faire avancer l'idée de laïcité, en consacrant la liberté de conscience. Cela étant, et c'est certainement ce qui nous différencie, vous et nous, la méthode pour faire progresser les libertés et faire avancer la République pose question. La manière avec laquelle la Commune a voulu appliquer la laïcité es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

...e droit de rompre son unicité. Chacun sur ces bancs sera d'accord avec cette idée. Comme l'a très bien dit Annie Genevard, la Constitution de 1958 et les décisions du Conseil constitutionnel ont approfondi et consolidé cette conception, mais cela n'est pas suffisant. L'évolution de notre société et les tendances centrifuges que vit aujourd'hui la France exigent de clarifier et de mieux définir la laïcité, laquelle n'est pas un concept mais une règle fondamentale de la vie en commun dans notre République. Ces précisions ont leur place dans la Constitution ; les directeurs d'école, les associations sportives, ou non, les services publics et les chefs d'entreprise les demandent sans cesse pour savoir comment organiser leurs propres services dans le cadre des règles communes de la République. Il faut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...çais doit agir pour neutraliser cette menace au lieu d'être obligé de protéger ceux qui en font l'objet. Pour ce faire, chacun doit pouvoir s'exprimer. Ce sera enfin l'occasion pour les Français musulmans – et non les musulmans de France, monsieur Mélenchon – de dire sans ambiguïté ce qu'ils pensent de la montée du communautarisme, car dénoncer le communautarisme et l'islamisme, c'est défendre la laïcité. Voilà la vertu première de cette proposition de loi, et la raison pour laquelle je la voterai, bien entendu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

...econnaît qu'une partie des religions pratiquées en Alsace-Moselle – et je parle bien ici du concordat et non du droit social en vigueur dans la région, que je souhaite voir étendu à toute la France. Je suis heureux, cela étant, de vous voir renoncer à vos sornettes. Monsieur Ciotti, vous êtes venu, après d'autres, nous dire que l'identité de la France, c'était la République, et la République, la laïcité. Bravo ! Vous renoncez donc à l'idée d'inscrire dans la Constitution la tradition chrétienne, comme vous le proposiez avec quinze autres députés de votre groupe. De même que vous renoncez, pour mon plus grand bonheur, à l'idée défendue par votre allié, le parti chrétien-démocrate, selon laquelle la France est la fille aînée de l'Église. Cela étant, je le répète : la formule « Pas de liberté pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'émettrai un avis défavorable à cet amendement, monsieur Mélenchon. Vous considérez comme un paradoxe le fait d'affirmer le principe de laïcité tout en reconnaissant le régime concordataire. Je pense, au contraire, que c'est ce qui fonde notre République, qui n'est pas faite d'un bloc, d'une seule facture, mais est le fruit d'une histoire riche, douloureuse parfois, dans laquelle s'ancrent des différences de régime selon les endroits du territoire. Je rappelle que le régime concordataire est antérieur à la loi de 1905, et que le Conseil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Je m'oppose fermement à cet amendement. Monsieur Mélenchon, la laïcité à l'alsacienne fonctionne très bien.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

… mais je reconnais votre cohérence ; admettez la mienne. Quelles qu'aient été les discussions antérieures, je suis pour que la loi sur la laïcité de 1905 s'applique sur l'ensemble du territoire national. Vous prétendez que le concordat accorde les mêmes droits à toutes les religions : ce n'est pas vrai, car une religion est tenue à l'écart.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Monsieur le président, je me permets de faire une entorse à notre règlement, car je souhaite apporter un éclairage sur l'amendement no 1 de Jean-Luc Mélenchon, portant sur l'application du principe de laïcité sur l'ensemble du territoire national. Peut-on considérer que la Guyane fait encore partie du territoire national alors que le principe de laïcité ne s'y applique pas ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

...rgument le plus dérangeant était d'ordre financier, le Conseil ayant affirmé que les dépenses occasionnées par la rémunération des prêtres n'étaient pas substantielles, puisqu'elles s'élevaient à 1 million d'euros. En Guyane, il y a des besoins que nous ne parvenons pas à financer, notamment dans les écoles et les lycées. Nous avons essayé de mettre un terme à cette grosse entorse au principe de laïcité, notre revendication n'ayant pas abouti à ce jour. Il y a là un vrai problème. Soit la Guyane fait partie de la République

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

et le principe de laïcité doit s'y appliquer comme dans le reste du pays, soit la Guyane ne fait plus partie de la République et des questions doivent se poser. Voilà l'éclairage que je voulais donner à la représentation nationale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Je suis élu en Moselle et je tiens à préciser que la laïcité s'applique même dans les départements soumis au régime concordataire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

...en Alsace-Moselle était conforme à la Constitution, considérant que la proclamation du caractère laïque de la République dans la Constitution ne signifiait pas la remise en cause des dispositions applicables dans certaines parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution. La situation est claire, nette et précise : le régime concordataire ne fait pas fi de la laïcité, cette dernière étant un principe valable partout dans la République, y compris outre-mer et dans les départements où le régime concordataire s'applique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

...n. Nous devons combattre cet ennemi avec les armes du droit et par le réarmement de la nation. Oui, monsieur le garde des sceaux, nous devons inscrire dans la Constitution que nul parti politique ne peut avoir comme projet de soumettre la République à une autre loi que la sienne. Oui, nous devons affirmer dans le texte de la Constitution que les partis politiques doivent respecter le principe de laïcité. En faisant cela, nous n'interdirions nullement à tel ou tel mouvement de se référer à une tradition philosophique ou religieuse, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

...faire. Surévaluer leur rôle est une erreur totale, car ils se sentent alors d'une importance qui justifie leurs ambitions. Il s'agit de les écraser avec les moyens de la loi : il n'est pas besoin d'ajouter des dispositions dans la Constitution pour ce faire, car le droit actuel est largement suffisant. Ce matin, j'espère que l'on aura enfin entendu que toute la représentation nationale défend une laïcité totale, complète et résolue, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je rappelle que l'article 5 de la Constitution prévoit que le Président de la République est le garant de la Constitution, ce qui implique de respecter le principe selon lequel notre République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les titres que vous évoquez, monsieur Mélenchon, sont des titres honorifiques, comme vous le savez. Je ne considère pas que l'on défend la laïcité en effaçant l'histoire. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

...e Président peut refuser ce titre, ce que seul François Mitterrand fit. Il est bon que nous disions que tout cela est charmant, qu'il s'agit de notre histoire, que nous nous en rappelons et qu'Henri IV a changé deux fois de religion pour maintenir la loi salique en France. Mais tout ça, c'est du passé ! Et la modernité, ainsi que nous l'apprenons du fait des empiétements des religions, c'est la laïcité absolue, complète et résolue dans tous les domaines. Les premiers qui doivent s'y plier sont les plus éminents.