Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Je souhaite poursuivre le propos de ma collègue, et achever celui que je n'ai pu terminer tout à l'heure. Sur le sujet qui nous occupe, prendre le temps de discuter et de rappeler l'histoire, c'est participer à construire la suite. Je rappelais comment Louise Michel et les communards avaient été déportés en Nouvelle-Calédonie après l'insurrection parisienne de 1871. Vous imaginez à quel point nous revendiquons cette histoire, dont nous sommes les héritiers, et qui nous lie pour toujours à la Nouvelle-Calédonie. D'autre part, pour ceux qui ont, comme moi, des origines de l'autre côté de la Méditerranée – notamment en Kabylie –, l'insurrection kabyle, qui a eu lieu au même moment que l'insurrection parisienne, et qui a...

Tous ont eu affaire, d'une certaine façon, au même oppresseur. Oui, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie est douloureuse et mérite une forme de démocratie où la parole prenne toute sa place, et où le temps de la discussion et de la compréhension des blessures doive être accordé.

Nous essayons de débattre sur le fond. Parler de la Nouvelle-Calédonie, c'est parler de la République. Vous nous avez reproché à plusieurs reprises, monsieur Darmanin, de ne pas être universalistes, au motif que nous voudrions que certains principes s'appliquent ici, mais ne s'appliquent pas là-bas. En réalité, c'est l'inverse. Nous défendons des principes universalistes, notamment le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Nous défendons le principe que la Franc...

... pose un problème. Mais, dès lors que la France a reconnu qu'il y a deux peuples, puisqu'il y a une situation coloniale, le seul moyen pour que la citoyenneté soit à même de définir l'égalité au sens où nous, républicains, l'entendons, c'est que des accords soient négociés entre les différentes parties. Prendre en compte l'identité kanak, c'est aborder en républicains les questions relatives à la Nouvelle-Calédonie. Je rappelle qu'il est question, dans l'accord de Nouméa, de la mise en place d'une citoyenneté calédonienne pouvant aboutir à une nationalité. La séparation entre nationalité et citoyenneté n'a pas toujours existé. Quand, en 1793, on invente la citoyenneté, elle est en même temps la nationalité : ce qui définit l'identité nationale française est la qualité de citoyen. La distinction entre citoy...

Je voudrais vous remercier pour vos interventions, grâce auxquelles j'apprends des choses sur la Nouvelle-Calédonie, moi qui n'en suis pas un spécialiste.

Eh oui ! Et c'est tant mieux ! Mais je voudrais vous demander de clarifier vos positions, car il y a une différence entre la position de Mme Chikirou, qui a bien expliqué que le peuple kanak, s'il est un peuple premier, est au moins mélangé avec les Kabyles et les communards français envoyés en Nouvelle-Calédonie, et celle de M. Léaument, pour qui le peuple kanak est celui d'avant cette invasion.

C'est le rééquilibrage des élites, avec la création de plus de 400 cadres. Il s'agit d'une communauté particulière, mais la Nouvelle-Calédonie est désormais un peu à l'image de la France moyenne. Les gens ne gagnent plus leur vie de la même manière qu'avant. Les sangs se mêlent, puisque le taux de mariages mixtes est passé de 6 ou 7 % à 14 ou 15 % – c'est peut-être encore trop peu, mais c'est un exemple concret. Une grande partie des Kanaks habite à Nouméa, dans des quartiers qui ne sont pas uniquement des quartiers populaires ou en dif...

Il s'agit encore d'un amendement rédactionnel. La question posée est celle du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, territoire toujours en situation de décolonisation. Il faut continuer à parler de décolonisation, puisque plusieurs collègues ne comprennent pas bien et confondent un certain nombre de choses.

J'essaie simplement de vous expliquer que la République se retrouve parfois dans une situation de fait qui la met en difficulté vis-à-vis de ses principes. Or c'est exactement la situation dans laquelle nous sommes en Nouvelle-Calédonie !

…au processus et à ce que ce projet de loi constitutionnelle provoque en Nouvelle-Calédonie depuis quarante-huit heures. J'imagine que personne ici n'affirmera qu'il faut obliger le peuple calédonien à renoncer à son droit fondamental à l'autodétermination. Je vous rappelle que la résolution onusienne du 4 décembre 1987 « déclare que, pour progresser vers une solution politique à long terme en Nouvelle-Calédonie, il faut un acte d'autodétermination libre et authentique – j'insiste sur ...

Autrement dit, dans la situation actuelle, le principe d'un processus d'autodétermination libre n'est pas respecté. C'est pourquoi les tensions sont d'une telle ampleur en Nouvelle-Calédonie. Depuis quarante-huit heures, vous avez rallumé la mèche avec ce projet de loi constitutionnelle !

...cord » selon les termes de son article 6.5, M. Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait déclaré : « Nous avons exclu que cette troisième consultation puisse être organisée entre le milieu du mois de septembre 2021 et la fin du mois d'août 2022. Il nous est collectivement apparu qu'il était préférable de bien distinguer les échéances électorales nationales et celles propres à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. »

... obtenir la suspension de ce troisième référendum, ils ont argué du deuil kanak, qui devait durer un an, de novembre 2021 à novembre 2022. Pourtant, à l'approche des élections législatives de juin 2022, les indépendantistes ont déclaré que le deuil serait finalement plus court. D'ailleurs, beaucoup de Kanaks ont contesté cette instrumentalisation de la coutume à des fins politiques. En effet, en Nouvelle-Calédonie, coutume et culture kanak doivent être absolument séparées du champ politique. Malheureusement, les indépendantistes ont utilisé la coutume kanak pour mobiliser au moment des élections législatives…

Mais le covid-19 est arrivé en Nouvelle-Calédonie en 2021 – non pas en 2020 comme dans l'Hexagone, où il a entraîné un report de deux mois des élections municipales. Les indépendantistes ont alors demandé que l'on repousse le référendum en revenant au calendrier initial annoncé par Édouard Philippe. Pourquoi le Gouvernement a-t-il refusé ? Cela aurait été beaucoup plus simple d'accéder à cette demande, il n'y aurait pas eu de contestation. Vous ...

... processus par lequel les dérogations concernant le corps électoral sont accordées n'est pas abouti. Vous avez tenu, monsieur le ministre de l'intérieur, de grands discours sur le principe d'universalité mais que consacre cette loi sinon une dérogation à ce principe ? En reconnaissant l'existence d'un corps électoral glissant pour les élections provinciales nous n'alignons le droit applicable en Nouvelle-Calédonie ni sur le droit régissant les élections au suffrage universel en métropole, qui sont ouvertes à tous, ni sur celui régissant les élections nationales organisées en Nouvelle-Calédonie – élections municipales, législatives, européennes.

...ncipe d'une citoyenneté. L'objectif était que le processus engagé s'accompagne de la création d'un vivre ensemble, d'un destin commun, d'un peuple commun. Cette citoyenneté permet en outre la protection de l'emploi local et l'acquisition du droit de vote. Or le présent texte retire la légitimité et l'importance de la citoyenneté – le terme, en effet, n'y figure pas. Voteront ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie ou qui y sont domiciliés depuis plus de dix ans. Ainsi, le principe même de la citoyenneté n'est pas au principe du contrat proposé ici. L'objectif de la citoyenneté, j'y insiste, est la création d'un peuple : que le petit-fils de Nicolas puisse demain parler paicî, que celui de Ouamitan parle futunien, que celui de Philippe puisse parler drehu, que la force de la communauté caldoche soit reconn...

Sans accord global et local, nous ne pourrons avancer. L'histoire de la Nouvelle-Calédonie est marquée par des soubresauts violents. J'appelle votre attention sur ce fait. Ne faisons pas n'importe quoi ! Nous devons être très prudents. Il n'est pas question de la France hexagonale ; la façon de penser est différente. De plus, nous ne pouvons ignorer le fait colonial. Soyons, je le répète, particulièrement prudents. C'est pourquoi je défends cet amendement de suppression.

... oubliant malheureusement ceux de Nainville-les-Roches. En 1983, s'y réunissent les indépendantistes et les non-indépendantistes sous l'égide du secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) de l'époque. Les indépendantistes acceptent le principe des « victimes de l'histoire ». Selon eux, ce sont tous les descendants de colons, volontaires ou involontaires, qui vivent en Nouvelle-Calédonie avec lesquels ils acceptent de participer au processus d'autodétermination. C'est un fait unique dans l'histoire coloniale du monde entier.

Jamais aucun peuple colonisé n'avait accepté que les descendants de colons se joignent au processus d'autodétermination. Tous les référendums qui ont eu lieu sont issus de cet accord de Nainville-les-Roches, refusé à l'époque par les non-indépendantistes. À lire votre texte, monsieur le ministre, vous oubliez que la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement, à l'origine d'un profond traumatisme pour le peuple premier et pour les indépendantistes. Vous leur rappelez la lettre de Pierre Messmer de 1972 et leur faites craindre d'être submergés. L'ONU le déclare : un pays qui gère un territoire non autonome ne doit pas modifier le corps électoral d'une manière qui pourrait occasionner la submersion du peuple premier. Or c...

Nous essayons de dire depuis plusieurs semaines – nous travaillons en effet sur ce projet de loi depuis quelque temps maintenant – que la méthode que vous employez pour faire passer ce texte est problématique : vous modifiez le corps électoral sans tenir compte du fait que la Nouvelle-Calédonie est un territoire à décoloniser, sans tenir compte de l'histoire de ce territoire.