Interventions sur "location"

…sont assez révélateurs d'une vision du logement qui devrait nous inquiéter. On nous explique qu'un retraité, pour espérer disposer d'une retraite convenable, doit compter sur la possibilité de mettre en location un logement, afin d'avoir un revenu complémentaire.

Et vous savez ce qu'a fait ce petit propriétaire, qui détient en fait un grand nombre de propriétés ? Il a récupéré leur logement pour le diviser en trois lots, afin de faire de la location touristique sur Airbnb.

C'est eux que vous défendez, ces multipropriétaires qui mettent à la rue nos concitoyennes et nos concitoyens pour spéculer sur la location.

...tipropriétaires. Il propose d'exonérer de l'obligation de DPE les petits propriétaires, propriétaires uniques d'un seul logement – qu'ils louent moins de soixante jours et dans la limite de 5 000 euros par an, principalement pour payer leurs charges. Vous le voyez : 5 000 euros, ce n'est pas énorme ! J'en profite enfin pour évoquer ma circonscription : vous savez, monsieur l'élu de Toulouse, les locations que l'on trouve à Gruissan, à Leucate ou à Port-la-Nouvelle ne coûtent pas 1 000 euros la semaine ; elles sont plutôt à 400 ou 500 euros la semaine ! 5 000 euros, c'est à peine deux mois de location, en plein été, en juillet et en août.

J'en viens à l'amendement. Il vise à supprimer l'alinéa 10, car il faut mettre fin à la nécessité de produire un diagnostic de performance énergétique pour l'enregistrement de la déclaration préalable, prévue à l'article 1er A de la présente proposition de loi, en vue de la location d'un meublé de tourisme.

Monsieur le ministre délégué, l'alinéa 10, modifié en commission, mentionne les locaux qui « sont offerts régulièrement à la location ». Le rapporteur avait expliqué en commission que vous repreniez ainsi la définition du meublé telle qu'elle est donnée dans le code du tourisme. Cela peut poser problème dans le cas où des personnes seraient amenées à changer l'usage de leurs locaux. Si elles se réfèrent à cette définition stricto sensu, elles doivent savoir ce que recouvre exactement ce « régulièrement ». Car, aujourd'h...

Il vise à clarifier les conditions relatives aux exigences énergétiques minimales des locations de tourisme. La nouvelle rédaction que nous proposons permet d'identifier plus clairement les locaux concernés par l'extension des délais et de lever quelques ambiguïtés présentes dans la rédaction initiale. L'obligation d'enregistrement est supprimée et remplacée par celles correspondant à l'expression « déclarations requises ». En effet, la mise en place de la procédure d'enregistrement et du...

J'en viens à l'amendement. La proposition de loi vise, selon son intitulé, à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ». Or son article 1er ne concerne pas seulement les seules zones tendues, mais tous les logements situés en tous lieux du territoire dès lors qu'ils sont offerts à la location de courte durée. Il inclut d'ailleurs des zones dans lesquelles la location de courte durée par les particuliers ne pose aucun problème. Il existe donc un décalage entre les dispositions de la loi et ses motifs affichés – sa ratio legis. Le présent amendement vise donc à conformer l'article 1er à l'objectif donné à la proposition de loi.