Interventions sur "maire"
70 interventions trouvées.
Jérôme Nury :Cette vision jacobine, quand vous êtes maire, vous en avez par-dessus la tête. Vous en avez assez des injonctions du préfet et des administrations, qui vous disent ce qu'il faut faire sur votre territoire. Les élus sont des gens responsables, qui ont envie d'avancer avec les uns et les autres, sachant très bien que les enjeux énergétiques les concernent eux aussi. Alors, faisons-leur confiance et évaluons l'état d'avancement de ces schémas ...
Bruno Millienne :J'entends bien les arguments du rapporteur et du président de la commission. J'espère que Mme la ministre va s'exprimer aussi pour nous dire s'il existe un moyen d'en sortir – ce que j'aimerais bien. Cet amendement, tel que rédigé, ne laisse peut-être pas suffisamment de temps aux maires pour essayer de décider. Peut-être faudrait-il poser des règles dès le départ, sans leur mettre la pression, mais en leur signifiant que les négociations devront aboutir, quitte à ce que le référent revienne vers eux avec des propositions de zonages objectivés par les services de l'État. Cette étape serait présentée comme un dernier tour de table devant conduire à un bouclage du schéma. Cela éta...
Danielle Brulebois :Notre objectif est de voir les projets avancer, se développer et aboutir. Or, pour réussir, les projets doivent être d'initiative locale, être acceptés par le maire et les citoyens.
Danielle Brulebois :Si, nous reviendrions en arrière. Il faut faire confiance aux maires, qui sont responsables. Quand ils reçoivent leur facture d'énergie, ils comprennent l'utilité du texte dont nous sommes en train de débattre. Le contrôle peut se faire a posteriori, lors d'un bilan réalisé deux ou trois mois plus tard. Ne mettons pas un gendarme toute de suite en face à nos maires.
Clémence Guetté :... créer un référent préfectoral – donc un représentant de l'État – chargé de l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Nous nous interrogeons ici sur un principe clé des relations entre l'État et les collectivités. À ceux de nos collègues qui invoquent la nécessité de faire confiance aux élus locaux, je réponds qu'il existe depuis toujours certaines matières relevant du pouvoir des maires dans lesquelles le préfet finit par intervenir. Je pense par exemple à la police administrative…
Clémence Guetté :Ces deux compétences relèvent du maire mais, in fine, le préfet ou son représentant intervient. Notre amendement ne vise donc nullement à déposséder les élus locaux de leur pouvoir : comme mon collègue Maxime Laisney l'a souligné, ils sont présents tout au long du dispositif. Nous étions d'ailleurs favorables à ce que les communes soient placées au cœur de la planification, car nous estimons que tout doit partir de là. En revan...
Kévin Mauvieux :Le problème est que, d'année en année, on retire de plus en plus de pouvoirs aux maires. Ces derniers nous disent d'ailleurs, quand nous les rencontrons, qu'ils ont en quelque sorte le sentiment d'agir comme de simples secrétaires de l'État dans leur commune et de ne plus rien décider. Avec ce texte, nous avons la possibilité de redonner du pouvoir aux maires, dans un domaine très important, qui touche leur commune au cœur. Il est donc important que le maire garde ce pouvoir. Comm...
Bruno Millienne :Ce débat est très intéressant, car il permet d'avancer, à la lueur des arguments des uns et des autres. Vous aurez compris, monsieur Laisney, que le délai de trois mois que vous proposez pour consulter les maires me semble un peu trop court. En revanche, le fait que nous n'ayons pas les moyens de clore la procédure de zonage pose vraiment problème : peut-être devons-nous trouver un autre système. Il semble compliqué, à ce stade de la discussion, de nous accorder sur une disposition à inscrire dans le marbre de la loi. Peut-être faut-il confier cette tâche à la CMP…
Jean-Louis Bricout :Chacun ici a envie de faire confiance aux élus, aux maires et à l'administration mais, pour tout dispositif, il faut qu'un contrôle puisse s'exercer à un moment donné, pour empêcher des abus. Des maires pourraient aussi être tentés d'aller trop loin : chacun ici sait que certains courent après les recettes fiscales.
Charles Fournier :Dans la mesure où le préfet participe au CRE, cela nous semble la bonne solution pour atterrir. Permettez-moi en effet, eu égard aux propos tenus dans l'hémicycle et dans bien d'autres lieux, d'avoir des doutes sur le fait qu'un phénomène d'émulation se produirait. Dans une première étape, les maires choisissent les territoires qui leur semblent pertinents. Très bien. Mais nous savons parfaitement que des formes d'obstruction…
Charles Rodwell :Ce débat très intéressant s'inscrit en miroir de celui que nous avons eu sur le sujet en commission des affaires économiques. Après de longues discussions très enrichissantes, nous y avons fait le choix politique de construire une planification en partenariat avec les élus, avec les maires et avec les intercommunalités. J'entends bien que des situations problématiques pourraient émerger. Cependant, je voterai contre cet amendement parce qu'il remet en cause toute la logique qui est à la base de cet article, c'est-à-dire un partenariat de confiance avec les élus, les maires et les intercommunalités. Adopter cet amendement, ce serait émettre un doute puisque l'État aurait in fine...
Luc Lamirault :J'ai été maire – une fonction que nombre d'entre vous ont exercée – pendant trente et un ans. Au fur et à mesure, j'ai eu l'impression de perdre un peu de mon pouvoir. Or cet article redonne aux maires la possibilité d'agir, et donc de donner un sens à ce qu'ils vont faire, y compris en discutant avec les habitants pour les convaincre de l'importance de la question. Il faut vraiment leur laisser cette possibil...
Philippe Ballard :Je suis parfois assez sidéré par les propos tenus dans l'hémicycle. Je me demande si ceux qui les formulent rencontrent des maires.
Vincent Thiébaut :...r les élus locaux à s'approprier le dispositif ? On leur laisse la main. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous disons depuis longtemps que la problématique du développement des énergies renouvelables repose sur la substituabilité et sur le libre choix en matière d'installations. Le deuxième pilier est tout aussi important : il s'agit du partage de la valeur. Je discute beaucoup avec les maires et je constate que leur préoccupation actuelle est la montée du prix de l'énergie, qui pèse non seulement sur leur budget mais aussi sur leur capacité de financement. Or le texte leur permettra de définir les zones où ils pourront développer les énergies renouvelables et, en plus, de profiter des retombées économiques – je pense au prix de l'énergie ou à la modulation des tarifs proposée par dif...
Pascal Lavergne :Je sais que mon intervention va faire râler certains parce qu'elle rallongera les débats, mais je ne peux pas souscrire aux propos tenus par notre collègue du Rassemblement national. J'ai été un élu local : maire, vice-président d'une communauté de communes et chargé d'un plan local d'urbanisme à l'échelle intercommunale pour quarante et une communes. Je sais donc ce qu'est le débat avec les élus et je peux vous assurer que j'ai fait voter mon PLU à l'unanimité, ce qui est plutôt rare. Nous savons travailler sur les territoires, dans la concertation et il faut du temps. Nous, au groupe Renaissance, avons ...
Mathilde Paris :...pportées et espèrent l'amender encore ce soir. Pour ce faire, nous défendrons des amendements visant à rendre opposables les zones d'accélération proposées. En effet, les considérer seulement comme des zones dans lesquelles il est possible d'implanter des projets ne respecterait pas le travail de coconstruction des élus, ni leurs décisions. D'autres amendements tendent à renforcer le pouvoir des maires des petites communes. Au sein des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale –, chaque maire doit disposer d'une seule voix, pour éviter que les grandes communes décident pour les petites, car ce sont les territoires ruraux qui sont les plus affectés par les implantations d'énergies renouvelables. Nous serons très attentifs à ce point. Tel est l'état d'esprit dans lequel nous a...
Charles Fournier :...s craignons que le système prévu ne fonctionne en boucle et que personne ne puisse siffler la fin de la récréation et déclarer que les zones sont définies. La rédaction donne l'impression que les discussions peuvent descendre puis remonter, avant de s'arrêter au bout de six mois, sans qu'on sache très bien comment. C'est une vraie difficulté. Deuxièmement, nous ne sommes pas opposés à ce que les maires délivrent un avis conforme dans un premier temps. Néanmoins, l'enjeu dépasse l'échelle de la commune. Le texte considère l'échelle départementale, mais il s'agit également de la transition énergétique à l'échelle du pays. Pour que le mécanisme fonctionne, il faut que dans un second temps le maire émette un avis simple. Enfin, la concertation du public doit être organisée au bon moment. Il ne s'...
Maxime Laisney :Le rapporteur a déposé un amendement en ce sens. Cela va plutôt dans la bonne direction. Nous veillerons à ce que l'échelon communal ait son mot à dire. Les maires ne sont pas les seuls concernés. Ils ont trouvé beaucoup de défenseurs sur ces bancs ; je n'ai rien contre les maires, bien au contraire, mais nous pensons qu'il faut renforcer la participation du public à l'échelle communale. Nous défendrons des amendements pour y contribuer. Selon nous, il faut aussi améliorer l'adéquation des zones qui seront identifiées avec les objectifs qui seront définis...
Philippe Vigier :...ne capacité de 30 mégawatts – il a fallu neuf ans. Je vous le dis franchement, madame la ministre : jusqu'à présent, les circuits de décision et la manière dont ces questions ont été abordées ont conduit à étaler les décisions dans le temps. Avec l'examen de l'article 3, nous allons débattre de sujets qui nous tiennent tous à cœur, comme la consultation du public et, une fois encore, le rôle des maires. Néanmoins, il faut aller au-delà de celui-ci – Charles Fournier en a parlé. Lui et moi appartenons à la même collectivité régionale. Depuis l'an 2000, elle ambitionne d'être un pôle européen d'excellence énergétique. Regardez où nous en sommes ! Je parle librement, parce que nous partageons les mêmes combats dans d'autres enceintes. Nous devons accélérer, mais cela ne signifie pas galvauder le...
