Interventions sur "nouvelle-calédonie"

C'est le rééquilibrage des élites, avec la création de plus de 400 cadres. Il s'agit d'une communauté particulière, mais la Nouvelle-Calédonie est désormais un peu à l'image de la France moyenne. Les gens ne gagnent plus leur vie de la même manière qu'avant. Les sangs se mêlent, puisque le taux de mariages mixtes est passé de 6 ou 7 % à 14 ou 15 % – c'est peut-être encore trop peu, mais c'est un exemple concret. Une grande partie des Kanaks habite à Nouméa, dans des quartiers qui ne sont pas uniquement des quartiers populaires ou en dif...

Pour que les débats puissent avancer sereinement, il faudrait au moins que les rappels historiques concernent la Nouvelle-Calédonie.

Il s'agit encore d'un amendement rédactionnel. La question posée est celle du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, territoire toujours en situation de décolonisation. Il faut continuer à parler de décolonisation, puisque plusieurs collègues ne comprennent pas bien et confondent un certain nombre de choses.

J'essaie simplement de vous expliquer que la République se retrouve parfois dans une situation de fait qui la met en difficulté vis-à-vis de ses principes. Or c'est exactement la situation dans laquelle nous sommes en Nouvelle-Calédonie !

…au processus et à ce que ce projet de loi constitutionnelle provoque en Nouvelle-Calédonie depuis quarante-huit heures. J'imagine que personne ici n'affirmera qu'il faut obliger le peuple calédonien à renoncer à son droit fondamental à l'autodétermination. Je vous rappelle que la résolution onusienne du 4 décembre 1987 « déclare que, pour progresser vers une solution politique à long terme en Nouvelle-Calédonie, il faut un acte d'autodétermination libre et authentique – j'insiste sur ...

Autrement dit, dans la situation actuelle, le principe d'un processus d'autodétermination libre n'est pas respecté. C'est pourquoi les tensions sont d'une telle ampleur en Nouvelle-Calédonie. Depuis quarante-huit heures, vous avez rallumé la mèche avec ce projet de loi constitutionnelle !

...cord » selon les termes de son article 6.5, M. Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait déclaré : « Nous avons exclu que cette troisième consultation puisse être organisée entre le milieu du mois de septembre 2021 et la fin du mois d'août 2022. Il nous est collectivement apparu qu'il était préférable de bien distinguer les échéances électorales nationales et celles propres à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. »

... obtenir la suspension de ce troisième référendum, ils ont argué du deuil kanak, qui devait durer un an, de novembre 2021 à novembre 2022. Pourtant, à l'approche des élections législatives de juin 2022, les indépendantistes ont déclaré que le deuil serait finalement plus court. D'ailleurs, beaucoup de Kanaks ont contesté cette instrumentalisation de la coutume à des fins politiques. En effet, en Nouvelle-Calédonie, coutume et culture kanak doivent être absolument séparées du champ politique. Malheureusement, les indépendantistes ont utilisé la coutume kanak pour mobiliser au moment des élections législatives…

Mais le covid-19 est arrivé en Nouvelle-Calédonie en 2021 – non pas en 2020 comme dans l'Hexagone, où il a entraîné un report de deux mois des élections municipales. Les indépendantistes ont alors demandé que l'on repousse le référendum en revenant au calendrier initial annoncé par Édouard Philippe. Pourquoi le Gouvernement a-t-il refusé ? Cela aurait été beaucoup plus simple d'accéder à cette demande, il n'y aurait pas eu de contestation. Vous ...

...té a eu lieu en 2019, à l'initiative d'Édouard Philippe. Pourquoi n'a-t-il pas été réuni depuis ? Pourquoi n'avez-vous pas choisi ce cadre pour travailler à un accord politique global entre les parties calédoniennes ? Vous auriez pu aboutir à un consensus et nous ne serions pas dans la situation que nous connaissons ce soir dans cet hémicycle, et ces derniers jours à Nouméa et dans le reste de la Nouvelle-Calédonie. Vous êtes irresponsable, monsieur le ministre…

Non seulement l'article 2 comprend une bizarrerie juridique, mais il porte aussi atteinte à la hiérarchie des normes, constitutive de notre république. Hier, lors de la discussion générale, j'ai rappelé que j'étais un universaliste républicain, mais que j'étais conscient que nous devions emprunter un autre chemin quand il est question de la Nouvelle-Calédonie. Depuis 1988, nous avons tenu compte des accords construits localement, ce qui nous a conduits à nous montrer moins exigeants en matière d'universalisme républicain. La reconnaissance de communautés et celle du peuple kanak, les dispositifs de discrimination positive ou de préférence territoriale vont en effet à rebours de ce principe. Avec l'article 2, vous inversez la hiérarchie des normes, au...

Nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui, dans l'article 2, pose un ultimatum aux acteurs politiques calédoniens, en particulier aux indépendantistes. Cet article prévoit en effet que l'article 1er , qui modifie le corps électoral, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il est constaté qu'un accord portant sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est conclu entre les partenaires de l'accord de Nouméa. Initialement, le Gouvernement avait laissé à ceux-ci jusqu'au 1er juillet 2024 pour aboutir à un tel accord ; le Sénat leur a donné une marge de manœuvre un peu plus grande en leur laissant jusqu'au dixième jour avant les prochaines élections provinciales. Si un accord était conclu dans le délai imparti, la présente réforme constitutionnelle...

Depuis plusieurs heures, même plusieurs jours, nous vous répétons qu'il est nécessaire de laisser du temps au dialogue. Ce soir, en Nouvelle-Calédonie, la situation est tendue, pour ne pas dire explosive. Tout ce que demande ce peuple, c'est que vous ayez la dignité de laisser du temps supplémentaire. C'est la seule chose que nous vous demandons, depuis des heures, de façon répétée. Or, systématiquement, nous nous heurtons à un mur : celui du refus, du déni et de l'absence de réponse. Au moment où nous entamons l'examen de l'article 2, peut-êt...

...omulgation de cette loi constitutionnelle, si les Calédoniens, non indépendantistes et indépendantistes, trouvaient un accord au plus tard dix jours avant les élections provinciales. Vous vouliez un accord, vous vouliez du temps ; c'est précisément ce que prévoit cet article. Vous parlez de la hiérarchie des normes. Or vous avez défendu des amendements prévoyant un avis conforme du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur des projets de loi organique, ce qui pose également un problème de hiérarchie des normes. Soyez cohérents avec vous-mêmes ! Si vous souhaitez un accord et du temps supplémentaire, si vous voulez donner aux Calédoniens, jusqu'au bout, la possibilité de privilégier le dialogue, le consensus et les équilibres politiques, vous devez soutenir mordicus l'article 2. Avis défavorable sur ces amendem...

Je vais tenter de convaincre MM. Guedj et Delaporte. Certes, une rédaction plus baroque et plus exceptionnelle serait difficile à imaginer, mais comme l'a rappelé le ministre, c'est le principe en Nouvelle-Calédonie : nous avons deux statuts des terres, deux statuts civils, trois corps électoraux… L'expression sui generis a été inventée pour la Nouvelle-Calédonie ! Le texte ne dit pas qu'un accord global remplacera la Constitution. Si un accord global est trouvé, ainsi que je l'appelle de mes vœux, comme tous les Calédoniens, cet accord devra ensuite être soumis à un processus permettant sa constitut...

En effet. C'est pourquoi – sur ce point essentiel, je rejoins les interventions précédentes et j'exprime ce que je ressens, conscient de la situation en Nouvelle-Calédonie – c'est la chance, la seule chance qui nous est donnée d'obtenir un accord global, or tout le monde reconnaît qu'il faut le privilégier à tout prix. Donnons-lui donc toutes les chances d'aboutir. En règle générale, un accord peut-il rendre caduc un texte de loi adopté ? Non, mais en Nouvelle-Calédonie, c'est possible. Il faut voter ce dispositif, car si nous ne le votions pas, en nous contentan...

Nous avons atteint des sommets de surréalisme. Nous sommes réunis pour voter une réforme afin – je reprends les termes du rapporteur – de démocratiser la Nouvelle-Calédonie et de faire en sorte que les élections se tiennent rapidement avec – toujours selon le rapporteur – le bon corps électoral. Aux termes du texte que nous avons voté il y a deux mois, « rapidement » signifierait avant le 15 décembre 2024. Qui, ici, croit que les élections provinciales se tiendront avant cette date ? Il y a toutes les raisons d'en douter. Toutefois, nous abordons l'article 2 qui pr...

Dès lors, nous sommes ici réunis pour une seule raison : imposer un dégel du corps électoral à la partie indépendantiste qui ne le souhaitait pas dans ces termes en dehors d'un accord global. Il s'agit donc de mettre la pression sur les négociateurs pour parvenir à un accord. Sinon, je ne vois pas l'intérêt de ce texte. Finalement, nous sommes en train d'embraser la Nouvelle-Calédonie.

En effet, il n'est pas possible de parvenir à un accord et de tenir des négociations en Nouvelle-Calédonie sous la contrainte. Nous sommes, je le rappelle, dans une situation coloniale. Ni la répression ni la contrainte ne parviendront à résoudre ce problème et à construire le nécessaire vivre-ensemble et le destin commun du peuple premier et des victimes de l'histoire.

L'article 2 est inséparable de l'article 1er . Si vous amputez le projet de loi constitutionnelle de l'article 2, tout l'équilibre que vous dénoncez cependant par ailleurs s'écroule ; les conséquences négatives seront plus générales encore. M. Dunoyer l'a dit : il existe en Nouvelle-Calédonie une méthode, une approche sui generis depuis près de trente ans. Jusqu'à présent, le Parlement français était en quelque sorte le greffier qui constatait l'état des accords passés entre les différentes parties. Le texte dont nous débattons constitue certes une exception, mais en réalité cette proposition de loi constitutionnelle, qui porte sur une question particulière mais importante pour...