Interventions sur "mairie"

Notre démocratie est faite de femmes et d'hommes dont nous oublions trop souvent l'existence et qui sont pourtant essentiels. Nos secrétaires de mairie font partie de ces rouages vitaux qui soutiennent un pan entier de notre démocratie locale. Dans chaque commune de France, jusqu'à la plus petite d'entre elles, elles accueillent nos concitoyens, les conseillent, accompagnent le maire et les élus, bâtissent le budget, réalisent et sécurisent nombre d'actes d'état civil. Chaque semaine, elles digèrent le dur régime des normes et circulaires dont l...

Nous sommes quelques-uns à savoir que, sans nos secrétaires de mairie, nous n'aurions pas pu agir comme nous l'avons fait, au service de l'intérêt général. Monsieur le ministre, lors de votre récente visite dans le Lot, vous avez pu constater non seulement leurs responsabilités et leur dignité mais aussi leur détermination. Vous avez sûrement, comme moi, retenu autre chose : une loi bavarde ou superficielle ne les trompera pas. Parce qu'elles sont des actrices de ...

Je commencerai mon propos comme M. Pradié a achevé le sien : en exprimant mon respect pour les 23 000 secrétaires de mairie que compte notre pays, en particulier celles des 177 communes de ma circonscription.

...oriale. Elles se sont adaptées au développement de l'intercommunalité et, monsieur le ministre – cela a été dit par notre collègue communiste –, aux nouvelles faiblesses de l'État dans le cadre de ses missions territoriales, notamment en matière d'ingénierie. Je pense au ministère qui sait mieux inventer des textes que résoudre les problèmes : celui de l'environnement. Pourtant, la secrétaire de mairie reste le parent pauvre de notre organisation administrative. Aussi cette proposition de loi est-elle un bon texte, pour lequel je voterai. Elle présente, certes, des insuffisances, qui ont été relevées par nombre d'orateurs – pour ne pas dire tous. Avant d'avoir connaissance de l'initiative du Sénat, j'avais moi-même travaillé à une proposition de loi sur le sujet avec un groupe de secrétaires d...

...e au reclassement en catégorie B, renvoyé à un décret, nous aurions pu avoir davantage de précisions. Les conditions d'ancienneté ne sont pas fixées à ce jour et la part dite minimale des listes d'aptitude nous demeure inconnue. N'est pas non plus évoqué – nous en avons déjà discuté, monsieur le ministre – le seuil horaire minimal en deçà duquel une commune ne peut pas recruter une secrétaire de mairie. Parmi les 177 communes de ma circonscription, certaines n'en emploient une que quelques heures. Ce n'est pas possible ! En 2023, un seuil minimal est nécessaire. La question relève-t-elle du domaine de la loi ou du domaine du règlement ? Je l'ignore. En tout état de cause, nous devons avancer sur ce point.

…on a souvent considéré que les progrès dont pourraient bénéficier les secrétaires de mairie feraient peser des contraintes supplémentaires sur les collectivités locales. La dynamique doit ne faire que des gagnants ; on ne peut pas rester dans une opposition systémique entre les uns et les autres.

Nous examinons la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Cette proposition de loi vise à reconnaître une profession indispensable à l'administration des communes. Les professions essentielles ne sont pas systématiquement reconnues ; c'est pour corriger une partie de cette injustice que ce texte vise à revaloriser le métier des secrétaires de mairie. Ces derniers, qui sont en général des femmes, ne sont pas les secrétaires des maires. Ils sont, en fonction des besoins et des communes, agents d'état civil, gestionnaires des écoles, des opérations funéraires ou du personnel, juristes, responsables des marchés, chargés du budget – je pourrais continuer longuement tant la liste de leurs missions est longue. Être secrétaire de mairie, c'est fair...

...tité. Elle est souvent étroitement liée à notre histoire familiale et personnelle. C'est aussi, comme le disait Jacques Chirac, le lieu où les principes de notre République sont confrontés à l'épreuve des faits et des réalités. C'est la cellule de base de nos démocraties. Dans nos communes rurales, le personnage central qui se tient aux côtés des maires et des élus municipaux est la secrétaire de mairie. Pardon de féminiser ce métier, mais l'écrasante majorité étant des femmes, je me permets de parler d'elles. Ces secrétaires de mairie n'ont de secrétaires que le nom. Elles gèrent les élections, l'état civil, l'urbanisme, la comptabilité, les réunions du conseil municipal, la communication, le cadastre, les concessions, le bulletin municipal, les fêtes et les cérémonies avec ce qu'elles impliqu...

... un grave préjudice et contribue à faire fuir les générations plus jeunes, souvent des familles, qui cherchent à rejoindre ces hameaux pour laisser derrière eux l'activité étouffante de villes trop densément peuplées. Cette proposition de loi vise à réintroduire dans les communes peu peuplées un liant essentiel entre les maires et les Français. Ces chevilles ouvrières que sont les secrétaires de mairie, qualifiées à juste titre de couteaux suisses par nos collègues rapporteurs au Sénat, méritaient de voir leur métier mis en lumière, car il comporte des zones d'ombre. En fonction des lieux, les catégories et les missions des fonctionnaires qui l'exercent varient. Sans uniformiser de manière trop rigide un métier au risque de le voir disparaître, les rapporteurs ont souhaité y apporter des modifi...

Nous ne débattrions pas de cette proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie s'il était exercé à 94 % par des hommes. C'est parce qu'il est exercé essentiellement par des femmes qu'il est précarisé et méprisé. Tout le monde souhaite revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le Sénat a d'ailleurs adopté à l'unanimité cette proposition de loi. Celle-ci constitue une première pièce dans la machine, mais des angles morts demeurent concernant les revalorisations salarial...

Maire d'une commune rurale durant vingt-deux ans, je peux parler en connaissance de cause du rôle des secrétaires de mairie, qui va bien au-delà des fonctions administratives et fait d'elles des couteaux suisses ou des moutons à cinq pattes, car elles doivent avoir des connaissances précises en matière de finances publiques, de mandatement, de règlement, de recensement, d'urbanisme ou d'état civil. Elles sont parfois aussi assistantes sociales, confidentes de la population, et assurent la mémoire du travail de la comm...

Je salue l'initiative du Sénat, dans un contexte de crise et de perte d'attractivité de la profession de secrétaire de mairie, qui souffre d'un manque de visibilité et de reconnaissance. Alors que plus de 1 900 postes sont vacants et près d'un tiers des agents en poste partiront à la retraite d'ici 2030, il est urgent de revaloriser ce statut. Les secrétaires de mairie participent à la fixation du budget et contrôlent son exécution. Ils sont responsables de la rédaction des documents administratifs, préparent et metten...

Nombre d'entre nous avons été maires d'une commune rurale et avons pu mesurer combien nos secrétaires de mairie sont indispensables au bon fonctionnement des services publics locaux. Véritables couteaux suisses des petites communes, elles font preuve d'une grande polyvalence et restent, dans de nombreux territoires, les uniques interlocutrices de proximité pour les élus et les administrés. Malgré une présence dans plus de 29 000 communes et le caractère indispensable de ce métier, la fonction de secrétaire...

La proposition de loi qui nous est soumise traite d'un sujet essentiel et structurant pour le bon fonctionnement de nos services publics. Les secrétaires de mairie, en quasi-totalité des femmes, jouent dans près de 85 % des communes françaises un rôle capital. Véritables couteaux suisses du service public du quotidien, elles constituent souvent le premier contact de nos concitoyens avec le service public. Leurs missions variées et techniques ont évolué du fait de la numérisation des rapports avec l'administration et de la complexification des normes. Parmi...

La reconnaissance de la fonction de secrétaire de mairie est nécessaire et urgente. Dans les petites communes, les secrétaires de mairie, qui sont à 94 % des femmes, sont le premier contact de nos concitoyens avec la vie publique qui régit leur quotidien, avec l'administration et les services publics. Ce métier est essentiel à la vitalité des territoires ruraux. Ses missions sont souvent diverses et recoupent parfois celles des DGS des communes de plus...

...ers féminisés. Dans nombre de ces métiers, les travailleuses l'attendent encore. Même si c'est imparfait et insuffisant, il est important que nous avancions pour l'un de ces métiers. Nous partageons les objectifs et les dispositions de cette proposition de loi, qui sont ceux de la proposition de notre collègue Céline Brulin et du groupe CRCE au Sénat. La revalorisation du métier de secrétaire de mairie est une impérieuse nécessité. Ce métier, occupé à 90 % par des femmes, est mal connu, mal rémunéré et mal considéré. Cette revalorisation est aussi un enjeu en matière de service public de proximité et de maillage territorial, voire de cohésion nationale. Nous soutenons la création d'une voie de promotion interne dérogatoire en dehors des quotas pour des agents de catégorie C qui exercent la fon...

La mise en lumière de la profession de secrétaire de mairie nous réjouit. Ancien maire d'une commune rurale et de montagne d'une centaine d'habitants, je sais combien ces secrétaires jouent un rôle essentiel dans la vie communale. Ce métier étant méconnu et peu valorisé, ces mesures sont attendues par les maires et par les fonctionnaires territoriaux qui exercent en zone rurale et de montagne. Nous espérons donc que ce texte entrera rapidement en vigueur....

Le secrétaire de mairie exerce une fonction essentielle de la vie communale, requérant des compétences variées – administratives, techniques ou juridiques. C'est un maillon indispensable de nos communes rurales. Cette proposition de loi se fixe l'objectif de favoriser l'accès à un emploi de catégorie B pour les secrétaires de mairie qui relèvent de la catégorie C. C'est un noble objectif, mais ce texte manque d'ambition...

Je me réjouis que nous dressions un constat unanime de la situation que vivent les secrétaires de mairie, étant entendu que celle-ci est aussi diverse que les communes. Après cette étape de la commission, viendra celle de la séance, en présence du Gouvernement qui prendra ses responsabilités. J'ai bon espoir et je suis satisfaite de vous avoir entendus.