Interventions sur "maltraitance"

…insérer après l'alinéa 8 un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s'applique à compter de la mise en place des mesures visant à lutter contre la maltraitance institutionnelle. » Je ne vois guère le rapport avec votre intervention. Avis défavorable.

Les propos de mon collègue étaient pourtant très clairs, madame la rapporteure, et j'aurais aimé un avis éclairé de votre part. Nous dénonçons depuis tout à l'heure une maltraitance institutionnelle dont vous-même avez reconnu l'existence. Cette maltraitance, notamment au sein des Ehpad, découle principalement du manque de personnel, dont le Gouvernement est responsable en tant qu'il ne fournit pas les moyens humains et financiers nécessaires à la bientraitance. La Défenseure des droits ne dit pas autre chose, puisqu'elle estime que « la réponse des pouvoirs publics n'est pa...

Le président Macron avait promis une loi consacrée au grand âge : vous n'avez pas tenu cette promesse. À présent, vous nous invitez à accélérer afin d'esquiver le sujet de la maltraitance institutionnelle, liée notamment au refus du Gouvernement de revaloriser suffisamment la rémunération des métiers concernés ,

En fait, son utilité est telle que vous nous implorez maintenant de l'inscrire de nouveau à l'ordre du jour, afin que nous puissions l'adopter ! Je vous remercie donc de démontrer qu'au sujet de la lutte contre la maltraitance, de la programmation pluriannuelle, des moyens sans précédent consacrés au grand âge et à l'autonomie, nous sommes au rendez-vous.

…mais, à l'origine, il n'était pas si vide que cela. Il aborde les sujets de prévention, de lutte contre la maltraitance et de lutte contre l'isolement social, et prévoit une série de dispositifs. Nous allons également aborder la question des mandataires judiciaires, qui jouent un rôle très important auprès des personnes vulnérables. Nous avons encore à débattre de nombreux enjeux qui, tous, feront l'objet de propositions concrètes. Parler d'indignité au sujet de ce texte, c'est mépriser profondément le travail des...

Elle ajoute : « La prise de conscience tardive des pouvoirs publics doit maintenant déboucher sur une politique nationale ambitieuse. […] Celle-ci doit s'accompagner de mesures politiques et budgétaires fortes pour augmenter les effectifs, rendre les métiers du grand âge plus attractifs, lutter contre la maltraitance et promouvoir la bientraitance au sein des Ehpad, tant privés que publics. » Vous parlez du plan en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge, mis en place en 2020, mais il est insuffisant : il faut en urgence un plan d'action visant à favoriser l'emploi dans les domaines de la santé, du handicap et des personnes âgées. La valorisation des métiers de la filière doit être organisée dès au...

L'amendement n° 663 vise à supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article 4 relatifs à la création, dans le code de la santé publique, d'une instance départementale de recueil et de suivi des signalements de maltraitance – instance dont nous avons évidemment besoin. Avis défavorable.

L'article 4 du texte concrétise les propositions du rapport Libault visant à organiser un réseau départemental d'alerte chargé du recueil des signalements de maltraitance dans les territoires. Le présent amendement propose que chaque instance territoriale soit habilitée à formuler des recommandations auprès des acteurs au sujet desquels elle a été saisie d'un signalement, afin de prévenir l'apparition ou la réapparition des situations de maltraitance.

Cet amendement de notre collègue Éric Pauget vise à préciser les modalités de contrôle de la nouvelle instance territoriale de recueil, de traitement et d'évaluation des alertes en cas de maltraitance. Il s'agit d'y associer les acteurs de terrain – les départements – au vu de leurs compétences, et de réaliser les contrôles sur la base de protocoles établis avec le président du conseil départemental.

L'amendement n° 1044 vise à intégrer des représentants du secteur médico-social et des délégués de la Défenseure des droits dans l'instance territoriale de pilotage des dispositifs d'alerte pour maltraitance. Vous nous parlez d'une instance – encore une – qui viendrait ajouter un nouvel échelon à l'élaboration des stratégies de lutte contre la maltraitance, sans en préciser toutefois la composition. Nous n'en voyons pas réellement l'utilité, en vérité. Comment pouvez-vous affirmer qu'une instance serait utile, voire indispensable, sans préciser sa composition ni ses modalités de fonctionnement ? C'es...

... lieu, des représentants du secteur médico-social. Ils sont en effet les mieux placés pour parler de leur domaine d'intervention, du manque de personnel, des conditions de travail et du manque de financement chronique du secteur de l'autonomie. Mais nous souhaitons également que cette instance intègre des délégués de la Défenseure des droits, qui seront à même d'alerter et de signaler les cas de maltraitance. En effet, la plus grande part de la maltraitance actuelle est institutionnelle et due au manque de moyens.

Pour être efficace, l'instance doit donc aborder la question de la maltraitance institutionnelle en prenant en compte l'expertise des professionnels qui l'expérimentent, la dénoncent et la combattent. Il y a urgence à lutter contre la maltraitance, et ce n'est pas une énième instance composée de techniciens hors du champ de l'autonomie et de la dépendance qui parviendra à trouver une solution à ces problèmes. Mettez à contribution la Défenseure des droits, mettez à contribut...

Je répète que la maltraitance institutionnelle est prise en compte puisqu'elle figure dans la définition de la maltraitance que nous avons inscrite dans le droit et sur laquelle s'appuiera l'instance. Par ailleurs, la composition de l'instance est bien définie. Celle-ci rassemblera deux parties prenantes, l'ARS – sous la responsabilité de laquelle elle est placée – et le conseil départemental, auxquelles seront associés des p...

...aiter ; mais il n'y a pas assez de personnel. On parle des professeurs, qui ont trop d'élèves dans leurs classes, et on aimerait bien ne maltraiter ni les uns ni les autres ; mais il n'y a pas assez de personnel. On parle des professionnels de santé, qui fuient les hôpitaux publics parce que les patients y sont maltraités ; mais on ne leur donne jamais les moyens adéquats. Au fond, vous parlez de maltraitance institutionnelle,…

Vous, c'est de la maltraitance de députés que vous faites !

...ts – je parle de l'institution, même si la fonction est actuellement exercée par une femme – a publié un rapport en 2021 et que dix-huit mois plus tard, en janvier dernier, il a jugé nécessaire de publier un rapport de suivi de ses recommandations. Il y indique clairement que l'absence d'un ratio minimal d'encadrement pour améliorer l'attractivité des métiers du grand âge participe d'une forme de maltraitance. Il faut entendre ce constat, qui prolonge le propos que tenaient Monique Iborra et Caroline Fiat dès 2018 ; cinq ans après, le Défenseur des droits – un organe qui n'est tout de même pas un ramassis de gauchistes – juge encore qu'il existe un problème systémique,…