Interventions sur "ménage"

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement sur la prime à la conversion que je vous ai présenté auparavant. Il demande un rapport au Gouvernement pour disposer de différentes hypothèses de travail sur la progressivité de la prime à la conversion, ce qui nous permettra d'évaluer les meilleures options concernant l'évolution du dispositif en faveur des ménages modestes qui sont disponibles pour le Gouvernement.

... mais malgré les incertitudes, je porte aujourd'hui un message marqué par la lucidité et une certaine confiance : si nous nous mobilisons collectivement, l'économie française a les moyens de faire face à ce choc extérieur et ce surcoût énergétique. Au fil de nos trois années de prévision, l'économie française montrerait une relative résilience de l'emploi, du pouvoir d'achat des ménages en moyenne et du taux de marge des entreprises. Chacune de ces trois variables pourrait être meilleure en 2024 que dans la situation pré-Covid. En revanche, le ratio d'endettement public, déjà fortement dégradé à la suite du choc Covid, serait au mieux stabilisé à l'horizon 2024. Nous devrons en outre gagner la bataille cont...

...'aléa majeur dans nos prévisions de croissance et d'inflation concerne l'évolution des prix de l'électricité et du gaz, mais aussi des factures individuelles des entreprises. Le « quoi qu'il en coûte » peut recouvrir des réalités différentes. Lors du choc Covid de 2020, sans précédent, la puissance publique a assumé les risques qui auraient sinon pesé sur les entreprises et les ménages. La dette publique s'est alors creusée de manière importante mais, à mes yeux comme aux vôtres, justifiée. La situation diffère aujourd'hui. D'une part, le choc s'avère nettement moins violent, puisque le bas de notre fourchette se situe à -0,5 %. Nous ne vivrons pas un scénario catastrophe de type Covid. D'autre part, si les politiques de soutien à la demande étaient ada...

...es risques de crédit associés aux propriétés à faible performance énergétique sont trois fois plus élevés que ceux des propriétés à haute performance énergétique. La précarité énergétique constitue un fléau, et la France compterait aujourd'hui entre huit et neuf millions de passoires énergétiques. Nous demandons que la BCE offre des taux d'intérêt plus bas aux banques, afin qu'elles proposent aux ménages des prêts à la rénovation énergétique de leur logement. En matière de surendettement, qui relève aussi de vos missions, le nombre de dossiers semble reculer de 9 % en cumul depuis le début de l'année par rapport à 2021. Néanmoins d'autres indicateurs nous inquiètent. Ainsi, les inscriptions au fichier FICP augmentent de 18 % et les inscriptions au fichier FCC de 12 %. Comment agir sur les défau...

L'augmentation des prix de l'énergie impacte durement les ménages et pourrait conduire les plus fragiles d'entre eux à des difficultés dans le remboursement de leur crédit immobilier, voire à des risques de défaut. Dans quelle mesure cette exposition au risque, en lien avec la facture énergétique des ménages et donc la performance énergétique de leur logement, est-elle prise en compte dans les stress tests auxquels sont soumises ...

...ins> Par ailleurs, la politique monétaire nécessite toujours entre 18 et 24 mois pour devenir efficace. L'effet du relèvement des taux en juillet 2022 n'est donc pas immédiat, mais garanti. En effet, un relèvement des taux et une politique monétaire sont toujours et partout efficaces face à une inflation généralisée. Ils doivent toutefois rester proportionnés. Nous ne voulons pas faire payer aux ménages le prix de l'inflation, mais juste soigner une maladie qui pénalise toute l'économie française. Si nous laissons s'installer une inflation à deux chiffres, comme à la fin des années 1970, nous y perdrons tous, à commencer par les ménages les plus modestes. Notre objectif rejoint ici le vôtre, à savoir la justice sociale. Je partage votre point d'attention sur la nécessité de préserver le financ...

Cet été, la collecte du livret A et du LDD a atteint des montants records depuis 2009. Une telle hausse de l'épargne des ménages ne constitue-t-elle pas une contradiction, en période d'inflation ? Quelles conclusions en tirez-vous sur la capacité d'absorption de l'inflation par l'économie française et les ménages ? Le même phénomène s'observe-t-il ailleurs dans la zone euro ?

...prêteurs contribue à des taux plus faibles. À ma connaissance, leur répartition a peu évolué ces dernières années. Enfin, la collecte du livret A durant l'été constitue une bonne nouvelle. Il ne représente toutefois qu'une partie de l'épargne des Français, qui recouvre aussi des assurances vie, des dépôts bancaires et des placements en action. Dans une telle situation, soit les ménages puisent dans leur épargne pour maintenir leur consommation, soit ils accroissent leur épargne face aux incertitudes. Il est possible que ces deux effets se compensent actuellement. Le taux d'épargne ne connaît en tout cas pas d'évolution significative et nous n'en prévoyons pas. Au-delà des mesures budgétaires et monétaires, et de tous les sujets que nous avons évoqués, ne perdons pas de ...

...ez cette anomalie, prolongeant ainsi le travail colossal accompli par André Chassaigne pour revaloriser les retraites agricoles. Au bout du compte, il s'agit d'exprimer notre reconnaissance aux agriculteurs, aux chefs d'exploitation, qui s'engagent dans la vie de leurs villages, alors même que maintenir vivante une zone rurale est particulièrement compliqué par les temps qui courent, à cause du déménagement du territoire organisé depuis de trop nombreuses années. Le charme et la force de conviction d'André Chassaigne ont manifestement opéré.

Nous abordons un article essentiel pour les Français : il parle du logement, qui représente un tiers du budget des ménages. Si l'augmentation des APL n'appelle pas de remarque particulière, en revanche, d'autres questions font, à mon avis, débat, dont, évidemment, le plafonnement de l'augmentation des loyers. La préservation du pouvoir d'achat des locataires est importante, mais il faut aussi penser aux bailleurs, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers populaires. C'est en tant que député él...

On le sait, on le dit, mais on doit en permanence le répéter : les dépenses de logement représentent le poste le plus important du budget des ménages. De ce fait, l'article 6 est important. Cette vérité est singulièrement avérée dans les métropoles où l'épidémie de coronavirus, les confinements successifs et l'inflation ont exacerbé les questions de mal-logement. Dans son rapport pour 2022, la Fondation Abbé-Pierre indique que 14,6 millions de nos compatriotes sont fragilisés par la crise du logement. En effet, en raison des conséquences dire...

…en amont des débats en commission des affaires sociales et dans l'hémicycle. Nous le regrettons très sincèrement, parce qu'il y avait parmi eux bien des amendements qui pouvaient aider structurellement les foyers, notamment les plus modestes. Ils auraient permis d'alléger ce qui est le principal poste de dépenses des ménages les plus modestes, en donnant à ces derniers des marges de manœuvre, tout en limitant les émissions de carbone. Nous avions ainsi proposé l'encadrement des loyers partout sur le territoire, y compris dans les territoires ultramarins. Nous avions imaginé une accélération de la rénovation des logements, dont les passoires thermiques. Les logements classés F et G n'ont une obligation de rénovation...

...alors que les salaires augmentent et améliorent structurellement la situation des Français et des Françaises. C'est au fond le même débat et la même logique qui sont à l'œuvre dans l'article 6, puisqu'il s'agit d'une aide ponctuelle de diminution de l'indice des loyers, alors que nous vous proposions une aide structurelle permettant réellement de diminuer la charge des loyers dans les revenus des ménages et de faire en sorte que la facture énergétique liée au logement soit moindre.

...sent entendre ici –, ainsi qu'en augmentant de 3,5 % le montant des APL, dès le 1er juillet et de manière rétroactive. La situation exige des mesures urgentes, les voici. Ensuite, agir fort puisque ce plafonnement entraînerait, en moyenne, 200 euros d'économies pour le locataire français, tandis que la hausse des APL permettrait d'économiser 168 euros pour une personne seule et 276 euros pour un ménage avec trois enfants. Enfin, agir de manière équilibrée et responsable, car ces mesures, loin d'opposer locataires et propriétaires, ont fait l'objet d'une concertation. Les locataires sont protégés face à une envolée des loyers, quand les propriétaires voient leur capacité d'investissement préservée. À l'heure de la transition et de la rénovation énergétiques, reconnaissez avec moi que c'est une ...

Il vise à garantir le gel des loyers jusqu'au 31 décembre 2023, afin de ne pas augmenter les dépenses de locataires déjà fragilisés par l'inflation. La situation appelle des mesures exceptionnelles pour juguler cette inflation ; nous en proposons une. Nous voulons limiter le poids des loyers et des charges dans le budget des ménages. Nous savons que les dépenses contraintes prennent de plus en plus d'importance, mettant un très grand nombre de foyers en difficulté. En 2020, dans notre pays, environ 1,2 million de locataires se trouvaient dans l'incapacité de payer leur loyer ou leurs charges, s'exposant ainsi à des procédures d'expulsions locatives. Or la crise sanitaire n'a fait qu'aggraver cette situation. Nous recevons t...

En complément aux explications de Pierre Dharréville, je précise que, si notre amendement propose un gel, son objectif n'est pas de réintroduire la loi de 1948 : le gel proposé irait jusqu'à la fin de l'année 2023 et serait donc temporaire, sur un an et demi, pour tenir compte d'une situation exceptionnelle, notamment du fait que le logement est le premier poste, dans le budget des ménages, qui contribue à la dégradation du pouvoir d'achat, depuis maintenant plusieurs années. De plus, l'amendement n° 509 n'est pas issu d'une minorité de l'Assemblée nationale, qui serait dans la surenchère : notre groupe a repris une proposition défendue à l'unanimité par les associations de consommateurs, quels qu'ils soient.

... camarades – Stéphane Peu notamment – ont évoqué à juste raison les arbitrages qu'il convient de faire. Les chiffres cités concernant la détention du patrimoine locatif sont issus de France, portrait social, rapport publié en 2021 par l'INSEE – nous ne les inventons donc pas. Quand nous affirmons que 50 % des logements en location sont possédés par des particuliers mais que seuls 3,5 % des ménages sont propriétaires de 50 % des loyers, ce sont des chiffres réels ! Aussi, parce qu'il s'agit ici d'un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous devons arbitrer entre les décisions à prendre. Celle qui vous est proposée ici vise à bloquer les loyers de manière temporaire, pour permettre aux ménages les plus défavorisés de continuer à se loger. Hier, nou...

...mment. Les chiffres sont éloquents, puisque sept locataires sur dix vivent en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 102 euros par mois. Parallèlement, les expulsions locatives ont augmenté de 164 % depuis 2001. Pourtant, les APL ont démontré qu'elles sont un levier incontestable pour permettre à un bon nombre de personnes de se loger. En effet, selon la Fondation Abbé-Pierre, les APL ciblent les ménages les plus modestes, ceux dont les ressources sont majoritairement équivalentes à 0,75 % du SMIC. Aussi avons-nous déposé un amendement en commission visant à revaloriser le forfait charges des APL, amendement qui s'est malheureusement heurté à l'article 40 de la Constitution. Reste que ce forfait charges apparaît notoirement sous-évalué aux yeux de la Cour des comptes. Entre 2000 et 2010, les dé...

Cela a été dit, et ce n'est pas moi qui l'affirme, mais l'INSEE, la propriété est très concentrée s'agissant des logements en location. Qui la concentre ? Les plus riches. En effet, 41 % des ménages multipropriétaires font partie des 20 % les plus riches du pays. Et je ne vous entends pas défendre les petits locataires.

N'oubliez pas de déménager !