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Cet amendement vise à préciser l'objectif d'accessibilité des transports publics qui justifie l'attribution aux taxis d'autorisations de stationnement supplémentaires. Pour rappel, 12 % des Franciliens présentent un handicap, moteur dans 72 % des cas : il convient donc d'affiner ce projet de loi en y incluant la mention des personnes à mobilité réduite, et non pas seulement celle des utilisateurs de fauteuil roulant.
Si votre objectif est réellement l'accessibilité universelle, si vous souhaitez tenir compte des personnes à mobilité réduite, en fauteuil roulant, commencez par imposer aux constructeurs automobiles un quota de véhicules adaptés, qu'il reste très coûteux et très long d'obtenir !
…à patienter encore indéfiniment, sans que le résultat final en soit plus favorable aux personnes à mobilité réduite. Non seulement vous ne résolvez pas le problème de l'accessibilité universelle, mais vous l'instrumentalisez pour défendre les grandes entreprises de taxis !
Vous vous situez dans une logique politicienne et corporatiste. Comprenez bien que nous visons à accroître le nombre, actuellement insuffisant, de taxis très spécifiques : les véhicules susceptibles d'accueillir non seulement des personnes à mobilité réduite, mais des personnes en fauteuil, ce qui nécessite un accès par l'arrière et des rampes. Par conséquent, je le répète, les utilisateurs de fauteuil roulant seront les gagnants de la mesure.
...e coût d'accès aux transports publics. Il conviendrait que les personnes handicapées qui souhaiteront se rendre aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne pâtissent pas financièrement du peu d'accessibilité des transports en commun. Elles devront pour cela bénéficier de transports adaptés appliquant la même politique tarifaire que ceux qui ne leur sont pas accessibles : il y va du droit à la mobilité. Comme le rappelle mon collègue Peytavie, qui dénonce une politique de rafistolage permanent à l'égard des handicapés, il s'agirait d'ailleurs de véhicules privés, les intéressés n'ayant pas pleinement accès aux transports publics – ce à quoi ne remédieront ni ce texte ni les Jeux eux-mêmes, car le handicap ne constitue jamais une priorité. Pour autant, ce n'est pas à ceux qui en souffrent, non ...
Il concerne également l'accessibilité des personnes en situation de handicap et l'équité qui doit prévaloir à cet égard. Île-de-France Mobilités présentera un plan assurant à chaque personne en situation de handicap une solution de mobilité accessible lors d'un prochain comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, dans le courant du deuxième trimestre de cette année. Le dispositif Pour aider à la mobilité (PAM), service public de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR), sera donc simplifié à...
...n ne peut pas exclure des transports en commun une partie de la population en considérant que le fait de proposer des taxis constitue une réponse à la demande de transport. Il s'agit bien sûr d'amendements d'appel sur des questions dont nous avons déjà discuté avec les ministres et leurs services. Pour le dire simplement, il faudrait en fait que nous choisissions qui, des taxis ou des personnes à mobilité réduite, doit mettre la main à la poche ! Vous voyez bien que chacune de ces deux hypothèses est un non-sens inacceptable. Le présent amendement s'en tient aux courses de taxi et propose que leur coût ne soit pas supérieur à celui d'un titre de transport public. C'est le minimum que nous puissions faire pour que les Jeux olympiques et paralympiques soient ouverts à tous. Penser toujours du point...
...r un fauteuil et l'installer, il faut un grand véhicule et des installations assez imposantes. Des moyens particuliers sont donc nécessaires pour répondre aux besoins de ces personnes. Dans ces conditions, le chiffre d'un millier de taxis pour assurer le déplacement des 300 000 personnes attendues me semble trop faible. Ma question est donc simple : quelles solutions sont offertes aux personnes à mobilité réduite souhaitant pouvoir profiter des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? En l'état, nous n'avons aucune réponse à leur apporter. Or elles n'ont pas à être exclues et assignées à résidence au motif que rien n'est pensé pour elles dans l'organisation de ces Jeux.
...ssibilité des sites olympiques aux personnes en situation de handicap. Si j'ai bien compris, 1 000 taxis sont prévus ; toutefois, ceux-ci ne déposeront pas les personnes au pied même des sites olympiques, mais à quelques centaines de mètres, ce qui représente une distance assez importante. Si Mme la ministre nous confirme que c'est bien le cas, mon amendement propose de permettre aux personnes à mobilité réduite transportées dans des véhicules spécialement adaptés d'entrer dans les zones sécurisées. On imagine aisément que les personnes en situation de handicap qui ont besoin d'un véhicule adapté ne peuvent pas marcher ni rouler très longtemps sans s'épuiser ; il est important de leur offrir l'accessibilité la plus totale aux Jeux olympiques.
Je m'étonne, madame la présidente, car, sur le papier, je suis cosignataire de l'amendement n° 763. Je ne sais pas d'où vient l'erreur. L'amendement n° 764 est un amendement d'appel. Il prévoit la prise en charge et la dépose des passagers détenteurs d'une carte mobilité inclusion (CMI) par les véhicules de transport des personnes à mobilité réduite dans des zones d'accès prioritaire aux abords immédiats des sites olympiques, gares et aérogares. Ces véhicules sont adaptés au transport des personnes en fauteuil roulant.
Je suis désolé, madame la ministre, mais ce n'est pas une réponse acceptable : on ne peut pas, au nom de la sécurité des Jeux olympiques, en interdire l'accès aux personnes en situation de handicap en les empêchant de se rendre au pied des bâtiments à bord d'un véhicule dédié au transport des personnes à mobilité réduite. Il est absolument essentiel que nous travaillions sur le sujet. Je comprends que vous n'ayez de réponse satisfaisante aujourd'hui mais, dans ce cas, mettez en place un groupe de travail qui saura apporter une solution concrète à ce problème.
Cet amendement d'appel a pour objectif de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap en termes d'accessibilité. Le texte prévoit une extension du stationnement sur la voie publique pour les taxis afin de favoriser l'acheminement des personnes en fauteuil roulant ; nous le saluons, mais n'oublions pas que les personnes à mobilité réduite utilisent aussi leurs propres véhicules. L'amendement vise donc à permettre aux personnes bénéficiaires d'une carte mobilité inclusion d'emprunter les voies réservées aux taxis.
On a annoncé que 1 000 taxis seraient équipés dans le cadre des Jeux olympiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce faisant, l'on crée une inégalité : en effet, les VTC n'ont pas accès à la même règle. L'amendement vise à supprimer cette inégalité en permettant à la fois aux taxis et aux VTC de bénéficier de l'aide visant à équiper les véhicules afin de les rendre adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, un important réseau cyclable olympique sera mis en place, dans le double objectif de placer le vélo au cœur des mobilités durant les JOP et de renforcer davantage ce mode de transport du quotidien, dans le prolongement du plan Vélo lancé par le ministre des transports, Clément Beaune, et par le Gouvernement. Cet amendement vise à permettre aux syndicats mixtes qui organisent un service public de location de vélos de passer des conventions avec des organismes tiers, comme les offices de tourisme et les hôtels, afin...
Cet amendement de mon excellent collègue Sébastien Peytavie s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent concernant la garantie de possibilités de transport pour les personnes à mobilité réduite, pour lesquelles il n'y a jusqu'ici pas grand-chose – j'espère que, cette fois-ci, Mme la ministre répondra au micro. Le projet de loi prévoit la mise en place de transports de substitution adaptés quand le réseau de transports publics n'est pas accessible ; autant dire qu'à Paris et sur la zone concernée, c'est à peu près partout. Nous constatons que nous n'avons aucune information conc...
Les réflexions de ce genre sont particulièrement déplacées quand on essaie d'obtenir un minimum de respect pour les personnes à mobilité réduite.
La seule chose que nous demandons, c'est que tout le monde soit pris en compte, or nous n'avons obtenu aucune réponse à ce sujet depuis des heures. Alors, quand on n'a rien à offrir aux personnes à mobilité réduite, on évite de faire ce genre de réflexion !
L'article 18 bis propose de favoriser la reconnaissance des taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite par le biais d'un signe distinctif attestant cette accessibilité. Cette avancée est le fruit de notre travail en commission ; c'est une bonne chose. Par cet amendement, le groupe écologiste propose d'aller plus loin – ce qui n'est pas très difficile puisque, sur la question, le texte ne va nulle part. Le recours aux taxis dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques est à l'image d...
…en adoptant des solutions de long terme garantissant le droit à la mobilité pour les personnes en situation de handicap. Nous proposons donc que les taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant puissent disposer de facilités de stationnement sur les places de livraison et celles dédiées aux personnes à mobilité réduite, afin de rapprocher le plus possible les personnes concernées de leur lieu de destination. Cet amendement est issu d'une proposition de Collectif ...
S'agissant de l'amendement n° 728, déposé par Sébastien Peytavie, je constate que toutes les demandes relatives aux personnes à mobilité réduite aboutissent à un rejet. L'amendement n° 730 porte sur l'héritage sportif. Nous constatons, à notre plus grand regret, qu'il est également absent de ce projet de loi. Nous avions pourtant bien des propositions à faire pour encourager la pratique sportive des Françaises et des Français. Faute de pouvoir les défendre, nous émettons le souhait que la Cour des comptes dresse, dans son rapport...