Interventions sur "locaux"

...ne nature. Ce travail sur les risques d'avalanche dans nos territoires de montagne est fondamental. Il existe également des risques liés à la fonte des glaciers : les territoires sont transformés et des lacs se mettent en place. Il s'agit de retenues collinaires qui se forment avec la fonte des glaces. De nouveaux risques apparaissent donc dans ces territoires et ne sont pas forcément connus des locaux. Il faut donc porter une grande attention à ces transformations de terrains. Les territoires de montagne sont dynamiques, toujours en mouvement, notamment avec le retrait des glaciers qui entraîne des glissements de terrain. En ce sens, l'organisation des secours en montagne est fondamentale. L'organisation est à la main des préfets, mais les maires se trouvent également au cœur du sujet. Ils son...

En effet, avec le dérèglement climatique, nous constatons que les catastrophes changent. Les départements ou communes de basse, moyenne ou haute montagne ont à présent un risque de feux de forêt. Madame la présidente, vous vous trouvez actuellement à Oslo où, en 2018, ont eu lieu des feux de forêt très importants alors que les pompiers locaux n'étaient plus formés ou équipés pour maîtriser ce type d'incendie. En France, faudrait-il augmenter ou former différemment les SDIS dans les communes de moyenne montagne ou autre pour les risques de feux de forêt ou d'autres domaines ? Ces risques sont très présents aujourd'hui et il est important de revoir l'organisation des secours dans leur globalité au niveau des moyennes et hautes montagnes...

Ce texte me tient tout particulièrement à cœur car je suis élu d'une circonscription frappée par les émeutes urbaines qui se sont déroulées entre le 27 juin et le 7 juillet. Un peu plus de deux semaines après la fin des terribles violences qui ont embrasé nos villes, ce projet de loi devrait permettre aux maires et aux élus locaux de reconstruire rapidement les bâtiments publics détruits et de manière à mieux assurer la sécurité, l'accessibilité et la sobriété de nos services publics. Près de 1 000 bâtiments et équipements publics, dans plus de 500 villes, ont été saccagés sans raison, si ce n'est sous l'impulsion d'une forme de haine ou le rejet de notre modèle de société et de notre mode de vie. Les émotions, quelles qu...

... d'éviter le favoritisme. Nous nourrissons également quelques doutes sur les dérogations prévues à l'article 2, notamment à l'obligation d'allotissement, qui laisse craindre une reconstruction aux mains des grandes entreprises et laissant de côté les petites et moyennes entreprises. S'agissant du financement, comment ne pas être favorable aux dispositions proposées, qui sont des demandes des élus locaux ? Elles gagneraient néanmoins à être renforcées par la création d'une dotation ad hoc. Le groupe LIOT, sous réserve de l'adoption de ses amendements, votera en faveur de ce texte.

L'amendement vise à préciser la limitation dans le temps des mesures proposées en fixant le délai à une année ou, en cas de litige en matière d'assurance, à six mois à l'issue de la purge du litige. Il a parfois fallu trois, quatre ou cinq ans pour reconstruire des écoles ou des locaux dégradés, parce que l'assureur refusait un accord. Ainsi, les communes ne disposant pas des fonds nécessaires pour engager les frais seraient protégées en cas de litige avec les assurances.

...rogations au code de l'urbanisme. Dans les circonstances exceptionnelles où nous nous trouvons, il importe d'accélérer les reconstructions. Toutefois, les associations d'élus que nous avons auditionnées, notamment l'Association des maires de France (AMF), nous ont alertés sur le fait que les règles relatives aux constructions sont fondamentales dans les villes ; ils ont notamment évoqué les plans locaux d'urbanisme (PLU), qui permettent d'accorder au mieux les objectifs des communes aux besoins des habitants. Si l'urgence rend compréhensible le besoin d'assouplir les règles, les parlementaires que nous sommes doivent avoir la garantie que cet assouplissement sera très encadré. La possibilité de déroger aux règles d'urbanisme doit être limitée dans le temps et nous avons fait plusieurs propositi...

...us a été suggéré par l'Union sociale pour l'habitat (USH), vise à préciser que les organismes de logement social sont bien dans le périmètre des dispositions du projet de loi. S'il ne semble pas que le Gouvernement ait entendu les en exclure, il convient toutefois de s'en assurer. Les bailleurs sociaux, en louant ou en mettant à la disposition de collectivités territoriales ou d'associations des locaux commerciaux ou d'activité, voire des bureaux, sont pleinement dans le champ initialement visé par le texte. Mais les particularités des liens juridiques existant entre le propriétaire des murs et celui qui les occupe doivent être pleinement prises en compte dans la rédaction des ordonnances.

J'avais demandé la parole sur l'amendement précédent, puisqu'il semble que ce soit le niveau maximal de réflexion que le Rassemblement national est capable de proposer sur ce texte. Nous venons de défendre une série d'amendements visant à encadrer le dispositif et à voir comment travailler au mieux avec les élus locaux. Sur ces questions, vous n'avez rien eu à dire, mais vous vous réveillez pour proposer de qualifier les faits d'émeutes ou de violences urbaines. Tout cela manque un peu de sérieux, surtout de la part de l'émeutier numéro un, celui qui a causé des troubles à l'Assemblée nationale en criant à mon collègue Carlos Martens Bilongo : « Qu'il retourne en Afrique ! », ce qui lui a valu une sanction. Mo...

La question de la durée de la période de dérogation au code de l'urbanisme est essentielle. Les règles entourant les marchés publics sont importantes ; il est vrai que le périmètre du projet de loi est circonscrit à une liste limitative de bâtiments, mais l'absence de publicité est malsaine. Une publication est nécessaire – même très courte, même d'une semaine – pour que tous les artisans locaux soient informés, puissent transmettre un devis et aient l'opportunité d'entrer dans la concurrence. Le droit commun est utile ! Voulez-vous remettre en cause les grands principes du droit ? Ce serait assez grave. Dans l'urgence, on peut concevoir une dérogation brève, mais dès que l'on en sort, le droit commun doit pleinement s'appliquer. Il est inacceptable d'envisager une période dérogatoire d...

...t les difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les maires dont les communes ont été touchées par les émeutes. Les débats budgétaires se sont achevés quelques semaines avant ces événements du mois de juin. Cette situation a sidéré tout le monde, et elle appelle une analyse sociologique et politique, qui viendra à n'en pas douter et que certains ont d'ailleurs déjà amorcée, mais les élus locaux font face à des problèmes immédiats : expertises, assurances, bouclage des plans de financement, questions architecturales, etc. Il est illusoire, dans ce contexte, de penser que les dérogations ne doivent s'appliquer que pendant six mois. Je comprends que vous souhaitiez limiter cette période, mais si celle-ci est trop brève, vous ne ferez qu'augmenter les contraintes des élus locaux.

Il vise à inclure les organismes de logement social dans le périmètre du projet de loi. Vous ne les avez pas exclus, mais l'amendement appelle à préciser, en séance publique, le texte. Les bailleurs sociaux, qui louent ou qui mettent à disposition des locaux commerciaux ou d'activité, voire des bureaux, à des collectivités territoriales ou à des associations, entrent pleinement dans le champ du texte – du moins, je vous demande de me le confirmer –, mais les particularités des liens juridiques qui existent entre le propriétaire des murs et l'occupant de ceux-ci doivent être pleinement prises en compte dans le texte et dans les ordonnances.

Il vise à maintenir l'obligation de publicité des marchés publics pour garantir leur sécurité juridique et à adapter les délais de celle-ci pour faire face à l'urgence. Vous nous avez reproché de ne pas faire confiance aux élus locaux, mais nous demandons simplement l'application des règles des marchés publics, qui existent parce que l'expérience a montré que certains acteurs locaux n'étaient pas dignes de confiance. L'immense majorité des acteurs locaux sont honnêtes, mais nous devons nous protéger de quelques individus qui pourraient profiter du desserrement des règles des marchés publics.

L'amendement vise à fixer un temps de publicité préalable d'une semaine : cette durée est très brève, mais elle est essentielle pour que tous les artisans locaux puissent concourir aux marchés publics. Vous avez évoqué un plafond de 1,5 million d'euros – sans toutefois l'inscrire dans le texte – pour que les marchés bénéficient du régime dérogatoire : il ne s'agira pas de grands marchés internationaux, et il faut aller au bout de la logique et permettre aux artisans du territoire de participer à la reconstruction. Voilà pourquoi une durée minimale de publ...

Avis défavorable. Le texte prévoit une mise en concurrence pour les marchés. Les élus locaux, les maires notamment, sont très attentifs à cet aspect. Seule la publicité disparaîtra dans le régime dérogatoire, pas la mise en concurrence. N'insultons pas les élus locaux en les soupçonnant en permanence.

Monsieur de Fournas, vous n'avez pas voté l'article 1er parce que nous avons refusé d'insérer un qualificatif que vous proposiez, et vous semblez vous diriger vers un refus de l'article 2. En outre, vous cherchez à mettre les élus locaux au pied du mur en les contraignant à se constituer parties civiles : croyez bien qu'ils entendront parfaitement votre message. Madame Garrido, les maires rencontrent les chefs d'entreprise et les sensibilisent aux marchés publics. Vous êtes, tout comme moi, attachée aux fonctionnaires : les marchés publics font l'objet d'un contrôle de légalité et sont annulés s'ils ont été passés de manière irr...

Monsieur Vigier, si pour vous, quoi que l'on fasse et sans condition, toutes les réparations sont financées aux frais du contribuable, votre message va être reçu cinq sur cinq par les Français ! Monsieur le rapporteur, vous vous obstinez à considérer que vouloir quelques garanties, c'est ne pas faire confiance aux acteurs locaux. Selon cette logique, puisque vous faites confiance aux acteurs locaux, vous n'avez qu'à supprimer carrément le droit commun des marchés publics ! Enfin, la mise en concurrence suppose tout de même quelques conditions, dont la publicité fait partie.

... à la rapidité des travaux entrepris. L'impérieuse urgence de la reconstruction ne peut et ne doit pas permettre de donner lieu à des marchés avec une seule proposition de reconstruction, ce qui ouvre la porte à une surfacturation d'opportunité. » C'est très clair : nous demandons des précautions ; cela ne légitime en rien le raccourci par lequel vous nous accusez de jeter l'opprobre sur les élus locaux. Lors de leur audition, à laquelle Mme Garrido et moi avons participé comme vous, monsieur Mattei, les associations d'élus ont bien demandé des garanties.

...i les députés du groupe LFI-NUPES.) Les uns et les autres, vous remettez au fond en cause le caractère d'urgence du texte, soit pour punir les habitants des quartiers, soit pour les reléguer – car vous voulez qu'ils se sentent abandonnés, afin d'en tirer un profit électoral. Nous, nous leur disons que la République ne les abandonnera pas. Avec le Gouvernement, avec le Parlement, avec les élus locaux, nous reconstruirons.

Il sera sans doute l'occasion pour le ministre d'apporter des précisions. Pour nous, le fait de déroger au principe d'allotissement n'accélérera pas la reconstruction, mais risque de favoriser les grandes entreprises au détriment des TPE et des PME. Il ne faudrait pas pénaliser les entrepreneurs locaux, ceux qui répondent le plus facilement à de tels avis de marché.

À travers l'amendement CE18, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, six mois après la promulgation de la loi, un rapport dressant le bilan de son application. Les élus locaux croulent sous le poids des normes ; il devient de plus en plus dur de conduire le moindre projet. Chaque fois que nous souhaitons alléger les procédures, on nous répond que c'est impossible, en invoquant des raisons techniques. Or ce projet de loi démontre qu'il est possible d'aller beaucoup plus vite quand on le veut. Ce sera donc une expérience très intéressante, dont il faudra tirer les conclu...