Interventions sur "naturel"

Merci beaucoup pour ce premier point concernant le secours en montagne et ses différents acteurs, gendarmerie, police, sapeurs-pompiers. Le risque technologique est peut-être moins présent en montagne que sur le reste du territoire et nos questions porteront donc plutôt sur le risque naturel. L'idée de notre mission est de comprendre, en tenant compte des particularités de l'ensemble de l'hexagone et de l'outre-mer, comment les communes peuvent s'organiser en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire, et sur qui elles peuvent compter. Nous avons bien compris que les services de l'État étaient fondamentaux, mais, à l'échelle d'un territoire, en cas de crise majeure, l'organisation dev...

Je répondrai tout d'abord à la dernière question. L'ANEM n'est pas spécialement associée aux réflexions en matière de télécommunication ou de transport routier que vous mentionnez. S'agissant des risques naturels, ils ne sont pas les mêmes en fonction du type de territoire. Les stations de ski présentent des risques qui ne sont pas nécessairement naturels. Les risques naturels sont en principe connus dans les stations. Des avalanches peuvent être déclenchées avant l'ouverture des pistes par exemple. Normalement, tout doit bien se passer pour la pratique du ski alpin. D'autres risques naturels sont moins ...

Non, nous ne sommes pas pris en compte pour ce type de risques. Ce type de risque ne se matérialise a pas tous les jours, et tant mieux. Nous ne sommes pas spécialement impliqués. En cas de catastrophe naturelle, quelle qu'elle soit, les circuits d'alerte sont déjà bien organisés sur le territoire. Nous intervenons en deuxième niveau et ne sommes donc pas nécessairement alertés pour tout ce qui peut survenir dans les territoires. La question peut donc se poser : l'ANEM ne devrait-elle pas au moins être informée ? L'essentiel reste que la catastrophe soit gérée en urgence sur le territoire alors que nou...

Madame la présidente, toutes mes excuses, j'ai simplement oublié de préciser un point. J'entends vos propos sur les risques liés aux activités, notamment les avalanches en haute montagne, mais ma question porte plutôt sur les risques dits naturels. Vous parliez de tremblements de terre, et nous pouvons également parler de mouvements de terrain, d'inondations, ou autres. Ma question porte vraiment sur ces risques communs, pas forcément sur les risques plus spécifiques comme les avalanches en haute montagne.

Les communes doivent avoir un plan communal de gestion des risques. Elles possèdent un schéma qui leur permet de connaître les endroits où des risques naturels existent. Ensuite, que ce soit en montagne ou non, des risques naturels sont présents dans chaque commune. Les maires y sont bien évidemment très attentifs. Un maire de station de ski fait en sorte d'être toujours actif en cas de catastrophe naturelle. La gestion des risques n'est pas un sujet que nos élus nous font régulièrement remonter. Bien au contraire, à part le groupe de travail mis en pl...

Les risques changent, et changent très vite. Les catastrophes surviennent et sont imprévues. Parfois, elles sont tellement imprévues que nous ne pouvions pas imaginer qu'elles puissent arriver. Pour la protection de nos concitoyens, l'idée est d'anticiper au maximum et de comprendre comment nos territoires peuvent évoluer avec le réchauffement climatique. Des catastrophes naturelles pourraient être prévisibles au sens où nous pourrions organiser des secours au cas où elles surviendraient. D'autres au contraire restent imprévisibles. Pour la vallée de la Roya, la catastrophe a été tellement violente que l'organisation des secours était compliquée. Lorsqu'un événement survient en montagne, il est parfois très difficile de mobiliser tous les secours en un temps donné. Le tou...

...ion doit bien sûr leur être fournie. Le travail avec les préfectures est important. Nous savons bien que nos forces de sécurité travaillent main dans la main avec les élus. L'association maire-gendarmerie-pompier dans les territoires et les stations fonctionne très bien. Les élus possèdent une réelle connaissance de leur territoire, mais le changement climatique fait que de nouvelles catastrophes naturelles interviennent. Il faut donc constamment informer les élus sur ces nouveaux risques dans leurs communes. Les risques incendie touchent de plus en plus de territoires de montagne et de haute montagne. Ces territoires possèdent des forces de sécurité et des secours incendie fournis, mais la solidarité entre les départements et les territoires doit tout de même être renforcée. Il faut appréhender...

Merci Madame la présidente. Nous l'avions évoqué avec l'Association des maires de France il y a quinze jours, nous ressentons bien cette disparité qui peut exister sur le territoire. Sur le fonctionnement de l'État, nous savons qu'en cas de crise et de risque naturel, les services peuvent se retrouver débordés dans leur mission de secours. Par ailleurs, que pensez-vous des réserves communales de sécurité civile qui dépendent directement du maire et de la commune où elles se trouvent ? Cet outil n'est pas forcément connu partout. Le système est-il bien établi, quel que soit le massif montagneux ? Fonctionne-t-il correctement ? Ou bien, d'après vous, reste-t-il...

... de l'avion qui s'était écrasé contre une falaise dans les Alpes-de-Haute-Provence. La catastrophe est intervenue durant la campagne des élections départementales où j'étais candidate, et les télévisions se sont focalisées sur l'événement. Elle a été marquée par un problème de communication énorme. Heureusement, ce genre de catastrophe n'arrive pas tous les jours. Même si elle n'était pas d'ordre naturel, cette catastrophe était considérable pour nos montagnes. Le grand problème était le manque de communication. J'entends encore les médias me dire qu'ils n'avaient même pas d'accès internet pour diffuser l'information. C'était bien évidemment moins grave qu'un problème pour acheminer les secours, mais cet exemple montre le manque d'outils de communication. Pour aller récupérer les corps malheureu...

Je vous remercie d'avoir auditionné et pensé à l'ANEM pour cette mission. Si vous avez d'autres questions ou souhaitez des informations complémentaires, nous sommes naturellement à votre disposition et pourrons le faire par écrit. Nous sommes preneurs du rapport que votre commission aura produit. Merci.

...surviennent et que ces forces interviennent. Ils peuvent ainsi s'appuyer sur leur propre expérience de ces situations et nous faire part de leur regard sur l'état et le fonctionnement actuel de notre système de sécurité civile. Votre association dispose d'une expertise particulière en matière de risques technologiques majeurs. Or, jusqu'à maintenant, nous avons beaucoup entendu parler de risques naturels au cours de nos auditions. C'est donc un autre pan des risques que nous allons aborder aujourd'hui. Je vous remercie de vous être rendus disponibles pour partager avec nous l'expertise et l'expérience des collectivités qui connaissent de tels aléas. Ces risques technologiques ont hélas pu aboutir, parfois, à des catastrophes industrielles représentant un défi important pour la protection de la ...

Merci, messieurs, d'avoir répondu présent à notre invitation. Ainsi que l'a rappelé la présidente, nous avons, depuis le début du mois, essentiellement eu à connaître des risques naturels auxquels nos collectivités sont confrontées. Aussi est-il d'autant plus intéressant pour nous de pouvoir vous entendre ce matin, sachant que, malheureusement, les crises peuvent s'additionner, naturelles comme technologiques. Pourriez-vous d'abord nous présenter votre association, ses adhérents et son fonctionnement ?

Je me réjouis que nous reprenions en deuxième lecture la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, sur laquelle tous les groupes politiques, sans exception, avaient bien travaillé depuis le début de son parcours. Le Sénat a repris nos derniers travaux presque tels quels. Il était urgent que la représentation nationale se saisisse pleinement du phénomène de l'engrillagement excessif des espaces naturels. Chacun l'a observé, la multiplication des clôtures dan...

... développement durable et de l'aménagement du territoire, de la majorité comme de l'opposition. Au 1er janvier 2027, les clôtures empêchant la libre circulation des animaux non domestiques et de l'homme érigées depuis moins de trente ans à la date de publication de la loi seront remplacées par des clôtures situées au moins à 30 centimètres et au plus à 120 centimètres du sol, faites de matériaux naturels et traditionnels. L'effacement des clôtures devra être effectué dans des conditions ne portant atteinte ni à l'état sanitaire, ni aux équilibres écologiques, ni aux activités agricoles. Les moyens de la police de l'environnement auront été renforcés, ainsi que l'interdiction de l'agrainage et de l'affouragement, le tout dans un équilibre fécond entre le droit de propriété, qui sera assuré, et le...

... en première lecture cette proposition de loi très attendue en Sologne, qui permettra de protéger la faune et de préserver nos paysages tout en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie. Notre groupe se félicite des avancées obtenues tout au long des débats, notamment l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans au sein d'un espace naturel ou la protection du droit de propriété. Les sénateurs, conscients de l'urgente nécessité de légiférer à ce sujet, ont confirmé ces avancées. Plusieurs acteurs associatifs ont exprimé des craintes au sujet des exceptions motivées par des considérations liées à la sécurité publique et à la régénération forestière. Nous comprenons la pertinence de ces dérogations, mais nous nous interrogeons sur le...

...cupations des chasseurs de ne pas en avoir fait une tribune antichasse. Reste la dernière ligne droite, celle de l'adoption de l'article 5, qui a fait l'objet d'un amendement rédactionnel empêchant l'adoption conforme du texte par le Sénat. Je ne reviendrai pas sur les principaux apports de ce texte, qui impose de remplacer, d'ici 2027, les clôtures construites depuis trente ans dans les espaces naturels par des dispositifs laissant passer la faune sauvage. Le groupe Les Républicains le votera.

... été guidé par la concertation et la volonté d'aboutir à une synthèse. La grande avancée, le progrès que permet cette proposition de loi méritent l'aboutissement qui est désormais à notre portée. Elle a été construite en conscience des intérêts croisés, parfois divergents, des usagers concernés. Concrètement, le texte prévoit de réduire significativement le recours à l'engrillagement des espaces naturels, notamment en forêt. Obstacle majeur à la libre circulation des animaux, donc à la vitalité des populations, l'engrillagement des espaces naturels menace la fonctionnalité des écosystèmes, donc l'avenir de la biodiversité. Réussir à franchir un tel cap dans la concertation constitue un indéniable progrès démocratique et volontariste dans la protection de la nature. Si, dans notre société, nous ...

Le principe de libre circulation de la faune sauvage est un préalable indispensable à toute politique de préservation de la biodiversité dans nos territoires. Malgré la montée en puissance du droit de l'environnement, force est de constater l'essor souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel. L'impact de telles clôtures sur la circulation de la faune est pourtant clairement établi. Elles entravent l'alimentation et la reproduction des espèces et accentuent la fragmentation de l'habitat, notamment en milieu forestier. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, aux termes de laquelle des avantages étaient consentis aux espaces clôturés, a eu pour premi...

...artisan dont la proposition de loi est le fruit. L'engrillagement est un phénomène préoccupant dans de nombreux territoires – outre la Sologne, je citerai les Landes, la Picardie et la Normandie. Il met en péril la biodiversité en limitant la circulation des animaux sauvages et peut compromettre la sécurité, comme nous l'avons vu cet été dans les Landes. Il va à l'encontre du partage de l'espace naturel que nous devons promouvoir. La proposition de loi est le fruit de discussions transpartisanes constructives. Le travail remarquable effectué en première lecture, sous le regard bienveillant de notre président, a permis d'accroître la portée du texte. Nous nous orientons vers une adoption conforme du seul article restant en discussion après l'examen au Sénat de ce texte essentiel pour la biodiver...

... des fous furieux opposés par principe à tous les projets de développement des énergies renouvelables. Ainsi, à Fécamp, le comité régional des pêches avait émis un avis favorable au parc éolien, dont l'installation, dès lors, se déroule bien. Au Tréport, en revanche, les comités régionaux des pêches de Normandie et des Hauts-de-France, l'intercommunalité concernée et le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picard et de la mer d'Opale ont unanimement émis un avis défavorable. Le projet a été maintenu malgré tout. Je propose donc d'intégrer dans le texte l'obligation de recueillir l'avis conforme des comités régionaux des pêches, pour garantir la bonne acceptation des projets concernés.