Interventions sur "ministre délégué"

Cela dit, la taxation des plus-values immobilières nous a donné l'expérience de la temporalité du paiement. Il me semble donc qu'il convient d'accélérer sur ce sujet, par exemple en retravaillant l'amendement avec vos services, monsieur le ministre délégué, pour éviter la double imposition que vous mentionniez. Cela profiterait également aux contribuables, qui connaîtront ainsi immédiatement le montant de l'impôt et pourront s'en acquitter sans délai. L'expérience du prélèvement à la source nous a permis de constater les gains qu'apporterait une telle mesure, à commencer par de meilleures rentrées fiscales. Je retire mon amendement ; étant donné q...

La natalité est en baisse constante depuis cinq ans. J'entends vos arguments, monsieur le ministre délégué : vous demandez comment financer cette mesure, vous criez à la catastrophe lorsque nous proposons de baisser les impôts. Mais quid de la suppression de l'ISF ? Que croyez-vous qu'elle ait entraîné ?

Vous avez l'habitude, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de répondre par des généralités lorsque nous vous parlons des outre-mer.

...us poussées, il n'en demeure pas moins une réalité : lorsqu'un enfant est détecté, ses parents, pour le sauver, doivent prendre l'avion le lendemain, quitter leur emploi tout en conservant souvent leur maison en Guadeloupe et donc en supporter les frais. Ils doivent également disposer d'un logement dans l'Hexagone – où ils restent généralement une année ou deux. Je vous demande donc, monsieur le ministre délégué, de prendre véritablement en considération cette problématique. Nous présentons cet amendement car il est absolument nécessaire. Par ailleurs, j'ai défendu, en commission des affaires économiques, un amendement relatif à la prise en charge des billets d'avion, qui a été adopté. Il constitue le socle du présent amendement et j'espère qu'il sera retenu en cas de recours à l'article 49.3.

Quel mépris, monsieur le ministre délégué, c'est indécent !

Je remercie le ministre délégué d'avoir rappelé l'histoire de ce sujet que nous abordons chaque année. C'est dommage que nous n'ayons pas créé un groupe de travail sur ce sujet qui intéresse effectivement de nombreux contribuables. L'exposé des motifs me paraît incomplet, car l'article 195 du code général des impôts ne concerne pas seulement les veuves ; il concerne notamment toutes les femmes seules qui ont élevé un enfant pe...

Je ne voterai donc pas cet amendement. Je demande à M. le ministre délégué de s'engager à créer un groupe de travail sur ce seul sujet qui nous donne l'occasion tous les ans de nous écharper dans cet hémicycle.

.... Il arrive parfois que l'on vote des amendements alors qu'on n'est pas d'accord sur la nature du dispositif. Pour traiter ce sujet sérieusement, il faudra examiner la situation des veuves qui sont femmes au foyer, qui n'ont pas de ressources, qui ne sont pas assujetties à l'impôt et qui sont extrêmement précaires : les classes populaires aussi sont affectées et doivent être aidées. Monsieur le ministre délégué, ne vous cachez pas derrière des arguments financiers. Il s'agit d'une discussion politique dans laquelle chacun doit prendre ses responsabilités. Nous parlons de veufs et de veuves, c'est-à-dire de personnes qui ont perdu leur conjoint. Sur un tel sujet, on gagnerait à poser une position politique de fond au lieu de se cacher derrière un objectif budgétaire.

Cette petite musique vient des bancs de la gauche, mais aussi de chez vous, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué. Pour vous, les foyers qui payent des impôts sont des foyers riches qui n'ont pas besoin d'être aidés.

En réalité, monsieur le ministre délégué, nombre de foyers fiscaux qui payent des impôts ne sont pas si riches que cela et ils se plaignent d'être pris pour des vaches à lait, toujours bons pour payer les mesures décidées par votre gouvernement. Je vous alerte sur ce point : il faut arrêter de stigmatiser – pour employer un terme que vous affectionnez – les Français qui payent des impôts. Ce ne sont pas des Français riches : nombre d'e...

Ensuite, vous renvoyez toujours à la figure des oppositions que nous ne proposons que des mesures coûteuses, sans nous soucier de rapporter des recettes à l'État. Toutefois, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, quand je vous ai suggéré hier de remettre à plat les aides directes et indirectes à la presse, ainsi que la niche fiscale des journalistes, vous l'avez refusé. Pourtant, cela représente 1,2 milliard d'euros. Vous avez retoqué cette mesure en disant « Circulez, il n'y a rien à voir. » Arrêtez donc de prétendre que nous ne proposons que des mesures coûteuses, alo...

Monsieur Chenu, ne prenez pas les choses comme cela : M. le ministre délégué a parfaitement répondu. Vous proposez un crédit d'impôt ; ce n'est pas l'aide dont ces personnes ont besoin, comprenez-le ! Le crédit d'impôt est versé un an plus tard, or il leur faut de l'argent tout de suite. Trouvons une autre solution, discutons-en peut-être dans le cadre du PLFSS. Mais le PLF n'est pas le bon véhicule. Monsieur le président Coquerel, je suis désolé, mais beaucoup, dans les...

J'ai bien entendu l'avis de M. le ministre délégué. Reste que je connais nombre de parlementaires qui, lors des célébrations patriotiques, versent une larme en racontant aux anciens combattants à quel point ils tiennent à eux, à quel point il importe de les aider. Vous avez l'occasion de faire un geste en ce sens – pas même un geste fiscal extraordinaire, mais une mesure d'équité. Si vous voulez réellement témoigner votre soutien au monde combatt...

Monsieur le ministre délégué, votre réponse est effectivement surprenante. Si un ancien combattant n'a pas eu le temps de faire valoir ses droits à la retraite, sa veuve n'en reste pas moins une veuve d'ancien combattant ! J'ai beau ne pas être encline à la démagogie, l'injustice que suppose votre logique me dérange profondément. L'élargissement du dispositif est légitime, son coût modique : adoptons ensemble cette mesure de...

Pour les raisons que j'ai évoquées, je confirme que mon groupe ne votera pas cet amendement de la commission des finances. Monsieur le ministre délégué, j'ai auditionné vos services cette semaine dans le cadre de la mission "Remboursements et dégrèvements" , dont je suis la rapporteure spéciale. Nous avons discuté du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile et Bercy ne dispose en effet pas des éléments relatifs au Cesu, qui sont directement envoyés à la Drees – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Cela étant...

...cycle, notamment celui de M. Mattei, président du groupe Dem, ne le seraient pas. C'est donc une vaste plaisanterie que vous faites à la représentation nationale puisque tout est déjà décidé. On a dit gentiment à M. Mattei que son amendement ne serait pas retenu bien qu'il ait été adopté à une large majorité hier. La question se pose vraiment de savoir, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, si vous prenez les membres de la représentation nationale pour des imbéciles en continuant à les faire travailler dans le vide et, accessoirement, si vous prenez aussi les Français pour des imbéciles.

Je retire mon amendement puisqu'il sera satisfait. Je remercie M. le ministre délégué ainsi que M. le rapporteur général parce que nous n'avons pas toujours été entendus sur l'accompagnement des territoires ruraux et de montagne au cours du dernier quinquennat comme c'est le cas aujourd'hui.

Il me semblait qu'il y avait un consensus depuis l'intervention de Mme Pires Beaune pour attendre d'avoir plus d'information. Cela fait trois ans que nous la demandons sans l'avoir obtenue mais, au vu des assurances du ministre délégué, notre collègue a choisi de retirer ses amendements. Pour ma part, j'étais prêt à retirer le mien, dans un esprit de compromis et pour travailler sur ce crédit d'impôt. La suite m'a laissé quelque peu amer et m'a fait changer d'avis. Notre assemblée vient ainsi de voter un amendement qui favorise uniquement les cours scolaires à domicile à distance, à l'exclusion apparemment de toute autre activi...

Si j'ai déposé l'amendement n° 401, c'est parce que nous devons réfléchir à la situation des crédits d'impôt. Ce sont les déciles les plus importants qui en bénéficient. Le reste à charge pèse parfois lourdement et ne permet pas à certaines personnes d'accéder à un certain nombre de services. J'ai entendu M. le ministre délégué parler du coût : en effet, j'ai dû avoir un moment de faiblesse en déposant cet amendement. Par conséquent, je le retire, madame la présidente.

Je veux tout d'abord remercier M. le rapporteur général pour son avis de sagesse et son esprit d'ouverture. Oui, monsieur le ministre délégué, vous pourrez récupérer les informations via le Cesu sans aucun problème. La difficulté est que, aujourd'hui, on ne sait toujours pas quelle est la part d'emploi à domicile qui passe par le Cesu : des particuliers employeurs n'y recourent tout simplement pas. Bref, nous devons disposer de cette information. Je dirai à mon collègue Le Fur, que j'adore par ailleurs ,