Interventions sur "ministre délégué"

Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de convoquer une nouvelle conférence des présidents afin d'ouvrir de nouvelles séances, pour que nous puissions aller jusqu'au bout du débat ?

Au détour de certaines de leurs réponses, le ministre délégué et le rapporteur général nous ont gratifiés de saillies rhétoriques brillantes. Mais dans cette période d'immense inquiétude, je préférerais, pour ma part, qu'ils pratiquent une éthique du débat public.

...e très grande avancée. Les céréaliers fourniraient ainsi des céréales, des fourrages et des aliments pour bétail à des prix qui ne sont pas fixés par le marché, donc à des cours beaucoup plus acceptables pour les éleveurs. L'adoption de cet amendement soutenu par les agriculteurs répondrait à une demande très forte de la profession. Vous avez assuré vouloir soutenir les agriculteurs, monsieur le ministre délégué. Il se trouve que le dispositif que nous proposons est en phase avec l'évolution du monde agricole et qu'il est très attendu par l'ensemble des professionnels. Je vous invite donc, chers collègues, à l'adopter avec beaucoup d'enthousiasme.

...e mesurer l'inflation à laquelle est confronté l'ensemble du monde agricole. Il me semble que c'est une mesure prudente, sage, dont le coût ne serait certainement pas pharaonique, mais qui permettrait d'accompagner le monde agricole dans toutes ses évolutions, notamment dans la transformation écologique que vous appelez de vos vœux. La marche à franchir sera haute. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre délégué, affirmer sans cesse que vous aimez les associations, les jeunes et les agriculteurs…

...te actuel, parce que les éleveurs ont consommé une partie de leurs réserves à cause de la sécheresse cet été et seront forcés d'acheter de l'aliment pour bétail cet hiver. Au vu de l'inflation et des crises que nous connaissons, nous devons absolument encourager la passation de ce type de contrats intelligents, qui induisent une solidarité au sein du monde agricole. Un dernier point, monsieur le ministre délégué : la mesure proposée impliquerait effectivement un manque de recettes pour l'État, mais elle me semble relever de la saine gestion. Quand surviennent des catastrophes ou des crises telles que nous en avons connu avec le gel ou la sécheresse, l'État intervient : l'Assemblée nationale et le Gouvernement répondent présents et nous dépensons des milliards.

Je suis réconcilié avec le ministre délégué !

... le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, qui représentent l'ensemble du secteur. Lui-même nous a dit que ce dispositif le laissait dubitatif. Ensuite, lorsqu'on connaît les différences de revenus – issus du capital comme du travail – entre les diverses filières agricoles, il est choquant de demander un privilège fiscal pour encourager la solidarité. Pour paraphraser le ministre délégué ici présent, je dis oui à la solidarité mais pas si elle est financée sur le dos de l'État et des contribuables. Une vraie solidarité paysanne est nécessaire. Elle passe par une contractualisation que nous devons bâtir demain – nous avons trop tardé. S'il fallait dépenser de l'argent public dans cette perspective, alors il faudrait choisir le circuit court le plus efficace, et faire un crédit d'...

...en place ou sur le point de l'être sont d'une utilité supérieure, mais le mien ne serait ni mieux ni moins bien puisqu'il serait complémentaire. En effet, votre mesure fiscale ne concerne que l'hébergement d'une ou de plusieurs personnes invalides alors que nos aînés, même valides, ne sont pas forcément capables de rester chez eux et d'être autonomes. Quant au système que je propose, monsieur le ministre délégué, il est clairement défini, à savoir une demi-part supplémentaire.

Je suis surpris par la réponse du rapporteur général et du ministre délégué. Avant, quand on soulevait la question de la dépendance, on nous répondait : « cinquième branche ». Or le terme n'est même plus utilisé dans leur argumentation. Cela veut bien dire qu'ils n'y croient plus. Cela fait d'ailleurs longtemps que le Gouvernement n'a rien fait à ce sujet, au-delà de la pétition de principe que fut la création de cette branche. Nous, au groupe LR, nous considérons qu'il ...

En réponse au rapporteur général et au ministre délégué, je souligne que la réforme du financement de l'audiovisuel public qui a été adoptée n'en est en réalité pas une. Comme nouvelle ressource, vous avez choisi la TVA, cet impôt antiredistributif et qui, à lui seul, annule 25 % de l'effet redistributif de l'ensemble de notre modèle fiscal et social. Nous, nous avions proposé d'autres modalités de financement et la proposition de Mme Taillé-Polian pa...

Monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas simplement d'une exonération fiscale, mais d'une exonération de taxe de publicité foncière et de droits d'enregistrement. Ce sont des notions fiscales précises. Monsieur le ministre délégué, vous pointez le risque d'inconstitutionnalité pour rupture d'égalité par rapport aux autres labels. Les amendements concernent certes l'AOC, mais un sous-amendement pourrait étendre le bénéfice à tous les autres labels du monde agricole. La réforme de la limite des cantons introduite par le gouvernement Ayrault, sous François Hollande, a entraîné la modification de périmètres, mais cette modifi...

...e l'audiovisuel public soit financé correctement. Or la solution que le Gouvernement a bricolée – il n'y a pas d'autre mot – lors du PLFR pour remplacer la taxe supprimée ne tient pas la route car elle ne tient pas dans le temps. Il faut maintenant construire un dispositif susceptible de garantir l'indépendance de notre audiovisuel public. Je vous entends dire que vous y êtes attaché, monsieur le ministre délégué. Si c'est bien le cas, vous reconnaîtrez qu'il faut une taxe affectée et que son montant soit socialement juste. Tel est le sens de ma proposition.

...ts du point de vue du remembrement foncier et de la simplification du travail dans les exploitations. Ils risquent toutefois de mener à des phénomènes de concentration, notamment dans le secteur viticole – le problème est attesté pour les échanges de terrain non inclus dans une AOC. Malgré cela, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES ne s'opposera pas à cette proposition. Monsieur le ministre délégué, venons-en aux propos vous concernant tenus dans une matinale tout à l'heure. Hier, nous avons adopté un amendement avec 227 voix pour et 88 voix contre, mais il semblerait que le Gouvernement s'apprête à remettre en cause cette adoption en recourant au 49.3. Il serait dommageable que la représentation nationale ne soit pas respectée quand vous appliquerez cette procédure – puisque c'est désormai...

Monsieur le ministre délégué, nous attendons une réponse à la question posée par M. Sansu : intégrerez-vous les amendements adoptés en séance dans la version finale du projet de loi, ou sommes-nous en train de discuter pour rien ? Nous avons déjà posé la question hier. L'amendement n° 2609 de M. Taché vise à soutenir la création de logements sociaux en pérennisant le dispositif d'exonération de la plus-value réalisée lors d...

...3433. J'en profite pour préciser que nous sommes davantage favorables au sous-amendement n° 3530 que défendra Mme Jourdan juste après. Non seulement il tend à corriger me problème de distorsion de concurrence, mais il propose d'octroyer un avantage aux propriétaires engagés dans la sylviculture durable. Nous laissons notre collègue Jourdan exposer sa proposition et nous attendons l'avis de M. le ministre délégué pour nous prononcer sur les deux sous-amendements identiques.

Je maintiens mon amendement. Je partage entièrement l'avis de M. le ministre délégué sur les groupements forestiers, et je suis la première à prôner ces groupements dans le secteur agricole. Il y a par ailleurs un vrai travail à faire pour sensibiliser davantage les groupements forestiers à la gestion de nos forêts afin que celles-ci soient en adéquation avec nos objectifs de préservation de la biodiversité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur le ministre délégué, vous présentez le dispositif comme une taxe sur les forêts, alors que c'est précisément l'inverse : l'amendement tend à préserver les bois communaux, ce qui n'est pas contraire à l'intérêt général. Nous souhaitons seulement décourager leur vente, puisque nous avons tous intérêt à ce que les communes les conservent. Je trouve dommage que vous ayez chaque fois recours à un argument différent pour...

Mme Eva Sas a tout dit : l'amendement vise à accélérer autant que possible la vente des terrains urbanisables dans les zones qui en ont besoin. La construction est à l'arrêt, ce qui met en difficulté à la fois les demandeurs de logement et le secteur du bâtiment et des travaux publics. Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, je me permets de répéter ma question : l'excellent amendement de M. Jean-Paul Mattei, adopté par 227 voix contre 88, soit plus de 70 % des voix, sera-t-il intégré au projet de loi de finances pour lequel vous allez recourir au 49.3 ?

...s dans des communes soumises à une importante pression immobilière ? Tout simplement pour lutter contre les phénomènes de spéculation qui sévissent dans certains territoires, qui connaissent une tension particulière liée aux résidences secondaires. En effet, les abattements s'exercent dès la fin des cinq premières années de détention. La commission des finances a soutenu cette proposition. M. le ministre délégué sera content, puisque la mesure lui rapportera un peu d'argent.

Monsieur le ministre délégué, de quels Français parlez-vous ?