Interventions sur "meublé"

Cet amendement vise donc à reconnaître une spécificité territoriale pour les meublés de tourisme dans les stations classées de tourisme et les communes touristiques. Mon collègue Vigier l'a expliqué il y a un instant : pour être classées stations de tourisme, les communes doivent justifier du fait que 70 % de leur parc d'hébergement de tourisme est lui-même classé. Or les meublés classés de tourisme constituent une part très importante de ce parc. Par ailleurs, monsieur le rapp...

...eaucoup de communes classées se trouvent en zone tendue et déplorent elles-mêmes l'effet de masse en faveur du logement de tourisme. Je comprends parfaitement que des communes aient besoin d'un classement, mais certaines – Ajaccio, Annecy, Avignon, Carpentras, Orange, Bayonne, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Bordeaux, Caen, Grenoble, etc. – nous ont justement sollicités pour réguler la fiscalité des meublés de tourisme. C'est pourquoi l'idée d'un moratoire, que je vous ai proposée, me semble un bon compromis, sans pour autant conserver l'abattement de 71 % pour les meublés classés. Avis défavorable.

J'ai pu discuter ce week-end avec un habitant du bassin aixois. Il m'a décrit la prolifération de logements de tourisme dans la circonscription de Mme Ferrari : les habitants ne peuvent plus se loger. Vous devez l'entendre, même si je comprends que vous défendiez un certain cadre professionnel – pour l'exprimer ainsi : plus il y a de meublés touristiques, classés ou non, moins il y a de logements pérennes. Si, encore, ce n'était valable que dans quelques territoires, mais c'est vrai partout ! De plus, vous ne m'avez toujours pas convaincu, ni en commission ni en séance publique. Nous sommes prêts à discuter de la part de logements classés nécessaire pour obtenir le classement en station de tourisme, mais pourquoi faudrait-il que le...

Je vous invite, monsieur Bayou, à venir constater la situation à Aix-les-Bains. Je vous recevrai avec grand plaisir, cher collègue. Vous verrez que s'il y a une prolifération des meublés non classés, le parc de meublés classés est stable. L'association regroupant les propriétaires de meublés aixois concerne essentiellement des meublés classés et travaille en lien avec notre office de tourisme.

... 498 communes, dont la moitié se trouvent, c'est vrai, en zone tendue. Il faut prendre en considération leur situation particulière. Par ailleurs, les dispositions que contiennent les premiers articles du texte, notamment celles relatives aux changements d'usage, permettront aux maires de contrôler l'évolution du parc. Quand on me parle d'incitation au classement, je vous rappelle que classer un meublé de tourisme est une démarche qui prend du temps. De plus, si nous renforçons les critères d'exigence, nous contrôlerons encore davantage ce marché.