Interventions sur "littoral"

Des amendements relatifs aux communes littorales vont passer à la trappe alors qu'elles sont confrontées à des questions importantes – tourisme, érosion, risque de submersion. La loi « littoral » – loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral – et divers dispositifs tels que les plans de prévention des risques rendent certains de leurs terrains non constructibles. Pouvez-vous nous rassurer sur...

...it d'ailleurs un chapitre entier au sujet. Nous avons demandé aux communes affectées de définir des stratégies locales ayant vocation à s'intégrer dans la stratégie nationale : c'est à leur échelle que doit être pensée la renaturation, surtout pour celles qui se situent dans les zones touchées entre maintenant et un horizon de 30 ans ou entre 30 et 100 ans. L'avis est défavorable car les communes littorales doivent conserver les outils leur permettant de mener à bien des projets de recomposition spatiale. Je vous invite à adopter l'amendement CD181 que j'ai déposé et qui réécrit les alinéas 2 et 3 de l'article 10.

...re l'artificialisation des sols, de considérer comme désartificialisées des surfaces qui ne le seraient pas encore dans les faits dès lors qu'elles se situent dans les zones les plus exposées – à savoir celles qui seront affectées dans une période comprise entre maintenant et trente ans – et de dédier ces surfaces à la renaturation dans le cadre d'un projet de recomposition spatiale du territoire littoral. L'inscription de la prise en compte des spécificités des zones de montagne dans les documents d'urbanisme sera, quant à elle, intégrée au décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du Sraddet.

Il convient de laisser de la souplesse aux communes littorales qui sont engagées dans un travail de planification territoriale dans lequel elles doivent identifier les zones impactées par le réchauffement climatique. Mon amendement leur permet d'anticiper, tandis que votre sous-amendement les contraint à agir en temps réel. La planification demande du temps et de la concertation. Avis défavorable.

Je souscris au raisonnement de M. le ministre. Il faut être confronté au problème pour comprendre ce qu'il en est. La baie de Somme, qui est située dans ma circonscription, est un bon exemple. J'ajoute que les enjeux financiers sont tout autres sur le littoral. La valeur du foncier est considérable pour les maisons face à la mer. Les propriétaires ont du mal à accepter une relocalisation un kilomètre plus loin. À ce jour, nous n'avons pas de réponse satisfaisante à leur apporter.

...rait de côte dans les critères de territorialisation des objectifs chiffrés de lutte contre l'artificialisation des sols ; de pouvoir considérer comme désartificialisées des surfaces qui ne le seraient pas encore dans les faits, dès lors qu'elles se situent dans les zones les plus exposées et qu'elles ont vocation à être renaturées dans le cadre d'un projet de recomposition spatiale du territoire littoral. La reconnaissance des spécificités des zones de montagne dans les documents d'urbanisme est renvoyée au décret précité du 29 avril 2022.

...ez pas, madame la ministre, cherché le compromis. Nous voulons le respect de la Charte de l'environnement qui, dans son préambule, stipule que « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation ». L'article 5, puis l'article 6, autorisent des dérogations à la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, faisant fi de ce que prévoient les scientifiques en matière de dérèglement climatique. J'en profite pour dire un mot sur le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), dont certains affirment qu'il aurait recommandé le recours au nucléaire : le Giec ne fait pas de recommandations mais dresse l'état des lieux des connaissances et de la recherche en la...

Cet article concerne les dérogations qui s'appliqueraient aux zones littorales de notre pays. Le seul fait de le dire fait écho à la prise en compte – ou non – du changement climatique. Nous ne pouvons donc que nous inquiéter de constater que la question du littoral est, pour vous, presque un encombrement…

…que vous pourriez fouler aux pieds pour conduire vos projets. Chaque site nucléaire occupe 100 à 200 hectares, c'est-à-dire 200 à 300 terrains de football, pour l'installation du réacteur, son raccordement, etc. Or le foncier littoral est rare et cher lorsqu'il est constructible ; c'est d'ailleurs souvent un prétexte que saisissent certaines communes pour ne pas construire de logements sociaux, alors qu'une telle décision ne relève que de l'idéologie.

Le foncier littoral est fragile sur le plan de la biodiversité et de son écosystème. Dans le contexte du changement climatique, le littoral est soumis à la montée des eaux et au recul du trait de côte, problèmes que nous peinons déjà à gérer en mains endroits, quelle que soit notre couleur politique. Ce foncier littoral est de plus en plus soumis, en raison du changement climatique, à des risques de submersion marin...

Ce que prévoit cet article est très grave et devrait nous préoccuper. Nous avons un combat à mener, que vous y adhériez ou non. Nous croyons aux alertes des scientifiques sur le climat et sur l'extinction de la biodiversité. Cette dernière, bien que moins médiatisée et moins visible, est aussi importante pour le vivant et la planète. Or l'article 5 constitue une attaque en règle à la loi « littoral » : il prévoit une dérogation générale à l'application de cette loi et ouvre toutes les vannes en faveur du nucléaire. Ce faisant, il permet de s'asseoir sur le droit existant. Cette disposition est radicale, inédite et totalement inopportune. Contrairement à ce qui a été prévu dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, le projet de loi ne propose pas une dérogation ponctuelle assorti...

Il vise à supprimer l'article 5 qui pose une dérogation générale à l'application de la loi sur le littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, le Gouvernement proposait des dérogations très encadrées à la loi « littoral » alors que, pour le nucléaire, il faudrait y déroger sans réserve ! Ces zones, peut-être parmi les plus riches en matière d'espèces, constituent un enjeu très fort pour la préservation de la biodiversité et...

Objectif : première pierre en 2027. Dans votre accélération, nous ne comptons plus les dérogations envisagées, afin de faciliter le déploiement de l'atome, mais force est de constater qu'elles sont toutes aussi absurdes les unes que les autres et en totale contradiction avec l'impératif de protection de l'environnement. Alors que la loi « littoral » qui vise à protéger nos côtes de la pression urbaine est plus que jamais nécessaire, compte tenu de la multiplication des phénomènes d'érosion et de submersion marine subis par ces territoires, vous vous apprêtez, dans cet article 5, à exonérer de ses dispositions les plus protectrices les constructions, les aménagements, les équipements, les installations et les travaux liés à la création ou à...

Faites preuve d'un minimum de cohérence : vous ne pouvez pas dire tout et n'importe quoi – c'est pourtant ce que nous entendons depuis le début de l'examen du texte. Manifestement, vous n'avez pas lu la nouvelle version de l'article 5 tel qu'il a été réécrit en commission : il ne porte plus seulement sur la loi « littoral », mais introduit une dérogation aux principes généraux du code de l'urbanisme.

... pas l'offense d'affirmer que les députés du groupe Socialistes et apparentés n'ont pas voté le projet de loi « énergies renouvelables », madame la ministre. Malgré ses insuffisances et son manque d'ambition, nous l'avons soutenu. Néanmoins, nous voterons ces amendements de suppression de l'article 5, car nous ne saurions accepter une dérogation aussi générale au code de l'urbanisme et à la loi « littoral ». Nous avons été plusieurs à le dire, et à nous alarmer de l'éboulement de falaise qui s'est récemment produit à Fécamp : il faut prendre en considération les spécificités du littoral, et anticiper leur évolution à long terme. Nous vous recommandons donc de voter ces amendements, pour continuer à respecter la loi « littoral » dans son ensemble, et pour refuser les dérogations déraisonnables que ...

Cela dit, madame la ministre, je tiens à insister sur la préoccupation du Sénat, qui est légitime. J'ai conscience qu'il serait techniquement difficile d'enfouir les lignes à haute tension, mais il me semble important d'exiger des études d'impact et de continuer à rechercher des solutions techniques permettant de préserver au mieux les paysages, notamment dans les zones littorales.

Nous vous avons exposé ce que nous pensons de cette dérogation à la loi « littoral ». Dès lors que vous avez rejeté les amendements de suppression de l'article 5, nous pensons qu'il est très important de compenser en quelque sorte cette dérogation en lui adjoignant un objectif de préservation des écosystèmes et, le cas échéant, des obligations de compensation en matière de biodiversité et de qualité des sols, selon des modalités précisées par décret. En effet, la loi nous fixe...

Il s'agit d'un amendement moins disant que celui qu'a défendu Anna Pic, qui a malheureusement été rejeté. Revenons au problème de départ : pourquoi s'attaquer ainsi à la loi « littoral » et refuser de mettre un frein à cette expansion inconsidérée de constructions sur la bande littorale ?

Cet amendement vise à protéger la bande littorale et plus particulièrement les espaces identifiés comme remarquables ou caractéristiques ainsi que les milieux identifiés comme nécessaires au maintien des équilibres biologiques. La rédaction de l'article 5 déroge selon nous trop fortement aux dispositions de la loi « littoral » pour faciliter la réalisation et l'exploitation de ces fameuses nouvelles centrales nucléaires. L'amendement vise à ga...

La dérogation à la loi « littoral » prévue à l'article 5 pour la réalisation d'un réacteur électronucléaire à proximité des installations existantes ne nous paraît pas justifiée. Par cet amendement de repli, le groupe LFI – NUPES souhaite assurer un encadrement minimal à cette dérogation. On a évoqué le « glacier de l'Apocalypse », qui mesure 120 kilomètres de long, 600 kilomètres de large, de 3 à 3 000 mètres de haut. S'il fond...