Interventions sur "marge"

... revenus du travail sont inférieurs aux coûts, ce qui signifie que c'est souvent le salaire du conjoint qui fait vivre la famille. Les agriculteurs travaillent pourtant, en moyenne, 54 heures par semaine. Entre 2022 et 2023, le revenu agricole a baissé de 9 %, alors que les profits bruts de l'industrie agroalimentaire ont plus que doublé, passant de 3 à 7 milliards d'euros. Entre 2021 et 2022, la marge brute de la grande distribution a augmenté, en moyenne, de 57 % sur les pâtes alimentaires, de 13 % sur les légumes et de 28 % sur le lait demi-écrémé. Ces chiffres montrent l'injustice de la répartition de la valeur sur la chaîne agroalimentaire. Face à cette situation, les réponses – annonces sonnantes et trébuchantes, simplification administrative, quelques reculs environnementaux – ne sont p...

Cette proposition de loi pourrait, dans son esprit, rappeler le programme présidentiel de Marine Le Pen, mais elle ne répond pas aux demandes de nos agriculteurs. Elle ne contient effectivement aucune disposition sur les marges, ni sur les importations. Concernant les prix planchers, prenons l'exemple concret des mesures décidées par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'économie et des finances. Elles avaient conduit à arrêter le prix de la tomate à 85 centimes d'euro le kilo, tandis que celui des tomates en provenance d'Espagne ou de Belgique était alors de 30 centimes. Bien sûr, les Français sont allés au m...

Les prix planchers sont effectivement un tout, mais le temps imparti à une niche parlementaire est trop court pour que nous puissions relever tous ces défis. Le texte ne comprend donc pas de mesures sur les marges ou sur la protection aux frontières. Nous nous battons sur ces sujets et nous appelons le Gouvernement et les parlementaires à y apporter des réponses au plus vite. Il faut relativiser l'impact d'un prix minimum des produits agricoles sur le prix au consommateur – le coût de la matière première agricole ne représente en effet que 13 % du prix du produit final – pourvu que les marges soient enca...

...oi vise à créer un fonds dédié à la transition agroécologique des exploitations agricoles, qui serait alimenté par une taxe. Ce n'est pas la bonne solution. Pour le bio, l'urgence est d'atteindre l'objectif d'Egalim de 20 % de produits bio dans la restauration publique ; d'encourager le bio dans la restauration collective ; de le mettre en avant dans la grande distribution ; et d'en contrôler les marges face à certains abus. En l'état actuel du texte, le groupe Horizons votera contre cette proposition de loi.

...ont dit avec une voix claire et une colère épaisse ces derniers temps. Il s'agit de bâtir, avec une loi qui ne soit pas « molle » comme Egalim 1, Egalim 2 ou Egalim 3, des modes de construction des prix coercitifs ; de faire en sorte que les traités de libre-échange n'instaurent pas une concurrence libre et faussée, qui étouffe notre souveraineté alimentaire ; de s'intéresser à la répartition des marges ; et de travailler au renouvellement des générations, notamment. Le temps législatif d'une niche ne permet pas de faire tout cela. La proposition de loi de notre collègue Marie Pochon a le mérite de mettre le Président de la République au pied du mur : à la surprise générale, peut-être même à celle de son ministre de l'agriculture, il a annoncé vouloir enfin écouter ses oppositions sur l'opport...

Il ne convient pas d'encadrer la rémunération des agriculteurs par un plancher et un plafond comme cet article tend à le faire. La marge des agriculteurs doit être proportionnelle aux investissements réalisés et aux risques encourus, a fortiori dans un secteur très sensible aux aléas climatiques – on l'a vu dans le Pas-de-Calais. Par ailleurs, outre payer ses impôts, ce qui est normal, et parfois des coûts liés aux règles environnementales, l'agriculteur peut souhaiter investir pour lui, parce qu'il pense à sa vie privée et...

Ce sous-amendement ne me semble pas opérationnel : vous ne précisez pas à quoi se rapporte la marge de 10 % que vous souhaitez. Par ailleurs, pourquoi 10 % plutôt que 5 %, 15 % ou 20 % ? Autre difficulté, la marge s'appliquerait très différemment selon les filières. Pour celles qui sont actuellement en crise, êtes-vous certain qu'une marge de 10 % serait suffisante ? Avez-vous des exemples à nous donner ? Vous faites, en outre, référence aux aléas climatiques dans votre exposé sommaire : est-ce...

Pourquoi prévoyons-nous un taux de 10 % ? Les marges des entreprises sont généralement de 7 % ou 8 %. Nous avons souhaité une sorte de plus-value pour les agriculteurs. Vous auriez pu sous-amender notre sous-amendement pour proposer un taux différent.

...ssurer que le prix d'achat des matières premières agricoles est rémunérateur pour le producteur, il convient de préciser la notion de prix abusivement bas dans le code de commerce. Nous proposons de faire référence au prix résultant de la moyenne entre les coûts individuels de production pour chaque producteur et les indicateurs de référence fournis par les interprofessionnels, montant auquel une marge de 10 % sera ajoutée. Ce mécanisme garantira l'interdiction d'acheter des produits agricoles à un prix inférieur aux coûts de revient du producteur et assurera à ce dernier une marge minimale.

...ois sur ce texte, c'est que je suis un ardent défenseur du contrat tripartite. Il est question, depuis le début, de « prix planchers », « rémunérateurs » ou « équilibrés » et de « tunnel de prix », mais cela n'a aucun sens si on n'est pas capable de réunir autour d'une même table, comme le font certains pays, le producteur, le transformateur et le distributeur. C'est, en effet, un raisonnement de marge qu'il faut avoir. Il faudra se battre dans le cadre de la future loi d'orientation agricole – j'espère que c'est ce qui ressortira des travaux d'Alexis Izard et d'Anne-Laure Babault – pour garantir des marges équilibrées et justes à tous les niveaux de la chaîne de distribution. Il faut arrêter de parler de prix : c'est de marge dont il doit être question ! Lorsqu'il y aura des contrats tripartit...

...e groupe, notamment dans le cadre d'une proposition de loi de M. Chassaigne en 2011 ainsi que par plusieurs acteurs du monde agricole – le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) et la Coordination rurale – et par des associations de consommateurs, comme l'UFC-Que choisir. Il est vrai que, dans l'absolu, ce dispositif pourrait permettre de faire en sorte que toute augmentation des marges des intermédiaires passe obligatoirement par une augmentation du prix d'achat à l'agriculteur. Le consommateur pourrait également être protégé, dans la mesure où le mécanisme interdirait aux intermédiaires de dépasser un certain niveau de prix pour la revente finale. Même si un coefficient multiplicateur existe dès à présent de façon limitée, à l'initiative de l'État, dans les filières des fruit...

Cet amendement vise à mettre à contribution les entreprises du secteur de la grande distribution pour financer le fonds consacré à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Entre 2021 et 2022, la marge brute de la grande distribution a augmenté en moyenne de 57 % sur les pâtes alimentaires, de 13 % sur les légumes et de 28 % sur le lait demi-écrémé. Une étude de la Fondation pour la nature et l'homme montre que les huit principales enseignes de la grande distribution ont vu leur bénéfice net lié à la vente de produits laitiers doubler, passant de 74 millions d'euros en 2018 à 145 millions d'eur...

Il vise à rendre obligatoire la publication du rapport de l'Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM). Cet amendement, qui n'est pas simplement rédactionnel, devrait faire consensus puisqu'il affirme la nécessité d'une plus grande transparence de la part des industriels, afin d'apporter aux Français davantage de clarté sur les prix.

Nous souhaitons plus de transparence sur les marges réalisées par les industriels ; eux-mêmes le réclament également. En effet, au cours de nos auditions, les industriels nous ont expliqué qu'ils ne sont pas ceux qui réalisent des marges excessives. Pourtant, elles existent bel et bien. Apporter plus de transparence, c'est permettre aux industriels qui ne réalisent pas de marges excessives, tels que les belles PME françaises, de prouver qu'elles ...

Cet amendement vise à introduire, d'une part, un dispositif d'encadrement des marges réalisées par l'industrie agroalimentaire, qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée d'an et, d'autre part, un dispositif pérenne qui pourrait être activé dès lors que la variation des indices de prix ferait apparaître l'existence de marges abusives dans la transformation agroalimentaire. Ce dispositif impliquerait que les marges ne puissent pas excéder la moyenne des marges r...

...texte, monsieur le rapporteur, une différenciation entre les multinationales et les PME. Je note que la formulation retenue est la même que celle que je proposais dans mes amendements, déposés avant les vôtres. J'en conclus qu'ils étaient bien pensés, puisque vous vous en êtes largement inspiré. Je propose d'aller plus loin et d'écarter les PME françaises du champ du dispositif d'encadrement des marges. Faisons un peu de préférence nationale et privilégions les entreprises françaises par rapport aux entreprises étrangères.

Nous avons adopté à l'instant un dispositif pour encadrer les marges dans l'industrie agroalimentaire. .

Nous voulons maintenant l'étendre aux activités de raffinage du carburant. Les marges des raffineurs ont augmenté de manière significative au cours de l'année 2023, de façon totalement déconnectée par rapport à l'évolution des cours du pétrole brut. L'objet de cet amendement est d'empêcher ce type de situation.

Il s'agit d'étendre au secteur de la distribution le dispositif d'encadrement des marges, en excluant toutefois les PME de ce secteur, selon les critères que j'ai détaillés en séance ce matin.

La version initiale de la proposition de loi prévoyait la suppression de la majoration de 10 % du seuil de revente à perte, dit SRP + 10. Nous proposons de la réintégrer puisque le rapporteur ne l'a pas conservée dans la rédaction qu'il propose pour l'article 4. Rappelons que ce dispositif obligeant la grande distribution à réaliser une marge minimale de 10 % – lumineuse idée ! – s'est traduit, selon un rapport sénatorial, par une augmentation de 600 millions des marges de la grande distribution sans que les producteurs bénéficient d'un quelconque ruissellement.