Interventions sur "milliard"

Vous rendez vous compte de la différence ? D'un côté, 168 millions que vous présentez comme une super mesure, alors que d'un autre côté vous avez économisé 1,1 milliard sur le dos des allocataires des APL ! Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la baisse des APL de 5 euros et en revaloriser le montant de 10 % afin de soutenir les plus pauvres face à l'inflation.

Votre diagnostic est faux, monsieur le rapporteur général. À vous écouter, tout va bien. Vous avancez le chiffre de 169 millions. Ma collègue a rappelé que vous aviez réalisé l'an dernier 1,1 milliard d'économies. Durant le dernier quinquennat, vous avez économisé 15 milliards sur les APL, pourtant destinées aux Français les plus fragiles. Voilà le bilan de votre gouvernement ! Vous avez jeté des millions de locataires dans la précarité et dans la pauvreté. Vous avez dit qu'à la différence des membres de la NUPES vous n'étiez pas favorables à prendre aux uns pour donner aux autres. N'oublions...

Il est urgent, il est vital pour les Français de bloquer le prix des loyers et donc l'indice de référence des loyers. Ne me parlez pas de l'augmentation des APL, je vous en prie : lors du quinquennat précédent, vous avez retiré 10 milliards d'euros aux APL, et donc aux plus modestes !

Votre collègue disait 15 milliards, pour vous c'est 10 milliards… Vous faites ça à la louche !

...ui a profondément affaibli les bailleurs sociaux. En effet, les organismes HLM ont dû compenser la baisse des APL que vous aviez décidée au début du précédent quinquennat – en même temps que la suppression de l'ISF ! Cette réduction du RLS pèse de plus en plus lourdement sur les ressources des bailleurs sociaux : elle leur a coûté 800 millions d'euros en 2018, 900 millions d'euros en 2019 et 1,3 milliard d'euros par an entre 2020 et 2022. J'en citerai deux conséquences concrètes : la chute de la construction de logements sociaux – seuls 87 500 logements ont été agréés en 2020, pour un objectif fixé à 110 000 logements – et la dégradation de l'entretien des HLM.

Défavorable. Il s'agirait d'une dépense de 15 milliards d'euros.

Ce n'est pas le bon véhicule pour une telle mesure et, comme précédemment, il s'agit d'un amendement à 15 milliards d'euros. Avis défavorable.

Hors Île-de-France, 66 % des déplacements sont effectués en voiture ou en deux roues, notamment dans les communes périurbaines et en dehors des aires urbaines. Notre objectif est de réduire l'usage de la voiture individuelle et nous attendons un grand plan de transport collectif. Le contrat entre l'État et la SNCF ne prévoit qu'un investissement de 2,8 milliards pour 28 000 kilomètres de voies, alors que l'Autriche investira 3 milliards pour 6 100 kilomètres et l'Allemagne investira 86 milliards sur 10 ans. Je ne parle pas de la Suisse et de son plan Rail 2050, avec une vision horaire à 2035 et des investissements pluriannuels fermement établis. Dans l'attente d'un plan digne de ce nom, les transports collectifs restent un mode de déplacement très mino...

Le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 2,4 milliards depuis 2017, en plus d'une enveloppe de 1,2 milliard allouée dans le cadre du programme de rénovation thermique des bâtiments. Avis défavorable.

Votre bilan sur l'hôpital public, ce sont 17 900 lits fermés et 4 milliards d'économie. Aujourd'hui, l'hôpital public est à terre, les soignants ne savent plus comment crier leur souffrance et 120 services d'urgence sont en détresse, obligeant certains à fermer partiellement. Les vagues de chaleur que nous connaissons conduisent à une augmentation de la fréquentation des urgences. L'hôpital Avicenne a ainsi connu une augmentation de 15 % de sa fréquentation en une sema...

Le budget consacré aux hôpitaux a augmenté, entre 2020 et 2022, de 11 milliards. Avis défavorable.

...jà, soixante-six femmes sont décédées. La dernière s'appelait Laetitia, elle avait 51 ans et trois enfants. Chaque année, 213 000 femmes de 18 à 75 ans déclarent être victimes de violences conjugales, physiques et/ou sexuelles. C'était la grande cause de votre quinquennat ; vous avez décidé de refaire la même chose, parce que rien ne s'est passé en cinq ans. Par cet amendement, nous demandons 1 milliard d'euros pour lutter contre les violences faites aux femmes. Les associations compétentes ont proposé ce chiffrage qui permet de faire face aux situations d'urgence, notamment en termes d'hébergement : les associations demandaient 2 000 places, elles n'en ont obtenu que 250. Il y a également urgence au niveau de la justice : une femme sur trois n'ose pas porter plainte, 80 % des plaintes sont clas...

C'est un sujet extrêmement important qui constitue une priorité pour notre majorité. En cinq ans, nous avons doublé les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et 1,3 milliard d'euros est alloué à cette politique sur l'ensemble des ministères en 2022.

...e pas pouvoir gâter ses enfants. Ce n'est plus vivre, c'est survivre. Nous proposons donc, par cet amendement, de créer une garantie d'autonomie. Le principe en est très simple : compléter les minima sociaux afin que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire 1 102 euros. Je vous l'accorde, monsieur Le Maire, c'est une dépense relativement élevée, que nous avions chiffrée à 25 milliards d'euros durant la campagne présidentielle. Nous avons donc prévu une compensation par l'instauration d'un impôt universel sur les entreprises.

La situation des aidants est particulièrement douloureuse dans notre pays. Nous pourrions soutenir cet amendement d'appel, mais le financement que vous proposez implique de retenir 1 milliard d'euros sur le budget des personnes handicapées.

Car 50 % des Français qui ne partent pas en vacances, cela fait 30 millions ; 1 milliard d'euros divisé par 30 millions, cela fait 30 euros par Français : ils ne vont pas aller loin, compte tenu du prix de l'essence. Peut-être dix kilomètres !

...alement Mme Louwagie, je ne vais pas faire perdre plus de temps à cette assemblée. La commission a voté de manière sage un amendement bien calibré par rapport au nombre de salariés concernés. Notre assemblée peut le voter. Quant à l'amendement n° 947 de Mme Ferrari, il n'est pas satisfaisant. Alors que nous sont régulièrement présentés des amendements au coût délirant, allant de 500 millions à 1 milliard, je trouve dommage de risquer de nourrir l'excitation de nos collègues de gauche en ne nous mettant pas d'accord sur un amendement bien calibré et raisonnable qui avait recueilli l'assentiment de tous les groupes d'opposition en commission.

Mme Goulet a eu le mérite de l'honnêteté en reconnaissant que son amendement était sans doute mal calibré. De ce côté de l'hémicycle, on ne joue pas avec les millions et les milliards, on ne dépose pas des amendements à 1 milliard, 2 milliards ou 10 milliards d'euros. Mme Goulet a travaillé entre les réunions en commission et la séance pour aboutir à un amendement mieux calibré, le n° 947, que nous voterons. Nous poursuivrons sur notre lancée pour qu'il n'y ait aucun oublié du Ségur, comme l'a rappelé le ministre.

Messieurs les ministres, laissez-moi vous proposer non un petit amendement, mais une grande économie : 2 milliards d'euros. Vous avez créé à compter du 1er janvier 2019 une autorité nationale nommée France compétences.

Déjà l'an dernier, dans le cadre du PLFR pour 2021, le financement de cette autorité nationale a dû être abondé de 2 milliards d'euros. Vous nous avez affirmé que c'était une mesure exceptionnelle, justifiée par la situation. Et maintenant, vous inscrivez dans le PLFR pour 2022 un nouvel abondement de 2 milliards d'euros. Visiblement, il y a un problème : soit la somme était mal calibrée dès le départ, soit cet organisme n'est pas capable de gérer correctement les fonds qui lui sont alloués. Par cet amendement, je vous ...